service-public.fr - texte du 23/10/2017

[CRYDER]

il y a 49 minutes, Univers a dit :

Alors la s'ils interdisent, je roule quand même avec 

Ouai on dit ça au début et quand on aura pris deux prunes a 45 euros ou je ne sais quoi d'autre on commencera a changer d'avis ... le mieux c'est qu'on arrive a ne pas devoir subir une interdiction ne lachons pas le morceau nous avons des arguments

[CRYDER]

il y a 53 minutes, krugl a dit :

L idée mérite réflexion, sérieusement.

mais avant de parler de fédération, faudrait déjà qu une association existe, ce qui ne me semble pas être le cas.

donc d abord faut créer l Association Française des Engins (ou Objets ou Appareils) Électriques de Déplacement (ou Mobilité)

Avec une charte de bonne conduite (je sais j'insiste car j'ai déjà proposé ça il y a quelques mois mais ça me parait une idée profitable pour nous), quelques réunions des membres pour montrer qu'on est pas juste des types isolés qui ont un passe temps ... mais un ensemble de personnes responsables, parties prenantes dans l'évolution de la société moderne concernant les moyens de transport.

[Univers]

à l’instant, CRYDER a dit :

Ouai on dit ça au début et quand on aura pris deux prunes a 45 euros ou je ne sais quoi d'autre on commencera a changer d'avis ... le mieux c'est qu'on arrive a ne pas devoir subir une interdiction ne lachons pas le morceau nous avons des arguments

Oui surtout que je vois de plus en plus de professionnels qui utilisent ces moyens de transports, y'en a même qui me disent c'est génial je retourne en enfance ??

[Erwanrcx]

45€ ce n’est pas cher payé...

N’oublions pas le risque de la confiscation du matériel non homologué en cas de circulation sur la voie publique, sans compter qu’il peut y avoir également du pénal à la clef...


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk Pro

[i_wheel_survive]

Il y a 18 heures, Lam's Pics a dit :

"Les gyropodes, les gyroroues, les trottinettes électriques et les hoverboards, sont des engins de déplacement personnel, dotés d'un moteur.

Ils ne doivent pas être utilisés sur :
-la route ;
-les pistes cyclables puisqu'elles sont réservées aux vélos ayant au moins 2 roues (pédales, manivelles, assistance électrique notamment interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h) ;
-les trottoirs et dans les zones piétonnes."

 

 

Bon ils n'ont pas cité les voies de bus ou les chemins de terre alors on a de la marge 

[TheDuke]

Petite analyse perso (je suis pas juriste ou autre) au niveau du site dont se réfère service public:

"Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route " le ET  à son importance ici on circule sur trottoir et piste cyclable donc pas un véhicule à moteur .

Petite définition du larousse pour route : Voie de communication terrestre carrossable établie en dehors des agglomérations : Route goudronnée.

"Le code des assurances soumet à l'obligation d'assurance tout véhicule terrestre à moteur : "...c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée… (article L. 211-1 al 1 du code des assurances)." Sa oui normal de devoir avoir une assurance car en cas de perte de contrôle ou de collision sa peut faire mal.

"La directive 2002/24/CE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues " on à juste une seule donc non prévu par la lois.

Donc au final sa change pas grand chose, faut pas oublier en France tant que c'est pas interdit c'est autorisé , on reste encore dans la tolérance tant que pas de loi mais faut pas faire les idiots en roulant a ds vitesses élevés ou en dérangeant les piétons.

 

 

 

[0rsa]

à l’instant, TheDuke a dit :

Donc au final sa change pas grand chose, faut pas oublier en France tant que c'est pas interdit c'est autorisé , on reste encore dans la tolérance tant que pas de loi mais faut pas faire les idiots en roulant a ds vitesses élevés ou en dérangeant les piétons.

Non c'est faux : Selon le code de la route : les engins motorisés doivent faire l’objet d’une réception administrative pour être immatriculés et être autorisés à circuler sur les voies publiques.

 

[TheDuke]

à l’instant, 0rsa a dit :

Non c'est faux : Selon le code de la route : les engins motorisés doivent faire l’objet d’une réception administrative pour être immatriculés et être autorisés à circuler sur les voies publiques.

