Gyroroue et Responsabilité Civile

[nuagedepuce]

à l’instant, minch a dit :

J'imagine la scène :

La maréchaussée te demandant "papiers SVP"

Moi c'était pas loin ... les motards , la semaine dernière, ont juste regardé curieux mon drole d'engin, avant de me doubler !!

 

[Ludow]

un tit up du sujet car en cherchant une assurance pour un drone je suis tombé sur ca :

https://blog.alternative.bike/services/assurance-transporteur-personnel-velo-trottinette-gyroroue-skate/

ils disent :

"Nous sommes à même de vous proposer une assurance pour les produits commercialisées :

• Assurance trottinette électrique  : RC, Vol, Dommage accidentel…
• Assurance gyropode guidon (segway, ninebot…) : RC, Vol, Dommage accidentel…
• Assurance gyroroue (monocycle électrique…) : RC, Vol, Dommage…
• Assurance gyroskate (skate gyroscopique & hoverboard…) : RC, Vol, Dommage…
• Assurance E-scooter Draisienne : RC, Vol, Dommage accidentel…
• Assurance vélo électrique : Vol, casse…
• Assurance skate électrique : RC"

Quelqu'un aurait il déjà testé ?, peut être que ca a été abordé avant mais là, il  a plus de 10 pages à se retaper .. 

[Fitz0uille]

J'ai pas vu mais une spécifique hors cadre de ton assurance (si tu as pas envie de changer d'assurance : ecential) sinon page précédente, tu as un récap

Modifié le 10 mai 2017 par Fitz0uille

[Verby]

@Ludow " Le tarif dépendra du produit. Il faut en général compter une dizaine d’euro par mois. " soit dans les 120€/an, ça pique vu la valeur de nos roues !

Ayant eu beaucoup moins de temps libre ces derniers temps, j'ai finalement souscrit hier chez Alliance pour la RC simple à 64.44€/an, basé sur un contrat auto standard.

Cela dit les tarifs des assurances NVEI sont, je trouve, très élevés par rapport au tarif auto.

Pour comparer, j'ai fais un devis en ligne sur un comparateur d'assurance pour une RC simple sur la voiture la plus vendu en 2016, la clio 4 et le moteur de plus diffusé est le dci90 d'une valeur à neuf d'environ 20.000€.
Avec mon bonus 50 depuis 1 ans, l'assurance minimum obligatoire (RC seule) en trajet travail, j'ai trouvé des assurances dans les 200€/an (189€ pour la moins chère). Soit 1% de la valeur à neuf du véhicule.
Là avec le contrat souscrit, qui n'est ni le moins cher ni le plus cher, sachant que la valeur à neuf de ma roue est de 600€, on frôle les 11% ! C'est cher, très cher !
Certes on peut dire que ça reste un risque et je suis d'accord, mais coef x11 n'est, à mon avis, pas justifié. L'inertie d'une clio 4 (environ 1T2) lancée à 150 km/h fera bien plus de dégâts sur ces 1m75 de large que moi avec mes 85kg (moi + roue + vêtements + sac à dos) lancée à 22km/h (Vmax de ma roue) sur la largeur ... de mes épaules.
Egalement, le devis pour la clio, comme le contrat RC de ma roue ne prévoit pas de kilométrage limitatif, hors je ne ferai jamais autant de distance avec ma roue qu'avec ma voiture. Le kilométrage moyen d'une voiture particulier est de 7500km/an, bonjour pour en faire autant en roue ! (et en voiture, je suis large au dessus)

Bref, j'ai pris ce contrat pour ma tranquillité d'esprit et rouler sereinement vis-à-vis d’autrui mais j'ai le sentiment de payer beaucoup trop cher.  Je me suis engagé pour un an. J'espère que d'ici là les offres se seront développées et seront plus adaptées à nos engin avec des tarifs revus à la baisse.

