Gyroroue et Responsabilité Civile

[Verby]

Il y a 2 heures, sbouju a dit :

Les trottinettes électriques ayant le droit d'aller sur la route actuellement, il y en a très peu,

Pourtant ce sont les seuls NVEI avec les VAE pouvant légalement rouler sur la voie publique. Tous les autres sont strictement interdits.

Nous avons la chance de bénéficier d'une indulgence généralisée de la part des forces de l'ordre, mais nous restons quand même dans l'illégalité en utilisant nos roues.
Tant qu'il n'y aura pas d'accident conséquent, c'est très bien. Par contre le jour où un accident un minimum important arrivera (ce qui est inévitable comme avec tout type de véhicule, motorisé ou non, malgré toute prudence que le wheeler puisse faire part) et que des assureurs, avocats et/ou tribunaux y mettront le nez dedans, là ça risque de faire mal d'où la nécessité d'une législation claire pour nos roues. Et plus tôt elle sera mise en place, mieux ce sera.

De ce constat fait, réfléchir à une législation et de soumettre un projet viable à un député me semble une bonne chose pour le bien des wheelers.

Je pense que ce projet doit être légèrement restrictif à la base afin de conserver par la suite un maximum de liberté par la suite. Un projet trop laxiste aura moins de chance d'être adopté et s'il venait à l'être, il risque d'évoluer rapidement à notre défaveur alors qu'un projet sagement un minimum restrictif aura une plus grande inertie législative.

@Fitz0uille Oui oui, je t'ai relu :

Le 17/05/2017 à 09:08, Fitz0uille a dit :

Si il y a limitation, elle sera a 25km/h ou ne sera pas.

(je précise que c'est un petit pic gentillais, je ne cherche pas à sortir une hâche de guerre )

Avec tout ça, on est bien parti en hors sujet par rapport aux informations commerciale sur les assurances pour gyroroue. Je vais donc remettre le dernier récap et créer un post dédié pour faire un brainstorming sur la législation.

Récapitulatif des recherches  :

- GMF : Pas d'assurance possible pour NVEI

- MAIF : inclus dans la MRH

- Macif : Contrat RC gyroroue indépendant à moins de 20€/ans soumis à l'obligation d'au moins une autre assurance (possibilité de mettre des options vol et dommages sur le contrat gyroroue)

- MMA : Pas d'assurance possible pour NVEI

- MAAF : Pas d'assurance possible pour NVEI

- Allianz : Contrat RC gyroroue indépendant (64.44€/an pour la RC seule en trajet/travail, mensualisation gratuite, options possibles vu que c'est une base de contrat auto)

- Gan : Inclus dans la MRH pour les roues ne dépassant pas 22 km/h. Pour les autres, pas de solution proposée à ce jour.

- MatMut : Contrat RC gyroroue indépendant (180€/an pour la formule "tout risque" de Hansolo)

- Ecencial : Contrat RC gyroroue indépenant (130€/an pour fitzOuille)

[Fitz0uille]

Regarde bien le courrier que j'ai envoyé au ministère de l'intérieur ^^

Après chacun fera comme il veut mais une chute a 30 fait déjà très mal alors je t'enterai pas au dessus !

Modifié le 29 mai 2017 par Fitz0uille

[Verby]

@Fitz0uille Oui j'ai vu, j'avais envie de te taquiner un peu

Personnellement je ne compte pas non plus rouler au delà des 30km/h de croisière sur belle piste cyclable propre et déserte, mais tout en ayant une réserve sur le pied pour pouvoir me dégager plus aisément en cas de besoin ou faire un dépassement "court" d'un cycliste

Je ne sais plus qui c'est qui a parlé d'une limitation de vitesse sur piste cyclable à 25km/h. J'ai cherché, mais j'ai rien trouvé là dessus apparemment il n'y a pas de réglementations de vitesses spécifiques. Donc hormis une limitation locale, en théorie, vu que le code de la route s'y applique pleinement, ça serait donc logiquement 50km/h sur les parties urbaines et 90km/h sur les parties hors agglo. A moins que j'ai raté un article de loi, dans ce cas, je serai preneur de son numéro pour aller le lire sur Légifrance.
Bien sûr en cas de vitesse inadaptée (comme par exemple passer trop proche d'un groupe de piétons en roulant d'un bon coup de pédale pourtant bien loin des 50 ou 90km/h), un agent des forces de l'ordre peut toujours retenir une vitesse excessive, infraction de 4ème classe (135€ sans retrait de point) en vertu de l'article R413-17 du CR

