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les roues interdites à New York ?


Keei

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On 8/6/2021 at 12:55 AM, Keei said:

La France va-t-elle suivre le mouvement ? 

Pour rappel, en France,  ce qui n'est pas explicitement autorisé par la loi est présumé interdit. Ce paradigme est à l'opposé de celui qui s'applique dans la plupart des pays anglo-saxons et chez plusieurs voisins Européens (dans lesquels ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé).

Or les EDPM sont entrés dans le code de la route avec la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), et ajoutés explicitement  (sous conditions) à la liste des véhicules terrestres à moteur (VTM) autorisés.  Donc depuis 2020, Il n'y a plus qu'à respecter, autant que possible, les conditions légales prévues par la LOM, et ça roule.

Plus d'informations à ce sujet : https://www.anumme.fr/lien-utiles/loi-decret-code-edpm/

Modifié par fr4bd
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Il y a 1 heure, fr4bd a dit :

Pour rappel, en France,  ce qui n'est pas explicitement autorisé par la loi est présumé interdit. Ce paradigme est à l'opposé de celui qui s'applique dans la plupart des pays anglo-saxons et chez plusieurs voisins Européens (dans lesquels ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé).

Et ce en contradiction flagrante avec l'article 5 de la constitution de 1789 communément appelée "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" toujours à la base de notre droit national :

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

 Voilà donc pourquoi nos avocats sont si gras et nombreux et les diverses cours tellement surbookées... ;)

Mais il est vrai que le gouvernement a pris la mesure de la menace que nous représentons et que maintenant les EDPM sont devenus légaux de par la LOM, et donc que la plupart de nos engins sont devenus parfaitement illégaux. Rappelez-vous du terme "par construction", il n'est pas anodin. 9_9

Modifié par King Size
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J'espère simplement qu'on n'aura pas à subir les conséquences des dérives de kékés qui roulent à tombeau ouvert.

Pour le moment, la moyenne d'âge et le ticket à l'entrée semblent garantir une communauté à l'etat d'esprit suffisamment mature pour manier la roue.

Mais quand je vois les ados en trotinettes dans les rues du 93 où je bosse, je sens que la démocratisation de la roue ne sera pas de tout repos...

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