[Trottinettes électriques] Les articles de loi en vigueur

[flashmp3]

Hahaha excellent !

[KAL]

il y a 41 minutes, shivas a dit :

Coucou 

hier je me suis retrouvé dans un embouteillage dans ma rue au feu stop  il y avait un gendarme motard qui contrôlait une personne sur ma droite quand il m'a vu sur ma trotte il m'a gentiment demandé de ne pas rouler sur la voirie car je n'ai pas le droit donc je l'écouté et je suis monté sur le trottoir 30 m plus loin voiture de police tournée pour rentrer dans une autre rue m'a gentiment demandé de ne pas rouler sur le trottoir et de rouler sur la voirie et avec un gros sourire j'ai dit aux policiers que je ne pouvais pas rouler sur la voirie car le gendarme qui et derrière moi me l'a formellement interdit Le policier avec ses collègues m'a demandé de les suivre pour aller voir le gendarme qui était toujours en train de contrôler ou verbaliser

policiers au gendarme : "c'est vrai que vous avez demandé à ce monsieur de rouler sur le trottoir" et puis là ils ont commencé à parler article, droit code de la route puis les policiers et gendarmes on contrôler auprès de leur PC la réponse a été très clair on est dans aucune catégorie impossible de verbaliser

 

 

Bonne  nouvelle ?

[fred]

c est bien ça !! à bruxelles aussi je me confronte à la police pour voir ou ils en sont !!!

et on voit bien qu ils n ont aucune idée de la législation concernant les trott

et surtout qu ils ont d autres chats à fouetter 

donc tant qu on aura un comportement adapté aux differentes situations( trottoir piste cyclable ou chaussée) et respectueux

on sera tranquille je pense pour un ptit moment encore

pour vivre heureux vivons  cachés....

[KAL]

à l’instant, fred a dit :

c est bien ça !! à bruxelles aussi je me confronte à la police pour voir ou ils en sont !!!

et on voit bien qu ils n ont aucune idée de la législation concernant les trott

et surtout qu ils ont d autres chats à fouetter 

donc tant qu on aura un comportement adapté aux differentes situations( trottoir piste cyclable ou chaussée) et respectueux

on sera tranquille je pense pour un ptit moment encore

pour vivre heureux vivons  cachés....

Amen 

[Hisoka]

En fait en Suisse, la législation semble assez claire.

Je viens de trouver sur le site du gouvernement cette page: Trottinettes électriques : ce qu’il faut savoir avant l’achat, rédigée par l'Office fédéral des Routes. Ca date apparemment de 2004.

En gros:

Citation

Berne, 19.05.2004 - La personne qui fait l’acquisition d’une trottinette électrique (cyclomoteur) sans délivrance d’un permis de circulation doit savoir que son engin n’est pas homologué et n’est de ce fait pas autorisé à circuler sur la voie publique. Les trottinettes électriques au bénéfice d’une réception par type doivent être utilisées sur la route - non pas sur le trottoir - et munies d’un numéro d’immatriculation comme les vélomoteurs. Le conducteur doit en outre être titulaire d’un permis de conduire (au moins de la catégorie M, pour les cyclomoteurs).

Donc si je comprends bien, sans permis, uniquement sur terrain privé.

Avec un permis et si c'est homologué, uniquement sur route?

Citation

Il n’est pas rare que des véhicules de ce genre non réceptionnés soient proposés par les vendeurs ; mais attention, en Suisse, l’utilisation de tels engins est interdite sur la voie publique.

Au moins c'est clair. Si c'est pas homologué, c'est interdit sur la voie publique.

Citation

(... )si homologué(...) l'acheteur doit obtenir un permis de circulation comme pour un cyclomoteur. Il faudra aussi qu’il le munisse d’une plaque de contrôle (comme un cyclomoteur) et ne circule que sur la route. La circulation sur les trottoirs ou sur d’autres surfaces réservées aux piétons est en effet interdite.

C'est interdits dans tous les cas sur le trottoirs en fait. C'est en fait assez logique, c'est comme pour les vélos.

Citation

Le pilote d’un tel engin doit être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie M (cyclomoteur)au minimum. Par conséquent, les jeunes de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à se mettre au guidon des trottinettes électriques.

Le permis M n'est "que" un examen théorique simplifié sur le code de circulation. Par contre avec l'immatriculation et tout, ça doit quand même couter un pouce.

Citation

’acheteur est en revanche libre de faire usage d’engins non réceptionnés sur des terrains privés. L’Office fédéral des routes rappelle cependant que les trottinettes électriques munies d’un frein unique ne répondent pas aux standards nécessaires en matière de sécurité.

Une mise en garde sur la sécurité du freinage, sympas.

Citation

lorsqu’une trottinette électrique est utilisée sur la voie publique sans réception par type, sans plaque de contrôle et sans que le conducteur soit titulaire du permis requis, ou si, même homologué, l’engin est utilisé sur un trottoir, le conducteur se verra infliger au moins une amende et pourra même faire l’objet d’une dénonciation.

