Pourquoi les EPDM sont bridés à 25km/h ?

[Jicipi]

Salut les copains, une question qui me taraude depuis quelque temps car je roule en trottinette et en gyroroue au-delà de la limitation légale sans être assuré... Pourquoi devons-nous théoriquement être bridés à 25km/h et obligatoirement assurés ? D'où vient cette décision ? Est-elle arbitraire ?

Car dans ma logique, les vélos de route roulent très souvent entre 25 et 40km/h voire plus en descente. Pour autant, il n'est pas question de vitesse limite pour eux ni d'assurance particulière, si ? Car avec ma roue finalement, je suis bien content de pouvoir doubler les vélos ou de m'insérer rapidement en ville sur les routes limitées à 30km/h où la vitesse est un facteur de sécurité.

[Zorgalouf]

Oui, c'est arbitraire, du moins pour les EPDM. Car pour un vélo électrique, la puissance du moteur rentre en compte aussi, et il y a donc une catégorie "speed bike" pour les moteurs puissants (plus de 250W si je me trompe pas), et ils doivent être immatriculés. A un moment, ça parlait d'une future catégorie "EPDM rapides", donc avec plaque à prévoir, mais ça n'est pas encore sorti, ouf. Mais bon, attendons nous à être emmerdés un jour ou l'autre.

[King Size]

il y a une heure, Jicipi a dit :

...et obligatoirement assurés ? D'où vient cette décision ? Est-elle arbitraire ?

Il s'agit de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter) garantissant le dédommagement sous 8 mois de toute victime d'un accident de la route impliquant un véhicule à moteur.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068902/

De là l'obligation pour tout possesseur de véhicule à moteur d'avoir son véhicule assuré aux tiers.

Voilà! C'est tout. Aucun injustice là-dedans. 

PS :Et pour les 25 km/h, demande à Élisabeth Borne. 

Modifié le 31 juillet 2022 par King Size

[Jicipi]

Ok donc pour ma trottinette qui va à 32km/h et ma roue avec laquelle je roule à 40km/h, je dois donc être assuré au tiers. Pour autant serais-je couvert ou en défaut d'assurance s'il y a accident avec un tiers car je roule débridé ?

[Zorgalouf]

Pour l'arbitraire, je parlais du choix de la vitesse !

Et pour l'accident, si ta vitesse est prouvée au-dessus de 25km/h au moment de l'accident, tu seras très certainement en tort et surtout en défaut d'assurance . 

Modifié le 31 juillet 2022 par Zorgalouf

[Kokorun]

Il y a 2 heures, Zorgalouf a dit :

Oui, c'est arbitraire, du moins pour les EPDM. Car pour un vélo électrique, la puissance du moteur rentre en compte aussi, et il y a donc une catégorie "speed bike" pour les moteurs puissants (plus de 250W si je me trompe pas), et ils doivent être immatriculés. A un moment, ça parlait d'une future catégorie "EPDM rapides", donc avec plaque à prévoir, mais ça n'est pas encore sorti, ouf. Mais bon, attendons nous à être emmerdés un jour ou l'autre.

Rien d'arbitraire, mais tu le dis toi même.
Les vehicules allant à plus de 25km/h doivent être immatriculés.

[Jicipi]

il y a une heure, Zorgalouf a dit :

Pour l'arbitraire, je parlais du choix de la vitesse !

Et pour l'accident, si ta vitesse est prouvée au-dessus de 25km/h au moment de l'accident, tu seras très certainement en tort et surtout en défaut d'assurance . 

Ok donc en cas d'accident c'est kiff kiff, selon les dégâts que tu fais (qui ne seront pas les mêmes à 40 qu'à 25km/h) surtout sur un tiers car sur un véhicule c'est moins visible...

[King Size]

Il y a 1 heure, Jicipi a dit :

Ok donc pour ma trottinette qui va à 32km/h et ma roue avec laquelle je roule à 40km/h, je dois donc être assuré au tiers. Pour autant serais-je couvert ou en défaut d'assurance s'il y a accident avec un tiers car je roule débridé ?

