S22 débridée, roue confisquée :-(

[SamSuffit]

Le 10/05/2023 à 22:57, LGT2 a dit :

Est-ce que tu as du neuf, ou ta S22 est toujours confisquée ?

Toujours à la fourrière, pas de nouvelle date d'audience. J'ai contacté un avocat pour qu'il m'appuie dans mes démarches. C'est encore des dépenses, mais là c'est trop.

[InMoWh75]

Pour @SamSuffit, pour moi et éventuellement lecteurs, j'ai facilement trouvé cela :

https://www.anumme.fr/2019/11/04/police-rouler-bridage/

Comment se passe le contrôle ?

Voici comment ils peuvent vous contrôler au sujet de la vitesse :
    constater la vitesse à vue (suivi par un véhicule de police par exemple) et vous arrêter :
c’est certainement le problème principal. Les agents assermentés peuvent évaluer votre vitesse à vue,
et vous arrêter. Ils n’auront cependant pas de preuve du dépassement possible de la vitesse.
Certains automobilistes ont néanmoins été jugés pour “délit mise en danger d’autrui”
lors de dépassement manifeste de la vitesse maximale autorisée (cass. crim. du 18.9.07, n°06-89496)
sans preuve de la vitesse (80/100 km/h au lieu de 30 km/h) ou ont reçu une amende pour
“vitesse excessive eu égard aux circonstances” (amende classe 4 / forfaitaire de 135€)

 

Ont-ils le droit de manipuler votre engin ?

Si les policiers vous demandent s’ils peuvent manipuler votre engin,
vous n’êtes pas obligé de les laisser faire car cela est assimilé à une fouille…
Sauf si les policiers ont des instructions précises ou une autorisation du procureur qui leur permet de le faire:

    En cas de soupçon de crime ou de délit flagrant commis par l’un des occupants
    Sur demande du procureur de la République dans le cadre de recherches
ou poursuites judiciaires de certaines infractions (acte de terrorisme, trafic de stupéfiants,
participation à une manifestation ou une réunion publique en étant porteur d’une arme, etc.)
    Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens.
L’accord du conducteur est obligatoire. En cas de refus, le véhicule est immobilisé
30 minutes maximum en attendant les instructions du procureur de la République.

Seuls les OPJ et APJ peuvent faire ce type de “fouilles”.

NDRL: l’usage du curvomètre semble pourtant laisser les policiers manipuler les engins.

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

 

L’avis des forces de l’ordre

Les forces de l’ordre n’iront pas spontanément contrôler un utilisateur
qui roule de manière correcte en respectant le code de la route.
Même s’il dépasse légèrement la vitesse de 25 km/h.
Et même en cas de contrôle, ils ne seront pas formés pour aller vérifier vos réglages
et votre vitesse (à la limite, vérifier les modes, type 1/2/3, pour les trottinettes).

Pour certains policiers, un “délit de faciès” pourrait exister envers les grosses trottinettes,
et amener des contrôles plus fréquents. Cela est notamment dû au fait que, maintenant,
elle sont parfois volées et utilisées pour commettre des délits (vol à l’arraché, trafic de stupéfiants…).

Et enfin, la mauvaise nouvelle

En revanche, une constatation flagrante de vitesse excessive pourra amener les forces de l’ordre à vous arrêter,
tout particulièrement si vous n’avez pas respecter le code de la route (griller des feux, usage sur trottoir …),
les forces de l’ordre pourront alors mettre votre engin en fourrière, établir le procès verbal,
vous auditionner au commissariat ou à la gendarmerie puis transmettre
la procédure au tribunal de police qui jugera du montant de l’amende de 0 à 1500€ au cas par cas.

 

Modifié le 1 août 2023 par InMoWh75

[InMoWh75]

Le 04/01/2023 à 11:59, InMoWh75 a dit :

Conclusion : roulez en V10F, la meilleure gyro de tout les temps

 

Et bé : c'était prémonitoire ... sachant @SamSuffit a racheté ma V10F !

(me souvenais même plus avoir posté dans ce sujet moi ...)

Jamais eu la moindre inquiétude sur la V10F dans Paris avec les FO (la roue semble assimilée à un engin pacifique).

La T3 : rien remarqué non plus avec les FO, par contre, elle n'est pas pacifique celle ci 😍

Modifié le 29 mai 2023 par InMoWh75

[MrP-MrF]

On en est où dans ce dossier ?

[DehoXeD]

il y a 28 minutes, MrP-MrF a dit :

On en est où dans ce dossier ?

 

Le 22/05/2023 à 22:53, SamSuffit a dit :

Toujours à la fourrière, pas de nouvelle date d'audience. J'ai contacté un avocat pour qu'il m'appuie dans mes démarches. C'est encore des dépenses, mais là c'est trop.

(Feignant 😉 )

[SamSuffit]

Le 30/05/2023 à 20:57, MrP-MrF a dit :

On en est où dans ce dossier ?

J'ai un avocat, on travaille sur le dossier. La justice est lente, très lente... Tant que je ne donne pas d'update, c'est que la situation globale n'a pas changé (à part une justice qui suite aux émeutes est encore plus débordée). Promis je vous donnerai des nouvelles quand j'aurais du nouveau.

