Amende pour circulation en Gyroroue ? [HELP]

[Alex44000]

Bonjour a tous, infirmier sur Nantes, cela fait maintenant plus de 6 mois que j'effectue lors de chaque jour de travail un aller retour entre chez moi et la clinique. Je roule exclusivement sur piste cyclable entre chez moi et mon boulot. Je suis bien équipé (Casque, lumières etc...) et mon tilt back est réglé a 25km/h. En quelque mot, je maîtrise mon engin (Inmotion V8), je suis prudent et respectueux des piétons et vélo qui mentoures. 

Bref, ce matin en sortant du boulot je me fais interpeller a un feu rouge d'une piste cyclable par la gendarmerie qui me demande alors mes papiers d'identités et qui m'affirme que je ne peux rouler sur piste cyclable, que mon engin doit être immatriculé et avec une carte grise puisqu'il s'agit d'un engin "motorisé", que je ne peux a l'inverse d'un vélo pas freiner brusquement, difficilement éviter les piétons etc... (Bref un policier bien renseigné...). 

Pour conclure, malgré m'être défendu convenablement, j'hérite d'une amende de 90€ que je recevrai prochainement pour visiblement "Interdiction de rouler sur la chaussée avec un engin motorisé". 

Le policier ma rajouté que la seule façon dont je pouvais me servir de ma roue est sur la chaussée a une vitesse piétonne soit 6km/h max... (Autant marcher tout court ça ira plus vite hein...). 

Voilà, c'est à chaud mais je suis un peu inquiet et je viens donc vers vous pour savoir s'il était dans son droit ? Y'a t'il une législation vis à vis de nos gyroroue actuellement ? J'aimerai pouvoir rouler avec un papier sur moi stipulant que je suis en règle. Je lance le débat ! Bonne journée à toi, en espérant avoir de vos nouvelles une fois que je serai réveillé. 

PS : Désolé pour cet interlude, en esperant que vous comprendrez la ou je veux en venir, je sors d'une nuit de 12h, je n'ai plus trop les idées en place et je suis surtout très énervé !!! 

[FlashedJunkMind]

@Alex44000 : si tu es dans les délais, forme opposition, afin d'aller devant le tribunal de police. et si tu peux, prend un avocat. Selon tes revenus tu peux déposer une demande d'aide juridictionnelle.  Car si tu t'interdis de rouler à cause de ça, ce n'est pas normal.

[lutinBzh]

@Alex44000 Si c'était la police municipale, tu peux déjà tenter d'écrire au maire pour qu'exerce son pouvoir de police/ Monoroue écolo, piste cyclables, pratique raisonnable etc....

Ensuite, ce serait sympa si les professionels présents sur le forum pouvaient nous éclairer (ils ont plus facilement accès à des juristes).

Depuis le temps qu'on vit dans le flou avec l'idée que moins de 25km/h = pas de réception nécessaire, il semble que ce ne soit pas si clair.
cf https://www.ninebot-france.com/actu/faq-items/vitesse-gyropode-gyroroue/

Dernier point, avais-tu pris une assuarnce RC pour ta wheel ou bien étais-tu couvert par ta RC habitation ?
Dans les deux cas, tu peux regarder si tu peux faire jouer l'aide juridique.

 

[lutinBzh]

Message complémentaire pour les revendeurs/distributeurs,
si l'article R321-4 al 3 s'applique à une utilisateur, alors  on peut craindre que les alinéa 1 et 2 ne s'appliquent à vous :

Article R321-4

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'amende de 5ème classe c'est 1500€ et jusqu'à 3750 € en cas de récidive.

[lutinBzh]

Une mini-moto, et plus généralement tout engin à moteur de type moto-cross, pit-bike, dirt bike ou quad qui ne fait l'objet d'une réception CE mais dont la vitesse peut excéder par construction 25 km/h, ne doit pas circuler sur la voie publique ou dans un lieu ouvert à la circulation.
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20634


Donc, à contrario, on devrait pouvoir rouler si on n'exède pas 25km/h.

[db77]

J'avoue que je suis sceptique...

En effet, il est écrit "peut être toléré" ce qui ne veut pas dire "est toléré", et juste en-dessous, "Un maire peut interdire..."

