Confisacation, Verbalisation et non remboursement de l'assurance

[Heinz]

Bonjour à tous,

Je viens ici pour tenter de trouver un solution à mes mésaventures, je suis complètement déprimé de l'enchainement de soucis dont j’admets avoir une grande part de responsabilité, mais avec la quantité hallucinante de personnes qui ne respectent pas le code de la route à Paris, que ce soit les stationnement irréguliers, les feux, les dépassements irréguliers etc...et qui ne se font jamais sanctionné, même en présence de la police, j'avoue très mal vivre l'acharnement que j'ai subis.

J'ai eu un accident au mois d'avril, j'étais avec un ami, nous faisions retour chez nous en traversant paris et en empruntant les pistes cyclable (car c'est obligatoire et nous le savons) après avoir fais une randonné en foret et nous sommes rentré en collision avec une voiture.

Nous avions un feu vert, lui également et la priorité à droite devait s'appliquer pour nous, mais l'automobiliste ne nous à pas vu dû au mauvais stationnement d'un véhicule de livraison qui masquait la vue sur la piste cyclable et pour le coup, même si l'automobiliste aurais pu être plus prudent et que nous avions la priorité, nous ne l'avions pas vu non plus et nous n'avons pas pu l'anticiper à cause du stationnement gênant.

Jusque là, rien de bien grave, que du dégât matériel, la roue de mon amis à subit un gros coup et la mienne est allé s'encastrer dans la roue arrière du véhicule dans ma tentative d'esquive, après avoir commencé à rédiger un constat que le conducteur de la voiture à accepter de remplir sans aucune contestation, la police est arrivée et c'est la que les soucis ont commencés.

La police arrive à notre rencontre car l'automobiliste ne pouvait pas déplacer sa voiture car ma roue à atterrie dans la roue arrière de sa voiture et était bloqué, nous étions dans l'attente d'une dépanneuse et nous gênions la circulation sans la bloquer totalement et c'est à ce moment que les policiers ce sont intéressés à nous et plus particulièrement à nos roues malgré que le conducteur de la voiture assumait totalement la responsabilité de l'accident.

L'un des policiers qui étais connaisseur en gyro roue à touché l'écran de la roue de mon ami et à vu que celle ci n’étais pas bridé à 25 Km/h comme la loi l'impose, première erreur de notre part, nous avions oublié de remettre la limitation lors de notre retour sur Paris, je précise que la mienne non plus n’étais pas bridé, mais complétement fracassé dans la voiture donc ils ne s'en sont pas occupé, cependant nous roulions à faible allure, je n’aurais pas mauvaise foie de dire que nous étions toujours à 25 km/h, mais en tout cas jamais dans un excès de vitesse énorme, nous pensions même avoir remis le bridage.

Le policier à alors procédé à la verbalisation de mon ami et à la confiscation de sa roue et nous a rejeter la faute dessus, mon ami a du préciser sur le constat que son appareil n'étais pas en règle, nous avons fait appel à un avocat et à priori, mon ami va devoir régler la totalité des réparations du véhicule du monsieur, les frais de mise en fourrière de sa roue et l'amende.

De mon coté, j'ai du envoyer ma roue pour la faire une expertise de celle ci et déterminer le montant des réparations et malgré un constat normal, indiquant que l’automobiliste était en tort, j'ai reçu un refus d’indemnisation, car ils sont parvenu à voir que ma roue n'était pas bridé au moment de l'accident et qu'elle n'est pas d'origine car j'ai modifié les suspension sans passer par un magasin de professionnels et que c'est donc une modification irrégulière qui rend caduque toutes forme d'assurances et de garantis, la encore, je l'ignorais, j'assume mon manque de prise de renseignements à ce sujet, mais c'est quand même difficile à avaler.

A tout ça nous ajoutons que lors de notre sortie en foret, nous avons tout deux été verbalisé de 135 euros pour usage d'un véhicule interdit dans la foret par arrêté (la encore, notre faute, nous n'étions pas au courant)

J'espère avoir été claire dans mon explication, je suis preneur de tout conseil ou aide pour notre situation, merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire.

[V. D.]

C'est quel assurance ?!
Et c'est à votre ami de réparer les dégât de la voiture qui l'a renversé ?!
Et la police n'a rien fait vis à vis du véhicule en stationnement gênant ayant entraîné l'accident ?!

Après, question bête : est-ce que la police à le droit de fouiller et toucher à la configuration d'un véhicule ?

