tokumeino

Ah oui c'est sûr et on est bien d'accord : pas le droit de rouler avec une gyroroue plus puissante qu'une V5F. Et les amendes peuvent être salées je crois. La loi est complètement à la ramasse et la plupart des condés sont compréhensifs et n'appliquent pas à la lettre. Moi j'ai déjà été contrôlé (à Rivoli x Sébasto à Paris). Ils m'ont juste demandé de leur montrer ma vignette verte et identité. Je pense qu'avec n'importe quelle assurance, ça serait passé. Mais mon véhicule n'est pas impresionnant (Onewheel Pint X). Et l'assurance est une autre question : on peut être en infraction et couvert quand même.

Concernant la bridage "par construction" mis sur les factures, j'ai aussi peur que ce soit du vent puisque ça peut être réglé par l'utilisateur. L'ANNUME avait d'ailleurs posé la question de l'interprétation de ces termes au Ministère de l'Intérieur (https://www.anumme.fr/2020/02/02/guide-de-conformite-edpm-pour-la-france/) et ils avaient répondu ça : Donc le bridage n'existe pas sur les roues, en fait. Il faudrait que ce soit définitif, sans possibilité de réglage par l'utilisateur. La bonne nouvelle ne serait-elle pas qu'on ne se rend jamais coupable de débridage du coup ? 😉

Merci pour la correction @Cormo. Je croyais qu'il y avait un truc subtil quand il n'y avait pas de voie voiture à côté.

@lalebardeTu crois vraiment que ceux qui mettent 3000 ou 4000€ dans des Sherman L, des Blitz, des Parron-S etc limitent leurs engins à 25km/h et se trainent dans le troupeau des V5F ? Je trouve ça ridicule. Mon gyroskate va à 29km/h max et je roule en général à 25. Je double parfois des V5F mais je n'ai jamais doublé de grosse roue. Il y a des vélos rapides qui vont à 45km/h et qui sont autorisés à rouler sur les pistes. Je trouve qu'on devrait aussi pouvoir le faire si on a des roues bridées à 45km/h. Pas toi ? La situation réglementaire actuelle est débile et hypocrite. Il faut des catégories de véhicules plus adaptées, et bien définir ce qu'est une limitation de vitesse avec une gyroroue, au lieu de contrôles à la gueule du client. Je ne croyais pas qu'on puisse être "outré" par ça.

Le "mauvaise foie" est TRES important. @Pat75 a un contrat dans lequel est inscrite la limite de 25km/h. Donc en cas de pb, l'assurance constatera que sa roue peut aller à plus de 25km/h et qu'il a été de mauvaise foi en faisant une fausse déclaration. Elle se retournera contre lui et gagnera. Effectivement. Son assurance ne sert à rien sauf à agiter un papier vert aux condés en cas de contrôle. Pour ma part, j'ai un contrat qui stipule 45km/h, qui ne mentionne jamais EDPM (implicitement 25km/h) et qui couvre explicitement sur voie publique. Et en souscrivant, j'ai pris soin de décrire le véhicule, ses limites et mon usage, pour engager leur devoir de conseil. Dans ce cas là, franchement, ca sera VRAIMENT plus difficile de se retourner contre moi. Je n'ai fait aucune fausse déclaration et je suis de parfaite bonne foi. Et si vous pensez qu'un excès de vitesse modéré ou une infraction modérée permet à une assurance de se retourner contre vous, vous avez tort. Ce qui permet à l'assureur de se retourner contre vous, ce sont les fausses déclarations, les accidents volontaires etc. C'est en fait très simple et sans prise de tête. Ne rien signer qui soit un mensonge, tout simplement. Donc si votre véhicule va à plus de 25 et qu'on vous demande de déclarer qu'il n'est pas aussi rapide, ne le faites pas. Franchement c'est hyper simple. NB : mon véhicule ne peut en aucun cas aller au delà de 45km/h non plus. Sinon, avec les roues actuelles, je crois qu'il n'y a pas de solution.

S'il y a ça sur ton contrat alors que ta gyroroue peut aller à plus de 25km/h, alors tu devrais chercher une assurance plus adaptée, c'est tout et ça ne me semble pas compliqué. Et la loi ne force pas les constructeurs et distributeurs à vendre des gyroroues sous les 25km/h. Ce qu'elle encadre, c'est l'utilisation des véhicules par les clients sur la voie publique. Les obligations portent sur le conducteur plus que sur le vendeur. Toutefois, si un distributeur vend un véhicule en indiquant explicitement qu'il peut rouler sur voie publique alors qu'il ne le peut pas, c'est sans doute limite.

Encore une fois @Pat75, si ça va à plus de 25km/h, ce n'est pas un EDPM. Cf mon message plus haut avec la définition d'EDPM. Toutes les gyroroues ne sont pas non plus des EDPM.

Il y a peut-être une faille quelque part mais j'aurais fait de mon mieux 😉 Surtout, en cas de dommages à un tiers, c'est l'assureur qui paie en première intention. Il peut - mais ensuite seulement - se retourner contre toi mais alors c'est lui qui devra prouver tout un tas de trucs. Je préfère jouer en défense ! A tout prendre, je pense que mes chances sont bien meilleures comme ça en cas de drame que si je n'avais pas d'assurance du tout. Et je ne conseille pas de ne pas s'assurer du tout : là en cas de gros pépin il n'y a rien à discuter, c'est tout pour ta pomme.

