Gyroroue et Responsabilité Civile

[Fitz0uille]

Et le retrait de point pour taux d'alcool trop élevé peu et doit être retoqué devant un tribunal.
Ça s'appel l'équité devant la loi et c'est contraire a notre droit Français !

 

Citation

Le Code de procédure pénale garantit cependant l'égalité des justiciables devant l'application de la loi en édictant dans son article préliminaire que « les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles »

¹¹.

 

Edit : Il peut entrainer une suspension administrative temporaire du permis. Ce point reste a l'appréciation du juge.
A voir si cela tiens un recours au droit européen car un autre usagé sans permis lui n'aurait pas eu cette suspension administrative...

Modifié le 18 mai 2017 par Fitz0uille

[Jef]

Le ‎16‎/‎05‎/‎2017 à 17:26, Verby a dit :

(J'ai retiré les compagnies pour lesquelles je n'ai pas de réponse)

J'ai questionné 2 fois la MAAF......., et je les ai eu les 2 fois : Pas de possibilité d'assurer ma wheel chez eux.

 

Modifié le 18 mai 2017 par Jef

[Verby]

@Fitz0uille Ton casque cross n'est pas homologué route ?

La loi Batinter est juste sans intérêt dans le choix de la Vmax sachant que la sécurité social prend 70%, 90% dans mon cas d'Alsacien voire 100% pour la CMU, le reste étant pris en charge par la complémentaire santé, et même en cas de dommage permanent l'assurance garantie accident de la vie rentre également en jeu, bref, une raison, je pense, sans poids.

la limitation à 25km/h, c'est bien pour la vitesse de coupure de l'assistance électrique. Imagine le mec qui a un VTT de décente à assistance électrique (je sais que ça existe, j'ai discuté avec le VTTiste qui était étonné de voir ma roue et est venu me parler avec son vélo de descente), ça serait plus que dangereux qu'il soit bridé à 25km/h.

Quant aux protections, je reste sur mon avis de discrétion au choix de l'utilisateur majeur. On est des grands garçons, faut arrêter 2 secondes d'infantilisé les gens. Pour les gosses, vitesse réduite et port de casque sportif + gant pour les mineurs

[Verby]

à l’instant, Fitz0uille a dit :

Edit : Il peut entrainer une suspension administrative temporaire du permis. Ce point reste a l'appréciation du juge.

Je n'ai pas précisé qui devait être le bourreau

à l’instant, Jef a dit :

J'ai questionné 2 fois la MAAF......., et je les ai eu les 2 fois : Pas de possibilité d'assurer ma wheel chez eux.

Merci pour l'info, je rajoute

Re-MAJ récapitulatif des recherches  :

(J'ai retiré les compagnies pour lesquelles je n'ai eu pas de réponse)

- GMF : Pas d'assurance possible pour NVEI

- MAIF : inclus dans la MRH

- Macif : Contrat RC gyroroue indépendant à moins de 20€/ans soumis à l'obligation d'au moins une autre assurance (possibilité de mettre des options vol et dommages sur le contrat gyroroue)

- MMA : Pas d'assurance possible pour NVEI

- MAAF : Pas d'assurance possible pour NVEI

- Allianz : Contrat RC gyroroue indépendant (64.44€/an pour la RC seule, mensualisation gratuite, options possibles vu que c'est une base de contrat auto)

- Gan : Inclus dans la MRH pour les roues ne dépassant pas 22 km/h. Pour les autres, pas de solution proposée à ce jour.

- MatMut : Contrat RC gyroroue indépendant (180€/an pour la formule "tout risque" de Hansolo)

- Ecencial : Contrat RC gyroroue indépenant (130€/an pour fitzOuille)

[Fitz0uille]

l'assurance garantie accident de la vie

Facultative, je ne l'ai pas tout comme à minima 90% des wheelers de Nantes

J'ai un doute pour mon casque... Par contre un casque cross ou un casque velo standard lui ne sera jamais compatible avec une norme VAM. A mon avis, l'obligation d'un "vrai" casque => Arret de certains wheelers et frein a l'arrivé de nouveau.

C'est pas les même machines, on ne peut pas comparer une vélo de descente avec un VAE !