Envoyé de mon ONEPLUS A5010 en utilisant Tapatalk

[Fabien Wheel]

il y a 28 minutes, V. D. a dit :

C'est quel assurance ?!
Et c'est à votre ami de réparer les dégât de la voiture qui l'a renversé ?!
Et la police n'a rien fait vis à vis du véhicule en stationnement gênant ayant entraîné l'accident ?!

Après, question bête : est-ce que la police à le droit de fouiller et toucher à la configuration d'un véhicule ?

Exactement les mêmes questions me sont venue à l'esprit... mais je n'ai aucune réponse 😕

Modifié le 9 juin par Fabien Wheel

[Pierre...]

Citation

Nous avions un feu vert, lui également et la priorité à droite devait s'appliquer pour nous

Je vois pas bien la scène : vous alliez dans le même sens et il vous a coupé la route en tournant à droite ? Sinon je n'ai pas de conseil mais je ne sais pas trop ce que vous espérez trouver ici, si vous avez déjà l'avis d'un avocat...à part en consulter un autre, vous aurez peut-être plus de chance sur un forum qui s'occupe de droit.

[Pat75]

Pas certain que la police n'a le droit de toucher à la roue. De plus, celle-ci a pu devenir défaillante après l'accident. 

Tu devrais toujours rouler avec une dashcam. 

Pour moi ce n'est pas recevable.  En sachant que le conducteur reconnaît sa responsabilité.  Sans hésitation, j'attaque en justice le policier et l'assureur.

Modifié le 9 juin par Pat75

[Heinz]

il y a 33 minutes, Pat75 a dit :

Pas certain que la police n'a le droit de toucher à la roue. De plus, celle-ci a pu devenir défaillante après l'accident. 

Tu devrais toujours rouler avec une dashcam. 

Pour moi ce n'est pas recevable.  En sachant que le conducteur reconnaît sa responsabilité.  Sans hésitation, j'attaque en justice le policier et l'assureur.

J'en ai une, mais les images n'ont pas été utilisés car nous roulions sur des engins qui n'étaient pas en règle avec le code de la route puisque débridé en dehors d'une zone privé

[Pat75]

Oui sur chemin privé pas pour la ville. 

Après le choc, son système électronique est devenu défaillant.  Qui pourrait dire le contraire ? 

 

[Heinz]

il y a 42 minutes, Pierre... a dit :

Je vois pas bien la scène : vous alliez dans le même sens et il vous a coupé la route en tournant à droite ? Sinon je n'ai pas de conseil mais je ne sais pas trop ce que vous espérez trouver ici, si vous avez déjà l'avis d'un avocat...à part en consulter un autre, vous aurez peut-être plus de chance sur un forum qui s'occupe de droit.

Je l'ignore moi même, un témoignage de quelqu'un, un avocat spécialisé, c'est un peu un message désespéré pour être franc, je suis tombé sur ce forum un pue par hasard, j'ai vu une grande quantité d'articles, de règlementations et je me suis dis que demander à des gens qualifiés pourrait pas aggraver ma situation

[Pat75]

Bref, l'accident a  eu lieu en ville.  Le avant  n'a rien à voir dans l'histoire.  Ne te laisse pas rouler dans la farine. Ce serait trop facile. 

[Heinz]

il y a 1 minute, Pat75 a dit :

Oui sur chemin privé pas pour la ville. 

Après le choc, son système électronique est devenu défaillant.  Qui pourrait dire le contraire ? 

 

Alors je ne suis pas un expert en gyroroue, je bricole un peu sans plus, mais à priori, il est facile de connaitre les configurations des roues, il doit y avoir une mémoire des modifications de paramètres et au delà du policier qui a vérifier lui même si la roue était débridé, ça a été confirmé après enquête

[Heinz]

il y a une heure, V. D. a dit :

C'est quel assurance ?!
Et c'est à votre ami de réparer les dégât de la voiture qui l'a renversé ?!
Et la police n'a rien fait vis à vis du véhicule en stationnement gênant ayant entraîné l'accident ?!

Après, question bête : est-ce que la police à le droit de fouiller et toucher à la configuration d'un véhicule ?