Finalement, on ne semble pas risque grand chose. Enfin, à pars l'amende. Mais c'est vrai qu'avec une Ultra, peu fiable à sa sortie, lourde et puissante, je peux déjà plus imaginer la mise en danger d'autrui.

 

Donc en gros, si je résume ce que j'ai compris, c'est interdit sur la voie publique à moins de la faire immatriculer. Et dans ce cas, c'est uniquement sur la route.

C'est interdit mais c'est toléré quoi.

Bon, tout ça date de 2004, les trottinettes d'aujourd'hui ne sont sans aucun doute plus considérées comme des cyclomoteur de par leurs puissances.

 

Info sur les cyclomoteurs ([url=https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html]LCR Suisse[/url]):

Citation

Sont réputés «cyclomoteurs»:

a.

les véhicules monoplaces, à roues placées l'une derrière l'autre, pouvant atteindre une vitesse de 30 km/h au maximum de par leur construction, dont la puissance du ou des moteurs n'excède pas 1,00 kW au total et équipés:²

1.

d'un moteur à combustion dont la cylindrée n'est pas supérieure à 50 cm³, ou

2.³

d'un système de propulsion électrique et d'une éventuelle assistance au pédalage jusqu'à 45 km/h;

b.

les «cyclomoteurs légers», c'est-à-dire les véhicules équipés d'un système de propulsion électrique, dont la puissance du ou des moteurs n'excède pas 0,50 kW au total, pouvant atteindre une vitesse de 20 km/h au maximum de par leur construction et éventuellement équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h, et:⁴

1.

qui ont une seule place,

2.⁵

qui sont spécialement conçus pour transporter une personne handicapée,

3.⁶

qui qui sont composés d'un ensemble spécial cycle-fauteuil roulant⁷, ou

4.⁸

qui sont spécialement conçus pour transporter au maximum deux enfants sur des places assises protégées;

c.⁹

les «fauteuils roulants motorisés», c'est-à-dire les véhicules conçus pour les personnes à mobilité réduite, ayant leur propre système de propulsion, une vitesse de 30 km/h au maximum de par leur construction, un ou des moteurs d'une puissance qui n'excède pas 1,00 kW au total et une cylindrée qui n'est pas supérieure à 50 cm³ dans le cas d'un moteur à combustion;

d.¹⁰

les «gyropodes électriques», c'est-à-dire les véhicules à une place auto-équilibrés à propulsion électrique et:

1.

dont la puissance du ou des moteurs n'excède pas 2,00 kW au total et sert essentiellement à maintenir l'équilibre du véhicule,

2.

d'une vitesse de 20 km/h au maximum de par leur construction, et

3.

éventuellement équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h.

Donc pour la plupart, on est déjà au dessus. Du moment où on peut aller à plus de 30km/h ou qu'on dépasse les moteurs à 1000W?

Il y a aussi quelque chose pour les gyropodes (J'ai aussi lu un truc truc sur les "luges motorisées" :D)

 

Modifié le 19 octobre 2017 par Hisoka

[jejegarcia]

c'est quoi le prix de la trottinette homologuée la moins chère ?

[Hisoka]

Il y a genre ça, pour 630€.

36V 12Ah, 500W, mais 42kg.

 

 

[JJK]

ça c'est un Tagazou....pas une trottinette.....

[jejegarcia]

Je m'en fous c'est juste pour mettre la plaque sur la dt2 et une assurance je colle un autocollant sxt et c'est réglé 

[0rsa]

@jejegarcia la plaque ?

[JJK]

Il y a 2 heures, jejegarcia a dit :

Je m'en fous c'est juste pour mettre la plaque sur la dt2 et une assurance je colle un autocollant sxt et c'est réglé 

vu sous cet angle....alors c'est une trottinette...

[jejegarcia]

Le 22/10/2017 à 18:04, 0rsa a dit :

@jejegarcia la plaque ?

la plaque d’immatriculation en cas de contrôle il sauront pas si c'est une sxt ou pas !

[0rsa]

Une interprétation des textes de loi : https://www.conso.net/content/ou-circuler-avec-les-gyropodes-trottinettes-electriques-et-autres-appareils-de-mobilite

Ca commence à bouger : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12124

[jejegarcia]

Ça avance pas rapidement en tout cas hélas depuis le temps ! Faudrait tout simplement que les fabricant se mettre un peu plus à l'homologation 45km/h ce qui suffit largement pour une trottinette ! Pour les coûts de l'homologation moi j'aurais bien rajoute 500 euros sans soucis 

[Hisoka]

Moi je trouve que ça avance déjà pas mal vite.

En suisse, plusieurs trottinettes semblent (j'ai pas vraiment creusé) être homologuées pour la route. Les SXT, c'est crédible, vu la tête des bécanes. Mais il y en a aussi du style de celle-ci? 48V 500W, qui ressemble un peu à une Speedway. Mais comment mettre la plaque? On dirait qu'il y a un emplacement prévu sur les SXT.

