Gyroroue et Responsabilité Civile

[Fitz0uille]

Le devis de réparation est tombé (476€)
Franchise : 10% (du montant de la roue/facture) soit 159,9 de ma part.
Point noir : L'assurance ne prends pas en charge l'envoi des pièces (ici 71€)

Je vais sans doute négocier avec le @Wheelers Store pour essayer de baisser les frais de port qui me semblent important.
 

Modifié le 24 octobre 2017 par Fitz0uille

[LeLion74]

Bonjour,

Pour information, un article datant du 15/11/2017 de la fédération française de l'assurance : https://www.ffa-assurance.fr/content/gyropode-hoverboard-monowheel-hoverskate-trottinette-electrique-les-nouveaux-moyens-de?parent=74&lastChecked=396

En résumé,elle rappelle que l'utilisation de ces nouveaux moyens de locomotion est soumise à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. 

Les EDP motorisés doivent donc absolument être assurés au minimum au tiers.

Et propose de superbes solutions... se rapprocher de son assureur qui :

1. soit vous proposera de souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation de votre engin de déplacement personnel (EDP)
2. soit adaptera la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation pour que cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous utilisez votre EDP

Donc me concernant, après avoir pris contact :

• avec Pacifica :
  • point 1 inexistant mais à l'étude pour juin 2018
  • point 2 impossible car la RC habitation ne marchera pas en cas d'usage de véhicule motorisé type EDP si celui-ci dépasse par construction 6 km/h. Au moins, ils sont très clairs et honnêtes
• avec ma Maif :
  • point 1 semble inexistant si moteur supérieur à 250W
  • point 2 possible mais je dois prendre l'assurance habitation chez eux... sauf qu'en cas de réel problème, vu le texte de la FFA, je pense qu'il trouverons une belle raison pour expliquer que ce n'est pas couvert... donc nul et non avenu

 

Modifié le 23 novembre 2017 par Samboute74

[Zenko]

il y a 28 minutes, Samboute74 a dit :

Pour information, un article datant du 15/11/2017 de la fédération française de l'assurance : https://www.ffa-assurance.fr/content/gyropode-hoverboard-monowheel-hoverskate-trottinette-electrique-les-nouveaux-moyens-de?parent=74&lastChecked=396

• FFA => rien d'étonnant à ce qu'ils incitent à s'assurer ;
• Encore faut-il que nos engins entrent dans la catégorie de véhicule terrestre à moteur : https://www.index-assurance.fr/dictionnaire/vehicule-terrestre-a-moteur-vtm.

C'est toujours la même danse, une danse à laquelle les assureurs seront ravis de participer... pour t'enfler.

 

[LeLion74]

il y a 21 minutes, Zenko a dit :

... pour t'enfler

Ca on est bien d'accord.

Quoi qu'il en soit, il est important de rappeler qu'il faut vérifier expressément sa couverture.

Me concernant pour Pacifica / Crédit Agricole, c'est très simple : non couvert par la RC habitation ou la GAV (que je n'ai pas).

En cas de pépin grave, ce sera la FGAO qui interviendra pour indemniser la victime... mais se retournera contre moi pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

[LeLion74]

En complément je vais faire faire un devis par Allianz pour voir ce que cela veut dire : https://www.allianz.fr/assurance-autres-vehicules/nouvelles-mobilites/

Ils ont au moins le mérite d'afficher une formule...

Cela permettra au moins de parcourir leurs conditions et de se faire une idée sur le ratio : enflage / intérêt 

Modifié le 23 novembre 2017 par Samboute74

[Invité]

je complète :

hier j'ai recontacter mon assurance GMF, pour mon contrat "accidents et familles" (c'est la fameuse "non obligatoire" qui vous assurent pour les pépins du quotidien : accident de cuisine (!), de bricolage, de sport extrème etc...).

Donc j'ai demandé pour la gyroroue, la GMF, m'a "assuré" que j'étais couvert en cas d'accident (tout seul) ou causé par un tier qui prendrait la fuite (puisqu'on ne pourrait pas faire jouer l'assurance du tier).

Le conseiller, m'a dit quelque soit l'accident (gyroroue, vtt, cuisine, bricole, glissade en sortant de la douche etc...) de déclarer toujours le sinistre, même si pas de "bobo" apparent! Car les csq peuvent survenir des années après. Et "après" ça sera trop tard pour faire jouer l'assurance.

ex : je sors de ma douche, je me pête la gueule, me cogne la tête bien comme il faut, mais "ça va qd même" ... ben il vaut mieux déclarer la chose! ;-)

voilou ce que m'a dit la GMF hier.

[db77]

Merci @guybiz demain après-midi je les contacterai.

@Samboute74 : tiens nous au courant  

[krugl]

faut arrêter de voir le mal partout. 