Envoyé de mon ONEPLUS A5010 en utilisant Tapatalk




 

En fait, les faits donnent le chauffeur du véhicule responsable, mais comme nous ne sommes pas en mesure de prouver que nous avons respecter la limitation de vitesse et que nous sommes sur des roues débridé en ville, la loi nous donne responsable

Non, a ma connaissance aucune intervention ou verbalisation pour le stationnement, ou pas devant nous en tout cas et aucune idée quant au droit de vérifier les paramètres de la machine, mais comme je l'ai dis plus haut, un expert à déterminé que la roue était effectivement débridé pendant l'accident, je ne sais pas comment ils font, mais l'historique des modifications de paramètres peut être consulté de ce que j'ai compris

Modifié le 9 juin par Heinz

[V. D.]

il y a 27 minutes, Heinz a dit :

En fait, les faits donnent le chauffeur du véhicule responsable, mais comme nous ne sommes pas en mesure de prouver que nous avons respecter la limitation de vitesse et que nous sommes sur des roues débridé en ville, la loi nous donne responsable

Pour le coup, c’est factuellement faux.
Les vélos non plus ne peuvent pas prouver qu’ils respectent la limitation de vitesse (et ceux-ci me dépassent régulièrement). Les EDPM sont au même régime que les vélo normalement, à quelques détails près.

D’autant que tu as des images qui démontre probablement le contraire au moment des faits, non ?
Et j’ai cru comprendre que vous étiez à un feu qui passait au vert ? J’en conclu que vous aviez démarré depuis l’arrêt complet pour traverser, non ?

C’est qui ton assurance ? 🤨
Autre question, quel sont les modèles de vos gyroues ? Ça me semble étrange qu’ils puissent aller voir le paramétrage. Les nouveaux modèles permettent d’explorer ces paramétrages depuis un écran intégré ? 🤔

Après, la police étant assermenté, ça risque d’être très difficile, surtout s’ils trichent et mentent …
J’espère que vous avez une version de ce que vous avez signé. 😕

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/reglementation-des-edpm

À priori, 135 € d’amende pour le fait de « débrider ».
Je ne vois aucune raison qui justifie la mise en fourrière avec confiscation du véhicule.
D’autant qu’il me semble que cela ne semble possible que suite à une condamnation par des juges.
Je n’ai pas l’impression que la police puisse se prononcer une peine.

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/sanctions-relatives-aux-vehicules/confiscation-du
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21887

Pour ma part, je ne peux que recommander de passer par un avocat.
Avec vos assurances, il est possible que vous disposiez d’une assistance juridique. Ça pourrait être l’occasion de l’utiliser.

Là comme ça, j’ai l’impression que la police a agit complètement en dehors de sa fonction. Mais, n’étant pas juriste …

Modifié le 9 juin par V. D.

[Pat75]

Tu peux rouler débridé et avoir un accident à 20km-h.

A partir du moment que tu ne dépasses pas les 25km-h, il est où le problème ? 

De plus vous n'êtes pas responsable. Le monde à l'envers.

 

[Sardanapale]

il y a une heure, V. D. a dit :

À priori, 135 € d’amende pour le fait de « débrider ».
    Je ne vois aucune raison qui justifie la mise en fourrière avec confiscation du véhicule.
    D’autant qu’il me semble que cela ne semble possible que suite à une condamnation par des juges.
    Je n’ai pas l’impression que la police puisse se prononcer une peine.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813311

Modifié le 9 juin par Sardanapale
Édition pénible sur téléphone

[Sardanapale]

il y a 30 minutes, Pat75 a dit :

Tu peux rouler débridé et avoir un accident à 20km-h.

A partir du moment que tu ne dépasses pas les 25km-h, il est où le problème ? 

De plus vous n'êtes pas responsable. Le monde à l'envers.

Dans le débridage en lui-même, qui dégage de toute responsabilité à la fois ton assurance, et celle d'autres impliqués dans l'accident. Je ne dis pas que je trouve ça juste ou intelligent nécessairement, hein ? Mais c'est un principe assez ancien dans le code de la route, qui n'a pas attendu les EDPM, et qui jouit d'une jurisprudence relativement solide : si ton véhicule est pas aux normes et que le sang ne coule pas, globalement, tu l'as dans le cul sans autre considération. Même si c'est l'autre qui t'est rentré dedans. S'il y a des morts ou des blessés graves, c'est un peu différent et tous les aspects de l'accident seront passés au crible, à charge et à décharge. Mais sur un coup comme ça, la justice est très basique : "L'un des véhicules est pas aux normes ? Donc il aurait déjà pas être sur la route, et il n'y aurait donc pas eu d'accident. Fin".

[V. D.]

il y a 36 minutes, Sardanapale a dit :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813311

Cela aurait été bien de préciser ce que tu souhaitais expliquer avec cette article qui n’explique rien par lui même. En effet, il faut lire les articles suivant pour comprendre que celui-ci s’applique sur les contraventions de 5ème classes. Et d’ailleurs, il y a aussi des règles à respecter dans ce cadre.

