Koxx

Plus je relis les 3 articles, plus j'ai l'impression que l'on pourrait passer en amende de catégorie 4 (au moins pour les trots bridables, pour monoroue & esk8, plus compliqué). Je m'explique... En gros, cet article ne nous toucherait pas tant que l'on a un manuel qui dit que la vitesse max par construction est de 25 km/h (hors débridage). Ce que commence a faire minimotors par exemple. Par contre, on pourrait faire applique le 2eme article : Et la, pour le coup, en faisant "sauter la bride" par l'usage d'un dispositif (interrupteur par exemple), on rentrerait pleinement dans cet article R317-23-1. Mon explication est peut-être un peu tirée par les cheveux, mais elle mérite d'être creusée je pense.

pour 45, ce n'est plus la catégorie 'VAE' standard (assistance limitée à 25km/h), mais speedbike de catégorie L1e-B (assistance limitée à 45km/h)... avec son lot de grosses contraintes : - plaque & carte grise - interdit piste cyclable et voie verte ...

Selon nos derniers échanges avec le ministère de l'intérieur / sécurité routière, ils considèrent bien les esk8 comme des EDPM. Et oui, une catégorie EDPM receptionnée, c'est la seule voie de sortie. Dès que le décret est publié, on se battra la dessus. Pour le moment, on essaye de limiter la casse (25, hors agglo, bridage, amende).

Plus précisément, ce sont les catégories du code de la route qui comptent. Cf article R311-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575 Le décret modifie cette liste pour y faire entrer les EDPM 25 km/h. Certaines catégories nécessitent d’être réceptionnée, d'autres non. Mais au delà de 25 km/h, réception obligatoire.

Je pense qu'au niveau de la police, ils n'ont pas les moyens de faire la différence tant que tu as un manuel qui dit 25 km/h comme vitesse bridée par construction (et que ta bride est en place, meme si c'est toi qui l'a mise). Par contre, je pense que tu rêves que le fait que la loi ne s'appliquerait pas a toi Relis bien l'article du décret : Article R321-4-2 Le fait de circuler sur la voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 25 km/h est puni d'une contravention de cinquième classe. La confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.325-9.

c'est un décret, donc pas de vote. Un "simple signature" du premier ministre suffit. La version soumise à la commission européenne est dispo ici : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2019&num=198&mLang=FR Il a été modifié depuis, mais on ne sait pas exactement sur quels points.

d apres le retour que j ai,elle est bien bridable...apres c est deux fils a connecté ensemble,et c est vraiment simple a faire.. si on parle bien de ma Speedway Mini 4, la boucle de bridage ferait tomber la vitesse à 18 km/h (pas testé de mon coté).

La nuance vis-à-vis de cet article, c'est qu'il cite une liste fermée d'engins ... dont nous ne faisons pas parti. https://www.motoservices.com/50/article_r311_1.htm 4. 8. Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e ou L2e ; Hors, on est dans aucune des 2. Être verbalisé a ce titre serait, je pense, facilement contestable.

on espère qu'il dit vrai, mais difficile de savoir comment les forces de l'ordre appliqueront réellement les directives. si déjà on peut effectivement rouler a 25/30 sans aucun problème (bridage ou pas), ca sera déjà un ouf. on a mis 7/8j a préparer les 15 planches de notre présentation ! il a fallu synthétiser tous les éléments trouvés ici, sur facebook, sur telegram, reçus par mail. pas simple, mais on a une bonne base maintenant. ce qu'il manque, c'est des études sérieuses et sur la durée pour prouver que nos usages sont tout sauf anodins. nous allons retourner voir le ministère des transports pour continuer à parler du hors agglo (surtout) et du bridage (même si sur ce point, on sent que c'est la sécurité routière qui impose)... ensuite, direction l'europe pour la catégorie 45 !

Vous trouverez ci-joint l'essentiel de notre entretien : http://www.anumme.fr/2019/09/18/1790/

Hello, Nous avons discuté pendant 1h15. Nous sommes en train de préparer un compte-rendu. La sécurité routière a une position assez ferme sur les EDPM... L'objectif ne semble pas être à une politique de répression forte, cependant, sur la vitesse, la limite de 25 (tolérance 30 selon Emmanuel Barbe) ne devra clairement pas être dépassée... sous peine d'application des sanctions prévues (1500€, tribunal, casier, saisie). On vous en dit plus très prochainement.

Il y a déjà eu quelques études (orienté propriétaires, Allianz/FPMM), mais je pense que l'on doit poursuivre le travail pour avoir des remontées sur la durée (et non pas un simple questionnaire). L'ANUMME travaillera certainement avec la FPMM sur ce sujet.

de toute façon, il n'y en a presque plus dans la rue. Ça doit faire au moins 3 mois que j'en ai pas vu un !

tu as raison, il faut des vrais stats : nombre d'utilisateurs, nombre de trajets, distance par trajet, types de voies empruntées... il n'y a que comme ca que l'on peut estimé "les risques" liés aux EDPM.

la catégorie 25km/h, c'est une première étape. il est bien prévu de se battre pour la catégorie 45km/h.