L'assurance responsabilité civile est utile, ne serait-ce que par son impact sur les comportements des wheelers et trotteurs ; tu es impliqué dans un accident avec une personne, un enfant, t'as l'esprit tranquille, tu ne seras pas tenté de te débiner. En cas contraire et vu le nombre impressionnant de personnes qui n'assument pas (c'est pas ma faute, j'ai pas de sous, je veux pas d'emmerdes, j'ai déjà un casier...) les gens se taillent, avec pour conséquence immédiate une perception péjorative des nouveaux usagers de l'espace public que nous sommes.

Sinon je crois que c'est @nrvfromcnr qui a obtenu une attestation de la maif, contrat praxis, cf le topic dans le bar

Et tant que des solutions spécifiques n'ont pas été mises en place, y a rien d'étonnant à ce qu'un assureur te dise je vous couvre mais à condition que vous soyez déjà assuré chez moi, surtout si cette couverture coute 0 € parce que justement intégrée dans un autre contrat 

[LeLion74]

il y a 30 minutes, guybiz a dit :

Donc j'ai demandé pour la gyroroue, la GMF, m'a "assuré" que j'étais couvert en cas d'accident (tout seul) ou causé par un tier qui prendrait la fuite (puisqu'on ne pourrait pas faire jouer l'assurance du tier).

Pour information, mon conseiller Crédit Agricole m'avait dans un premier temps "assuré" que j'étais couvert par la RC habitation, sauf que ses bonnes paroles ne me suffisaient pas. J'avais demandé un papier le précisant, il me riait presque au nez en me disant que c'était ridicule car couvert de facto.

Ensuite, il m'a de lui même recontacté en me disant qu'il avait contacté le siège de Pacifica et m'a expressément dit que les gyroroues et autres EDP motorisés étaient exclus car en dehors de la catégorie "Jouets" (inférieurs à 6 km/h par construction) et qu'ils ne rentreraient pas non plus dans la catégorie VAE (au delà de une seule roue versus les vélos, c'est surtout le > 250W qui les exclus)

Il n'a pas essayé de me vendre autre chose, car j'ai demandé pour l'assurance Garanties de la Vie (GAV) et il m'a précisé que cela ne couvrirait pas non plus les accidents en gyroroues, et encore moins la RC pour un tier.

Au final, il m'a dit d'aller voir à la concurrence, car il ne pouvait rien me proposer et m'a bien précisé que je n'étais pas couvert. Il m'a par contre informé qu'une offre était à l'étude pour juin 2018 et qu'elle suivrait la législation (qui devrait donc bouger d'ici là)

En conclusion, je te conseille donc de bien re-vérifier et de demander un avenant en précisant la vitesse, la puissance, etc...

Modifié le 23 novembre 2017 par Samboute74

[Zenko]

Il y a 2 heures, krugl a dit :

faut arrêter de voir le mal partout. 

L'assurance responsabilité civile est utile,

Ouai elle est même obligatoire en fait cette RC.

Et si j'ai un accident, je ferai marcher la RC, et je n'hésiterai pas à râler sur le flou juridique actuel, les difficultés des assurances à prendre en charge ces nouveaux moyens de locomotion, je m'assimilerai à un vélo en terme de comportement, je ferai le con jusqu'à ce qu'on me donne raison, pour le bon principe du bénéfice du doute.

De toute façon je m'inquiète plus de me planter le nez par terre pour une défaillance technique qu'autre chose, je ne prends pas de psychotrope, je conduis de manière extrêmement prudente & preventive. Elle est là, la meilleure des assurance

[krugl]

@Zenko, toi oui très bien; mais ce qui me fait peur, ce sont les femmes sur trottinettes électriques 

Sinon moi mon engin bénéficie de la couverture du contrat habitation

[nrvfromcnr]

il y a 1 minute, krugl a dit :

mon engin bénéficie de la couverture du contrat habitation

[sbouju]

Il me parait assez évident qu'en cas de gros souci où l'on est responsable civilement, alors son assurance RC jouera, si on en a une (qui n'en a pas!) et si aucun autre contrat éventuellement plus adapté n'est venu "interférer"...

[lutinBzh]

Il y a 6 heures, Samboute74 a dit :

• • point 2 possible mais je dois prendre l'assurance habitation chez eux... sauf qu'en cas de réel problème, vu le texte de la FFA, je pense qu'il trouverons une belle raison pour expliquer que ce n'est pas couvert... donc nul et non avenu

 

Si la MAIF te fait un papier avec écrit noir sur blanc du style :

          "Dans le cadre de la couverture Rersponsabilité Civile dans le contract Habitation, la pratique de la Gyroroue sur la voie publique est couverte au titre de la responsabilité civile."

La FFA peut avoir n'importe quel texte, je pense que tu sera couvert en RC via ton contract habitation.

Le point est que dans beaucoup de cas, la RC habitation est RAQVM (Risques Autres Que Véhicules A Moteur). Du coup, pas besoin pour l'assureur de préciser la liste de véhicules.
Si l'assureur affirme que c'est un VAM, il faut aller en justice pour le contester et là, je pense que tu n'as aucune chance.
Dans une affiare similaire lié à une trottinette électrique, une mère de famille avait attaqué pour défaut d'information l'assureur et a été débouté en autre grâce au fameux RAQVAM.