Re-MAJ récapitulatif des recherches  :

(J'ai retiré les compagnies pour lesquelles je n'ai pas de réponse)

- GMF : Pas d'assurance possible pour NVEI

- MAIF : inclus dans la MRH

- Macif : Contrat RC gyroroue indépendant à moins de 20€/ans soumis à l'obligation d'au moins une autre assurance (possibilité de mettre des options vol et dommages sur le contrat gyroroue)

- MMA : Pas d'assurance possible pour NVEI

- Allianz : Contrat RC gyroroue indépendant (64.44€/an pour la RC seule, mensualisation gratuite, options possibles vu que c'est une base de contrat auto)

- Gan : Inclus dans la MRH pour les roues ne dépassant pas 22 km/h. Pour les autres, pas de solution proposée à ce jour.

- MatMut : Contrat RC gyroroue indépendant (180€/an pour la formule "tout risque" de Hansolo)

[Ludow]

tin 40 euros par mois pour 4 roues... ca fait mal au cul !!! Si c'était le même bordel pour les vélos, mes gosses attendraient d'avoir l'age pour le scooter avant de pouvoir monter sur un deux roues ...

en tout cas merci @Verby pour tes infos

[gderou]

Je confirme qu'à la MAIF, ils disent que c'est déjà couvert par la MRH (c'est ce qu'ils m'ont dit quand j'ai demandé une assurance pour mes trajets domicile / travail quotidiens en trott électrique). En revanche j'ai beaucoup de doutes sur la couverture effective en cas de gros pépin (donc à plus de 25 km/h sur la chaussée très probablement). Ça serait bien qu'un statut officialise tout ça quand même…

[Verby]

il y a une heure, Ludow a dit :

tin 40 euros par mois pour 4 roues... ca fait mal au cul !!! Si c'était le même bordel pour les vélos, mes gosses attendraient d'avoir l'age pour le scooter avant de pouvoir monter sur un deux roues ...

en tout cas merci @Verby pour tes infos

40€/mois c'est selon ton lien. Après  faut voir la couverture proposée.

La mienne n'est qu'une RC basique sans aucune option à 5,37€/mois (basée sur le minimum obligatoire d'une auto)

il y a une heure, gderou a dit :

Je confirme qu'à la MAIF, ils disent que c'est déjà couvert par la MRH (c'est ce qu'ils m'ont dit quand j'ai demandé une assurance pour mes trajets domicile / travail quotidiens en trott électrique). En revanche j'ai beaucoup de doutes sur la couverture effective en cas de gros pépin (donc à plus de 25 km/h sur la chaussée très probablement). Ça serait bien qu'un statut officialise tout ça quand même…

Vu que justement les trottinettes sont des véhicules de catégorie L1e au vu de l'article R311-1-4-1 du CR (seul NVEI à ce jour à être légiféré), je suis surpris que ce soit couvert par ta MRH. Penses à leur demandé une attestation écrite pour te couvrir en cas de sinistre. S'il te l'écrivent, ils auront plus de mal à se débiné en cas de sinistre (chose que bien évidement je ne te souhaite pas).

Sinon, je suis parfaitement d'accords avec toi sur la nécessité d'une législation claire comme pour les trottinettes électriques. D'ailleurs les gyropodes, hover-board et gyroroue à double roue (comme l'Inmotion V3) devrait être rattachés à la catégorie L1e

Je suis même pour (en ce qui concerne les gyroroues à roue unique) :