Il suffirait dont de la faire immatriculer et c'est bon.

Mais de ce que j'ai compris, du moment où c'est un peu plus puissant que ça, ça passe plus. C'est limité à 500W et 20km/h dans la loi.

Je trouve que c'est déjà assez clair mine de rien. Après c'est sûr que si l'attente est au niveau de l'homologation d'une Dualtron Ultra de 5400W qui peut monter à 80km/h... Perso je pense qu'il faut oublier, ça n'arrivera jamais. Être en règle avec une bombe pareil entre les jambes... J'y crois pas une seconde

Niveau normes de sécurité, je doute que ce soit même possible si on veut rester dans du aussi compacte.

Donc finalement, pour moi c'est devenu assez clair. L'avenir dépendra probablement de la tolérance des flics. Pour le moment ça se passe très bien, mais il suffirait d'un mot d'ordre pour que ça change.

[Hisoka]

 

Aïe, à Genève les forces de l'ordre sont passées à la vitesse supérieure depuis la rentrée

http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Amendes-salees-pour-les-trottinettes-et-segway-21995104

Une amande de 400 CHF (dans les 340€), ça fait cher quand même. Et moi qui vient de me prendre une double drive

Citation

Depuis septembre, des bûches en série assomment les pilotes de nouveaux véhicules. Les trottinettes électriques dépassant les 20 km/h

Donc même une E-Twow, c'est violent quand même.

Citation

«la thématique des véhicules non admis a été rappelée aux agents», fait savoir le service de presse de la police dans les colonnes du quotidien.

J'ai un peu moins roulé ces deux derniers mois à cause des températures et/ou de la pluie... Mais je sens que je vais sortir un peu moins serein la prochaine fois :?

 

L'article de la Tribune de Genève est un peu plus complet et intéressant:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/gyropodes-etrottinettes-passent-amende/story/10311130

Citation

Seuls les gyropodes Segway (munis de deux roues) et les trottinettes électriques ne dépassant pas les 20 km/h sont autorisés à circuler.

Citation

usqu’en 2015, ces engins bannis et leurs propriétaires pouvaient se mouvoir allègrement dans une zone grise. C’est que leur irruption avait pris de court la législation. Mais depuis 2015, les voici soumis à l’obligation d’immatriculation. Problème, leurs caractéristiques techniques ne permettent pas un enregistrement. «On est dans une impasse», image Nicolas Saramon, vendeur spécialisé et cofondateur de l’association Swiss-Wheelers.

Selon lui, il y aurait entre 300 et 400 utilisateurs de gyropodes électriques à Genève et environ un millier d’adeptes de la trottinette à moteur électrique. «Plusieurs clients m’ont informé de ces contraventions, dit-il. Pour l’instant, les utilisateurs de trottinettes semblent s’en sortir avec un avertissement.» Sans doute la mansuétude des forces de l’ordre s’explique-t-elle par le fait que la trottinette légale côtoie l’illégale (celle qui roule à plus de 20 km/h) sur le bitume.

 

Ouf ! On dirait que ça pourrait quand même passer plus ou moins avec une E-Twow. Les 24V 15Ah risque de gagner en popularité

Après il va y avoir des discussions, ça changera probablement, mais je doute que ça évolue énormément:

Citation

En même temps, le Genevois entrevoit «un premier petit pas» vers la régularisation. En octobre, lui et d’autres utilisateurs répondaient à un appel de la Haute École spécialisée bernoise pour participer à une batterie de tests commandés par l’Office fédéral des routes. Suite à l’irruption de la discussion au parlement en 2016, l’objectif est d’intégrer ces engins au trafic. À quand le changement? Seule certitude, les utilisateurs de monoroues et trottinettes électriques avancent plus vite que la loi.

Modifié le 20 novembre 2017 par Hisoka

[ipso21]

Je viens de tomber là-dessus.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702953/l-assurance-est-obligatoire-pour-conduire-les-hoverboards-gyropode-et-trottinettes-electriques

[db77]

à l’instant, ipso21 a dit :

Je viens de tomber là-dessus.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702953/l-assurance-est-obligatoire-pour-conduire-les-hoverboards-gyropode-et-trottinettes-electriques

Intéressant... Mais le souci c'est que certaines assurances ne veulent rien savoir. Il faudrait trouver un texte officiel pour les obliger à nous assurer...

[Fredo63]

ouf bien fait de m'assurer : TOUT RISQUE a la maaf pour 160€ /an

[Fredo63]

A noter que sans numéro de série : TROTINETTE assimilée à un JOUET

Avec un numéro de série : TROTINETTE assimilée a un véhicule

LA PHRASE IMPORTANTE !

Si l'utilisateur n'est pas couvert, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime, mais se retournera contre lui pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %.

AUTRE POSSIBILITE 

je ne savais pas, je ne suis pas assuré (90% des cas ?) ... et le délit de fuite

 

Modifié le 22 novembre 2017 par Fredo63