Mais si un assureur privé veut bien par un contrat privé couvrir la gyroiroue via la RC habitation, je pense qu'il en a le droit.

Même si une décision de justice l'invalidait (du genre interdit par le code des assurances), ce serait pour l'avenir et pas pour ton cas car dans cette affaire, l'assureur est l'expert et toi le novice.

Par contre, il faut un écrit clair comme de l'eau de roche sur les point suivants :

- gyroroues à moteur électrique (éventuelement avec puissance et Vamx ou avec le modèle)
- RC incluse pour usage sur la voie publique.

[nrvfromcnr]

il y a 8 minutes, lutinBzh a dit :

Si la MAIF te fait un papier avec écrit noir sur blanc du style :

          "Dans le cadre de la couverture Rersponsabilité Civile dans le contract Habitation, la pratique de la Gyroroue sur la voie publique est couverte au titre de la responsabilité civile."

J'ai un certificat de la MAIF qui va dans ce sens, mais pas avec la notion de "voie publique" :

Et :

Edit : @0rsa : ils m'ont répondu complètement à côté de la plaque sur ma dernière demande suite à tes remarques, je pense qu'on peut se dire que j'aurai pas mieux que ça ! ... Qui est somme toute relativement correct

Modifié le 23 novembre 2017 par nrvfromcnr

[lutinBzh]

Il y a 18 heures, nrvfromcnr a dit :

J

 

Je ne suis pas assureur mais à mon avis sur le deuxième papier, ils ont juste renter la gyroroue explicitement dans ton patrimoine mobilier, i.e si ta maison brûle ou si tu es cambriolé, la guroroue est spécifiquement mentionné.

Je ne pense pas que ça couvre la RC (voie publique) de ta gyroroue. D'ailleurs, c'est bien une attestation RAQVAM.

[nrvfromcnr]

il y a une heure, lutinBzh a dit :

Je ne pense pas que ça couvre la RC (voie publique) de ta gyroroue. D'ailleurs, c'est bien une attestation RAQVAM.

"Voie publique" je ne sais pas. Et je pense qu'on peut dire que personne ne sait en fait !

Et oui c'est RAQVAM, d'où l'importance de la première attestation qui stipule que la MAIF considère que ce n'est pas un véhicule à moteur.

... après hein, assureur ou pas, tant que les choses seront dans le flou, ...  

[LeLion74]

Il y a 21 heures, nrvfromcnr a dit :

je pense qu'on peut se dire que j'aurai pas mieux que ça ! ... Qui est somme toute relativement correct

En effet la somme des deux est correcte, au moins tu n'es pas complètement "à poil" 

Maintenant c'est quand même fou que "la MAIF" arrive à écrire qu'elle considère que nos gyroroues ne sont pas des VTAM... Car c'est juste faux : "tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée"

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000017735447&idSectionTA=LEGISCTA000006174242&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20171124

On peut aisément imaginer que le conseiller qui a rajouté cette mention à la main ne savait pas exactement de quoi il parlait.

Tant mieux pour toi, mais ne te plante pas ou il se fera virer... ou la MAIF fera invalider cette mention rajoutée à la volée et à la main par un conseiller.

L’extrême prudence, l'anticipation et de très bonnes protections resteront nos meilleures garanties.

[lutinBzh]

Il y a 2 heures, nrvfromcnr a dit :

"Voie publique" je ne sais pas. Et je pense qu'on peut dire que personne ne sait en fait !

Et oui c'est RAQVAM, d'où l'importance de la première attestation qui stipule que la MAIF considère que ce n'est pas un véhicule à moteur.

... après hein, assureur ou pas, tant que les choses seront dans le flou, ...  

Au temps pour moi, je n'avais pas vu la phrase  "qui n'est pas considéré comme un véhicule à moteur".
Du coup, ca fait un coup de billard à 2 bandes, et en cas de problèmes (j'espère que ça ne t'arrivera pas) tu peux demander à faire jouer la RC du RAQVAM .

Si la MAIF refuse, il faudra qu'elle explique comment la gyroroue n'est pas considéré comme un véhicule à moteur dans le contrat PRAXIS mais l'est dans le cas de la RC habitation.

Bien joué

Modifié le 24 novembre 2017 par lutinBzh

[nrvfromcnr]

Il y a 1 heure, lutinBzh a dit :

Au temps pour moi, je n'avais pas vu la phrase  "qui n'est pas considéré comme un véhicule à moteur".
Du coup, ca fait un coup de billard à 2 bandes, et en cas de problèmes (j'espère que ça ne t'arrivera pas) tu peux demander à faire jouer la RC du RAQVAM .

Si la MAIF refuse, il faudra qu'elle explique comment la gyroroue n'est pas considéré comme un véhicule à moteur dans le contrat PRAXIS mais l'est dans le cas de la RC habitation.

Bien joué

Je retourne le compliment à @0rsa, c'est suite à ses conseils&remarques avisés que j'ai itéré avec les conseillés MAIF, pour arriver sur les attestations que j'ai aujourd'hui