[lutinBzh]

il y a 52 minutes, Verby a dit :

 

La loi Batinter est juste sans intérêt dans le choix de la Vmax sachant que la sécurité social prend 70%, 90% dans mon cas d'Alsacien voire 100% pour la CMU, le reste étant pris en charge par la complémentaire santé, et même en cas de dommage permanent l'assurance garantie accident de la vie rentre également en jeu, bref, une raison, je pense, sans poids.

la limitation à 25km/h, c'est bien pour la vitesse de coupure de l'assistance électrique. Imagine le mec qui a un VTT de décente à assistance électrique (je sais que ça existe, j'ai discuté avec le VTTiste qui était étonné de voir ma roue et est venu me parler avec son vélo de descente), ça serait plus que dangereux qu'il soit bridé à 25km/h.

Quant aux protections, je reste sur mon avis de discrétion au choix de l'utilisateur majeur. On est des grands garçons, faut arrêter 2 secondes d'infantilisé les gens. Pour les gosses, vitesse réduite et port de casque sportif + gant pour les mineurs

@Verby La loi Badinter c'est surtout pour les dommages que tu causes à autrui.

La gyroroue étant un véhicule à moteur, si tu tapes un piéton ou un cycliste, c'est ta RC qui devra prendre en charge les dommages corporelles,  la sécu ne prendra rien en charge. 5il y a eu un cas entre une trott electrique et une mamie).

 

 

[yvesg83]

Bonjour,

Pour info c'est le Conseil d’État qui a été amené à trancher très rapidement la question du retrait des points lors d'infraction commises avec un véhicule  ne nécessitant pas le permis de conduire mais dont l'utilisateur le possède au tout début du permis à point.

[G.Rhum]

merci encore à @Verby pour son travail d'enquête

perso j'ai pris la RC à une vingtaine d'Euros par an à la MACIF plus l'option complémentaire individuelle / vol à une vingtaine supplémentaire par an.

pour les Grenoblois, à l'agence Gambetta j'étais le 1er mais maintenant ça y'est ils connaissent

le contrat s'appelle "engin spécial"

https://goo.gl/maps/jygNjTnwWGB2

je peux même vous parrainer et on partage

Modifié le 18 mai 2017 par G.Rhum

[Verby]

Il y a 4 heures, Fitz0uille a dit :

A mon avis, l'obligation d'un "vrai" casque => Arret de certains wheelers et frein a l'arrivé de nouveau.

Parfaitement d'accord, d'où la nécessité de laisser le choix de protection à la discrétion de l'utilisateur

Il y a 4 heures, Fitz0uille a dit :

C'est pas les même machines, on ne peut pas comparer une vélo de descente avec un VAE !

J'étais étonné, mais c'était un vtt de descente à assistance électrique (je suppose pour pas se fatiguer pour remonter après la descente ) Sur le coup je n'avais même pas remarquer, mais c'est en faisant la réflexion au gars sur la largeur du cadre qu'il m'a dit que c'était pour la batterie du moteur.

Il y a 3 heures, lutinBzh a dit :

La loi Badinter c'est surtout pour les dommages que tu causes à autrui.

Encore plus inutile alors vu qu'il existe le fond national de garantie des victimes (ou nom dans le genre)

Il y a 3 heures, lutinBzh a dit :

La gyroroue étant un véhicule à moteur, si tu tapes un piéton ou un cycliste, c'est ta RC qui devra prendre en charge les dommages corporelles,  la sécu ne prendra rien en charge. 5il y a eu un cas entre une trott electrique et une mamie).

A ce jour, la comparaison n'est pas faisable vu que les trottinettes électriques sont définies par le CR comme véhicule de catégorie L1e à la différence des roues qui n'ont aucun statut à ce jour.

@G.Rhum Merci du compliment, ça fait plaisir

[Fitz0uille]

@Verbyet @lutinBzh La loi Batinder sert a gérer les dommages (humain) subit PAR le cycle !
En gros quoi qu'il arrive c'est la RC de l'autre qui paye.

