Risques assuranciels et légaux : "il n’est pas possible pour les utilisateurs d’EDPM de régler eux-même la vitesse par construction"

[lalebarde]

Bonjour à tous,

Je suis très motivé pour acheter ma première roue, car ce mode de locomotion répond à toutes mes contraintes (encombrement faible, pas d'effort musculaire, permet le multi-modal) et mes envies (glisse), mais les questions d'assurance et de réglementation me posent problème, et j'ai cru comprendre à toute la communauté.

Il y a déjà de nombreux sujets ici sur les assurances et la réglementation. Mon interrogation porte sur cette réponse faite par les autorités à l'ANUMME : "Lorsque l’EDPM est équipé par le constructeur d’un dispositif de limitation de vitesse, la vitesse maximale par construction doit être entendue comme la vitesse réelle permise par le dispositif de limitation de vitesse. Étant donné que l’engin en lui-même ne doit pas être techniquement capable de dépasser cette vitesse, il n’est pas possible pour les utilisateurs d’EDPM de régler eux-même la vitesse par construction. Pour pouvoir emprunter la voie publique, les possesseurs d’EDPM doivent par conséquent faire régler la vitesse maximum de leur EDPM à 25 km/h auprès de leur vendeur ou constructeur".

Sauf erreur de ma part :

• Je pose l'hypothèse que les constructeurs permettent aux utilisateur de régler la vitesse de bridage afin de leur permettre un usage sur terrain privé. Sinon, ils auraient bien du mal à vendre les machines puissantes qu'ils proposent
• Du coup, aucune de ces roues puissantes n'est conforme à la réglementation ; et donc elles sont illégales.
• Si on a un accident avec une roue correctement bridée mais débridable, l'assureur ne peut-il pas arguer de sa non conformité pour ne pas nous dédommager ? Avec le même argument et les exemples sur ce site, la justice ne peut-elle pas nous mettre tous les tords sur le dos même dans un cas où l'autre partie aurait normalement l'entière responsabilité des dommages ?
• Je comprends sur ce site qu'il y a une forme de tolérance de la part des forces de l'ordre tant est qu'on présente un comportement responsable et prudent. Mais si on tombe sur quelqu'un de zélé, ou bien qu'il y a des dommages corporels, ça peut tourner à la catastrophe (responsabilité illimitée, etc).

Du coup, mes questions :

• Y a-t-il une contre argumentation qui fasse poids pour permettre de rouler par exemple en KS S22 bridée à 25km/h. Mon cas d'usage est 25km/jours que je souhaite faire confortablement sur une grosse roue de 18" minimum, suspendue et suffisamment puissante pour éviter les accidents (je suis grand 185cm et lourd 90kg).
• Le bridage à 25 km/h est-il dangereux ? Je n'ai pas réussit à me faire une opinion à la lecture des sujets postés ici sur le bridage. Ça doit évidemment dépendre des modèles. Y en a-t-il avec un bridage qui ne soit pas dangereux et qui ne vide pas la batterie ?
• Y a-t-il des marques / modèles de grosses roues respectant notre malheureuse et stupide réglementation française : puissante, >=18", bridée et non débridable ?
• Y a-t-il un espoir manifeste que la réglementation change dans le bon sens ?

Au plaisir de vous lire.....

[malko05]

Allez qui se dévoue pour qu'un juge nous ponde une jurisprudence pour répondre   

Je prends le ton de la rigolade, mais j'ai bien peur qu'avec nos roues, c'est au cas par cas pour le moment en l'absence d'une loi claire. Et oui ça peut faire mal aussi au portefeuille. 

La "stupide réglementation Française" a au moins le mérite d'exister, il y a plusieurs pays ou c'est tout simplement interdit !

Les trotteurs, au moins 100 fois plus nombreux que nous, doivent avoir les mêmes interrogations.