Gyroroue et Responsabilité Civile

[TazzerMAN]

@Eroue J'ai hâte de voir cela !

[kobebryce]

Et chez Inmotion, rien de prévu?


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

[Biocab]

Bonjour à tous,

Après un long entretien avec Madame Costes gérante du Cabinet de courtage Ecancial, je peux vous annoncer, avec son autorisation, la mise en place imminente d'un contrat d'assurance qui couvrira nos roues (Gotway, Kingsong, Solowheel, Airwheel et Inmotion) pour 9bot le contrat existant déjà je ne site pas la marque. Pourront être assurées les trottinettes et gyropodes (selon les marques).

Les détails de l'assurance vous seront communiqués dès signature du contrat par la compagnie d'assurance.

Quant aux cotisations et franchises elles seront calculées en fonction du prix d'achat de l'engin, ex de cotisation annuelle : ACM 16 130 €/an.

Concernant les clauses de ce contrat, sans rentrer dans le détail n'étant pas assureur, il couvrira les accidents causés aux tiers, le vol avec violence, les dégâts occasionnés sur l'appareil etc....

J'ai proposé à Madame Costes ce qu'elle a acceptée de faire une information sur le site, dès que cela sera possible.

ENFIN !!!

[Fitz0uille]

Déjà fait avec la maif pour moins cher

En cours avec eux au téléphone vu que le dernier qui a essayé de s'assurer n'avait pas réussi

Alors au final après 20 minute avec le SC la raison est : "j'ai eu du bol"

Personne ne peut assurer uniquement une roue chez la MAIF, il faut un autre contrat...

Modifié le 17 février 2017 par Fitz0uille

[Gotway France]

Bonjour,

On confirme, le dossier d'assurance GOTWAY a été accepté par le siège et les souscriptions devraient démarrer dans quelques petits jours courant février.

Bravo à ceux qui ont œuvré pour la réussite de ce dossier complexe.

Nous verrons enfin dans les détails à quoi ressemble ce contrat dans quelques jours.

Espérons que l'intérêt du Wheeler y sera bien représenté

[spiken]

Félicitations à tous ceux qui ont participés au projet !

C'est rassurant de voir que tous ceux qui le souhaiteront pourront dorénavant s'assurer sans avoir à faire des pieds et des mains. Il faut maintenant sensibiliser les wheelers à l'importance d'être assuré tout en rappelant que la RC ne s'applique pas à la roue.

[chtipépé]

Merci @Gotway France, @Biocab et à tous ceux qui ont participés.

J'attends avec impatience des nouvelles de ce contrat pour pouvoir enfin rouler couvert.

[Orestre]

Des news? J'aimerais voir les conditions générales et particulières, les exclusions. La prime/franchise en RC devrait varier en fonction de l'expérience du wheeler et non du prix de la machine

[Nolan75]

Ah oui, "Les berges sont à vous". J'aime bien cette contrepèterie. 

tu un kokin

weedy75

[Herve]

Etant donnée le soucis croissant de certains wheelers, j'avais reposé la question suivante à mon assureur Maîf , pour ceux qui ont un contrat Raqvam: Risques Autres Que Véhicule A Moteur.

La question:

"J'utilise régulièrement deux nouveaux moyens de transport urbains lesquels sont une gyroroue ou appelé également monowheel et un vélo électrique pliant soit sur piste cyclable, soit sur le trottoir à la vitesse du pas conformément au code de la route. Je voudrais savoir si je suis couvert par mon contrat RAQVAM  notamment au niveau de la responsablilité civile ?"

La réponse de la MAIF, aujourd'hui.

De : gestionsocietaire@maif.fr
Envoyé : ‎23/‎02/‎2017 12:02
À : sxxxx@club-internet.fr
Objet : Dossier 244xxxxP  -
 

Chère Sociétaire,

Nous accusons réception de votre mail qui a retenu toute notre attention.