[sbouju]

Il y a 1 heure, Verby a dit :

Je ne sais plus qui c'est qui a parlé d'une limitation de vitesse sur piste cyclable à 25km/h. J'ai cherché, mais j'ai rien trouvé là dessus apparemment il n'y a pas de réglementations de vitesses spécifiques.

Pas moi, en tous cas... 25 km/h, c'est juste la vitesse à laquelle les VAEs homologués cessent d'assister le pédalage. Mais rien n'interdit d'aller plus vite à la force du mollet ou bien à la faveur d'une descente, comme avec un "vrai" vélo.

[nec]

Le 29/05/2017 à 12:21, Verby a dit :

Pourtant ce sont les seuls NVEI avec les VAE pouvant légalement rouler sur la voie publique. Tous les autres sont strictement interdits.

Nous avons la chance de bénéficier d'une indulgence généralisée de la part des forces de l'ordre, mais nous restons quand même dans l'illégalité en utilisant nos roues.
Tant qu'il n'y aura pas d'accident conséquent, c'est très bien. Par contre le jour où un accident un minimum important arrivera (ce qui est inévitable comme avec tout type de véhicule, motorisé ou non, malgré toute prudence que le wheeler puisse faire part) et que des assureurs, avocats et/ou tribunaux y mettront le nez dedans, là ça risque de faire mal d'où la nécessité d'une législation claire pour nos roues. Et plus tôt elle sera mise en place, mieux ce sera.

De ce constat fait, réfléchir à une législation et de soumettre un projet viable à un député me semble une bonne chose pour le bien des wheelers.

Je pense que ce projet doit être légèrement restrictif à la base afin de conserver par la suite un maximum de liberté par la suite. Un projet trop laxiste aura moins de chance d'être adopté et s'il venait à l'être, il risque d'évoluer rapidement à notre défaveur alors qu'un projet sagement un minimum restrictif aura une plus grande inertie législative.

@Fitz0uille Oui oui, je t'ai relu :

(je précise que c'est un petit pic gentillais, je ne cherche pas à sortir une hâche de guerre )

Avec tout ça, on est bien parti en hors sujet par rapport aux informations commerciale sur les assurances pour gyroroue. Je vais donc remettre le dernier récap et créer un post dédié pour faire un brainstorming sur la législation.

Récapitulatif des recherches  :

- GMF : Pas d'assurance possible pour NVEI

- MAIF : inclus dans la MRH

- Macif : Contrat RC gyroroue indépendant à moins de 20€/ans soumis à l'obligation d'au moins une autre assurance (possibilité de mettre des options vol et dommages sur le contrat gyroroue)

- MMA : Pas d'assurance possible pour NVEI

- MAAF : Pas d'assurance possible pour NVEI

- Allianz : Contrat RC gyroroue indépendant (64.44€/an pour la RC seule en trajet/travail, mensualisation gratuite, options possibles vu que c'est une base de contrat auto)

- Gan : Inclus dans la MRH pour les roues ne dépassant pas 22 km/h. Pour les autres, pas de solution proposée à ce jour.

- MatMut : Contrat RC gyroroue indépendant (180€/an pour la formule "tout risque" de Hansolo)

- Ecencial : Contrat RC gyroroue indépenant (130€/an pour fitzOuille)

 

Salut,

Pour avoir contacté dernièrement la MAIF, je n'ai pas du tout eu la même réponse que donnée ici, mon interlocutrice à contactée le siege afin d'avoir plus d'informations et m'a remontée le fait que les gyroroues ne pouvaient pas être prisent en compte actuellement (en VAE ou autre) mais qu'un contrat d'assurance spécifique était en cours d'étude.