 

Tu aurais le texte de lois correspondant car j'ai pas réussi à le trouver sur google ? sa serai pour voir leur définition d'engin motorisé (question du nombre de roues :p)

J'ai juste trouvé sa : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/6324/31508/file/Fiche_2RM-Reglem2013.pdf

"Deux roues motorisés (2RM) :
Ensemble  des  véhicules  à  deux  roues  et  à
propulsion mécanique, quelle que soit l’énergie  de  propulsion  dont  la  vitesse  minimale
excède 6 km/h"

Mais sa parle juste des 2 roues donc on peut dire segway/gyropode/trottinette sa y rentre mais tout ce qui est monoroue ne semble pas prévu.

[0rsa]

@TheDuke tu confonds définition d'un véhicule terrestre à moteur (dans laquelle la roue parfaitement) et la définition des catégories des véhicules du Code de la Route qui permettent la réception (et là, la roue ne rentre dans aucune)

Mais le texte est clair : Selon le code de la route : les engins motorisés doivent faire l’objet d’une réception administrative pour être immatriculés et être autorisés à circuler sur les voies publiques.

Pas de catégorie, pas de réception administrative possible, pas d'autorisation pour circuler sur la voie publique.

Citation

L'article 2 de la Convention du Conseil de l'Europe du 4 mai 1973 précise la notion de véhicule terrestre à moteur : il s'agit de « tout véhicule pourvu d'un moteur à propulsion, à l'exception des véhicules à coussin d'air, et destiné à circuler sur le sol sans être lié à une voie ferrée ».

 

[TheDuke]

il y a une heure, 0rsa a dit :

@TheDuke tu confonds définition d'un véhicule terrestre à moteur (dans laquelle la roue parfaitement) et la définition des catégories des véhicules du Code de la Route qui permettent la réception (et là, la roue ne rentre dans aucune)

Mais le texte est clair : Selon le code de la route : les engins motorisés doivent faire l’objet d’une réception administrative pour être immatriculés et être autorisés à circuler sur les voies publiques.

Pas de catégorie, pas de réception administrative possible, pas d'autorisation pour circuler sur la voie publique.

 

en fouillant on trouve aussi dans le code de la route :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3AAC664F67F90F9CFD246793440DB5AE.tplgfr31s_3?idArticle=LEGIARTI000018873984&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170929&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle&nbResultRech=1

Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d' une contravention de la cinquième classe.

Le cas d'un monocycle à moteur n'est pas spécifier donc rien si pas de réception ?  à la différence d'une trottinette qui pourrais être assimilée à un cyclomoteur.

Enfin c'est bien compliqué tout sa vivement une loi pour clarifier tout sa et être sur de ce que on peut ou ne pas faire.

[psychoplack]

je crois que une fois j'avais chercher et j'était tomber sur la définition d'un "moteur" vis a vis de la loi et en faite le souci c'est que quand il parle de "moteur" pour la loi c'est un moteur thermique a combustion interne(moteur a explosion).

Et le gros souci viens de cela car on a un moteur électrique n'a pas besoin de combustible et que en fonction de sa source ca peut développer beaucoup de puissance (Faut dire dire qu'il y a des moteur électrique partout .)

D’ ou le problème de définir une bonne lois pour n'au engin car cela pourra affecter d'autre domaine que les gyropode.

  

[0rsa]

@psychoplack

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840863

Citation

Article L110-1

Pour l'application du présent code, les termes, ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

1° Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;

2° Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.

 

[Techos78]

Il y a 5 heures, 0rsa a dit :

1° Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, (...)

Oui, et la difficulté principale est que dans une roue électrique, il n'y a qu'un seul moteur qui assure la propulsion ET la sustentation verticale.
On ne peut pas appliquer des contraintes sur la propulsion sans dégrader la sustentation... Les solutions "habituelles" sont donc inapplicables.

[0rsa]

@Techos78 Je ne pense pas que le flou se situe à ce niveau là. Il est surtout situé dans le fait que la roue n'appartient pas à la catégorie des cyclomoteurs, n'ayant qu'une seule roue.

Par contre, quand je relis l'article de l'INC, je trouve leur interprétation erronée, notamment :

Citation

Par ailleurs, le code de la route interdit aux véhicules non soumis à réception et pouvant excéder 25 km/h de circuler sur les voies ouvertes à la circulation

Donc l'interdiction n'est pas de mise pour un véhicule <= 25 km/h. Sauf que on prend l'article de loi :

Citation

Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d' une contravention de la cinquième classe.

Les véhicules mentionnés au premier alinéa dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure sont vendus, cédés ou loués par des professionnels dans des conditions définies par décret.