Ce n'est pas toi qui est couvert mais la victime d'un choc avec ton véhicule. La loi fait obligation à ton assureur de couvrir les frais d'indemnités sous peine de sanctions. Aucun assureur ne prendra jamais le risque de contrevenir à cette loi. Par contre, si tu es vraiment solvable et dans ton tort sans l'ombre d'un doute... (Traduire par là que ça ne va pas leur coûter plus cher en frais d'avocats, pendant 5 à 10 ans avec les appels suspensifs et autres facéties juridiques.) ...Ils pourraient peut-être envisager de se retourner contre le propriétaire du véhicule responsable. 

Modifié le 31 juillet 2022 par King Size

[Zorgalouf]

il y a 17 minutes, Kokorun a dit :

Rien d'arbitraire, mais tu le dis toi même.
Les vehicules allant à plus de 25km/h doivent être immatriculés.

Je dis qu'avoir choisi 25km/h comme limite à été fait arbitrairement. C'était même 30km/h au "début", et ça a été rabaissé à 25, faut croire que dans la tête de celui qui a pondu la loi, 25, c'était plus logique. 

 

il y a 4 minutes, Jicipi a dit :

Ok donc en cas d'accident c'est kiff kiff, selon les dégâts que tu fais (qui ne seront pas les mêmes à 40 qu'à 25km/h) surtout sur un tiers car sur un véhicule c'est moins visible...

Comment ça c'est kif-kif ? Si tu tapes à 24km/h, t'es assuré, si tu tapes à 26,tu ne l'es plus, c'est quand même pas kif-kif ! Imagine que tu ais lancé une application de suivi, qu'il y ait un blessé, et que les flics arrivent à avoir les données de ton appli, je pense que ça peut craindre (s'il n'y a pas de blessé, il n'y aura pas de problèmes, les assurances se font rarement chier pour du matériel). 

[Jicipi]

Ce que je veux dire c'est que les dégâts sur un tiers ne seront pas les mêmes si tu tapes un piéton à 25 ou à 40km/h et que cela peut être "prouvable" après examen médical. Dans ce cas, même si aucune donnée numérique n'a été relevée, je pense que tu peux être en tord non ?

Bon après dans les faits c'est rare qu'on tape un obstacle pleine balle car on a souvent le temps de freiner avant l'impact...

Modifié le 31 juillet 2022 par Jicipi

[Zorgalouf]

Ah ok. Oui, ça doit sûrement pouvoir se prouver, effectivement. 

[AdemJS]

C'est un héritage de la législation portant sur les cyclomoteurs classe A et B, rédigée à l'époque des moteurs thermiques ; les engins motorisés de la sorte étaient évidemment bien plus lourds que les actuels EDPM, et le sont toujours.  Je n'ai pas annoté les articles que j'ai consultés sur le sujet et serais bien incapable de les reposter ici, mais il est considéré que la vitesse d'un engin de 100 Kg environ, limitée à 25 Km/h, offre un bon compromis entre performance et sécurité du conducteur, plus des tiers ; lorsqu'on passe à la catégorie supérieure (cyclo classe B), le législateur aura estimé que la possession d'un permis de conduire adapté, et l'obligation de porter des équipements adéquats, minimisent les risques d'accident et de lésions graves sur le conducteur en cas d'accident.

Ces limites de vitesse ne sont donc pas du tout arbitraires, mais "raisonnées", sur base des caractéristiques propres aux engins thermiques, le poids étant des un éléments prépondérants de l'équation.

[Invité]

⏭️ EDPM rapide: comment aller légalement au-delà de 25 km/h ? - ANUMME

[Jicipi]

il y a 11 minutes, Hansolo a dit :

⏭️ EDPM rapide: comment aller légalement au-delà de 25 km/h ? - ANUMME

Ok donc pour l'instant rien n'existe sauf celle des EPDM < 25km/h.

[PhilRoche]

Salut,

en effet actuellement les EDPM sont couvert par le décret de 2019. Donc vitesse max 25 km/h, interdiction de circuler à 2, obligation d'emprunter les pistes cyclables, interdiction de circuler hors agglomération, interdiction de circuler sur des voies dont la limite de vitesse dépasse 50 km/h... Allez voir sur le site de l'Anumme des anciens articles décrivent tout ça en détail.