Modifié le 19 mai 2017 par Fitz0uille

[Roland Caliméroue]

Le 18/05/2017 à 13:53, Fitz0uille a dit :

Pourquoi 25 car il est très important que nous soyons assimilé a des cycles

Très juste Fitzouille, les gendarmes mon arrêtés gentiment par curiosité et mon demandé entre autre ma vitesse maxi, je leur ai dit 25-28 maxi de peur que si javais dit "donné constructeur 50km/h" (ms3+) qu'il note la chose dans les "dangereux" et "interdit" pensez que pour l'instant la loi est un train de se mijoter à "feu doux" puisque "feux vif" est un terme inconnu chez certaines gens

@Verby je suis d'accord avec toi, les cycles sont interdit sur les trottoirs VAE ou non , mais la grosse différence quand on parle "électrique" entre nos roues et un vélo c'est que les vélo (VAE) sont à "assistance électrique" que que nous non, on est véhicule "à moteur" électrique. C'est ce qui est ressorti à la Macif lors de mes déclarations. Et ça changera beaucoup de choses avant notre homologation ... car nous sommes en wheel NON HOMOLOGUÉS ! même ceux qui ne dépassent pas 25km/h. Nous ne somme que des TOLÉRÉS sur pistes ou trottoirs et déjà interdit sur route

[Verby]

il y a 34 minutes, Roland25260 a dit :

Nous ne somme que des TOLÉRÉS sur pistes ou trottoirs et déjà interdit sur route

On a toujours été interdit sur la route et également sur les zones piétonnes/partagée, pistes cyclable et tout autre voies publiques.

Législativement, les roues sont par conception des véhicules terrestres à moteur selon l'article L211-1 du code des assurances, mais ne rentre dans aucune catégorie de VTM listés dans l'article R311-1 du code de la route.

De ce fait, elles sont non homologable et par conséquence strictement interdit sur la chaussée (même si dans la pratique, on nous laisse rouler tranquillement). C'est une contravention de 5ème classe (jusqu'à 3750€ d'amande) en vertu de l'article R321-4 du même code.

D'ailleurs à la lecture de l'article L211-1, je me suis rendu compte qu'une assurance responsabilité civile est obligatoire pour nos gyroroues.

Pour information, le défaut d'assurance est un délit passible de 3750€ en vertu de l'article L324-2 du CR.

Les liens légifrance des articles cités :

L211-1 du CA : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017735447&cidTexte=LEGITEXT000006073984

R311-1 du CR : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033841900&idSectionTA=LEGISCTA000006159577&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170522

R321-4 du CR : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841746&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170522&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=612220276&nbResultRech=1

R324-2 du CR : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033460260&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170522&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=803716647&nbResultRech=1

Bref, vivement l'apparition d'une nouvelle catégorie pour nos VTM de gyroroue pour qu'on puisse légalement les utiliser.

D'ailleurs, je me tâte à prendre rendez-vous le mois prochain (passé le 18/06) au cabinet du député de ma circonscription afin de lui faire part de ce vide juridique et de lui soumettre des idées pour qu'il puisse, s'il le veut bien, rédiger rapidement un projet de loi pour encadrer l'usage des gyroroue et que l'ont puisse rouler tranquillement en toute légalité sans risquer jusqu'à 7500€ voire plus d'amande.

[Fitz0uille]

Alors si tu donnes des idées, reste le plus vague et le moins contraignant pour tous.
J'ai envoyé un courrier en ce sens au ministère.

Attention par contre, ta pratique ne plais pas forcement au autres donc n'essaye pas de leur imposer ^^
Voila mon texte :

Bonjour,

je vous contact car je suis un adapte avec bon nombre d'amis Nantais (mais
pas que Nantais, nous sommes de plus en plus nombreux en France) des
nouveaux moyens de locomotion individuel électrique (Monoroue, Skate,
Trottinette).

De nombreuses associations et de nombreuses entreprises fleurissent et
vivent grâce à ce nouveau moyen de locomotion a la fois pratique et
écologique.
Des initiatives humanitaires ont même été réalisé par nos amis du
Wheelers store de Nantes.

Mon courriel a deux objectifs :
- Connaitre notre place dans le code de la route.
Nous pouvons allez jusqu’à 25Km/h et voyager sur de très longues
distances (60km et +) mais n'avons pas encore de statut juridique.
Quel est votre avis sur le sujet ?