[Sardanapale]

Le fin mot de l'histoire sera très apprécié en ce qui me concerne. Si cagnotte il y a (j'ai lu le sujet en diagonale), je serais heureux de participer pour peu que tu me balances le lien. Bon courage à toi.

[Minch]

Le 07/07/2023 à 19:07, SamSuffit a dit :

La justice est lente, très lente

Lorsqu'elle est aussi lente, on peut légitimement s'interroger sur la Justice de notre pays.

Bon courage.

[Jerome 78]

Le 04/01/2023 à 11:15, deadubed a dit :

La loi EPDM est très clairement rétrograde, et votée par des gens qui n'ont probablement jamais mis les pieds sur ce genre d'engin. (la vieille France et ses principes de m*rd* a encore de beaux jours devant elle)

D'après toutes les informations que j'avais recueillies, la raison n'est pas vraiment que les gens qui ont voté la loi sont rétrogrades.

La limitation de vitesse a une raison scientifique et l'état ne veut pas imposer, pour ne pas faire un tollé chez les Français, le port du casque obligatoire pour les VAE et EDPM.

Or en cas d'accident, jusqu'à 15 km/h les dégâts sur le corps restent minimes, entre 15 et 25 km/h il peut, dans certains cas, y avoir de gros dégâts donc le casque reste recommandé, mais au dessus de 25 km/h, les dégâts sont souvent irrémédiables et en plus il faut impérativement un casque de moto intégral pour être suffisamment protégé.

Donc, pour rester dans un moyen de déplacement facile et sans risque pour quiconque, l'Etat limite à 25 km/h.

Mais je suis d'accord, il pourrait aussi y avoir une 2eme catégorie pour les EDPM qui dépassent 25 km/h, avec des règles plus soutenues pour les conducteurs (protections obligatoires, visibilité accrue pour les autres usagers, etc...)

[deadubed]

il y a 12 minutes, Jerome 78 a dit :

D'après toutes les informations que j'avais recueillies, la raison n'est pas vraiment que les gens qui ont voté la loi sont rétrogrades.

La limitation de vitesse a une raison scientifique et l'état ne veut pas imposer, pour ne pas faire un tollé chez les Français, le port du casque obligatoire pour les VAE et EDPM.

Or en cas d'accident, jusqu'à 15 km/h les dégâts sur le corps restent minimes, entre 15 et 25 km/h il peut, dans certains cas, y avoir de gros dégâts donc le casque reste recommandé, mais au dessus de 25 km/h, les dégâts sont souvent irrémédiables et en plus il faut impérativement un casque de moto intégral pour être suffisamment protégé.

Donc, pour rester dans un moyen de déplacement facile et sans risque pour quiconque, l'Etat limite à 25 km/h.

Mais je suis d'accord, il pourrait aussi y avoir une 2eme catégorie pour les EDPM qui dépassent 25 km/h, avec des règles plus soutenues pour les conducteurs (protections obligatoires, visibilité accrue pour les autres usagers, etc...)

A-t-on des sources qui étayent ces notions de vitesse X dégats ? Non pas que ça semble pas cohérent mais c'est toujours cool de savoir sur quoi c'est basé.

[Jerome 78]

il y a 18 minutes, deadubed a dit :

A-t-on des sources qui étayent ces notions de vitesse X dégats ? Non pas que ça semble pas cohérent mais c'est toujours cool de savoir sur quoi c'est basé.

J'avais fait ces recherches il y a 4 ou 5 mois, donc je n'ai plus les sites en tête. Mais c'était en cherchant les caractéristiques des casques, les normes de résistance qui y sont appliquées (EN 1078, etc...) pour savoir quel modèle prendre quand on conduit une gyroroue, que je suis tombé sur des données scientifiques qui expliquaient tout cela. Et tout à coup la vierge m'est apparue ! J'ai compris pourquoi les 25 km/h, les scientifiques sont unanimes sur cette limite encaissable par le corps humain.

Pour info, les casques de vélo qu'on utilise souvent avec les petites gyroroues sont garantis pour protéger le cerveau jusqu'à seulement 15 km/h...

[V. D.]

Le 20/08/2023 à 22:16, Jerome 78 a dit :

Pour info, les casques de vélo qu'on utilise souvent avec les petites gyroroues sont garantis pour protéger le cerveau jusqu'à seulement 15 km/h...

C’est vrai aussi pour les casques « intégrale » destinée à la pratique du « downhill » (VTT en descente).

C’est pourquoi je ne recommande pas du tout le casque type TGS, mais plutôt des casques moto avec mentonnière homologué.

Modifié le 22 août 2023 par V. D.

[Pat75]

Y a longtemps que je vous le recommande 🙄

[Techos78]

Chaque été il y a environ 1500 noyades en France. Il est donc indispensable d'imposer le port du gilet de sauvetage pour tous les baigneurs, dès que la hauteur d'eau dépasse 1 mètre en milieu naturel ou en piscine... Toute infraction punie d'une forte amende, payable en liquide, cela coule de source.

