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Règle de bonus/malus


grogadin

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D'après l'article A121-1 du code des assurances, notre cotisation devrait baisser de 5% chaque année sans accidents responsables, jusqu'au coeff 0,5.

Les EDP ne sont en effet pas exclus de la règle de bonus-malus :

"Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les véhicules, appareils ou matériels désignés par les termes ci-après, tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la route : cyclomoteur, engin de service hivernal, engin spécial, motocyclette légère, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, véhicule de collection, véhicule d'intérêt général, véhicule d'intérêt général prioritaire, véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics."

 

("engin spécial" est défini au 6.2 de l'article R.311-1 et ne nous concerne pas :

"6.2. Engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature...")

Du coup, est-on en droit de demander l'application de cette règle ?

Ma cotisation a pris plus de 11% cette année  (×﹏×) alors qu'elle pourrait baisser de 5%

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Slt si ça peut te rassurer les voitures n'y ont pas/plus ou de moins en moins le droit aussi...

Mon assurance auto à fortement augmenté quand j'ai changé mon véhicule qui avait plus de 6 ans...

La réponse de l'assureur : votre véhicule coûte plus cher que l'ancien !! 

Mais alors pk le prix n'a pas baissé qd il vieillissait chaque année 🤔🤔

Modifié par Pokerchow
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Il y a 6 heures, grogadin a dit :

D'après l'article A121-1 du code des assurances, notre cotisation devrait baisser de 5% chaque année sans accidents responsables, jusqu'au coeff 0,5.

Ma cotisation a pris plus de 11% cette année  (×﹏×) alors qu'elle pourrait baisser de 5%

C'est tout à fait normal.

Il y a de plus en plus d'accidents impliquant les EPDM.

A 20 euros l'assurance annuelle à La Macif, honnêtement, je suis disposé à payer 1 ou 2 euros de plus l'an prochain.

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20 € c'est pas cher, mais ça devraient tomber à 19 au bout d'un an sans accidents, ou monter à 25 si tu as un accident responsable, comme pour une assurance automobile. Rien dans les textes n'exclut les EDP de la clause de bonus-malus.

 

Si vous posiez la question à votre assureur pour voir ?

Modifié par grogadin
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