EDIT : Néanmoins, un dialogue avec le maire peut être bénéfique... s'il est compréhensif et proche de ses administrés.

Modifié le 8 février 2018 par db77

[ceric35]

Je suis wheeler à Nantes, et j'avoue que je serre les fesses quand je vois des flics... mais aucun problème jusqu'à présent.

En tout cas, je vais suivre ce fil avec intérêt.

Bon courage.

[ceric35]

Il y a 1 heure, lutinBzh a dit :

Une mini-moto, et plus généralement tout engin à moteur de type moto-cross, pit-bike, dirt bike ou quad qui ne fait l'objet d'une réception CE mais dont la vitesse peut excéder par construction 25 km/h, ne doit pas circuler sur la voie publique ou dans un lieu ouvert à la circulation.
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20634

C'est clair qu'avec ça, le motif du PV "non conforme a un type réceptionné" n'a pas l'air recevable...

[Zinoben]

Re bonjour tout le monde. 
Aujourd'hui, jour J. J'ai bien reçu cette fichu amende. 
Je vous la joint par photo. Je suis fortement agacé mais surtout triste et déçu de ne plus pouvoir rouler avec desormais. J'ai tendance à prendre le tram ces derniers jours et je croise 2 à 3 fois par semaine ces mêmes flics a différents point stratégiques qui arrêtent tout ce qui bouge. Ce qui fait que j'ai fait a grand contre coeur une croix dans l'immédiat au plaisir de sortir avec celle ci chaque jour pour aller au travail. 
Je me tourne une dernière fois vers vous afin que vous puissiez m'aider concernant les eventuelles pistes qui pourrait me permettre de faire opposition a cette amende. 
Sachant que je ne la comprends pas... "Circulation d'un véhicule non conforme à un type réceptionné" ? En quoi cela a a voir avec la circulation en Gyroroue sur piste cyclable ? Merci d'avance a tous et très bonne journée. 

C’est ignobles



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[Dams]

"Circulation d'un véhicule non conforme à un type réceptionné" Hum!!

 

2/ Circulation d'un véhicule non réceptionné 
– Prévu par Art. R 321-4 al. 3, art R. 321-6, art. R 321-11 al. 1, art. R321-15, art. R321-16, art. R 321-17 du Code de la route. Art. 1 à 13 de l'arr. minist du 19-07-54. Art. 1, 2 de l'arr. minist. du 16-09-94. Art. 1, 2 de l'arr. minist. du 02-05-2003 
-Réprimée par Art. R. 321-4 al. 3 du Code de la route

 Du coup Ninebot-france a déjà eu ce cas pour aider un wheeler sur une amende, je ne connais pas la finalité. Tu devrais essayer de les contacter. De plus je garde une copie d'une sortie de 2015 sur Paris de l'ancien forum urban. 

 

 

Madame, Monsieur, 
Vous avez appelé l’attention de Madame la Maire de Paris sur l’événement du 27 septembre et vous souhaitez savoir si vous pourrez vous déplacer avec votre monoroue électrique. 

Les solowheel, comme les gyropodes ou les trottinettes, sont soumis aux mêmes obligations que les piétons. Ils ne sont pas considérés comme des véhicules, vous pourrez donc circuler avec lors de la journée sans voiture. 

En espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

Delphine ROY-DESMARECAUX 
Mairie de Paris – DVD 
Agence de la Relation à l’usager

Maintenant le truc à faire c'est trouver l'article de loi qui stipule que la Monoroue est un véhicule à moteur. A dans X temps vu que ça n' existe pas.

Je recolle ce que la madame elle a dit "Les solowheel, comme les gyropodes ou les trottinettes, sont soumis aux mêmes obligations que les piétons" Du coup comment peux-tu te faire verbaliser vu que ce texte de loi n'est pas applicable sur la monoroue qui n'est pas reconnu comme tel. Faut aller dans ce sens je pense.

