Soso Posté(e) le 7 juillet 2022 Auteur Partager Posté(e) le 7 juillet 2022 Il y a 9 heures, Harry Callahan a dit : @AdemJS Attention de ne pas tout confondre... Il y a des infractions delictuelles! Et même criminelles! Et aussi contraventionnelles! Les violences volontaires, c'est une infraction, qui peut être dans les trois catégories. Et encore je vous passe les amendes forfaitaires délictuelles qui consiste à sanctionner un délit d'une simple amende...🤯🤯🤯🤯 En revanche rouler sur un trottoir en edpm c'est une contravention! Qui doit être constatée par la police/gendarmerie, donc ça c'est plié @Soso, D'autre part si ton gars est convoqué au tribunal, c'est qu'il y a de quoi le mettre en cause dans le dossier... Ne serait-ce que par les 40jours d'ITT, délivrés par un médecin légiste? (Ça me semble enorme), ou ce sont des jours d'arrêt de travail? Toujours est-il que tu vas au tribunal car un gars t'as tappé dessus! Pas parceque tu as roulé en edpm sur un trottoir! Au début c’était 21 jours d’itt prévu sauf qu’une fracture ça ne se remet pas comme ça du coup j’ai étais plâtré 30 jours et ensuite il y a eu la rééducation (je suis d’ailleurs toujours en rééducation) au total il y a eu 49 jours d’arrêt de travail… merci pour les précisions en tout cas c’est bien la première que quelque chose comme ça m’arrive et je ne suis pas trop calé en ce qui concerne le tribunal ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Soso Posté(e) le 7 juillet 2022 Auteur Partager Posté(e) le 7 juillet 2022 Il y a 9 heures, Harry Callahan a dit : @AdemJS Attention de ne pas tout confondre... Il y a des infractions delictuelles! Et même criminelles! Et aussi contraventionnelles! Les violences volontaires, c'est une infraction, qui peut être dans les trois catégories. Et encore je vous passe les amendes forfaitaires délictuelles qui consiste à sanctionner un délit d'une simple amende...🤯🤯🤯🤯 En revanche rouler sur un trottoir en edpm c'est une contravention! Qui doit être constatée par la police/gendarmerie, donc ça c'est plié @Soso, D'autre part si ton gars est convoqué au tribunal, c'est qu'il y a de quoi le mettre en cause dans le dossier... Ne serait-ce que par les 40jours d'ITT, délivrés par un médecin légiste? (Ça me semble enorme), ou ce sont des jours d'arrêt de travail? Toujours est-il que tu vas au tribunal car un gars t'as tappé dessus! Pas parceque tu as roulé en edpm sur un trottoir! il y a 17 minutes, WOKOO a dit : Il ne faut pas oublier que ta Gyroroue doit obligatoirement aussi être assurée ... Tout ce qui est papier concernant les assurances et également mes équipement ont étaient vérifiés quand j’ai étais porté plainte à ce niveau là je suis en règle je n’aurais pas de soucis 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AdemJS Posté(e) le 7 juillet 2022 Partager Posté(e) le 7 juillet 2022 Il y a 10 heures, Harry Callahan a dit : @AdemJS Attention de ne pas tout confondre... Qu'est-ce qui te donne l'impression que je confonds tout ? Je voulais dire contravention évidemment. Toujours est-il que le Tribunal statuera sur le délit de coup et blessures et non sur la contrevention au code de la route, non ? Mais soit, merci pour tes précisions. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nickos_fr Posté(e) le 7 juillet 2022 Partager Posté(e) le 7 juillet 2022 Toutefois, sur dérogation motivée de l'autorité investie du pouvoir de police (souvent la mairie), une dérogation pourra être accordée et autorisée à la circulation sur les trottoirs, à une vitesse de 6km/h. Renseignez-vous ! 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
King Size Posté(e) le 7 juillet 2022 Partager Posté(e) le 7 juillet 2022 @Soso, il y a des services (gratuits) que tu pourrais consulter pour établir au mieux ton dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20789 Demander aux membre d'un forum, c'est bien...mais pour des conseils autant juridiques que judicieux... Bonne chance à toi. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pat75 Posté(e) le 7 juillet 2022 Partager Posté(e) le 7 juillet 2022 Monoroue ou pas, c'est une agression tout simplement. Fallait lui mettre deux droite et un bon coup de boule. Y a que comme ça que certains comprennent. 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Centurion63 Posté(e) le 7 juillet 2022 Partager Posté(e) le 7 juillet 2022 Salut @Soso ✋ Je suis vraiment désolé de devoir ye le dire mais au tribunal les magistrats vont t'accuser.. 