- Une homologation obligatoire à faire par le constructeur pour la mise en vente sur le territoire français,
- une RC obligatoire avec papillon vert à coller sur la roue (à l'image des motos)
- une carte grise exonérée donc à 4€ (frais de gestion) et dispense de pose d'immatriculation pour des raisons évidentes de sécurité à l'usage, (4€ ce n'est pas grand chose mais ça permettra de simplifier les échanges notamment avec les assureurs. Hier en signant mon contrat d'assurance, je me suis engagé pour 1 an à tacite reconduction, mais si je mets ma roue à la décharge pour reclyclage, je fais comment pour le justifier auprès de mon assureur afin de rompre le contrat d'assurance ?)
- Une limitation par bridage électronique (et non par conception pour que les constructeurs continuent à faire des roues pouvant atteindre les 50km/h ou plus "sur circuit", gage de sécurité à l'usage) à 40km/h avec tilt-back paramétrable au à maximum à 36km/h (rythme de croisière d'un cycliste sportif). Bref de quoi rouler pépère à 30km/h en ville. Vmax pour les utilisation de moins de 14ans à 25km/h avec TB à 22km/h.
- Création d'un BSR Gyroroue accessible dès 10 ans (âge d'un enfant rentrant en 6ème) et substituable par une sanction positive à l'examen du code de la route pour les personnes né à partir du 1er Janvier 1988 (comme pour les 2 BSR existant)
- Pour les utilisateurs mineurs, obligation du port d'un casque sportif (type vélo ou ski) et de gants protège-poignées, (comme pour le vélo)
- Obligation d'un éclairage nocturne (blanc à l'avant, rouge à l'arrière + feu stop et inversable en cas d'usage de la roue dans le mauvais sens) pour un usage nocturne,
- Obligation pour les fabriquant de livrer un boitier déporté indiquant la vitesse instantané, kilométrage journalier, niveau de batterie et autonomie restante incluant un commutateur activant un bip sonore quand la vitesse dépasse 6km/h et 2 boutons activant un klaxon un "soft" pour les pistes cyclables, zone piétonne et un "'hard" pour la conduite sur chaussé
- Utilisation autorisée sur trottoir et zone piétonne avec une vitesse maximale réduite à 6km/h,
- Utilisation autorisée à vitesse normale sur la chaussé, piste cyclable. En zone partagée, à la vitesse maximale autorisée par arrêté municipal.

Je pense que c'est une bonne base pour l'usage de la roue avec une assez grande amplitude d'utilisation tout en restant raisonnable par rapport aux autres catégories de véhicules existant à ce jour. Qu'en pensez-vous ?

 

 

[Roland Caliméroue]

Le 10/05/2017 à 18:09, Ludow a dit :

"Nous sommes à même de vous proposer une assurance pour les produits commercialisées :

@VerbyLa Macif aussi ! pour 20,09€ à l’annéemoi c'est fait depuis janvier 2017 en RC

Modifié le 16 mai 2017 par Roland25260

[Verby]

@Roland25260 Oui, je l'ai mis dans ma liste d'ailleurs mais faut déjà être client chez eux pour pouvoir souscrire ce contrat, il n'est pas disponible au prospect lambda sinon je l'aurai pris. J'ai fais faire 5 devis chez eux et le total n'est pas extra (bien que l'assurance roue soit la moins chère que j'ai pu trouver)

[Fitz0uille]

Il y a 12 heures, Verby a dit :

je me suis engagé pour 1 an à tacite reconduction, mais si je mets ma roue à la décharge pour reclyclage, je fais comment pour le justifier auprès de mon assureur afin de rompre le contrat d'assurance ?

Déclaration sur l'honneur, l'immatriculation des vélos n'ait pas obligatoire et j'arrive sans soucis a supprimer mon assurance.

 

Il y a 12 heures, Verby a dit :

- Une limitation par bridage électronique (et non par conception pour que les constructeurs continuent à faire des roues pouvant atteindre les 50km/h ou plus "sur circuit", gage de sécurité à l'usage) à 40km/h avec tilt-back paramétrable au à maximum à 36km/h (rythme de croisière d'un cycliste sportif). Bref de quoi rouler pépère à 30km/h en ville. Vmax pour les utilisation de moins de 14ans à 25km/h avec TB à 22km/h.

Oui mais non.

Si il y a limitation, elle sera a 25km/h ou ne sera pas.
36km/h = chute de 5 mètres ~3ème étage. => Protection moto obligatoire (Gants et Casque CE)

C'est la vitesse des cyclistes "pro" sur des vélos particuliers dans des conditions particulières. Le sportif standard sur un velo standard ne dépasse pas les 30km/h

Il y a 12 heures, Verby a dit :

Obligation d'un éclairage nocturne (blanc à l'avant, rouge à l'arrière + feu stop et inversable en cas d'usage de la roue dans le mauvais sens) pour un usage nocturne,

  Éclairage oui mais pas reverse. La roue peu avoir ou non un sens

 

Il y a 12 heures, Verby a dit :

- Obligation pour les fabriquant de livrer un boitier déporté indiquant la vitesse instantané, kilométrage journalier, niveau de batterie et autonomie restante incluant un commutateur activant un bip sonore quand la vitesse dépasse 6km/h et 2 boutons activant un klaxon un "soft" pour les pistes cyclables, zone piétonne et un "'hard" pour la conduite sur chaussé

Non plus, les vélos n'en n'ont pas donc aucune raison que cela soit obligatoire pour nous. Accessoire oui, obligatoire non.

