Législation Belgique Gyroroue vs Trotinettes

[Mobius Biker]

Bonjour, 

J'aimerais avoir des infos sur la  nouvelle législation appliquée depuis le 1er juillet en Belgique s'applique également à la gyroroure?

https://www.wallonie.be/fr/actualites/trottinettes-electriques-nouvelles-regles-en-vigueur#:~:text=Dès cet été%2C il sera,l'allure du pas).

Mon autre question, est de savoir si quelqu'un s'est déjà fait contrôlé en roue en Belgique ? Comment vérifie-t-il la vmax ?

Merci

 

 

[Mobius Biker]

Bon premieres infos, la police se baserait sur les caractéristiques constructeur (du moins pour celle qui aurait été saisie ce weekend sur BX).

J'attends plus d'informations 

[AdemJS]

Les deux engins sont classés dans la catégorie des EDPM lorsqu'ils ne peuvent pas dépasser 25Km/h par construction ; c'est la même législation qui s'applique aux deux.  Ils sont assimilés aux vélos, et c'est la raison pour laquelle ils ne nécessitent ni permis ni assurance.

Lorsqu'ils ne sont pas bridables/pas bridés, ils sont "non conformes" et interdits de circulation sur la voie publique, mais pas sur circuit privé. Lorsqu'ils sont débridés, c'est encore une autre infraction.

Modifié le 27 juillet 2022 par AdemJS

[MrP-MrF]

Bonjour Mobius,

Je t'invite à rejoindre le groupe des Belgiums Wheelers sur Facebook. Il y a eu toute une discussion là dessus et encore.

Ce qui est certain, c'est qu'il faut au minimum une rc qui couvre les engins de déplacement jusqu'à 45KM/h, le certificat de conformité européen, la facture de la roue, de préférence sur soi, et que les 25Km/h sont à respecter, avec un tilt-back s'en rapprochant, idéalement à 25 (le mien est à 31 actuellement par sécurité)

Il faut savoir que dans tous les cas si tu passes la roue sur un rouleau ou en l'air, elle dépassera largement les 25KM/h. 
On ne sait pas trop ce qu'il en est actuellement, on sait qu'à bruxelles, tout ce qui est Uccle, et Montgomery sont à éviter fortement, car ils ont déjà saisi pas mal à Uccle, et aparemment il y a des gros contrôles sur montgomery opération "coup de poing".

Bref, on est dans le flou total, ne pouvant immatriculer nos véhicules.

[AdemJS]

il y a une heure, MrP-MrF a dit :

Ce qui est certain, c'est qu'il faut au minimum une rc qui couvre les engins de déplacement jusqu'à 45KM/h

Une assurance RC familiale est recommandée, mais pas obligatoire en Belgique.

[MrP-MrF]

il y a 23 minutes, AdemJS a dit :

Une assurance RC familiale est recommandée, mais pas obligatoire en Belgique.

Non... mais ne pas la prendre est un non sens. Surtout pour ce que ça coute (nihill), le moindre incident remboursera largement 5 ans de prime
Que cela soit les dommages corporels qui peuvent monter très haut, ou les accidents de la vie de tout les jours dont on peut être responsable (chute, blessure suite à un parapluie, accident causé en vous évitant, accidents provoqués par les enfants...

C'est une rc qui devrait être obligatoire légalement.

D'autre part le principe est de minimiser les risques. Un f.d.o sera beaucoup plus indulgent si vous avez ces documents cités plus haut.

Modifié le 27 juillet 2022 par MrP-MrF

[AdemJS]

Oui, nous sommes bien d'accord (je voulais juste répondre à la question "technique").  Pour ma part, j'ai mon permis B, une assurance RC couvrant les EDPM et Speedpedelec, porte un casque et des gants. 😁

Cela dit, même si l'usager est assuré, la compagnie d'assurance refusera d'intervenir en cas d'utilisation d'un engin non conforme, s'il peut être prouvé que l'accident est survenu du fait de la non conformité de l'engin... et a fortiori si la vitesse à laquelle s'est produit l'accident a dépassé les 25 Km/h.

[MrP-MrF]

il y a 2 minutes, AdemJS a dit :

Oui, nous sommes bien d'accord (je voulais juste répondre à la question "technique").  Pour ma part, j'ai mon permis B, une assurance RC couvrant les EDPM et Speedpedelec, porte un casque et des gants. 😁

Cela dit, même si l'usager est assuré, la compagnie d'assurance refusera d'intervenir en cas d'utilisation d'un engin non conforme, s'il peut être prouvé que l'accident est survenu du fait de la non conformité de l'engin... et a fortiori si la vitesse à laquelle s'est produit l'accident a dépassé les 25 Km/h.

Ca dépend. Ethias me couvre jusque 45Km/h, j'ai une attestation qui le dit.