Modifié le 1 juin 2017 par nec

[gderou]

Moi, la réponse que j'ai eue concernait une trott, mais je n'ai pas creusé plus que ça (il est possible que mon interlocuteur ait confondu avec une trottinette normale, même si j'ai précisé qu'elle était électrique).

Concernant les contrats spécifiques, est-ce qu'ils s'appliquent pour une utilisation "illégale" (donc sur la route, et pour un véhicule allant à plus de 25 km/h) ? Si c'est pour être assuré sur le trottoir à moins de 6 km/h, je ne vois pas bien l'intérêt d'une telle assurance.

[lutinBzh]

@gderou Si la nature de l'engin et l'utilisation est bien spécifié au contrat, je suis convaincu à 100% que l'assurance jouera.

Si en cas de pb, l'assurance essayait de se rétracter car l'engin n'est pas homologué, je suis convaincu qu'un juge donnerai raison à l'assuré si les infos sont écrites au contrat.

Bien sûr, en cas de petit caractères du style : Assurance non-valable sur la voie publique .....

 

 

[Verby]

Le 01/06/2017 à 16:25, lutinBzh a dit :

Bien sûr, en cas de petit caractères du style : Assurance non-valable sur la voie publique .....

Même la le juge pourrai aussi jouer en faveur de l'assuré en fonction du contrat souscrit.
Perso, j'ai un contrat dédié pour la roue avec un usage "privé + trajet travail". Avec le seul usage "privé" il est envisageable que mon assureur puisse tenté ce recourt, par contre avec un usage "trajet-travail" ça me parait plus difficile de faire jouer une telle clause. Même dans l’hypothèse que tout les terrains privés ne serai pas clôturés et qu'on les emprunterai, il est impossible de faire un trajet/travail sur roue de 7,9km (distance domicile-travail médiane en 2004 selon l'Insee) sans un moment passer par la voie publique.

Le 01/06/2017 à 15:58, nec a dit :

Pour avoir contacté dernièrement la MAIF, je n'ai pas du tout eu la même réponse que donnée ici, mon interlocutrice à contactée le siege afin d'avoir plus d'informations et m'a remontée le fait que les gyroroues ne pouvaient pas être prisent en compte actuellement (en VAE ou autre) mais qu'un contrat d'assurance spécifique était en cours d'étude.

Ah ? Auraient-ils changé leur fusil d'épaule ? Ta demande date de quand ?

Comme quoi, il faut se méfier des assureurs qui disent le prendre en charge dans leur MRH surtout s'il ne font pas d'attestation de couverture lorsqu'on les a au téléphone. Je pense qu'il est plus sage de s’orienter vers une RC dédiée même si ça coute quelques euros de plus.

[nec]

ça date d'il y a 3 semaines. faut que je les rappel pour savoir s'ils ont avancés sur le sujet

[Orestre]

Le 06/03/2017 à 10:28, Delcupe a dit :

On peut faire des économies et obtenir le contrat d'assurance qui nous conviennent vraiment. Pour çà il suffit de se regrouper pour négocier directement avec les assureurs. Ensemble on peut plus facilement intéresser plus d'assureurs pour faire marcher la concurrence et obtenir de meilleures conditions directement auprès d'eux.

Pour ma part, des garanties ne m'intéressent pas, d'autres garanties sont ridicules et des franchises applicables ne sont pas justifiées.

Je propose que nous échangions pour rédiger un contrat qui corresponde à notre besoin.

Des news @Delcupe ? 

[FULspeed]

Je viens de remarquer ce post;

Je voulais juste vous dire qu'au mois de Décembre, j'avais demandé par mail a mon assurance (MAAF) si la couverture responsabilité civile comprise dans mon contrat habitation me couvrait vis a vis d’éventuels dommages au tiers. Je demandais çà pour une monoroue, (j'avais même envoyé une photo pour être sur qu'ils comprennent de quoi je parlais...) et quelque jour plus tard, a ma surprise a dire la vérité, j'ai reçu un courrier par la poste avec mon attestation, confirmant la prise en charge. 

... pour ce que ça vaut.