- Militer pour l'arrivé d'un statut et par la même vous faire par
d'inquiétude sur le risque d'une mauvaise classification sur ce jeune et
dynamique écosystème.
Cet écosystème créateur d'emploi et d'activité mais aussi
éco-responsable à l'heure ou les villes sont surchargés par les
voitures/motos/scooter et la pollution qui en résulte.

Nous préconisons une classification à deux niveaux :
-- Engin ayant une vitesse inférieur ou égale à 6Km/h => Overboard et
assimilables
*Trottoir*
-- Engin ayant une vitesse supérieur à 15Km/h => Gyroroue (Gotway,
Kingsong, Ninebot, etc...), Skate (evo, etc..), trottinette, etc...
*Trottoir (Vitesse <6km/h et amende en cas d'infraction) - Piste cyclable
(<25km/h) - Route

Pour ce qui est des équipements de sécurités, je ne saurais que vous
conseiller de rendre le casque type vélo obligatoire pour les engins de la
seconde catégorie afin d'éviter les drames.

Bien a vous

Cordialement.

Edit : A part pour le port du casque qui je pense ne fera pas l’unanimité, pour le reste, j'ai évité toute idée contraignante.

Modifié le 24 mai 2017 par Fitz0uille

[Orestre]

Le 22/05/2017 à 15:25, Verby a dit :

On a toujours été interdit sur la route et également sur les zones piétonnes/partagée, pistes cyclable et tout autre voies publiques.

Législativement, les roues sont par conception des véhicules terrestres à moteur selon l'article L211-1 du code des assurances, mais ne rentre dans aucune catégorie de VTM listés dans l'article R311-1 du code de la route.

De ce fait, elles sont non homologable et par conséquence strictement interdit sur la chaussée (même si dans la pratique, on nous laisse rouler tranquillement). C'est une contravention de 5ème classe (jusqu'à 3750€ d'amande) en vertu de l'article R321-4 du même code.

D'ailleurs à la lecture de l'article L211-1, je me suis rendu compte qu'une assurance responsabilité civile est obligatoire pour nos gyroroues.

Pour information, le défaut d'assurance est un délit passible de 3750€ en vertu de l'article L324-2 du CR.

Les liens légifrance des articles cités :

L211-1 du CA : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017735447&cidTexte=LEGITEXT000006073984

R311-1 du CR : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033841900&idSectionTA=LEGISCTA000006159577&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170522

R321-4 du CR : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841746&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170522&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=612220276&nbResultRech=1

R324-2 du CR : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033460260&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170522&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=803716647&nbResultRech=1

Bref, vivement l'apparition d'une nouvelle catégorie pour nos VTM de gyroroue pour qu'on puisse légalement les utiliser.

D'ailleurs, je me tâte à prendre rendez-vous le mois prochain (passé le 18/06) au cabinet du député de ma circonscription afin de lui faire part de ce vide juridique et de lui soumettre des idées pour qu'il puisse, s'il le veut bien, rédiger rapidement un projet de loi pour encadrer l'usage des gyroroue et que l'ont puisse rouler tranquillement en toute légalité sans risquer jusqu'à 7500€ voire plus d'amande.

Bonne idée de prendre un rdv avec le député. Et sinon on poussait le même texte à plusieurs au même moment au près d'une 20taine de députés? "En Roue!"

[Verby]

 

à l’instant, Orestre a dit :

Bonne idée de prendre un rdv avec le député. Et sinon on poussait le même texte à plusieurs au même moment au près d'une 20taine de députés? "En Roue!"

Je comptait contacter le députer auquel je dépends, je ne suis pas lobbyiste. Après s'il ne veut pas, on verra.

Tu m'as fait rire avec le "en roue", Pour déconner, je me suis dit, j'aurai du me présenter au législative avec le slogan : "Je ne suis pas le candidat en marche, mais le candidat en roue. On avancera plus vite !"

[Verby]

@Fitz0uille Pourquoi limiter les roues à 25km/h alors que les trottinettes électrique (pas moins dangereuse) sont limitées à 45km/h ??? Stop à l'assimilation aux vélo électrique par pitié !