[AdemJS]

J'ai la même 😉 (enfin probablement la même, assurance habitation + assurance familiale RC). Tu es couvert d'office si ton engin est conforme, ça oui ; càd pour une trott ne pouvant pas dépasser les 25 Km/h ou un Speedpedelec pouvant atteindre les 45 Km/h.  Tu peux toujours tenter le coup d'un accident, en tort, avec une roue pouvant monter à 45 km/h, mais je crains fort que tu ne soies déçu.

[Mobius Biker]

Il y a 5 heures, MrP-MrF a dit :

Bonjour Mobius,

Je t'invite à rejoindre le groupe des Belgiums Wheelers sur Facebook. Il y a eu toute une discussion là dessus et encore.

Ce qui est certain, c'est qu'il faut au minimum une rc qui couvre les engins de déplacement jusqu'à 45KM/h, le certificat de conformité européen, la facture de la roue, de préférence sur soi, et que les 25Km/h sont à respecter, avec un tilt-back s'en rapprochant, idéalement à 25 (le mien est à 31 actuellement par sécurité)

Il faut savoir que dans tous les cas si tu passes la roue sur un rouleau ou en l'air, elle dépassera largement les 25KM/h. 
On ne sait pas trop ce qu'il en est actuellement, on sait qu'à bruxelles, tout ce qui est Uccle, et Montgomery sont à éviter fortement, car ils ont déjà saisi pas mal à Uccle, et aparemment il y a des gros contrôles sur montgomery opération "coup de poing".

Bref, on est dans le flou total, ne pouvant immatriculer nos véhicules.

Justement, j'ai vu la conversation, ce qui a répondu à qqs questions.

Je suis juste sceptique sur le fait que la police de soit basé uniquement sur la vitesse constructeur, bon dans un autre sens rien ne prouve la limitation constructeur (et pas construction) des 25kms/h sur les gyroroue.

Pour le cc, je ne pense pas que les trotinettes indique la vmax, uniquement les ce et pour la norme des batteries.

J'espère que la personne pourra récupérer sa roue rapidement et que on va trouver un moyen juridique de circuler,  en plus de la vitesse, ces histoires de sièges de plus de 53cms où les roues qui ont un intégré y sont tjs interdits en Belgique , contrairement à la France où les draisiennes peuvent de nouveau circulerme semble-t-il).

Je vais essayer d'avoir des infos  supplémentaires via qqs connaissances dans la police.

 

[MrP-MrF]

@Mobius Biker la personne a récupéré sa roue grâce à un avocat sous réserve de ne plus rouler sur la voie publique avec, et de ne plus être de nouveau contrôlé sous peine d'amande, de procès exemplaire etc où ils n'hésiterait pas à charger... (venant du procureur du roi donc c'est pas rien, si tu passes au tribunal et qu'il plaide, serres les fesses)

Comme indiqué ils se sont basés sur la fiche technique, la 16X monte à 50... et à vide elle dépasse comme la majorité des engins les 45.

Qu'on soit clairs, pour l'instant peu importe les gyroroues ou trotinettes, rester sous le radar, comme en juin ou juillet où ils avaient fait la même chose, se calmer pendant 2 semaines voire éviter.

Modifié le 27 juillet 2022 par MrP-MrF

[Mobius Biker]

Ou se choper une 9b  :d

Content qu'il ai récupéré sa roue en tt cas.

[AdemJS]

Petite rectification au niveau du régime de la preuve face aux assurances, en cas d'accident avec un véhicule non conforme : c'est au responsable de l'accident de prouver que l'accident ne s'est pas produit du fait de la non conformité de son engin.

[MrP-MrF]

il y a 31 minutes, AdemJS a dit :

Petite rectification au niveau du régime de la preuve face aux assurances, en cas d'accident avec un véhicule non conforme : c'est au responsable de l'accident de prouver que l'accident ne s'est pas produit du fait de la non conformité de son engin.

Faux. https://www.fsma.be/fr/opinion/charge-de-la-preuve-dans-les-contrats-dassurance-0 (Fsma : autorité des services et marchés financiers)

Lors de la survenance d’un sinistre, c’est à l’assuré qu’il revient d’établir que ce sinistre se situe dans le périmètre de la définition du “risque assuré”, autrement dit, que les dommages tombent a priori dans le champ d’application du contrat d’assurance.

En revanche, lorsqu’une entreprise d’assurance entend se prévaloir d’un cas de déchéance, c’est à elle qu’il incombe de démontrer la réalité du manquement allégué. Elle doit également démontrer l’existence d’un lien causal entre le comportement de l’assuré et la survenance du sinistre. Ce régime énoncé à l’article 65 de la WVLA revêt un caractère impératif. Il n’est dès lors pas possible d’y déroger contractuellement au détriment de l’assuré.