La limite de 25 km/h comme l'a expliqué AdamJS résulte de textes antérieurs, notamment européen sur les normes des engins à moteur. Encore on a de la chance car beaucoup voulaient limiter à 20 km/h en 2018 et 2019.

Les communes peuvent déroger à certaines règles, mais de manière limité. Je ne suis pas convaincu que les communes qui interdisent les pistes cyclables en aient le droit, car c'est une obligation du code de la route pour les EDPM. Ces communes de mettent en insécurité juridique en cas d'accident d'un utilisateur d'EDPM. Imaginez que quelqu'un circulant en EDPM sur la route, car la piste cyclable d'à côté est interdite, soit grièvement blessé. A mon avis, il serait légitime de poursuivre la commune pour mise en danger.

Pour ce qui est de l'assurance, il ne faut pas mélanger code de la route et code des assurances. Les assurances généralistes ne couvrent en général que les EDPM bridés à 25 km/h. Les assurances spécialisées EDPM couvrent les Engins bridés à 45 km/h de manière physique pour les trotts et de manière logicielle pour les roues.

Au-delà ou en cas de non respect du bridage, ben, l'assurance peut denoncer le contrat et ne pas vous couvrir. Chacun doit prendre ses responsabilités en connaissance de cause et vérifier avec son assurance son degré de couverture. De toute façon, l'assurance d'un engin à moteur est obligatoire...

Bon rides,

Philip

[Ninjarbuste]

J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre @PhilRoche, il est illégal de rouler à plus de 25km/h mais si on a une assurance spéciale (déjà pourquoi existe-t-elle si c'est illégal) alors on est quand même couverts ?

Qu'est-ce qui change entre un accident à 25 et un à 45 avec engin bridé si on est assuré pour ? (hormis plus des dégâts plus importants)

Juste une contravention pour excès de vitesse mais aucune différence du point de vue des assurances ?

[DehoXeD]

Il y a 2 heures, __e__ a dit :

J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre @PhilRoche, il est illégal de rouler à plus de 25km/h mais si on a une assurance spéciale (déjà pourquoi existe-t-elle si c'est illégal) alors on est quand même couverts ?

Qu'est-ce qui change entre un accident à 25 et un à 45 avec engin bridé si on est assuré pour ? (hormis plus des dégâts plus importants)

Juste une contravention pour excès de vitesse mais aucune différence du point de vue des assurances ?

Assurance et loi sont dans ce cas deux choses différentes.

Pour faire TRES simple, une assurance peu prendre le choix d'assurer qqch d'illégal.

 

Pour reprendre ton exemple, sous réserve que l'assureur ne trouve pas une autre raison que la vitesse pour se défausser, tu peux te retrouver couvert pour le coté dépenses (réparations, soins...) mais poursuivi en justice en parallèle par la victime pour la vitesse excessive.

[misc]

Il vaut mieux pour tous le monde que l’on puisse assurer plus large que le stricte carde légal; en premier lieu pour les potentielles victimes.

Modifié le 1 septembre 2022 par misc

[Bouneusse]

Aujourd'hui je me suis assuré ( responsablité civile OBLIGATOIRE : environ 3 euros par mois ) et j'ai souscrit également à une petite garantie "conducteur" pour toute blessure entrainant une incapacité supérieure à 10%

En gros ça coûte 6 à 7 euros par mois.

[Christophe92]

Bonjour

Je n'arrive pas à trouver une réponse claire sur le bridage d'une roue

- vis à vis de la loi, le bridage à 45kmh par l'application (reglage du tilt back) ne semble pas suffisant puisque la roue peut dépasser physiquement cette limite. Existe t il un moyen de la brider "definitivement" à 45, avec attestation ? (j'ai une v12 HT dont je n'ai pas besoin de la tranche 45-60)

- vis à vis de l'assurance, Wizzas mentionne bien assurer jusqu'à 45. Même question, le paramétrage tilt back dans l'app est il suffisant (j'ai lu des avis contraires) ?

Merci !