Brainstorming pour une législation des gyroroues en France

[sbouju]

Il y a 7 heures, Bolton a dit :

Oui car il ne faut pas rêver, si nos bidules dépassent les 25 km/h ils ne seront pas autorisés à emprunter les mêmes voies que les VAE. Sinon pourquoi auraient-ils bridés ces derniers à la vitesse stupide de 25 km/h ?

Faux. Les VAEs ne sont aucunement limités à la vitesse de 25 km/h, ni par la loi, ni par un bridage quelconque. C'est simplement la vitesse ou le VAE redevient obligatoirement un vélo  "normal".

[Bolton]

27 minutes ago, sbouju said:

Faux. Les VAEs ne sont aucunement limités à la vitesse de 25 km/h, ni par la loi, ni par un bridage quelconque. C'est simplement la vitesse ou le VAE redevient obligatoirement un vélo  "normal".

Ok, ok... puisqu'il faut être précis, je reformule : "Sinon pourquoi auraient-ils bridé l'assistance de ces derniers à 25 kmh ?"

[Bolton]

8 hours ago, jodyl06 said:

Compliqué à mon avis. Est ce que ce système va empêcher la roue de rebondir car je ne suis pas sur que la roue en cas de chute garde toujours son équilibre. 

Elle rebondira s'il y a des aspérités sur la route, forcément. Le but étant que quand elle retombe au sol, si c'est sur le pneu, que celui-ci finisse par arrêter de tourner, d'une manière ou d'une autre.

[Techos78]

Bien @Barnaby , tes réflexions sont pertinentes. Juste une remarque : j'ai passé mes permis auto/moto en 1969. A l'époque, concernant les deux roues motorisées, il y avait 3 catégories : les cyclomoteurs jusqu'à 49,9 cm3 (sans permis), les vélomoteurs jusqu'à 125 cm3 (licence), les motocyclettes sans limite de cylindrée (permis A1).

La licence était une épreuve de code, et bien sûr le A1 une épreuve code+conduite. Depuis, ça change régulièrement, avec des catégories supplémentaires ou des épreuves avec des sigles abscons, j'ai renoncé depuis longtemps à suivre cette actualité. Par contre, mon esprit ancestral réagit lorsque je lis : " Le vélomoteur reste un véhicule sans permis ". Pour moi, c'est le cyclomoteur qui est sans permis, et qui, à l'origine, devaient être munis de pédales... Quant à la catégorie nouvelle 80 cm3 qui a existé il y a déjà longtemps, je suis à peu près sûr qu'aucun législateur n'a pris le soin de lui trouver un nom spécifique.

@Verby : quelques petites remarques, en vrac :

-- pneus gonflables : pourquoi ? ça marche aussi bien avec des pneus pleins
-- présence d'un tachymètre ? , tu veux peut-être parler d'un cinémomètre, autrement dit d'un compteur de vitesse.
-- utilisation du terme "repose-pied". Pour moi, un repose-pied est une tige, une pédale est une plaque, sur un vélo les pédales sont articulées. A mon avis, on ne peut avoir des repose-pieds sur une gyroroue que s'il y a une selle... A voir...

[Barnaby]

bonjour,

 

très juste : vélomoteur était une catégorie 50 à 125 cm3, appelée depuis longtemps désormais "motocyclette légère" dans le code de la route. Le terme exact pour le véhicule à deux roues sans permis de moins de 50 cm3 est cyclomoteur.

 

il est vrai que les limites de catégories changent parfois. Mais ce que je voulais dire c'est que l'esprit général du législateur reste remarquablement constant et figé. Et notamment le principe : véhicules : sur la chaussée ; piétons, sur le trottoir. Ce principe rend assez improbable que l'usage réel des monoroues électriques (qui passent aussi bien sur la chaussée que sur le trottoir) soit validé. Comme il ne l'avait pas été pour le Segway auparavant.

 

Pour résumer mon avis :

Déjà, rappeler que le législateur et ses conseils de la sécurité routière sont très réticents à créer de nouvelles catégories. Cf. le Segway qui a été assimilé piéton, et le VAE qui a été assimilé vélo ("cycle").

Du coup, les possibilités que je vois pour la monoroue électrique sont :

- assimilé piéton (comme rollers, trottinettes sans moteurs et Segway) : seulement sur trottoirs et zones piétonnes, et seulement 6 km/h. Interdit sur la chaussée, on a juste le droit de traverser sur les passages piétons. Pas bon, bien sûr !

- assimilé vélo ("cycle" selon la dénomination du code de la route) : très improbable, à cause du fait que c'est un véhicule à moteur et qu'on ne peut pas, même avec la meilleure volonté du monde, considérer que ce moteur est une "assistance" comme pour le VAE. Pourtant ça serait l'idéal : autorisé sur la chaussée, sans limite spécifique de vitesse ; autorisé sur voies cyclables. Toléré à 6 km/h en zones piétonnes. On peut y rêver mais c'est très improbable.

- assimilé cyclomoteur : à mon avis, le plus probable. Déjà, c'est un véhicule à moteur, on ne peut guère prétendre le contraire. Moteur qui peut atteindre 1000 W et plus, vitesse qui peut par construction atteindre 30 voire 40 km/h pour les plus rapides. Les conséquences, c'est qu'on pourra speeder sur la chaussée (youpi), mais les autres conséquences sont très désagréables : interdit sur trottoirs, voies piétonnes et pistes cyclables ; assurance obligatoire ; casque homologué obligatoire (adieu les casques type vélo/roller), carte grise obligatoire, et sans doute pas mal de contraintes pour les constructeurs pour que les véhicules soient réceptionnés comme cyclomoteurs.