Concernant la monoroue électrique, elle est assurée via votre contrat Raqvam et est à inclure dans votre patrimoine mobilier
Au sujet du vélo électrique, dès lors que le véhicule est à assistance électrique (vitesse 25km/h maxi et < 250 watts), il est également assuré par le contrat Raqvam et à inclure dans la valeur de votre patrimoine mobilier.
La franchise applicable en cas de sinistre sur le contrat Raqvam est de 135 (sinistre responsable, vol, sinistre sans tiers identifié)
Si le vélo électrique dépasse la vitesse ou la puissance maxi autorisée, il est à assurer au titre d'un contrat automobile.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.

Sentiments mutualistes,

Votre conseiller MAIF

Modifié le 23 février 2017 par Herve

[0rsa]

Pour info, un ami avait posé la question par mail de savoir si son vélo était assuré contre le vol en le plaçant simplement dans le garage à vélo de sa résidence. Il lui avait été répondu par mail que cela suffisait et il avait pris soin de le conserver.

Il s'est fait volé son vélo, son assureur lui a rétorqué que le mail n'avait aucune valeur par rapport aux lignes du contrat qui stipulaient que le fait de ne pas utiliser d'antivol d'un certain type désengageait la responsabilité de l'assureur.

Il n'a pas essayé de donner suite et de les attaquer pour fausse information reçue par mail.

Où je veux en venir ?

Que le contrat RAQVAM (autres que véhicule à moteur)  peut vite être caduque pour une gyroroue pour peu que cette dernière soit considérée comme un véhicule à moteur et qu'il vous faudra sortir l'arsenal juridique envers votre assureur pour espérer obtenir un dédommagement.

Soyez prudents.

[lutinBzh]

Je suis d'accord avec Orsa à 100%.

A mon avis sauf prise en charge explicite et écrite (pas par mail) dans le cadre du contrat RAQVAM de la gyroroue sur la voie publique , c'est mort.

Avec un mail, il y a des chances que ça finisse au tribunal pour faire valoir la couverture.

Ci-dessous un extrait d'un jugement en appel pour un accident piéton vs trottinette électrique :
La mère ne peut reprocher à l'assureur d'avoir manqué à son devoir d'information alors même que dans son bulletin d'adhésion elle a expressément reconnu avoir pris connaissance du tableau des garanties et de la notice d'information jointe, laquelle mentionne en page 2, en caractères surlignés en jaune et apparents, que sont exclus de la garantie "les dommages causés par un véhicule à moteur", catégorie à laquelle appartient la trottinette électrique que sa fille utilisait comme moyen de transport sur la voie publique
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024340173&fastReqId=1569950264&fastPos=1

De plus qui dit véhicule à moteur dit prise en charge par la RC du véhicule des dommages corporels du piéton ou cycliste sauf faute inexcusable de celui-ci.

Pour avoir regarder par ailleurs, la faute inexcusable du piéton/cycliste n'est quasiment jamais retenu.

 

 

[Herve]

Effectivement, tu as tout à fait raison de souligner les limites de ce mail. Il est publié  pour montrer aux wheelers que la question de classifier les monoroues comme des véhicules à moteurs par les assurances et de les assimiler rapidement et économiquement à des scooters de 50cc en réclamant des cotisations de plusieurs centaines d'Euros semble aussi excessif et n'est pas la pratique (heureusement) de tous les assureurs. La vrai question aujourd'hui est de savoir si au regard d'une utilisation respectueuse des autres et des règles du code la route, on peut raisonnablement être couvert en RC ou pas.

Je serais tenté de dire que les contrats d'assurance "spécifiques" ne couvrent pas nécessairement mieux les assurés par ces contrats si la règlementation routière ne nous reconnait pas officiellement sur la voie publique, prérequis indispensable devant un tribunal.

Donc à quoi bon dépenser autant ...pour rien ?