Le premier paragraphe ne mentionne absolument pas cette vitesse de 25 km/h, l'interdiction s'applique donc pour tous les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur ou quadricycles à moteur (la roue n'entre pas dans ces catégories, là n'est pas le débat)

Le deuxième paragraphe, qui mentionne explicitement cette vitesse de 25 km/h, explique simplement que ces véhicules doivent être "vendus, cédés ou loués par des professionnels dans des conditions définies par décret.", il n'y a pas de notion d'exception d'interdiction comme l'affirme l'INC.

La news de Legifrance se baserait donc sur un article de l'INC qui n'est pas correct.

Je vais les contacter à ce sujet pour essayer d'obtenir des éclaircissements.

[Univers]

Bientôt pour pouvoir respirer il faudra un permis' je songe de plus en plus a quitté la france 

[Erwanrcx]

Je fais un peu de hors sujet, mais de toute façon, une chose est claire, tant que la loi est floue, tout agent des forces de l'ordre peut verbaliser suivant son interprétation des lois en vigueur et son bon vouloir ... 

( on a eu l’exemple du wheeler qui pilotait sa roue avec son téléphone à la main et qui a été  contrôlé et verbalisé)

Quand on voit comment certains sont doués pour trouver la moindre occasion de verbaliser, et comme le moindre motifs peut être le bon, ils risquent de profiter du filon pour agrémenter leurs quotas ! Il vaut mieux donc toujours rester courtois et ne pas paraître irrespectueux en cas de rappel à l’ordre ! A nous de montrer notre sérieux et qu’on maîtrise nos engins de manière raisonnable. 

Il est vrai que pour l’instant, les forces de l’ordre nous arrêtent surtout par curiosité, mais combien de temps cela va durer ? 

Je trouve d’ailleurs que la mono-roue a l’avantage de la curiosité par rapport aux trottinettes qui risquent d’être plus difficilement acceptées ( surtout les plus gros modèles ) .

Même si on reste raisonnable avec ce genre d’engin,  leur taille imposante peut impressionner et je me demande dans quelles mesures  elles peuvent  être acceptées sur la voie publique . 

 

[CRYDER]

 

Il y a 18 heures, Erwanrcx a dit :

Il est vrai que pour l’instant, les forces de l’ordre nous arrêtent surtout par curiosité, mais combien de temps cela va durer ? 

J'ai envie de rester optimiste concernant nos agents de la force publique que je classifierai en trois catégories :

- ceux qui ont le mode "sanction" facile pour X bonnes ou mauvaises raisons et avec qui on ne peut que jouer profil bas
- ceux qui ont le mode "curiosité" facile et avec qui nous devons dialoguer et démystifier notre moyen de transport
- ceux qui sont passés de l'autre coté et qui pratiquent ! et qui véhiculent déjà au sein des forces de l'ordre l'idée que c'est un mode de transport acceptable  

 

Tout n'est pas fini !

 

 

[CRYDER]

Je duplique ici une info transmise par @Freddy7294 qui amène une brique supplémentaire à la réflexion. Voir la photo en pièce jointe d'un panneau publicitaire barcelonais.

Traduction et commentaire de Freddy :
"Utilisateurs de segways, #Etrottinettes et autres engins
Merci de circuler sur les pistes cyclables, zones de rencontres et sur les routes limitées à 30km/h."

Et une zone de rencontre est en Belgique, en France, en Suisse et en Autriche, un ensemble de voies où les piétons ont la priorité absolue et sont autorisés à circuler sur la chaussée, même si des trottoirs sont présents. La vitesse de circulation des autres usagers est limitée à 20 km/h.

[Hitman]

Il faut voter +1 ou -1 au assises national pour faire entendre notre point de vue  

Exemple d'un contributeur qui me parais pas mal : https://www.assisesdelamobilite.gouv.fr/participer/mobilites-plus-sures-reduire-les-accidents-et-les-risques/comment-adapter-le-code-de-31

Plus y a de vote plus y aura de visibilité

 

 

[0rsa]

Le soucis, c'est qu'entre une Etwow et une Dualtron, ça n'est déjà pas le même engin. Un engin à moteur capable d'atteindre les 70 km/h sur une piste cyclable ? C'est du délire sérieusement.

Je me demande si ça n'est pas à cause de la diversité des attentes et des différents engins motorisés que l'association monowheel ne s'est jamais montée sur Paris : trop d'attentes différentes de la part des différents usagers sans parvenir à un consensus.