Je comprends la volonté de boycotter certains médias, mais si on fait ça avec tous ceux qui ont déjà maltraité nos EDPM, et bien il va plus en rester beaucoup (qui a dit aucun ?). Donc, oui, on a apprit aussi des erreurs de certains lors de reportages M6 (Fred en a fait les frais), mais il faut bien faire avec le paysage audiovisuel actuel. Mais finalement, quand on réfléchi au fait d'accepter ou non ce type de reportage, on se pose la question de cette façon : "le reportage sera il plus équilibré si on y participe, ou non ?". Si on a une petite chance que la réponse soit "oui", et bien, on y va. Nous avons contacté beaucoup de médias (papier, tv, radio), et quasiment aucun ne nous ont répondu. Il faut clairement faire son trou pour être entendu dans des émissions où nous aurons (nous l'espérons) l'occasion de rentrer plus dans les détails, et en direct (ce qui évitera montages/coupures). Les temps sont plutôt à "l'anti-trot" qu'aux discours qui demandent plutôt a relâcher un pue les contraintes. Pour ce qui est de demander un droit de visionnage, ça se fait extrêmement rarement. Arnaud (qui maintenant président adjoint, et qui a participé avec moi au tournage) travaille dans le milieu télévisuel, et il sait parfaitement comment ce type de société de production fonctionne.

autorisé à filmer dans le ministère, j'ai quelques doutes (sans carte de presse) on espère aussi que ca sera constructif...

on a confirmé notre RDV avec le ministère des transports le 9/09 (en plus du ministère de l’intérieur le 16/09). On prépare ces rendez-vous...

La catégorie "EDPM" au sens large a été faite pour éviter de se retrouver a nouveau le bec dans l'eau le jour où un nouveau type d'EDPM va sortir (segway a 1 roue), trottinette style moto, etc. C'est discutable, mais pas idiot.

oui, je suis passé président de l'asso et tu as raison, je vais le mettre dans la signature.

dernier article ANUMME sur le 20 km/h : http://www.anumme.fr/2019/08/21/pourquoi-le-ministere-des-transports-souhaite-t-il-que-les-edpm-roulent-a-20-km-h/

J'ai peut-être raté quelques choses, mais j'ai du mal à comprendre le débat sur la puissance (vs décret .. car je comprends le besoin de puissance pour la roue). Le décret ne propose aucunement de limiter la puissance, seulement la vitesse. La FPMM nous a dit avoir justement œuvrer pour ca. Je pense que le logiciel pour smartphone permettra de configurer le pays d'utilisation (France) et donc qu'il ne sera pas possible de dépasser les 25 km/h (avec tilt back) dans les menus de l'application. Tant que l'utilisateur ne peut pas dépasser les 25 km/h par une manipulation officielle, mon sentiment est que ça sera considéré du "par construction" : le constructeur ne permet pas de dépasser xx km/h avec cet EDPM en France. Tout ceci reste a confirmer bien sur, mais le plus simple serait de demander aux constructeurs ce qu'ils ont prévu car beaucoup de pays européens se mettent à limiter la vitesse des EDPM (Allemagne, suisse ...) Il faudrait aussi regarder comment ça se passe dans certains pays d’Asie où ce type de limitations existent.

On est bien d'accord. Mais comment trouver les arguments qui ont été utilisés pour arriver à l'état actuel ? Tout ce que j'ai pu trouver de mon coté, pour la descente à 20km/h, c'est la grogne de concitoyens auprès de députés locaux vis-a-vis de la sécurité sur les trottoirs. Ces arguments ont gonflés (médias), et certains députés se sont emparés du sujet lors du vote de la LOM pour baisser de 25 à 20 (en justifiant que l'allemagne et la belgique sont a 20 ... lol). Pour le 25km/h, nos EDPM ne sont pas réceptionnés / homologuables (faute de norme adéquate). La conséquence de cette absence de réception, c'est qu'ils ne peuvent pas dépasser 25 km/h en europe. La faute incombe en partie aux fabricants qui auraient du faire du lobbying pour créer une nouvelle norme équivalente au 50cc pour les EDPM. Pour le reste, c'est le ministère de l'intérieur qui est à l'oeuvre, et plus particulièrement la département de la sécurité routière. Et ils ont beaucoup calqué sur le vélo, et sont aller "au plus simple" en modifiant les articles du code de la route en ajoutant "EDPM" aux catégories déjà existantes pour les vélos ou cyclos. Il reste des exceptions (qui sortent du cadre des vélos): - amende classe 5 (1500€ + tribunal police + casier judiciaire) pour absence de bridage (pour le débridage des VAE, ce n'est pas clair / pour le déridage de 50cc, c'est amende classe 4) - le hors agglo (pas compris d’où ca sort). Pour revenir à ma question initiale, c'est comment comprendre d’où sortent ces 2 points avant même la première réunion prévue avec le ministère ?

petite précision, les vélos doivent respectés des normes, ils sont homologués, et ils passent des tests (idem pour les VAE) https://www.velofcourse.fr/velo-materiel/velo-norme-homologation-securite-uci-afnor/

elle vient d'ou exactement ton info ?