My 2cts

Ps : @Verbyn'oublie pas d'ajouter Eccencial dans ton récap. C'est une assurance transverse.

Modifié le 17 mai 2017 par Fitz0uille

[Verby]

@Fitz0uille Merci pour tes infos et ton avis.

Pour la Vmax réglementaire, pourquoi "que" les 25 km/h d'un vélo à assistance électrique ? (vitesse maximale pour que les VAE ne soit pas considéré comme véhicule terrestre à moteur et donc non soumis à une obligation d'homologation et d'assurance. Petit aparté pour les malins qui rajoutent un bouton poussoir sur leur vélo pour pouvoir rouler sans pédaler transforment par définition leur VAE en cyclomoteur et donc devient soumis à homologation, port du casque + gants moto et assurance 2 roues)
Les trottinettes, catégorie L1e (Cf article R311-1-4-1 du CR ) sont bien législativement limitées à 45km/h, alors pourquoi pas 40km/h avec TB à 36 pour les gyroroues ? Ce n'est pas pour autant une incitation à rouler à 35km/h de croisière. Avec ma roue, je roule généralement à une moyenne de 12 km/h environ en essayant d'éviter d'aller au tilt-back. Par contre, en me promenant seul dimanche dernier, j'ai pris une piste cyclable menant au village voisin, une belle ligne droite de quelques km bien goudronnée et peu fréquentée, le TB n'arrêtait pas de s’enclencher et je me suis fait royalement chier ayant l'impression de ne pas avancer, me faisant doubler par tous les vélos. Pouvoir rouler 10km/h plus vite aurai été plus confortable et d'avoir sous le pied de quoi aller un peu plus vite que les vélos est plus sécurisant que dangereux (comme ça, on peut rouler dans le flux des vélos sans être au taquet de la roue).
De par sa conception, une gyroroue est un véhicule terrestre à moteur et non un véhicule à assistance électrique, donc il me parait logique d'aller vers des limitations de véhicules légers que les VAE.

Quant à l'obligation de protection, je pense qu'il faut laisser ce choix à la discrétion de l'utilisateur majeur comme pour le vélo avec lequel on peut largement dépasser les 36km/h en pointe (quand j'étais à l'age con, j'ai bien fait une pointe à 79km/h compteur avec mon VTT (voire peut être même plus vu que je regardais la route et pas trop le compteur) en pédalant vivement dans une descente). Perso, je porte un casque de ski de piste quand je fais de la roue, sport dans lequel un amateur un minimum entrainé peut dépasser les 70km/h de croisière (le record de vitesse mondial à ski dépasse les 250km/h mais là on est dans un autre monde LOL)
De plus, les protections type moto ont tendance à inhiber les sensations donc incite à la vitesse. Je suis également motard, et entre mon équipement (casque intégral, combi cuir intégrale, dorsale, botte et gants moto) et le carénage de ma brêle, à 130 sur autoroute j'ai l'impression de rouler à 2 à l'heure et si je ne fais pas super attention au compteur, je me retrouve à 150/170 km/h sans m'en rendre compte quand il n'y a pas d'autre usager autour moi.

"36km/h = chute de 5 mètres ~3ème étage." Oui, si tu fonces droit dans un mur sans chercher à l'esquiver (ce qui ne me semble pas être chose courante) ou que le moteur coupe net, d'où mon propos sur des roues devant pouvoir atteindre 50km/h débridée afin d'être sûr que les moteurs tiennent les 35km/h sans risque de manque de puissance Sinon dans les autres cas, l'utilisateur aura quand même tendance à essayer d'esquiver la chute et de l'amortir du mieux possible le cas échéant, ce qui fera grandement diminuer l'inertie du quidam.

