Amende pour circulation en Gyroroue ? [HELP]

[Alex44000]

Bonjour a tous, infirmier sur Nantes, cela fait maintenant plus de 6 mois que j'effectue lors de chaque jour de travail un aller retour entre chez moi et la clinique. Je roule exclusivement sur piste cyclable entre chez moi et mon boulot. Je suis bien équipé (Casque, lumières etc...) et mon tilt back est réglé a 25km/h. En quelque mot, je maîtrise mon engin (Inmotion V8), je suis prudent et respectueux des piétons et vélo qui mentoures. 

Bref, ce matin en sortant du boulot je me fais interpeller a un feu rouge d'une piste cyclable par la gendarmerie qui me demande alors mes papiers d'identités et qui m'affirme que je ne peux rouler sur piste cyclable, que mon engin doit être immatriculé et avec une carte grise puisqu'il s'agit d'un engin "motorisé", que je ne peux a l'inverse d'un vélo pas freiner brusquement, difficilement éviter les piétons etc... (Bref un policier bien renseigné...). 

Pour conclure, malgré m'être défendu convenablement, j'hérite d'une amende de 90€ que je recevrai prochainement pour visiblement "Interdiction de rouler sur la chaussée avec un engin motorisé". 

Le policier ma rajouté que la seule façon dont je pouvais me servir de ma roue est sur la chaussée a une vitesse piétonne soit 6km/h max... (Autant marcher tout court ça ira plus vite hein...). 

Voilà, c'est à chaud mais je suis un peu inquiet et je viens donc vers vous pour savoir s'il était dans son droit ? Y'a t'il une législation vis à vis de nos gyroroue actuellement ? J'aimerai pouvoir rouler avec un papier sur moi stipulant que je suis en règle. Je lance le débat ! Bonne journée à toi, en espérant avoir de vos nouvelles une fois que je serai réveillé. 

PS : Désolé pour cet interlude, en esperant que vous comprendrez la ou je veux en venir, je sors d'une nuit de 12h, je n'ai plus trop les idées en place et je suis surtout très énervé !!! 

[db77]

La mairie de Paris n'est ni légifrance ni le code de la route ni le JO. Il faut trouver des textes officiels et s'appuyer dessus, comme l'a fait @Wawaween

[Dams]

@db77 Heu oui d'accord... . Mal à l'aise sur ta réponse, je pense que tu comprendras.

Il suffit de lire les 4 pages du lien que j'ai mis plus en haut.

Edit: 

Sinon la parole d'Ufc d'une juriste. https://montdemarsan.ufcquechoisir.fr/2017/10/28/gyropodes-trottinettes-electriques-mono-roues-electriques-gyroroue-hoverboards/

Voilà en résumé tu te prendras une amende selon la Tolérance des Forces de l'ordre. En clair de comment il s'est levé le matin.

Modifié le 12 décembre 2017 par Dams

[db77]

il y a 2 minutes, Dams a dit :

@db77 Heu oui d'accord... . Mal à l'aise sur ta réponse, je pense que tu comprendras.

Il suffit de lire les 4 pages du lien que j'ai mis plus en haut.

J'ai bien lu tous les liens qui ont été partagés, mais seuls les liens officiels sont à prendre en compte. Par contre je m'excuse auprès de toi @Dams car tu as bien indiqué que juridiquement ça ne valait rien...

[lutinBzh]

@Wawaween Merci pour le lien et tes conclusions avec lesquelles je suis plutôt d'accord.

Dans le lien, il y a une partie sur l'assurance mais assez brève alors que dans le code de la route (L324-2), les sanctions pour défaut d'assurance sont potentiellement bien plus sévères que celle pour circulation sur piste cyclable.

En attendant, bon courage à @Alex44000, en espérant que ton PV présente une coquille qui permette de le faire sauter facilement.

 

 

 

 

 

[Zenko]

Il y a 3 heures, lutinBzh a dit :

Pour l'article L110-1 du code de la route, il définit le véhicule à moteur. Et le definition est suffisament large pour inclure la gyroroue.

Article L110-1
Pour l'application du présent code, les termes, ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1° Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;

Du point de vue du code de la route, la gyroroue est un véhicule à moteur..... qui n'entre dans aucune catégorie.

Il y a 1 heure, Wawaween a dit :

La Gyroroue est bien un Véhicule Terrestre à Moteur (aucun débat sur ce point), mais n'est pas reconnu dans aucune catégorie du code de la route (vide juridique).

Extrêmement claire comme définition pour la monoroue d'être un véhicule terrestre à moteur... qui ne répond à aucune définition des catégories de véhicules existantes.

Bref, cela ne change rien à ce que je dis. Dire que la gyroroue est un véhicule à moteur n'amène à rien puisqu'elle n'est même pas considérée comme un... véhicule

Même avec du texte écrit noir sur blanc, l'interprétation donne toujours matière à débattre, et c'est pour cela qu'on appelle ça un flou juridique.

 

Modifié le 12 décembre 2017 par Zenko

[Stanor]

Au faite @Alex44000 tu te trouvais sur une piste cyclable, en d’autre terme, si une infraction devait t’etre Relevé, ça aurait été en rapport avec la piste cyclable. Là on se rend bien compte que l’agent verbalisateur a choisi une infraction au pif dans sa liste sans prêter attention aux conditions dans lesquelles il t’a Contrôlé.

pour moi, le PV est caduc

[Alex44000]

Salut tout le monde est merci beaucoup pour vos réponses ! Je vais potasser tout ça :).

Je rebosse ce soir, j'ai presque le stress de remonter sur ma roue pour retourner au boulot... Halala, on verra bien..  

Merci a tous en tout cas et je vous tient au  courant !!!

