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Tout ce qui a été posté par OlivierM
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Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Dridjo dans Les lois et assurances
Et puis merde, elle vient quand cette asso d'utilisateurs, ou cette fédé d'asso, ou au moins un comité commun, pour parler d'une seule voix avec les messages uniques ? Si y a ça, sans aucune intervention des pro (ils payent s'ils veulent, mais sont pas intégrés aux décisions), alors je vous ouvre grand les portes de la prévention "officielle", du lobbying, des partenariats avec des assos et institutions liés à la prévention / sécurité routière. Mais si y a le moindre pro en décision (y compris moi^^), out, impossible. ASSO / MOUVEMENT 100% UTILISATEURS (les pros, ok pour payer mais c'est tout) -
Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Dridjo dans Les lois et assurances
EUH, non, svp La marche sur Rome, faut être armé pour ça, et couillu (déso, aucune connotation fasciste pour autant, pas de point Godwin svp^^) Et tous assurés. Sinon, c'est juste une manière de dire "hello, alignez-nous, mettez-nous des amendes, saisissez nos véhicules, fichez-nous !" > organisation d'évènements de VTM non autorisés, sur voie publique, sans autorisation : les orgas se retrouveront au tribunal. Donc non, évitons;.. multiplions plutôt les messages de prévention, vidéos, textes, flyers par les assos, animation dans les villes. Et surtout, on contacte ses élus, par pour les engueuler mais avec les différentes pétitions (pensez aussi à l'IKV et au bonus écologique à l'achat) et les argumentaires, y a de quoi faire. -
NVEI - Le guide pour être bien assuré (LOM/Débridage/...) - Via Partenaire #Wizzas
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Charles Liebert dans Les lois et assurances
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NVEI - Le guide pour être bien assuré (LOM/Débridage/...) - Via Partenaire #Wizzas
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Charles Liebert dans Les lois et assurances
Mon guide en cours d'écriture vous expliquera tout sur le prochain Décret et son placement juridique, autant que celui publié samedi sur l'assurance et le débridage. Bon, c'est costaud et déjà, on a de nos 2 juristes qui sont pas d'accord sur une interprétation légale d'une clause très mal écrite... on est pas rendu (non je peux pas le faire diffuser, normalement je suis déjà pas censé l'avoir reçu officiellement... "erreur" dans un Ministère on va dire^^) -
ce serait sympa de lire mon guide que j'ai écrit pour la communauté justement pour ces questions précises et importantes : https://mobilites.wizzas.com/actu/nvei/13904-guide-wheeler-assurance/ La déchéance de garantie ne concerne toutefois que les dommages subis par le NVEI. En effet, la fausse déclaration n’est pas opposable aux tiers. C’est à dire que si vous causez un accident responsable et que le tiers subit des dommages (matériels ou corporels), l’assureur prendra en charge la réclamation du tiers. MAIS il peut toutefois et même souvent faire un recours ensuite contre son assuré… et en cas de corporel, la note peut être très vite salée ! Pour le CE, il faudra donc à l'assureur prouver que c'est son manque ou le non-respect du CE par le produit qui est causal, sinon impossible. Là où si tu débrides à plus de 45 km/h, le recours par l'assureur contre son assuré aura plus de chances d'aboutir. et oui, quand on parle de tiers c'est forcément qu'on parle de la Responsabilité Civile en assurance : la tienne ou celle du tiers. Ici, la tienne, donc.