[sbouju]

@Verby Ne pas confondre nos roues avec les véhicules répertoriés, réceptionnés, immatriculés, réglementés, assurés, etc. en conséquence, et qui eux, ont le droit d'aller sur presque toutes les routes (mais pas ailleurs), et en respectant simplement le code de la route, du coup.

Je ne pense pas que c'est ce que nous voulons, globalement, mais plutôt quelque-chose s'apparentant à la réglementation s'appliquant aux vélos, VAE, etc...?

Auquel cas, ils en sont ici, pour rappel:

http://mdb-idf.org/code-de-la-route-a-velo-droits-et-devoirs/

Après, l'équilibre sur une seule roue étant un peu particulier,  on pourra peut-être faire valoir des spécificités et les droits et devoirs qui iraient alors avec, mais il ne faut pas trop rêver, la tendance est plutôt à la globalisation et à la simplification de la règle, et obtenir le même statut que les VAEs serait déjà une victoire, amha...

Modifié le 28 mai 2017 par sbouju

[Verby]

Il y a 15 heures, sbouju a dit :

et en respectant simplement le code de la route, du coup.

Même à pied, tu es tenu de respecter le code de la route dès lors que tu es sur la voie publique

Il y a 15 heures, sbouju a dit :

@Verby Ne pas confondre nos roues avec les véhicules répertoriés, réceptionnés, immatriculés, réglementés, assurés, etc. en conséquence, et qui eux, ont le droit d'aller sur presque toutes les routes (mais pas ailleurs), et en respectant simplement le code de la route, du coup.

Je t'invite à lire ou relire la définition d'un véhicule terrestre à moteur dont j'ai mis le lien précédemment. (Art L211-1 du code des assurances)

Donc par définition toute législation envisageable si tant est un jour il y en ai une sur nos gyroroue, au vu de leur conception même, s'approchera obligatoirement  de celle des voitures, motos, cyclo et autres trottinettes électriques. En disant ça, je ne parle nullement d'envie, mais uniquement de pure logique législative au vu de la technologie de nos engins. C'est comme ça, il y a une base législative sur laquelle on ne pourra pas négocier, maintenant faut tenter de faire broder au mieux par le législateur dans l’intérêt des wheelers.

Note, comme je l'ai dit précédemment, assuré une gyroroue me semble obligatoire au vu du dernier acticle de loi que j'ai cité.

Il y a 15 heures, sbouju a dit :

obtenir le même statut que les VAEs serait déjà une victoire, amha...

Non ! Tant qu'à vouloir une législation proche de véhicules qui par conception n'ont rien a voir avec nos gyroroues, je préfèrerai qu'on ai une législation semblable à un hélicoptère ou un sous-marin, c'est tellement plus classe qu'un VAE !

Evidement ce dernier commentaire est parfaitement absurde. Absurde comme de vouloir assimiler les gyroroues à des VAE en faisant fi des loi en vigueur en France. Alors, je me répète : STOP A L'ASSIMILATION AUX VAE !

[sbouju]

Il y a 8 heures, Verby a dit :

Donc par définition toute législation envisageable si tant est un jour il y en ai une sur nos gyroroue, au vu de leur conception même, s'approchera obligatoirement  de celle des voitures, motos, cyclo et autres trottinettes électriques.

Les trottinettes électriques ayant le droit d'aller sur la route actuellement, il y en a très peu, et elles sont facile à reconnaître, avec leur immatriculation, et divers autres dispositifs obligatoires de sécurité et de signalisation. Et rien ne t'empêche de tenter d'obtenir ce droit également pour ta roue électrique, à la Préfecture, via un passage obligé probable par le Services des Mines. Mais pour la grosse majorité, c'est exactement comme nos roues: tout juste tolérées sur la voie publique, et quelle que soit la vitesse max. qu'elles peuvent atteindre, puisque sans existence reconnue. Le seul réel droit qu'elles ont, c'est d'être vendues, en fait, et aussi d'être utilisées sur terrain privé, comme certains autres véhicules (quads, mini-motos thermiques, etc.)

Modifié le 29 mai 2017 par sbouju

[Fitz0uille]

@Verbyje t'invite a me relire !
J'ai limité a 25 sur les pistes cyclables (limites pour tous (cycle et roller) !)