Donc, d’après toi, ils sont partie sur la règle suivante : « Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe). » plutôt que sur la règle « Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe). » ?

Pas sûr que cette lecture s’applique aux gyroroues, qui, par construction, sont initialement bridé à 25 km/h. Sauf à devoir passer par une jurisprudence.🤔

Encore une fois, pour la confiscation, il me semble évident qu’il y a matière à voir avec un avocat / juriste.

[InMoWh75]

Il y a 4 heures, Heinz a dit :

Bonjour à tous,

Je viens ici pour tenter de trouver un solution à mes mésaventures, je suis complètement déprimé de l'enchainement de soucis dont j’admets avoir une grande part de responsabilité, mais avec la quantité hallucinante de personnes qui ne respectent pas le code de la route à Paris, que ce soit les stationnement irréguliers, les feux, les dépassements irréguliers etc...et qui ne se font jamais sanctionné, même en présence de la police, j'avoue très mal vivre l'acharnement que j'ai subis.

 

Je confirme que les FO en ont rien à faire de ma roue jaune fluo "racing" !!!

Il y a 4 heures, Heinz a dit :

Nous avions un feu vert, lui également et la priorité à droite devait s'appliquer pour nous, mais l'automobiliste ne nous à pas vu dû au mauvais stationnement d'un véhicule de livraison qui masquait la vue sur la piste cyclable et pour le coup, même si l'automobiliste aurais pu être plus prudent et que nous avions la priorité, nous ne l'avions pas vu non plus et nous n'avons pas pu l'anticiper à cause du stationnement gênant.

 

Avec l'EX.n, je constate régulièrement des refus de priorité par les 4 roues et surtout les 2 roues, faut être prudent et leur faire comprendre que ce sont des gros connards avec leurs poubelles auditives/visuelles/puantes : mes bras et mains expriment alors très bien ma pensée 😁 (faut absolument pas hésiter, c'est gratuit 🤩)

Aussi, en rapport avec les impondérables (chiens, enfants, ...), je freine systématiquement dès qu'un angle mort se présente ! Et je ne peux que vous conseiller à tous la fabuleuse EX.n qui est la reine du macadam pour jouer au con sur Paris  

Cette roue ne souhaite qu'accélérer/freiner/virer de bord et je suis parvenu à éviter tous les problèmes avec jusqu'ici ❤️🔥💃

La prévention, c'est toujours mieux ... car la partie me semble mal engagée ...

"Pas vu pas pris" comme on dit et vaut mieux prévenir que guérir 

Il y a 5 heures, Heinz a dit :

 

A tout ça nous ajoutons que lors de notre sortie en foret, nous avons tout deux été verbalisé de 135 euros pour usage d'un véhicule interdit dans la foret par arrêté (la encore, notre faute, nous n'étions pas au courant)

 

C'était quelle forêt ?

Moment compassion : j'espère que vous reviendrez malgré tout à la gyro sans trop de préjudices 

[Pat75]

Tu parles, je double les voitures de police 😄 . Ils me cassent pas les c......les.

Ne te laisse pas faire . Prends un avocat. Fais valoir tes droits. Puis, un bug électronique est tout à fait possible.  Ils abusent un peu sur cette histoire. Tous les mecs qui roulent sans permis, on ne leur met pas systématiquement leur caisse à la fourrière. 

Que le combat commence à 👊

[Pat75]

D'ailleurs, c'est hypocrite cette histoire de débridage.

Ils ont cas brider les bagnoles à 130 km-h.  Ne plus assurer les accidents au delà de la vitesse autorisée.....

[SamSuffit]

Tout d'abord je suis désolé de ce qui vous arrive, et c'est ce que nous risquons tous tant que la loi nous est autant défavorable.

Article qui pourra peut être t'aider: https://www.anumme.fr/2019/11/04/police-rouler-bridage/

A noter: la dernière que je m'étais renseigné pour un avocat (https://www.espritroue.fr/topic/21627-s22-débridée-roue-confisquée/), c'était 1000€ pour se défendre.

Je te souhaite beaucoup de courage et tout le meilleur pour la suite.

PS1: tous ceux qui lisent ce post devraient songer à rejoindre l'ANUMME pour essayer de défendre nos intérêts (https://www.anumme.fr/).
PS2: sondage en ce moment ....https://www.anumme.fr/2024/05/27/sondage-micro-mobilite-2024/

Modifié le 10 juin par SamSuffit