@lutinBzhje suis au courant, c'est moi qui ait publié ce jugement en appel pour l' accident piéton et trottinette électrique .

Il faut juste être conscient que le sujet est "bloqué" tant que les autorités n'auront pas statués sur notre place sur la voie publique !

Modifié le 23 février 2017 par Herve

[smiley]

Bonjour,

 

J'ai aussi un contrat chez la maif et assuré de la même façon.

Je leurs ai demandé une attestation nominative (pour ma femme et moi même) que j'ai reçu par mail dans la journée et par courrier ensuite.

Il y est bien stipulé que nous somme assuré pour l'utilisation d'une gyroroue.

Autant je suis d'accord qu'un simple mail pourrait être attaqué par l'assurance, mais une attestation officiel de l'assurance je ne pense pas.

[Biocab]

Bonjour à tous,

C'est avec plaisir et satisfaction que je joins à ce post le bulletin de souscription pour assurer nos gyropodes auprès de Générali via le cabinet Ecancial représenté par Madame Costes et Monsieur Noël. Vous trouverez en pied de page du bulletin de souscription les coordonnées du cabinet.

Par mail auprès du cabinet Ecancial vous pourrez obtenir la notice d'information relative à ce contrat.

N'ayant aucune compétence particulière en matière d'assurance, je vous recommande pour toutes questions de vous rapprocher du cabinet Ecancial.

Bonne journée pluvieuse

Doc Souscription Particulier Transporteurs Gyroscopiques.pdf

[Boni7league]

il y a 4 minutes, Biocab a dit :

Bonjour à tous,

C'est avec plaisir et satisfaction que je joins à ce post le bulletin de souscription pour assurer nos gyropodes auprès de Générali via le cabinet Ecancial représenté par Madame Costes et Monsieur Noël. Vous trouverez en pied de page du bulletin de souscription les coordonnées du cabinet.

Par mail auprès du cabinet Ecancial vous pourrez obtenir la notice d'information relative à ce contrat.

N'ayant aucune compétence particulière en matière d'assurance, je vous recommande pour toutes questions de vous rapprocher du cabinet Ecancial.

Bonne journée pluvieuse

Doc Souscription Particulier Transporteurs Gyroscopiques.pdf

Cool tout ca ! Merci pour linfo ...jaimerai tout de meme un retour de professionnel de la roue et autres forumeur experimenté pour en savoir plus car jai toujours eu du mal avec les assurances ...

[Biocab]

Prends contact avec l'assureur si tu veux avoir plus d'infos.

[chploup61]

C'est bien que des offres apparaissent, mais sur la dernière 2 choses me gênent:

- le tarif, 120€/an pour une gyroroue, c'est énorme. Déjà pour le diminuer il serait intéressant de proposer une "RC corporelle et matériel" seule.

- la déclaration "Que vous êtes apte à la maîtrise, au pilotage et à la conduite du transporteur gyroscopique ?", puisqu'il n'y a pas de permis à passer, c'est un coup à ce que l'assureur se défausse de ses obligations en cas de gros sinistre: vous vous êtes mangé le vélo qui a déboité devant vous, donc vous ne maitrisiez pas votre engin, donc fausse déclaration !

[Olbom]

D'accord avec @chploup61: très cher (1/4 du prix d'achat d'une roue d'entrée de gamme) avec des conditions qui n'augurent rien de bon en cas de problème ... 

 

[spiken]

C'est assez proche des tarifs proposés par la Macif et la Maiif pour les mêmes prestations, pour la Matmut je ne sais pas.

La gyroroue n'a pas encore de cadre légal bien défini comme l'est le VAE, les primes sont donc en conséquences.

Nous avons la chance de pouvoir maintenant souscrire un contrat librement sans avoir à y joindre d'autres contrats comme le demande les assureurs precedement cités.

C'est un jeu très risqué de rouler sans assurance, les économies réalisées ainsi peuvent devenir de très importantes indemnités à  payer la suite.