[Trump_vance]

Le 20/08/2023 à 22:16, Jerome 78 a dit :

Pour info, les casques de vélo qu'on utilise souvent avec les petites gyroroues sont garantis pour protéger le cerveau jusqu'à seulement 15 km/h

Les noix de coco sont beaucoup plus efficaces, peut supporter jusqu'à 90 km/h.

Ou bien le divin mais délicieux casque melon, protection accrue +100% à 110km/h

 

[Jerome 78]

Le 23/08/2023 à 14:38, Techos78 a dit :

Chaque été il y a environ 1500 noyades en France. Il est donc indispensable d'imposer le port du gilet de sauvetage pour tous les baigneurs, dès que la hauteur d'eau dépasse 1 mètre en milieu naturel ou en piscine... Toute infraction punie d'une forte amende, payable en liquide, cela coule de source.

Autant en baignade que sur une gyroroue, l'Etat peut ne rien imposer, les gens choisissent de se protèger ou non, et de la manière dont ils ont envie.

La seule chose vraie je pense, c'est qu'un baigneur sans gilet peut se noyer s'il ne sait pas bien nager, et un Wheeler qui monte au dessus de 30km/h sans avoir un casque de moto homologué peut y rester en cas d'accident.

A priori, ceux qui choisissent un casque simplement a cause de son design sans regarder ses homologations se bercent d'illusions quant à la protection de leur tête...

[MrP-MrF]

il y a 44 minutes, Jerome 78 a dit :

Autant en baignade que sur une gyroroue, l'Etat peut ne rien imposer, les gens choisissent de se protèger ou non, et de la manière dont ils ont envie.

La seule chose vraie je pense, c'est qu'un baigneur sans gilet peut se noyer s'il ne sait pas bien nager, et un Wheeler qui monte au dessus de 30km/h sans avoir un casque de moto homologué peut y rester en cas d'accident.

A priori, ceux qui choisissent un casque simplement a cause de son design sans regarder ses homologations se bercent d'illusions quant à la protection de leur tête...

Ou pas. L'état impose le porte de la ceinture de sécurité, il peut aussi imposer le casque au delà de 25Km/h.

Plus loin, on est pour ou contre pour ma part, je suis pour le fait de limiter un maximum les dépenses de sécurité sociale évitables, un coma ou une opération si on peut l'éviter aux gens, c'est bien.

En fait c'est même une question de choix et de rentabilité, une veste moto + un casque cratoni = 300 balles ?
Prix d'une opération, broche etc, on dépasse largement ce montant, pour ma part un latarjet pour mon épaule = 2500 euros. Hors médocs etc.

Y'a pas photo.

[Christian-91]

Il y a 8 heures, Jerome 78 a dit :

Autant en baignade que sur une gyroroue, l'Etat peut ne rien imposer, les gens choisissent de se protèger ou non, et de la manière dont ils ont envie.

Ben oui, mais à condition qu'ils ne mettent pas la vie des sauveteurs en danger, en cas d'intervention leurs envoyer la facture si la personne c'est mise en danger par choix du risque, braver l'interdiction ou autres connerries, enfin bon c'est mon point de vue, les gens font comme ils veulent à condition de respecter la loi et les gens, sinon c'est l'anarchie !

Quand je vois le comportement de certains sur la route et ailleurs, *****

 

Modifié le 25 août 2023 par Christian-91

[Pepper]

Il y a 5 heures, Jerome 78 a dit :

Autant en baignade que sur une gyroroue, l'Etat peut ne rien imposer, les gens choisissent de se protèger ou non, et de la manière dont ils ont envie.

La seule chose vraie je pense, c'est qu'un baigneur sans gilet peut se noyer s'il ne sait pas bien nager, et un Wheeler qui monte au dessus de 30km/h sans avoir un casque de moto homologué peut y rester en cas d'accident.

A priori, ceux qui choisissent un casque simplement a cause de son design sans regarder ses homologations se bercent d'illusions quant à la protection de leur tête...

Je crois que la phrase de Jérôme a été mal comprise. L'état peut ne rien imposer il a dit, il n'a pas dit l'état ne peut rien imposer, c'est très différent.

Le rôle de l'état en tout cas est de protéger la société, parfois d'elle même. Car tout à un coût, et comme souvent en France, ce coût est supporté par la collectivité.

Moi le mongol qui fait le teubè sans casque est libre, mais il est libre de se prendre en charge sans secours dès qu'il s'étale comme une merde, ou bien de rembourser intégralement à la collectivité tout les frais qu'elle aura engagé pour sa gueule de con égoïste. Et qu'on ne vienne pas me dire que personne n'est irréprochable, c'est vrai et moi le premier, mais au moins moi j'assume mes conneries ! et celle des autres tous les mois, et je commence sérieusement à en avoir ras le cul !

 

[Jerome 78]

il y a une heure, Pepper a dit :

Je crois que la phrase de Jérôme a été mal comprise. L'état peut ne rien imposer il a dit, il n'a pas dit l'état ne peut rien imposer, c'est très différent.

Exactement ! 👍😉