Pétition de la législation sur les engins de micro-mobilité électrique.

[fritzouille]

Modification de la législation sur les engins de micro-mobilité électrique.
On compte sur vous !
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POSITION ET PROPOSITIONS
EN MATIÈRE D’ENGINS DE DÉPLACEMENT MOTORISÉS (EDM)
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1. Les principaux avantages des engins de déplacement motorisés:
- Ils permettent de fluidifier le trafic et de diminuer les nuisances sonores et d’améliorer la qualité
de l’air, avec toutes les conséquences positives qui en découlent pour la population et la société
en matière d’environnement et de santé notamment.
- Ils sont peu encombrants et parfaitement combinables avec d’autres modes de transport comme
la voiture ou les transports en commun. Ils favorisent donc une mobilité multimodale et flexible,
particulièrement appropriée dans les grandes villes et adaptable aux besoins de chaque utilisateur.
- Ils n’émettent pas de gaz à effet de serre lors de leur utilisation.
- Ils sont légers et consomment moins que les voitures électriques et beaucoup moins que les
voitures à moteur à combustion thermique.
- Ils ne requièrent pas le développement d’infrastructures particulières de recharge, à l’inverse des
voitures électriques.
- L’augmentation quotidienne du nombre d’utilisateurs témoigne qu’ils sont une alternative
particulièrement appréciée par tous ceux pour qui la marche à pied ou le vélo (même à assistance
électrique) ou les transports en commun, ne sont pas une alternative satisfaisante à la voiture et
ce pour différentes raisons.

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2. Les freins actuels à l’essor de ces engins
Dans l’état actuel de la législation, seuls les engins de déplacement motorisés, « c’est-à-dire tout véhicule
à moteur à une roue ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur,
dépasser sur une route horizontale la vitesse de 25km/h » sont visés par le Code de la route (art. 2.15.2.
du Code de la route).
Ce cadre légal très sommaire crée un flou important auprès du citoyen et des pouvoirs publics quant aux
engins autorisés et sous quelles conditions. En tout état de cause, cette législation n’est pas adaptée
aux spécificités techniques de ces engins, ni en accord avec la réalité de terrain.
- La limitation de la puissance du moteur ou de la vitesse par construction peut dans certains cas être
des facteurs de dangerosité, plus que de sécurité (cfr. gabarit/poids de l’utilisateur - puissance de
l’engin).
- La limitation de la vitesse d’utilisation à 25 km/h dans les zones citadines qui imposent une vitesse
maximale de circulation de 50km/h ou de 30km/h accroît également les risques d’accrochages et
d’accidents.
- La majorité des modèles vendus dans le commerce, que ce soit en magasin spécialisé ou dans des
grandes enseignes d’électroménagers, sont livrés bridés d’usine à 25km/h mais peuvent être
débridés au moyen d’une application et atteindre des vitesses supérieures, créant ainsi de la
confusion et des problèmes d’interprétation.

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3. Les adaptations législatives nécessaires afin de promouvoir l’usage de ces
engins
Nous plaidons pour la création de deux catégories d’engins de déplacement motorisés: une catégorie
dont la vitesse est limitée à 30km/h et une catégorie dont la vitesse est limitée à 50 km/h (sous
conditions).
A. L'adaptation de la catégorie actuellement visée par l’article 2.15.2 du Code de la route,
moyennant une modification de la vitesse autorisée : 30km/h au lieu de 25 km/h par
construction.
Cette modification est motivée par deux éléments principaux:
- Permettre aux utilisateurs de ces engins de suivre le trafic urbain et de ne pas le ralentir,
et réduire en conséquence les risques d’accrochages.
- Permettre à plus de modèles d’engins actuellement disponibles sur le marché d’être
autorisés et ainsi favoriser l’accès à ces engins.
En outre, comme c’est actuellement le cas:
- Le port du casque ne doit pas être obligatoire pour ces engins, mais néanmoins
fortement recommandé.
- Une assurance spécifique en responsabilité civile ne doit pas être imposée.
B. La création d’une seconde catégorie d’engins de déplacement motorisés, sous un nouvel article
2.15.2.bis du Code de la route, autorisant expressément sur la voie publique le véhicule à
moteur à une roue ou plus dont la vitesse autorisée est de 50 km/h. Étant entendu que les
utilisateurs de ces engins de déplacements motorisés personnels doivent remplir les conditions
suivantes:
- Être titulaire d’une attestation de réussite de l’examen théorique préalable à l’obtention
du permis de conduire de type AM
- L’obligation de port d’un casque
- L’obligation d’assurer l’engin en responsabilité civile pour une conduite jusqu’à 50 km/h ;
- L’obligation d’identification de l’engin et de son propriétaire au moyen d’une
immatriculation simplifiée sur présentation de la facture d’achat, du certificat de
conformité européen délivré par le fabricant ou l’importateur et de la preuve de
l’assurance de l’engin.
Cette nouvelle catégorie permettra à un plus large public d’accéder utilement à ces engins, avec
suffisamment de puissance pour permettre un usage sur de plus longues distances et/ou à une
plus large diversité de gabarits d’utilisateurs, ce qui n’est pas le cas des engins dont la puissance
moteur est limitée ou la vitesse maximale par construction est limitée à 25 ou 30km/h.
Cette catégorie est en outre en adéquation avec les limitations de vitesses de circulation en
milieu urbain où ces engins sont principalement utilisés, entre 30km/h et 50km/h selon les axes.
De plus amples informations sur notre association, nos convictions et nos actions sont disponibles sur
notre site internet : www.belgiumwheelers.club.
Bruxelles, Octobre 2021

 

Modifié le 8 novembre 2021 par fritzouille

[Fabien Wheel]

Précisons s'il vous plait que cette pétition concerne la Belgique.

[fritzouille]

Il y a 10 heures, FabS a dit :

Précisons s'il vous plait que cette pétition concerne la Belgique.

Tout à fait, merci de l'avoir précisé, je l'ai omis.
Allez, go go go camarades "belgeois" ! 🙂