C'est vrai que l'idée de la lumière réversible obligatoire est un peu bête par contre pour le boitier de commandes déportées permettrai de rouler sur les trottoirs sans avoir besoin d'un smartphone (donc une utilisation chiante obligeant à avoir son smartphone sur soi) pour pouvoir activer le bip des 6km/h et le désactiver quand on retourne sur une zone autorisé aux vélos/VAE. Gadget complètement inutile sur les VAE vu que les trottoirs sont strictement interdit aux vélos.

Avant d'ajouter Ecencial à la liste, j'ai regardé le site internet avec la liste de leurs produits. Y sont mentionnés les VAE et gypode mais pas les gyroroues. Tu as pu y assurer la tienne ou obtenu un devis ? Si oui, à quel tarif/couverture ?

Re-MAJ récapitulatif des recherches  :

(J'ai retiré les compagnies pour lesquelles je n'ai eu pas de réponse)

- GMF : Pas d'assurance possible pour NVEI

- MAIF : inclus dans la MRH

- Macif : Contrat RC gyroroue indépendant à moins de 20€/ans soumis à l'obligation d'au moins une autre assurance (possibilité de mettre des options vol et dommages sur le contrat gyroroue)

- MMA : Pas d'assurance possible pour NVEI

- Allianz : Contrat RC gyroroue indépendant (64.44€/an pour la RC seule, mensualisation gratuite, options possibles vu que c'est une base de contrat auto)

- Gan : Inclus dans la MRH pour les roues ne dépassant pas 22 km/h. Pour les autres, pas de solution proposée à ce jour.

- MatMut : Contrat RC gyroroue indépendant (180€/an pour la formule "tout risque" de Hansolo)

- Ecencial : Contrat RC indépenant pour VAE et Gyropode, en attente de confirmation pour les gyroroues

[Fitz0uille]

Assuré chez eux pour 130€/an mais ça dépends du prix de la roue. Plus elle est cher et plus tu payes.

Pourquoi 25 car il est très important que nous soyons assimilé a des cycles et non a des véhicules a moteur.
Un cycle a le droit de rouler sur :

- Trottoir

- Piste cyclable

- Route

Ce n'est pas le cas d'un scooter ou d'un véhicule !
Assimilé la roue à un véhicule nous interdirait de facto l’accès au dérogation des cycles [Trottoir, franchissement de feux rouges sous condition (le fameux panneau), etc...]

[Minch]

à l’instant, Fitz0uille a dit :

Pourquoi 25 car il est très important que nous soyons assimilé a des cycles et non a des véhicules a moteur

+1

[Fitz0uille]

Sans compter qu'en cas d'accident, si on est assimilé a un cycle, la loi Badinter de 85 nous protège de manière non négligeable.

Ça n'est pas un sort de résurrection mais au moins les dommages subit sont à 95% couvert (Sauf faute inexcusable ou accident causé a 100% par le vélo seul (autant dire presque jamais)

[Verby]

à l’instant, Fitz0uille a dit :

Un cycle a le droit de rouler sur :

- Trottoir

- Piste cyclable

- Route

Faux ! Sauf si tu le pousses à la main ou que tu as moins de 8 ans, l'usage du vélo est strictement interdit sur les trottoirs. C'est une infraction contraventionnelle de 4ème Classe (article R412-7 du CR) soit 135€ d'amande.

Bien que les cyclistes ont malheureusement la fâcheuse (et énervante) tendance à l'oublier, tout véhicule terrestre, en France, qu'il soit à moteur ou non est soumis au code de la route dès lors qu'il est sur la voie publique. Donc qu'une gyroroue soit assimilée cycle ou VTM n'aura pas de différence à l'usage. La seule différence sera l'obligation d'homologation et d'assurance.