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Alors assurance souscriptible (pas demandé pour souscrire)... mais risque d'exclusion si sinistre et que l'expert te demande le CE et que tu peux pas le produire (SAUF si acheté dans l'UE à un pro : tu es de bonne foi) reste que comme expliqué, cette déchéance n'est pas opposable aux tiers. Et enfin, il arrive bientôt ce CE, donc dès dispo, plus aucun frein côté z10
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NVEI - Le guide pour être bien assuré (LOM/Débridage/...) - Via Partenaire #Wizzas
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Charles Liebert dans Les lois et assurances
alors assurance et code de la route c'est différent et même si elle roule pas, tu dois l'assurer. sinon, c'est le manuel qui fait foi... et tes réglages si sinistre. Sinon, je vois que le Décret parle de "vitesse maximale à 25 km/h" sur voie publique : ce n'est donc pas la vitesse maximale par construction a pirori. Je vous confirme àa vite avec les juristes et la suite de notre analyse du Décret (le PDF de 3 pages n'est pas une source fiable d'analyse juridique) -
Ancienne réglementation, nouvelle réglementation: pourquoi 25 km/h ?
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Lendo dans Les lois et assurances
Salut, on en parle en mp si tu veux -
Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Dridjo dans Les lois et assurances
je prépare une étude juridique du Decret, comme je l'ai fait sur assurance et débridage (https://mobilites.wizzas.com/actu/nvei/13904-guide-wheeler-assurance/) -
Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Dridjo dans Les lois et assurances
oui @Viédou -
Débridage : https://mobilites.wizzas.com/actu/nvei/13904-guide-wheeler-assurance
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? Assurance NVEI : le guide du wheeler bien assuré
OlivierM a répondu à un(e) sujet de OlivierM dans Les lois et assurances
au niveau du droit, y a "ce qui est n'est pas formellement interdit est autorisé" et "ce qui n'est pas formellement autorisé est interdit", selon le cas... et le Code concerné. Ici (Codes Civil / Pénal / Assurances / de la Route) : première acception. Sauf si on est déjà concerné par un statut existant (#suivezlelapinblanc) -
? Assurance NVEI : le guide du wheeler bien assuré
OlivierM a répondu à un(e) sujet de OlivierM dans Les lois et assurances
putain je kiffe ces questions super pointues :)) ça dépend encore une fois de la situation (si accident avec tiers, matériel important ou non, corpo, délit code de la route, etc). Mais reste que si ta machine pouvait dépasser 45 km/h en soi : out possible. Sur la vitesse, en terme de preuve opposable en vrai, si c'est seulement toi qui a ce log GPS (pas de flash radar ou autre preuve opposable), il faut que la partie adverse (pas ton assureur : l'assureur de la victime) le sache, y pense, fasse les démarches de réquisition judiciaires via la police ou expert ou huissier, ... etc. bref, sauf si t'es flashé ou que t'es en flag de vitesse extérieur... #maisouitoujourspossible #avecdessi dans ta situation (vitesse de base ok) : a priori l'expert va pas se dire que y a un problème de vitesse max possible... mais s'il vérifie : OUT. je parle code des assurances / assureur hein... Prochain décret code de la route : oui note : si on prend l'acception rigoriste de la loi ACTUELLE, on est interdit de voie publique côté Code de la Route.... #hem -
? Assurance NVEI : le guide du wheeler bien assuré
OlivierM a répondu à un(e) sujet de OlivierM dans Les lois et assurances
Alors Si y a un sinistre avec du gros matériel ou du corporel, un expert va être nommé. Il va demander le manuel, et éventuellement vérifier les réglages de la machine. Si c'est écrit plus de 45 km/h dans le manuel, ou réglé à plus dans l'app au dernier tilt-back : OUT. Pour le débridage 50km/h de la 18L après 200 km : si t'es à moins de 45 km/h réglage (donc réel car on connait leur odomètre d'app très optimiste), ok. Sur circuit tu fais ce que tu veux (le code de la route ne s'applique pas et c'est une assurance spécifique), mais dès que tu sors de voie privée ou circuit, t'es à 45 max app (pour l'assurance hein). Je suis en 18L, contrat numéro 1... et je l'ai payé (et j'ai pas envie de payer pour rien) -
Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Dridjo dans Les lois et assurances
Je prépare, avec les juristes Wizzas, une explication de texte. -
Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Dridjo dans Les lois et assurances
Wizzas travaille à d'autres offres pour les besoins plus spécifiques : multi-proprio collectionneur comme moi, famille, mais aussi "flottes" pour les pros. Reste que si tu as des machines à moins de 25, à dispo pour te conseiller des offres d'autres acteurs que Wizzas qui sont bien -
Réponse dans le guide https://mobilites.wizzas.com/actu/nvei/13904-guide-wheeler-assurance/ A dispo en mp pour discuter de ta situation spécifique
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Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Dridjo dans Les lois et assurances
La première offre d’assurance négociée pour les communautés d’utilisateurs (dont Esprit Roue) de trottinettes électriques, gyroroues et gyropodes par Wizzas couvre nos NVEI jusqu’à 45 km/h maximum sur voie publique, en pleine conformité avec la Loi Badinter qui oblige à souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique pour un Véhicule Terrestre à Moteur. On vous explique ce que ça implique ! Fausse déclaration, exclusion, débridage, statut à 25 km/h... je vous explique TOUT. http://bit.ly/guideassuranceNVEI Bon, après avoir lu, si vous avez encore des questions, contactez-moi -
? Assurance NVEI : le guide du wheeler bien assuré
OlivierM a posté un sujet dans Les lois et assurances
Cette première offre d’assurance négociée pour les communautés d’utilisateurs de trottinettes électriques, gyroroues et gyropodes par Wizzas couvre nos NVEI jusqu’à 45 km/h maximum sur voie publique, en pleine conformité avec la Loi Badinter qui oblige à souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique pour un Véhicule Terrestre à Moteur. On vous explique ce que ça implique ! Fausse déclaration, exclusion, débridage... je vous explique TOUT. http://bit.ly/guideassuranceNVEI Bon, après avoir lu, si vous avez encore des questions, contactez-moi -
Assurances NVEI: C'est maintenant une réalité, grace à Wizzas!!
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Charles Liebert dans Les lois et assurances
bon, ok, le voici en exclu http://bit.ly/guideassuranceNVEI -
Assurances NVEI: C'est maintenant une réalité, grace à Wizzas!!
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Charles Liebert dans Les lois et assurances
Je te propose de d'abord lire le guide que je vais publier dans quelques jours. J'y parle aussi débridage, exclusion, et méthode pour comparer des assurances NVEI. Ensuite, tu pourras vraiment souscrire et être assuré avec le meilleur assureur pour ton besoin, serein de pas avoir de problèmes si tu renverses une gamine ou que tu croises un policier zélé Bon, ça fait 6 pages en équivalent Word mais y aura de jolies photos de wheelers et c'est clair, net, précis -
Assurances NVEI: C'est maintenant une réalité, grace à Wizzas!!
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Charles Liebert dans Les lois et assurances
Oui, et dans qq jours j'ai un énorme guide sur la question qui sort. Promis, vous saurez TOUT. -
Assurances NVEI: C'est maintenant une réalité, grace à Wizzas!!
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Charles Liebert dans Les lois et assurances
Merci de ta confiance ! -
Assurances NVEI: C'est maintenant une réalité, grace à Wizzas!!
OlivierM a répondu à un(e) sujet de Charles Liebert dans Les lois et assurances
Alors un assureur ne peut pas couvrir un acte délictuel ou criminel, de même qu'on ne peut pas faire de cagnotte ou d'assurance pour payer ses amendes. Cela veut dire que si tu roules sur autoroute alors que t'as pas le droit (délit), que tu rentres volontairement dans quelqu'un (au mieux maveillance, au pire tentative d'homicide volontaire avec arme par destination), t'es pas couvert. Mais si tu roules sur voie publique et que t'as un accident (même si t'es en tort : genre t'as brulé un feu mais sans que ce soit volontaire et tu tues quelqu'un) : couvert. Ce qui ne veut pas dire que tu te retrouverais pas au tribunal, comme le trotteux qui a tué l'octogénaire : heureusement assuré, il n'est "QUE" attaqué pour homicide involontaire, et pas de délit de défaut d'assurance.