- catégorie sur mesure : piste très intéressante, mais qui sera très difficile à obtenir. Si des gens et associations doivent se battre, c'est sans doute sur cela. Il faudrait créer une sorte de catégorie "véhicules individuels électriques de faible puissance" et faire en sorte qu'elle inclue les trotinnettes électriques, les monoroues, les Segway. Il faudrait qu'elle ait quasiment les mêmes droits et obligations que les vélos ("cycles"). En contrepartie, il faut s'attendre à une limite de puissance et de vitesse (probablement 25 km/h). Les roues pourront aller plus vite, mais seront bridées ; exactement comme un cyclomoteur est bridé à 45 km/h alors qu'il pourrait atteindre plus par construction. Et on pourra les débrider mais en se mettant hors la loi et en risquant de n'être plus couvert par son assurance, exactement comme pour le conducteur de cyclomoteur aujourd'hui qui débride son engin au-delà de 45 km/h.

 

Et comme je le disais, je ne serais pas étonné que ça n'aboutisse pas avant 5 ans. Ca n'empêche pas d'essayer. Bon courage pour ceux qui vont pousser ce dossier... En tout cas, je ne peux que recommander de passer par une association, existante ou à créer. Association d'usagers, ou association de fabricants/importateurs/commerçants, les deux formes de lobbying sont possibles. Pour avoir trempé un peu là-dedans étant plus jeune, je sais que les pouvoirs publics sont d'accord pour négocier avec la "société civile" mais ils ont besoin d'un interlocuteur institutionnel, donc une association représentative.

 

Modifié le 30 mai 2017 par Barnaby

[Ludow]

la comparaison avec le vélo est toujours présente lorsque nous discutons législation mais peu connaissent vraiment les droits et devoirs des vélos au regard de la loi (moi le premier). je suis tombé sur ce site qui a fait un beau résumé et qui semble être à jour (mars2017). Je partage donc :

http://mdb-idf.org/code-de-la-route-a-velo-droits-et-devoirs/

Ce que j'en conclu c'est que le vélo a juste été assimilé à une voiture et que certaines lois ont été ensuite créées ou modifiées pour lui.

Et si vous lisez bien, vous vous rendrez compte que la plupart des cyclistes sont hors la loi sur beaucoup de points.

 

[Barnaby]

Ludow : page très intéressante, merci.

Par rapport à ce que vous dites "le vélo a juste été assimilé à une voiture" : il serait plus exact de dire "le vélo a juste été assimilé à un véhicule". La base des obligations s'imposant à un véhicule est la même pour tous, que ce soit un cycle, une voiture, un camion ou une voiture à cheval.

Ce que vous dites rejoint ce que je disais : le code de la route distingue essentiellement entre véhicule et piéton. Si la monoroue est assimilée à véhicule, cela sera probablement le cyclomoteur ; cela lui ouvre la chaussée mais lui ferme les trottoirs et cela impose de nombreuses choses désagréables (casque, assurance, etc.).

Les dispositifs assimilés piétons (roller, segway etc.) ont droit aux trottoirs et aux passages piéton (à la vitesse du pas soit 6 km/h) mais à rien d'autre. En l'absence de trottoir le piéton doit circuler sur le bord gauche de la chaussée (à contresens des véhicules) ce qui serait particulièrement dangereux en monoroue !

C'est bien là toute la difficulté pour la monoroue : son usage réel est un mixte entre un véhicule et un piéton, mais le code de la route ne reconnaîtra probablement jamais cela.

Le vélo (cycle dans le code de la route) est un véhicule un peu à part, avec des droits supplémentaires, puisqu'il est accepté sur les pistes cyclables et les zones piétonnes (à la vitesse du pas pour ces dernières). Pour la monoroue, cela serait mieux que les autres options (assimilé cyclomoteur ou assimilé piéton), mais c'est peu probable du fait que la motorisation électrique n'est pas une "assistance" comme dans le cas du VAE.

[Roland Caliméroue]

Pourquoi chercher le fouet pour se faire battre ou la batte pour se faire matraquer à un "cher" député ? tombé en wheel est plus sympa! et on ne demande rien à personne! bon si après ... au doc laissez nous wheeler le temps présent sans chercher les contraintes, il n'y a pas assez de fric à gagner pour le peu que nous sommes, mais rassurez vous les impatients de payer, ce temps viendra sans que nous le demandions! et que peut-être ce jour là ... vous gueulerez comme une vache à lait dans sa caisse à 4 roues!

[Bolton]

Les vélos ont obtenu des droits car ils ont dépassé une masse critique d’utilisateurs (qui l'utilisent pour le transport). S'il se produit la même chose pour les roues et trottinettes (ou encore le futur et magnifique Kiwano) alors on aura peut être une chance d'avoir un début de cadre légal

Tous sur nos roues

[Orestre]

Je suis aussi favorable qu'on prenne les devants en proposant un texte équilibré, plutôt que de laisser un assistant parlementaire qui ne connait pas la roue s'emparer du sujet dans notre dos.

Sur le fond, ce qui n'est pas interdit est autorisé (oui je sais, il y a débat sur ce point) et le point important concernant notre protection juridique par l'assurance a déjà été longuement commenté sur un autre post  (pour ma part la Maif m'a confirmé par écrit que j'étais bien couvert (à l'égard des tiers + si je me vautre)