Mail adressé à la mairie de Bourg en Bresse (01) que je traverse quotidiennement, (la commune, pas la mairie ? ) réponse ce jour du service concerné :
"Bonjour,
Vous avez questionné la mairie de Bourg-en-Bresse au sujet de la réglementation relative à la circulation des trottinettes électriques.
Les trottinettes électriques sont considérées comme des Engins de Déplacements Personnel (EDP)
· Il y a les EDP sans moteur (trottinettes classiques, roller, skate..)
· Il y a les EDP avec moteur (à 99% électrique et appelés EDPe) comme les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues…
Aujourd’hui la circulation de ce type d’engin de déplacement personnel électrique (EDPe) sur l’espace public est interdite. La réglementation actuelle vous autorise uniquement à rouler sur les voies privées.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308
Dans les faits, il y a une tolérance mais à condition que les conducteurs ou conductrices de ces engins circulent avec discernement et civisme.
Concrètement, cela veut dire adapter réellement sa vitesse et son comportement aux circonstances et lieux de circulation, si vous êtes en présence de piétons sur le trottoir , de vélos ou voitures sur la chaussée etc…
En cas de constat de comportement dangereux, vous pouvez être sanctionné par la Police Nationale ou Municipale au même titre que tout conducteur de véhicule
L’Etat a prévu de faire évoluer la réglementation d’ici le début d’année prochaine.
Ce que l’on sait aujourd’hui des évolutions possibles à venir :
1-Les EDP non motorisés seraient assimilés à des piétons comme aujourd’hui.
2-Les EDP motorisés seraient classés dans une nouvelle catégorie :
· autorisés sur les chaussées des zones à circulation apaisée (Zone 30, zone de rencontre, aire piétonne)
· autorisés sur les aménagements cyclables
· interdits sur les trottoirs
· interdit dans les couloirs de bus et les plateformes de tramway
· interdits sur les chaussées à 50km/h
· équipés obligatoirement d’un dispositif lumineux la nuit conformément à la norme européenne en cours d’adoption
3-Le maire pourrait par arrêté municipal.
· les autoriser sur les voies à 50km/h
· les autoriser dans les couloirs de bus et les plateformes de tramway
· les interdire sur les aménagements cyclables
Au sujet des aménagements cyclables qui sont évoqués cela concerne bien tous les types d’aménagements cyclables existants (piste, bande, double sens cyclable dans les rues à sens unique, voie verte…)
Par rapport à votre réflexion sur les bandes cyclable, vous pouvez avoir un sentiment d’insécurité car il n’y a pas de séparation physique avec les voies circulées. Par contre en terme de risque, ce type d’aménagements est source de moins d’accidents, car les vélos sont mieux vus des automobilistes. Sur les piste cyclables séparés de chaussée, il y a des accidents fréquents aux intersections de la piste cyclable avec des voies perpendiculaires.
Cordialement.
Mairie de Bourg-en-Bresse
Direction de l’Aménagement et des Services Techniques
Service Stratégie-Opérations et Mobilités Urbaines"