S-pédélec, ou speed bike une réglementation différente

[TexMurphy]

Speed bike, tout ce qu'il faut savoir sur sa législation

L'avènement du vélo à assistance électrique ne va pas sans poser quelques problèmes de cohabitation avec les autres usagers de la voie publique ou des sentiers. Il va falloir un peu de temps pour éduquer les nouveaux utilisateurs qui n'ont pas encore une véritable culture vélo. Mais au-delà de cette problématique principalement comportementale, il y a aussi un aspect légal fondamental pour ce qui concerne le vélo dit "Speed bike" autrement dit les vélos dont l'assistance n'est pas limitée à 25 km/h. On fait le point…

Les vélos dont l'assistance électrique se coupe à 25 km/h dépendent de la législation vélo avec l'ensemble des droits et devoirs alliés. A l'opposé, les vélos dont l'assistance n'est pas limitée à 25 km/h, que l'on appelle Speed bike (Catégorie L1e) et dont il est question ici, dépendent de la législation cyclomoteur. Ils appartiennent à la même catégorie que les scooters, les mobs' et autres petites motos 50 cm3 dont la vitesse est limitée à 45 km/h. Bref, ça ressemble à un vélo, mais ça n'en est plus réellement un. Aux yeux de la loi du moins.

On fait le point sur ce segment de "vélos" et sur la législation qui va avec, à travers ce dossier

1 - Contexte :  de 25 à 45 km/h, 20 km/h qui change sensiblement la donne… sur la route et au regard de la loi

2 - Des critères mécaniques spécifiques pour le vélo : ce que la pratique et la loi impose comme aménagement sur un Speed bike

3 - Un équipement spécifique pour le "pilote" : ce que la loi impose pour la protection des utilisateurs

4 - Pistes forestières et pistes cyclables interdites : droits et limites d'usage

5 - Interview du motoriste allemand Bosch : le point de vue du spécialiste de l'assistance électrique

6 - Interview de constructeur vosgien Moustache : quelle est la position de la référence du vélo à assistance électrique sur le Speed bike

 

Pour se glisser dans le flux automobile, le Speed bike réduit l'écart de vitesse avec les véhicules motorisés ce qui concourt à améliorer la sécurité

 

1 - Contexte

Avec un VAE, il faut d'abord pédaler pour bénéficier de l'assistance, c'est aussi le cas des Speed bikes. Cette assistance intervient donc jusqu'à la vitesse fatidique de 25 km/h (avec une tolérance de l'ordre de 5%). Pour autant, rien n’interdit d’aller au-delà des 25 km/h à la seule force de vos jarrets. C’est d'ailleurs relativement facile sur terrain plat et a fortiori en descente. Avec un Speed bike, c'est le même principe, il faut pédaler, sinon on serait en présence d'un scooter. Mais l'assistance intervient donc ici jusqu'à 45 km/h. Bien entendu, dépasser les 45 km/h reste possible même s'il sera évidemment plus difficile de continuer à accélérer au-delà de cette vitesse à la seule force des mollets. Certes, aucun dispositif technique n’empêche de le faire, mais il faut là bénéficier d'une sérieuse condition physique pour y parvenir.

Le moteur Bosch. Les Speed bikes sont pensés pour permettre à l'utilisateur de rouler facilement au-delà des 35 km/h. Idéal pour les longs parcours quotidiens, mais ça ne va pas sans imposer certaines adaptations du côté de la partie cycle…

 

L'appartenance à la catégorie des Speed bikes implique le respect de quelques points techniques qui changent la donne que ce soit pour une utilisation sur route ou en dehors du bitume, et ce tant sur le vélo lui-même que pour le pilote. En théorie, c'est au commerçant d'informer le consommateur sur ces nouvelles contraintes, mais autant l'avouer, tous ne sont pas réellement au fait de ce que la loi implique pour les utilisateurs et les contrevenants. Avant de s'autoriser à parler Speed bike, il nous semblait primordial de faire le point sur tous ces aspects pour que vous soyez incollables sur cette réglementation et que vous fassiez votre choix en connaissance de cause.