Quant au 25km/h, c'est ce qui a été légiféré pour la vitesse de coupure de l'assistance d'un VAE, le vélo lui peut rouler à 50 en ville ou 90 sur route en théorie (après, faut trouver la pente pour le faire). D'ailleurs la puissance nominale de leur moteur est limitée à 250W, donc bien loin de la puissance de la plupart des roues. Donc je pense qu'il est absurde de vouloir calé un législation basé sur celle des VAE. Autant juste créer une catégorie "L1e-bis" avec pour seule différence au L1e, le nombre de roue rapporté à une roue unique (catégorie des trottinettes électriques") si on ne par pas sur une législation complète à l'image de ce qui a été fait pour les VAE.

Quant à nos roues actuelles, la législation mise en place ne sera pas rétrospective sur les obligations "d'options". Une Citröen Traction n'as pas pas de cligno ni de ceinture, ça ne l'empêche pas de rouler au quotidien si son propriétaire le souhaite.

[Verby]

à l’instant, Fitz0uille a dit :

Sans compter qu'en cas d'accident, si on est assimilé a un cycle, la loi Badinter de 85 nous protège de manière non négligeable.

Ça n'est pas un sort de résurrection mais au moins les dommages subit sont à 95% couvert (Sauf faute inexcusable ou accident causé a 100% par le vélo seul (autant dire presque jamais)

Si seulement il pouvait prendre en charge à 100% le greffage de neurones aux cyclistes ...

[Verby]

à l’instant, Techos78 a dit :

Non. Circuler à vélo sur un trottoir quand on plus de 8 ans est passible d'une amende de 2ième classe ( 90 € ) mais n'entraîne pas de perte de point(s).

C'est une 4ème classe pas une 2nde classe, source Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023095926

[Techos78]

C'est exact, @Verby mais la sévérité maximum est très rarement appliquée :

Néanmoins, comme mon texte était inexact, je l'ai masqué, mais tu l'as choppé juste avant...

[Fitz0uille]

il y a 9 minutes, Verby a dit :

Quant au 25km/h, c'est ce qui a été légiféré pour la vitesse de coupure de l'assistance d'un VAE, le vélo lui peut rouler à 50 en ville ou 90 sur route en théorie (après, faut trouver la pente pour le faire). D'ailleurs la puissance nominale de leur moteur est limitée à 250W, donc bien loin de la puissance de la plupart des roues. Donc je pense qu'il est absurde de vouloir calé un législation basé sur celle des VAE. Autant juste créer une catégorie "L1e-bis" avec pour seule différence au L1e, le nombre de roue rapporté à une roue unique (catégorie des trottinettes électriques") si on ne par pas sur une législation complète à l'image de ce qui a été fait pour les VAE.

Autant pour moi pour le trottoir...

Par contre : un vélo n'a pas le droit de dépasser les 20km/h ou 25 (j'ai un doute) sur une piste cyclable. Et en dehors est soumis a la même règle que les autres usagés concernant les limites de vitesse.
La loi de Badinter reste un point positif qui a lui seul compense l’éventuelle limite de vitesse de 25km/h

De plus, si on rajoute la partie que tu avais évoquer sur le VAE transformé en VAM, les casques pour cycles et les casques pour VAM ne sont pas les même.
Autant je porte un casque intégrale de cross et des gants homologués de motard, autant ça me ferai chier de devoir acheter un casque de moto pour ma monoroue !
Rajoute le fait qu'un bon nombre de wheelers ne veulent pas porter de casques/gants. (Chacun son avis et pour avoir bouffer le bitume, je ferais jamais sans !)

Modifié le 18 mai 2017 par Fitz0uille

[Verby]

Il est comique le gars avec son tweet LOL

"Une infraction à vélo ne peut pas entrainer de perte de point" c'est pas complétement juste. Certes une loi (je ne sais plus laquelle) stipule qu'il ne peut être retiré de points sur le permis du contrevenant si l'infraction est commise avec un véhicule ne nécessitant pas un permis de conduire. Néanmoins elle a été nuancée pour les infractions graves comme faire du vélo en étant alcoolisé au delà du taux limite en vigueur, il y a quand même le retrait de 6 points ou suspension du permis en fonction du taux mesuré.