2.2 Cas d’exclusion

L’assureur peut également refuser d’accorder la couverture au motif que le sinistre ne tombe pas dans le périmètre couvert par l’assurance. Il n’est, dans ce cas, pas question de sanction de l’un ou l’autre manquement du preneur d’assurance/de l’assuré/du bénéficiaire. Il s’agit d’un véritable motif d’exclusion de la couverture et non d’une déchéance.

Sans préjudice de l’application éventuelle d’une législation plus spécifique, la charge de la preuve de l’existence de motifs d’exclusion incombe en principe, en vertu du droit commun, à l’assureur.

[AdemJS]

il y a une heure, MrP-MrF a dit :

Faux. https://www.fsma.be/fr/opinion/charge-de-la-preuve-dans-les-contrats-dassurance-0

Tu omets juste un "détail" : nous parlons de l'intervention de ton assurance dans le contexte de l'usage d'un véhicule non homologué sur la voie publique.  Par défaut, l'assurance n'interviendra pas (ou putôt se retournera contre toi).  Voir par exemple : https://www.lecomparateurassurance.com/8-guide-auto/10724-comparaison-assurance-auto-couverture-type-vehicule/vehicules-non-homologues-regles-assurances#assurer_un_véhicule_non_homologué_nbsp_

"Si vous êtes assuré et que vous avez un accident sur votre propriété privée, vous pourrez donc être indemnisé au regard de la garantie souscrite. En revanche, si vous êtes responsable d'un accident sur une voie publique, la situation n'est plus la même. En effet, non seulement vous encourrez une amende pour avoir circulé sur une voie interdite, mais votre compagnie d'assurance ne prendra pas en charge votre sinistre. De fait, elle assure un risque spécifique, or celui-ci ne peut intervenir que sur une voie privée."

Donc, ton seul espoir devant le tribunal, c'est de prouver que l'accident n'est pas relié au caractère non homologué de l'engin.

 

Modifié le 28 juillet 2022 par AdemJS

[AdemJS]

Un petit peu de jurisprudence (l'assureur a pu avoir gain de cause sur base d'un simple remplacement de pot d'échappement) : https://www.doctrine.fr/d/CA/Nancy/2016/R431B54E532EFEF8E5EFA

Notez : assurer un engin non homogué reste de toute façon intéressant.  Ainsi, si par exemple votre fiston joue avec votre Dualtron X dans le garage, et qu'elle lui tombe dessus et le blesse, l'assurance interviendra vu que l'accident s'est déroulé en terrain privé.

[Mobius Biker]

Voici le mot et le lien de cosmowheeler

Nous cherchons tous le changement afin de rouler paisiblement et ne pas devoir passer du temps dans les embouteillages. Nos engins de micro mobilité sont devenus de vrais solutions de mobilité de bout en bout et non plus un complément aux transports multimodales. Que vous soyez trotteurs, cyclistes, wheelers e-skaters ou Onewheelers BELGE , c'est l'occasion de s'unir pour adapter la loi. 

Prenez position, signez la pétition ci-dessous et essayons ensemble d'amener le changement. 

Maintenant si vous ne faites rien pour qu'ensemble nous puissions rentrer dans la légalité, il ne faut pas être surpris .....

https://dekamer.mijnopinie.belgium.be/initiatives/i-641

 

[Luc Jadin]

Il est vrai qu'en Belgique, le flou le plus total règne...

 

Ma RC me couvre jusque 45km/h, alors que ma V10f ne peut être immatriculée... Cherchez l'erreur...

 

Néanmoins, pour avoir vécu une douloureuse chute lorsque j'étais débutant, je ne peux m'empêcher de me poser la question de la pertinence de rouler à cette vitesse avec ma roue au quotidien.

Personnellement, mon tilback est réglé à 30km/h et cela me convient. Je suis un fervent défenseur de l'obligation du port casque pour tous (vélo, VAE, roue,...), et je ne vois pas en quoi le port du casque constitue la moindre gêne en regard de son efficacité lors d'une chute.

 

Quoi qu'il en soit, je découvre le site belgiumwheelers et je ne peux qu'admirer votre travail et votre engagement !!!!

 

 

Luc.

[Pat75]

Tout est possible en Belgique  😂

Ils sont capables de contrôler ta Vmax en mangeant des frites.

Pour avoir discuté avec la police française, ils m'ont posé la question de la vitesse de ma roue. J'ai répondu 55 km-h. Ils m'ont répondu que  c'était impressionnant. 

Puis basta. Je suis reparti sans aucuns soucis.  Ils sont cool la police en France. 

[vacorop]

Le 27/07/2022 à 17:31, MrP-MrF a dit :

Ca dépend. Ethias me couvre jusque 45Km/h, j'ai une attestation qui le dit.

Hello, est-ce que tu as reçu un justificatif d’immatriculation et la vignette a mettre sur ta trott ?