Notez bien que ces considérations légales ne sont pas superflues, qu'elles ne sont pas facultatives. Comme nul n'est censé ignorer la loi, les contrevenants qui passent outre les règles que nous listons ci-après sont considérés comme hors la loi et qu'ils sont par conséquent susceptibles d'être verbalisés. Plus grave, le non-respect de la réglementation peut, en cas d'accident responsable ou subi, empêcher toute assurance de fonctionner. Cette mise au point nous semblait essentielle donc, même si les forces de l’ordre sont loin d’être toujours au fait de la réglementation. Nous en avons l’expérience à Paris où nous nous sommes faits interpellés par des policiers qui ne comprenaient pas pourquoi notre vélo disposait d’une plaque d’immatriculation. C'est justement souvent ce qui pose problème avec les Speed bikes : la grande majorité d'entre eux ressemblent comme deux gouttes d'eau à un VAE classique. Impossible même pour un oeil avisé de voir la différence à une dizaine de mètres.

Qui dit législation véhicule à moteur dit carte grise, les Speed bikes sont, comme les autos et les motos, assujetties à un enregistrement administratif. Ceci impose également que les véhicules de ce type ne puissent être modifiés et rouler sans passage préalable aux mines. Ce qui signifie également que les préparations de vélo à assistance, bricolages et autres kits de débridage sont totalement proscrits.

 

Bien qu'il ressemble toujours beaucoup à un vélo, le Speed bike (ici un Moustache Friday 27 FS Speed) présente des capacités qui le font appartenir à une autre catégorie de véhicules : les cyclomoteurs. Voilà qui induit certains critères techniques spécifiques.

 

2 - Des critères mécaniques spécifiques pour le vélo

Assujetti à la législation consacrée au cyclomoteur, le speed bike est naturellement tenu de respecter un certain nombre de critères techniques et mécaniques propres à cette catégorie de véhicules. Pour commencer par ce qui est le plus visible, on parlera donc notamment du support de plaque d'immatriculation… et forcément la plaque d'immatriculation qui va avec. Ce qui impose une démarche d'immatriculation. Où ça ? Comment ? Théoriquement et dans un monde idéal, c'est la boutique où est acheté le Speed bike qui devrait se charger des démarches administratives, comme il est fait lors de l'achat d'un scooter ou d'une moto. Il s'agit de l'établissement de la carte grise, de l'immatriculation du Speed bike et enfin du contrôle de l'assurance du futur propriétaire.

 

Éclairage allumé en continu lorsque l'on roule, avertisseur sonore électrique, les deux commandés depuis le guidon, rétroviseur et freins inversés façon moto, le Speed bike répond à des règles strictes de la législation cyclomoteur

 

Mais en marge de l'ajout d'une plaque d'immatriculation sans influence réelle sur les capacités dynamiques ou la sécurité du vélo, la réglementation impose surtout des critères techniques qui ont un impact lors de l'utilisation. Certains choix sont discutables, d'autres tombent sous le sens. 

On note la présence d'un rétroviseur côté gauche, d'éclairages avant/arrière et d'un avertisseur sonore, tous fixes et commandés depuis le guidon. Les freins sont inversés façon moto - le frein arrière est à gauche - et sont liés avec le feu arrière pour signaler le freinage. Les leviers de frein doivent comporter une "boule" à leur extrémité pour minimiser les risques de blessure en cas de chute.

En dehors de ces caractéristiques "imposées" certaines marques, à l'instar de Moustache, s'attachent à adapter la conception de leur monture en renforçant le châssis et/ou en sélectionnant des équipements plus robustes pour supporter des vitesses et des contraintes plus importantes : fourche, roues, freins et pneumatiques , etc.

 

3 - Un équipement spécifique pour le pilote

Le "speedbike" étant considéré comme un cyclomoteur, son utilisateur doit avoir une assurance spécifique obligatoire et être titulaire du permis AM (ex BSR, brevet de sécurité routière), excepté s'il est né avant le 1er janvier 1988.