Onewheel est une marque, pas un type de véhicule. Le code de la route dit (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478722/ alinéa 6.15) : Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 25 km/ h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d'une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie ; La définition réglementaire d'EDPM inclut donc la limite des 25 et j'ai préféré un contrat d'assurance qui ne mentionne pas EDPM. La limite par construction de mon véhicule étant de 29km/h, ça passe peut-être mais je trouvais plus prudent de ne pas faire ce qui aurait peut-être pu - indirectement et implicitement - être utilisé comme une fausse déclaration avec tous les inconvénients que tu dénonces à juste titre. Techniquement, je suis assuré pour un "Transporteur Gyroscopique dont la vitesse est inférieure à 45km/h" et j'ai coché la sous catégorie "gyroskate" dans le bulletin de souscription (il y a aussi une case gyroroue). Mon véhicule correspond très clairement a cette catégorie. A aucun moment je ne parle d'EDPM. Voici le titre de mon bulletin de souscription...

Nul n'est sensé ignorer la loi, mais c'est parfois un peu difficile à piger.

D'après la réponse du ministère que tu cites tout en haut, j'entends plutôt que positionner et laisser un slider à 25km/h ne suffit pas à faire du véhicule un EDPM bridé à 25km/h. Si le slider permet 50km/h, alors c'est le 50km/h qui sert de référence pour déterminer la vitesse max par construction. Les 25km/h obtenus de la sorte ne constituent pas vraiment un bridage du tout, à cause du slider. Pour que le véhicule puisse être réputé bridé, il faudrait que rien ne soit prévu pour que l'utilisateur aille au delà. Débrider, ce serait donc faire autre chose que bouger le slider prévu, cad des choses non prévues par le constructeur (changement d'électronique etc). En bougeant un slider, on ne débriderait pas puisque le véhicule n'est pas vraiment bridé en premier lieu.

Légitime on est bien d'accord. Et que la réglementation actuelle soit bien pourrie, sans doute aussi (une catégorie comme les VAE rapides s'imposerait). Pour les motos, il y a plusieurs sortes de débridages je crois, dont certains encadrés et reconnus parce que faits par des gens de métier. Je ne sais pas trop comment est considéré le fait de bouger un slider dans une application officielle ou sur l'écran d'une roue. Après tout, c'est complètement prévu par le constructeur donc on n'opère pas en dehors des limites prévues. Que ça entraine des excès de vitesse évidemment, mais est-ce que c'est considéré pareil qu'un débridage sauvage ? Mais il y a un autre sujet qui parle de ce point particulier :

Un Onewheel PintX. Vitesse max 29km/h selon le constructeur et le distributeur. Mais ça aurait été pareil avec une GTS (40km/h). Ils ne font pas semblant de vendre des EDPM 25km/h. Les planches sont à leur vitesse max d'emblée si bien que l'utilisateur ne change rien et qu'il n'y a jamais de débridage. Il n'est d'ailleurs pas possible de modifier la vitesse max avec une appli. En Droit, le pb du débridage, c'est que - sauf si on en informe l'assureur mais il peut résilier - ça crée une "fausse déclaration". Et si on le fait soi-même, c'est intentionnel donc on perd la "bonne foi" qu'on pourrait tenter d'invoquer en cas d'achat d'occasion par exemple. Le sport pour l'assuré, c'est d'être en mesure de prouver sa "bonne foi" et de ne jamais faire de "fausse déclaration". Quand on n'a pas ça, on perd. Pour l'assureur, le sport c'est de prouver qu'il a bien rempli ses obligations en termes de devoir de conseil et d'obligation d'information. Sans ça, il perd à tous les coups. Il n'y a pas que le contrat, en Droit ; la manière dont il a été formé compte aussi. Pour ma part, j'ai pris soin de bien informer le courtier de mon usage et de la limite de vitesse du véhicule au moment de la souscription. Il a validé le contrat sur cette base et je n'ai rien modifié ensuite. Toutefois, si un policier tâtillon me contrôle, je ne pourrai pas nier rouler un véhicule pouvant aller à plus de 25km/h et il pourra me mettre une amende. Mais pas pour défaut d'assurance.

Mais tout ça ne vaut que pour les roues à moins de 45km/h, bien sûr. Pour les gros machins actuels, je ne suis pas certain que le malheureux bridage par l'appli à 25 à la sortie du magasin soit très convaincant. Les constructeurs ne nous rendent pas service en affichant des vitesses délirantes en free-spin, à mon avis.

Autre truc très très important pour les assureurs : le devoir de conseil et l'obligation d'information. Si un distributeur d'assurance n'y sarisfait pas, il aura tort sur toute la ligne. Il convient donc d'exprimer ses besoins en assurance très clairement, et de conserver des traces. Si un courtier propose un contrat inadapté, c'est lui qui aura des soucis, pas toi.