Edit: J'ai appelé la Mairie de Nantes pour avoir des explications, qui ne comprend pas non plus, d'après leurs dire ils vont dans le bon sens et 100% pour, ils n'ont pas trop compris pourquoi il t'avais verbalisé de cette infraction. Elle m'a redirigé en attente avec un policier très FORMEL (tu fais pas du cosi cosa avec lui) pas d'arrêté en court. En clair t'as 30 jours pour écrire au Ministère Public comme ça doit t'être indiqué sur l'infraction. Détails le plus possible le jour de ton infraction, ce que tu faisais au moment, insiste sur ce qui a été dit. Après un truc bizarre qu'il m'a dit c'est que pour le moment au niveau de la loi les rolleurs/skate/trottinette sont dans la même catégorie. Au pire c'est une amende de 4€ majoré à 7.

Modifié le 8 février 2018 par Dams

[Stanor]

contestable à 200%

l’infraction relevé ne correpond en rien avec la situation...

voir le memento police route de la police nationale : https://www.alliancepn.fr/memento/430/result

c’est une infration pour les véhicules qui ont fait l’objet de tuning sans validation des modification par la dride.

je ne vois pas l’autre partie du PV, si tu peux nous montrer ce qu’il a marqué en marque, modèle et immatriculation qu’on rigole. car pour verbaliser, le véhicule doit etre correctement identifié sur le PV, sinon il est caduc.

 

Modifié le 8 février 2018 par Stanor

[Confusius15]

Sur la question du maire, ça pourra être utile mais pour les prochains, je ne pense pas qu'il puisse invalider le PV.

Il me semble également que cet article ne peut pas s'appliquer à nous car quand on regarde la réglementation actuelle, nous serions plutôt assimilé à des piétons donc nous verbalisable pour cet article, en revanche il pourrait en théorie t'embêter sur le fait que tu n'es pas sur un aménagement piéton mais comme dit précédemment dans le cas général il y a plutôt une tolérance pour les aménagements cyclables.

Ne te prive pas de ton plaisir, qui n'embête quasiment personne qui plus est, pour un policier, surtout que si j'ai bien compris, d'autres roulent également à Nantes sans encombre...

[Zenko]

il y a 18 minutes, Confusius15 a dit :

il pourrait en théorie t'embêter sur le fait que tu n'es pas sur un aménagement piéton mais comme dit précédemment dans le cas général il y a plutôt une tolérance pour les aménagements cyclables

Ouai mais non, même ça c'est pas recevable.

Contestation + entoure toi effectivement de personnes qui peuvent t'aider. Associations de wheelers, pourquoi pas la mairie effectivement, sans oublier d'énoncer que tu n'es pas un danger au contraire, que ça contribue à la la réduction de la pollution en ville + écolo + c'est ton MODE de transport au quotidien.

Franchement c'est tellement débile, je crois que j'en perdrais mon calme face à un flic qui me foutrait ça dans les dents juste parce qu'il a décidé de casser les ***** a des gens respectueux et civilisés, quand à côté t'as des ***** qui grillent les feux rouges, roulent de manière totalement inappropriés, mais ça, brûler un feu devant une voiture de flic, l'absence de réaction ne gêne personne.

On l'a déjà dit, la seule amende recevable c'est la mise en danger d'autrui.

J'espère qu'en temps que citoyen tu ne mettras pas un centime de ta poche de cette histoire, qu'on te présentera des excuses et qu'on arrêtera d'entendre ce genre d'histoire ridicule.

[Zenko]

Et au passage un avocat ça coûte du fric, c'est un investissement et ça peut faire peur.

Par contre un cas comme ça, je crois que c'est juste du pain béni pour le premier qui chope l'affaire, car je vois difficilement comment ne pas t'acquitter l'amende sans violer quelques lois et sans mettre dans la merde un grand nombre de professionnels, toute une petite économie qui repose quand même sur ce principe de la "tolérance".

[elac310]

Je ne connais pas bien la situation des mono-roues mais on se calme. Il y a visiblement des incohérences.

Le 12/12/2017 à 08:41, Alex44000 a dit :

j'hérite d'une amende de 90€ que je recevrai prochainement pour visiblement "Interdiction de rouler sur la chaussée avec un engin motorisé". 