En France, l'utilisateur d'un Speed bike doit également porter un casque homologué cyclomoteur. Attention, dans ce domaine, la législation française n'est pas en phase avec la législation européenne si bien que peu de marques européennes proposent des casques estampillés "speed bike" adaptés à notre législation nationale qui autorise pour le moment seulement les casques aux normes scooter. En effet, il existe des casques pour vélo Speed qui conservent peu ou prou l'aspect d'un casque classique avec une plus grande solidité par exemple mais ils ne sont pas homologués en France. Si l'on s'en tient à la réglementation cyclomoteur, l'utilisateur de Speed bike devrait aussi porter des gants homologués qui intègrent des protections rigides ou semi-rigides. Là aussi, il s'agirait d'un équipement identique à celui du pilote d'une moto. Mais une zone de flou semble exister dans ce domaine, et toutes les marques ne communiquent pas les mêmes préconisations à ce sujet. Utiliser des gants moto en cuir peut paraître exagéré pour une utilisation "vélo" mais sachez que les forces de l'ordre peuvent parfois se montrer pointilleuses sur le sujet. Nous conseillons donc vivement aux utilisateurs de Speed bikes de s'équiper de gants renforcés, éventuellement de modèles de VTT orientés vers les pratiques Gravity qui peuvent présenter une alternative convaincante plus légère que les lourds modèles destinés spécifiquement à la moto. Encore une fois, ce n'est pas superflu, à 45 km/h une chute est bien plus dangereuse pour les mains qu'à 25.

Quand on peut faire la course avec le tram c'est que l'on atteint des vitesses déjà relativement élevées. Un équipement adéquat est donc plus que conseillé pour le confort et la sécurité.

Si aucune règles stricte n'existe en terme d'habillement, nous ne saurons trop conseiller d'adapter la tenue à l'usage d'un Speed bike. Plus la vitesse est élevée plus on est exposé au vent, et plus les impacts avec d'éventuels insectes volants, gravillons, branches, etc, peuvent être douloureux. Le port d'un pantalon long, d'un coupe vent lorsque la météo est fraîche et de lunettes sont donc vivement préconisés.

En avançant dans notre enquête, de nombreuses questions nous sont apparues. Ainsi qu'en est-il des accessoires et périphériques ? Sont-ils homologués pour l'utilisation sur un Speed bike ? Nous avons tout d'abord interrogé Hamax, leader en France du marché des portes-bébé. Les représentants de la marque nous ont indiqués qu'avec la nouvelle norme EN14344 les portes-bébé ne peuvent légalement pas être utilisés sur un VAE capable d'aller au-delà des 25 km/h. La marque norvégienne indique par ailleurs qu'il en est de même pour les remorques également proposées au catalogue.

 

4 - Pistes forestières et pistes cyclables interdites

Les utilisateurs de speed bike tout autant que les cyclistes sont assujettis au respect du code de la route. Puisque les Speed bikes sont considérés comme des cyclomoteurs, leur utilisation est limitée aux mêmes "terrains de jeu". En bref, vous avez les mêmes droits et les mêmes contraintes quand vous êtes au guidon d'un speed bike et un scooter. De fait, les pistes cyclables classiques ou les autorisation de circulation à contresens sur les voies à sens unique ne sont pas autorisées aux Speed bikes. De même, les sentiers forestiers et les pistes proscrites aux véhicules à moteur leur sont donc naturellement interdits également.

 

S'il ne s'adresse pas au cycliste, qu'il soit sur un vélo classique ou à assistance électrique limitée à 25 km/h, ce panneau indique que les cyclomoteurs n'ont le droit de circuler sur la voie concernée. Les Speed bikes sont logiquement également visés par l'interdiction.