[Roland Caliméroue]

Le 29/05/2017 à 18:36, Verby a dit :

Je ne sais plus qui c'est qui a parlé d'une limitation de vitesse sur piste cyclable à 25km/h. J'ai cherché, mais j'ai rien trouvé là dessus apparemment il n'y a pas de réglementations de vitesses spécifiques.

localement, effectivement depuis 4-5 mois ça existe! et c'est vers chez moi!! de L'isles sur Doubs à Montbéliard/Sochaux, mais j'ai jamais été pris au radars! parce que 20 km/h en ms3+ c'est pas possible! ...quand il n'y a personne évidemment, et entre les villages c'est souvent. "Attention aux autres" les chiens même en laisse ne comprennent pas ! peut-être que c'est destiné aux humains !??! c'est comme la voie du milieu sur autoroute à 3 voies "c'est à moi et je te mer..e!"

Modifié le 6 juin 2017 par Roland25260

[Fitz0uille]

Petit update :
- J'ai eu un accident ce weekend (rien de grave je suis pas tombé) mais j'ai vu après l'accident que mon phare "avant" était partit en vrille.
- Je démonte ma roue (Purée faut qu'ils travaillent sur la qualité des vises, j'ai faillit en foiré et j'en ai deux qui tournent dans le vide)

=> Coque interne, bandeau noir fêlée mes grosses chutes de Avril et Juin ont du fragilisé la roue.

Contact de l'assurance, il me demande une attestation sur l'honneur de l'accident et un devis/certification du vendeur que la chute n'est pas liée à un usage standard.

L'affaire suit son cours mais je vous tiendrais au courant (c'est toujours bon de tester une assurance)

[nrvfromcnr]

@Fitz0uille, arf c'est moche ... C'est arrivé comment ?

J'espère que ça va bien se passer avec ton assurance ... Effectivement c'est un premier retour sur une couverture réelle, ... même si on espère ne jamais en avoir besoin, quitte à jeter de l'argent par les fenêtres !

[Fitz0uille]

En gros j'ai pris :
- Une viande en avril a 20km/h j'ai couru mais la roue a pris un trottoir
- Une grosse viande en Juin a 25-30 (Vitesse appli) avec la roue qui a bouffé le sol et moi qui me suis pété une côte.
- La un déséquilibre mais j'ai pas eu l'impression que la roue avait pris un choc violent mais arrivé a la maison je vois mon phare qui dit bonjour à l'autre...

Je démonte et bim je vois la coque interne pété.

L'assurance demande une certif du vendeur pour éviter les petits malin qui change les coques de manière "esthétique"
En même temps avec une Franchise de 80€ en théorie, ce changement devrait rien leur couter ^^

[CRYDER]

Merci Fitzouille, tiens nous au jus pour savoir comment cela se passe en effet. Payer une assurance c'est bien mais c'est encore mieux quand elle indemnise. Curieux de savoir la suite.

[0rsa]

à l’instant, Fitz0uille a dit :

L'assurance demande une certif du vendeur pour éviter les petits malin qui change les coques de manière "esthétique"

C'est le vendeur qui fait le boulot de l'expert indépendant en gros ? Gratuitement ?

[Fitz0uille]

En gros oui, mais en même il n'y a pas d'expert wheel. De plus les réparations sont souvent bien moins cher que les réparations d'une voiture donc l'expert est moins nécessaire.
Je pense que je vais en avoir pour 300€ tout inclus et 80€ de ma poche.

[0rsa]

à l’instant, Fitz0uille a dit :

En gros oui, mais en même il n'y a pas d'expert wheel. De plus les réparations sont souvent bien moins cher que les réparations d'une voiture donc l'expert est moins nécessaire.
Je pense que je vais en avoir pour 300€ tout inclus et 80€ de ma poche.

Il y a des experts pour les vélos, on est dans le même ordre de prix. On est en plein amateurisme, aucune contrôle. Si le revendeur te fait un devis à 600 euros, qui pour contre expertiser ? Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.

[Fitz0uille]

Je connais le prix des pièces et le cout moyen de la main d'oeuvre et mon assureur est pas con non plus
Après je te rejoins, c'est pas quelque chose de prévu pour le moment. J'imagine que tant que les montants demandé au assurance resteront dans la marge qu'ils estiment juste, ils ne feront rien