[sabr]

@Alex44000 bon courage à toi .

[Confusius15]

Je déterre un vieux truc mais ça pourrait en aider certains donc voici : http://trottinetteselectriques.heberg-forum.fr/ftopic2578-0-asc-0.html

[Fitz0uille]

Dans l'attente de ton retour sur l'invalidation de ton pv @Alex44000

[C3line5059]

@Alex44000

 

Citation

Bref, ce matin en sortant du boulot je me fais interpeller a un feu rouge d'une piste cyclable par la gendarmerie qui me demande alors mes papiers d'identités et qui m'affirme que je ne peux rouler sur piste cyclable, que mon engin doit être immatriculé et avec une carte grise puisqu'il s'agit d'un engin "motorisé", que je ne peux a l'inverse d'un vélo pas freiner brusquement, difficilement éviter les piétons etc... (Bref un policier bien renseigné...). 

Oui il peut te faire un controle d'identité, comme à tous piéton.  Tu lui as pas demander l'article de loi qui oblige les gyroroue à être immatriculées ? 

Il a l'aire de mieux connaitre la gyroroue que toi. !!  

Citation

j'hérite d'une amende de 90€ que je recevrai prochainement pour visiblement "Interdiction de rouler sur la chaussée avec un engin motorisé". 

Il doit te mentionner un article de loi pour te mettre une contravention. Tu peux donc contester par la suite. 

 

Il y a pour le moment aucune legislation concernant les monoroue/gyroroue/trot electriques...

 

Bon courage

[Confusius15]

Je viens de trouver ça :

Citation

gyropode, n.m.
Domaine : Motocycle et cycle.
Définition : Véhicule électrique monoplace, constitué d'une plateforme munie de deux roues sur laquelle l'utilisateur se tient debout, d'un système de stabilisation gyroscopique et d'un manche de maintien et de conduite.
Note : " Segway ", qui est un nom de marque, ne doit pas être employé.
Équivalent étranger : ―

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0BD15577C9F9353415E1C988DB1911D1.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000020665543&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000020664898

On est d'accord que les gyroroues ne sont pas encore concernées (car nous n'avons pas deux roues ni de manche de maintien et de conduite) mais on en est déjà un peu plus proche. Cette définition date donc de 2009.

On remarque que le domaine associé est "Motocycle et cycle". Je ne suis pas un expert mais il semblerait donc que la législation tende plus à nous associer à des cycles qu'à des piétons... Ce qui compte tenu de notre vitesse n'est pas une aberration...

On notera que la définition du même terme dans le droit européen permet d'inclure la gyroroue :

Citation

71)   «gyropode»: un concept de véhicule reposant sur un équilibre instable inhérent à l'engin, qui se stabilise grâce à un système auxiliaire de contrôle, et qui englobe des véhicules motorisés à une roue ou des véhicules motorisés à deux roues bitrace;

Source : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1514369277822&uri=CELEX:32013R0168

[Wawaween]

Salut, 

@Alex44000, tu en es ou? Tu nous donnes quelques news?

[Alex44000]

Salut tout le monde ! Je roule de nouveau avec ma roue tout les jours et je n'ai jusqu'à présent reçu aucunes amendes ! C'était un bon coup de pression du gendarme du coup j'en ai conclu ça.... Tant mieux tant mieux ?

[Fitz0uille]

J'ai eu un retour de la mairie de Nantes, il considère que nous sommes piétons et donc interdit sur la chaussé.

Par contre qui dit piéton dit amende de piéton ^^

[Solomotion]

Cet article n’est pas en notre faveur il interdit tout!


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[papyGillou]

Bonjour @Alex44000

Alors, toujours pas de PV à l'horizon? Merci de nous tenir informé. 

[Alex44000]

Salut tout le monde, sans nouvelles de ma dernière mésaventure, je continue tout les jours à rouler avec ma roue. 

Hier, rebelote je retombe sur ce même abrutis de flic, vous me pardonnerez l'expression. Qui ma bien reconnu et qui n'a cette fois çi pas hésiter à minterpeler pour me mettre une amende de 90€ tout ça parce que je roulais sur piste cyclable. Je sortais du boulot après une mauvaise journée, c'était le pompon. J'ai dans un premier temps essayer de me défendre, en vain. J'ai du signer la contravention sous peine d'être envoyé au commissariat si je ne souhaitais pas signer. 

Je vous tient informé de la suite, mais autant vous dire que je vais faire opposition, ça ne va pas en rester là. 

[Stanor]

@Alex44000

abus de pouvoir. il a pas le droit de t’emmener au poste pour refuser de signer, ni t’obliger à signer. 

à partir du moment où tu signes, c’est que tu reconnais l’infraction relevé à ton encontre, et donc toute contestation est impossible.

je serais toi, j’écrirais au patron du commissariat et au procureur de la république pout détailler comment il te force à reconnaitre une infraction qui n’existe pas pour un wheeler. par ailleurs, si tu le recroises, n’hésite pas à relever son numéro d’identification qui doit etre apparent sur son bras gauche si je ne dis pas de bêtises.

 

[lutinBzh]

Il faudrait voir l'intitulé du PV mais les pistes cyclables étant réservé aux cycles à 2 et 3 roues(cf code de la route), un wheeler sur piste cyclable est verbalisable.

D'ailleurs un monocycle à pédale le serait aussi.

Maintenant, à part si il roule comme un cinglé, il faut vraiment avoir rien d'autre à foutre pour venir faire chier un wheeler qui rentre tranquille du boulot en prenant la piste cyclable parce que :

1. il y est en sécurité

2. il n'y emmerde personne (car il est dans le flot)

Modifié le 31 janvier 2018 par lutinBzh