 

Vu sur le site vélotaf  https://www.velotaf.com/news/15273/speed-bike-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-sa-legislation

 

Modifié le 14 avril 2020 par TexMurphy

[SLG]

Bonjour,
Merci pour cette synthèse. Je m'interroge cependant sur les cycles équipés d'un accélérateur permettant d'activer le moteur sans pédaler. Il semble que la législation européenne inclut ces véhicules dans la catégorie L1e, avec les distinctions suivantes :
- vitesse limitée à 25 km/h, puissance moteur comprise entre 250 et 1000 W. Assistance au pédalage + moteur seul -> L1e-A.

- Vitesse inf à 45 km/h. P inférieure à 4 kW. Assistance + moteur seul -> L1e-B

Source : white paper Ebike Europe

[TexMurphy]

Pourtant , il me semblait que la France utilise la  définition du « cycle à pédalage assisté » de l'Union européenne (article R311-1 du code de la route, paragraphe 6.11²²) :

• assistance uniquement au pédalage ;
• l'assistance se coupe au-dessus de 25 km/h ;
• moteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 250 W (puissance nominale continue).

Les règles pour conduire un cycle à pédalage assisté sur la voie publique en France sont les mêmes que pour conduire une bicyclette : il n'est pas obligatoire d'être titulaire d'un permis ou d'une assurance, le port du casque n'est plus obligatoire à partir de 12 ans, et l'utilisation des aménagements cyclables est autorisée.

Modifier un vélo à assistance électrique, notamment pour le faire rouler sans avoir besoin de pédaler ou pour rouler plus vite, est interdit, sous peine de lui faire perdre son homologation et de s'exposer à divers risques : amende, immobilisation, perte du bénéfice de l'assurance en cas d'accident, etc.

[SLG]

il y a 6 minutes, TexMurphy a dit :

Pourtant , il me semblait que la France utilise la  définition du « cycle à pédalage assisté » de l'Union européenne (article R311-1 du code de la route, paragraphe 6.11²²) :

• assistance uniquement au pédalage ;
• l'assistance se coupe au-dessus de 25 km/h ;
• moteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 250 W (puissance nominale continue).

Les règles pour conduire un cycle à pédalage assisté sur la voie publique en France sont les mêmes que pour conduire une bicyclette : il n'est pas obligatoire d'être titulaire d'un permis ou d'une assurance, le port du casque n'est plus obligatoire à partir de 12 ans, et l'utilisation des aménagements cyclables est autorisée.

Modifier un vélo à assistance électrique, notamment pour le faire rouler sans avoir besoin de pédaler ou pour rouler plus vite, est interdit, sous peine de lui faire perdre son homologation et de s'exposer à divers risques : amende, immobilisation, perte du bénéfice de l'assurance en cas d'accident, etc.

D'après ce que je comprends, ces véhicules sont assimilés à des bicyclettes doivent se conformer à la norme EN 15194, mais ne sont pas soumis à homologation. Ce sont les VAE "classiques", pour lesquels le speed throttle est en effet interdit, comme tu le mentionnes.

Les speed bikes entrent dans les catégories L1e-A et B et sont soumis à homologation. Dans ces dernières catégories, la législation européenne autorise le speed throttle. Peut-être que cette disposition n'a pas été transposée dans la loi française... Ma remarque initiale portait sur ces catégories, pas sur la catégorie VAE pour laquelle ça me semble clair. Je m'interroge sur la possibilité, en France d'avoir un cycle L1-eA ou L1-eB avec un accélérateur.     

[King Size]

Il va falloir envisager encore une autre catégorie : Les super-speed-bikes.

CyclonEbike Venom essayé par Wrong Way.

 

 

[TexMurphy]

Et pas cher en plus, 8600  € de base...

http://sklep.cyklonebike.com/en_GB/index

 

Modifié le 11 mai 2020 par TexMurphy

[chevesne]

Il y a 1 heure, King Size a dit :

Il va falloir envisager encore une autre catégorie : Les super-speed-bikes.

 

 

P'tits joueurs

Modifié le 11 mai 2020 par chevesne

[King Size]