😅 D'etre tombé sur une grosse tête de con ! 😂 Dans un premier temps tu devrait déjà arrêter de te prendre la tête et te poser les bonnes questions car dans cette histoire il y'a un agresseur et une victime qui me semble bien être toi ! 🙄 Cette Abruti avec in A majuscule a commis une erreur grotesque en n'allant dire au gendarmes qu'il ne t'avais jamais touché enfin je veux dire lever la main dessus car tu va apporter au tribunal ta jolie vidéo qui donnera la preuve que la parti civile donc toi a eu a faire a un homme violent doublé d'un menteur sans compté que le témoin a déposé devant serment a la gendarmerie et qu'il a certainement raconté les événements comme il ce sont passés sauf cas contraire ou il serait "ami" avec l'autre psychopathe ou qu'il aurait peur que celui-ci lui cause des représailles. Dans un petit village de 2000 habitants les gens la plupart du temps se connaissent bien ou pas mais toujours est t'il que si ce gars vous a agresser ausi facilement c'est qu'il a plus d'une agression a son actif.. Je pense qu'il serait bien que tu aille prendre la température a la mairie de ton joli village pour prendre des renseignements sur cet énergumène pour chercher a savoir si il dans ces habitudes d'agresser les gens aussi facilement ! Quoi qu'il en soit tu doit vraiment cesser de t'inquiéter car comme te l'a dit @AdemJS et je suis de son avis le tribunal va délibéré sur le fait que tu as été agressé et non pas que tu roulait en gyroroue sur le trottoir.. car si il y'a bien une chose que les tribunaux ne font jamais c'est melanger les torchons et les serviettes ! Et si il y'a aussi une autre chose qu'il détestent c'est ceux qui s'en prennent à des femmes ! Le jugement porte sur ton agression et tes nombreux jours d'ITT POINT BARRE !! 😌 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pat75 Posté(e) le 8 juillet 2022 Partager Posté(e) le 8 juillet 2022 De plus, il ose s'en prendre à une femme. C'est vraiment une saloperie ce mec . Six mois de travaux forcés à Cayenne . Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
tomba bomba Posté(e) le 8 juillet 2022 Partager Posté(e) le 8 juillet 2022 la réaction de ce sauvage est tout à fait démesurée. Il est dangereux pour la société. Ils vont juger sa dangerosité. Par mesure de précaution la justice prend des mesures envers ses dangers publics. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pat75 Posté(e) le 8 juillet 2022 Partager Posté(e) le 8 juillet 2022 Il y a 2 heures, tomba bomba a dit : la réaction de ce sauvage est tout à fait démesurée. Il est dangereux pour la société. Ils vont juger sa dangerosité. Par mesure de précaution la justice prend des mesures envers ses dangers publics. Des mesures trop légères bien souvent. A matter, à exclure temporairement ou définitivement. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
LGT2 Posté(e) le 15 octobre 2023 Partager Posté(e) le 15 octobre 2023 Le 03/07/2022 à 09:12, Soso a dit : le tribunal c’est en septembre mais je ne manquerais pas de dire sur le forum ce qu’il en est ressorti @Soso Cela fait plus d'un an maintenant. Si tu repasses par le forum, même longtemps après, qu'est-ce que cela a donné ? 4 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Soso Posté(e) le 17 décembre 2023 Auteur Partager Posté(e) le 17 décembre 2023 Le 15/10/2023 à 22:12, LGT2 a dit : après @LGT2 je suis de retour après pas mal de temps d’absence… la personne concernée a bien été condamnée à du sursis. quand à moi j’ai repris la gyro mais avec difficulté ça commence à aller de mieux en mieux mais j’ai eu jusqu’en juillet de cette année beaucoup de douleurs au pieds difficile de faire de la gyro dans ces conditions la ! depuis quelques mois j’ai repris quasiment normalement. 1 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
LGT2 Posté(e) le 17 décembre 2023 Partager Posté(e) le 17 décembre 2023 Il y a 11 heures, Soso a dit : la personne concernée a bien été condamnée à du sursis. Hello, merci pour le retour. Est-ce que tu as des précisions sur la codamnation du violent ? Durée sursis ? Amende ? Et de ton côté, concernant tes craintes sur le fait d'avoir roulé sur le trottoir à < 6km/h, est-ce que quelque chose à été retenu contre toi ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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