Le 12/12/2017 à 08:41, Alex44000 a dit :

Le policier ma rajouté que la seule façon dont je pouvais me servir de ma roue est sur la chaussée a une vitesse piétonne soit 6km/h max... (Autant marcher tout court ça ira plus vite hein...). 

Sous réserve que tu rapportes correctement les faits, on ne peut pas reprocher à quelqu'un de rouler avec une roue sur la chaussée et dans le même temps demander à ce que la personne roule sur la chaussée à une vitesse de 6km/h maxi. C'est l'un ou l'autre. Si tu es de bonne foi, regarde ton PV de près et auprès de qui tu peux le contester (en fonction de l'autorité qui l'a établi); c'est indiqué dessus.

Faire une lettre courtoise, posée et avec les arguments nécessaires démontrant ta bonne foi (si c'est bien le cas) et les erreurs dans le relevé des faits ou dans l'application du droit, voire les incohérences (s'il en existe) dans ce qui est reproché.

Pas la peine d'en mettre trop. Ni de tartiner avec tous les arguments qui passent par la tête: il vaut toujours mieux de dire juste 2 choses intelligentes que 4 choses intelligentes + 1 chose stupide qui discréditerait tout le reste. C'est un humain qui va lire le courrier et décider, il faut l'aider à trancher en ta faveur s'il commence à admettre que tu mets le doigt sur un problème de relevé des faits ou d'application du droit. Les recours, ça marche quand on est un tant soit peu de bonne foi, pas besoin d'avocat etc etc.

[Cormo]

Je n'ai pas l'habitude de ce genre de situations, mais il me revient en mémoire l'aventure d'une amie qui s'était trouvée un jour confrontée à un policier qui avait fait fait preuve à son égard d'un "excès de zèle" un peu comparable à celui-ci.

Elle avait, sur les conseils d'un avocat, simplement envoyé au commissariat un courrier relatant les faits et les agissements abusifs du flic en question. Je ne sais plus si le courrier était avec A/R ou pas.

Toujours est-il qu'il s'en était suivi une convocation au commissariat, une explication avec le commissaire, lequel avait pris l'affaire très au sérieux. Le flic indélicat avait été sommé de s'excuser, et le commissaire avait prié mon amie de ne pas déposer de plainte contre le flic, car il était jeune et inexpérimenté, et ça pouvait nuire gravement à sa carrière.

Les policiers n'ont pas à jouer aux cow-boys, ils sont là pour faire respecter la loi et pas pour les interpréter à leur façon. Le leur rappeler de temps en temps ne peut pas leur faire de mal ; ce sont les brebis galeuses qui nuisent à la réputation de tout le troupeau...

[db77]

Oui @Cormo et là, ce serait donc le maire, comme on l'a déjà préconisé, s'il s'agit de la police municipale, non ?

[Alex44000]

Salut les Wheelers ! J'ai fait il y a 2 jours de ça opposition à mon amende, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception. Je pense que je devrais (jespere) avec une réponse dans le courant de la semaine ! Je vous tient bien sûr informé ! 

Quoi qu'il en soit, et après réflexion, j'ai fait le choix de continuer à rouler tout les jours avec ma roue en gardant mon regard bien tendu vers l'horizon au cas où un policiers roderait par la haha. 

A très vite ! 

[Zinoben]

Oui tiens nous informé stp merci


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

[db77]

il y a 43 minutes, Alex44000 a dit :

Salut les Wheelers ! J'ai fait il y a 2 jours de ça opposition à mon amende, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception. Je pense que je devrais (jespere) avec une réponse dans le courant de la semaine ! Je vous tient bien sûr informé ! 

Quoi qu'il en soit, et après réflexion, j'ai fait le choix de continuer à rouler tout les jours avec ma roue en gardant mon regard bien tendu vers l'horizon au cas où un policiers roderait par la haha. 

A très vite ! 

Comment as-tu fait opposition ? Tu as écrit à la préfecture de police ? Ailleurs ? 

En tout cas, nous espérons tous que tu auras gain de cause.

En attendant, ouvre l'oeil  

[rik27]

Le 19/02/2018 à 21:56, Alex44000 a dit :

Salut les Wheelers ! J'ai fait il y a 2 jours de ça opposition à mon amende, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception. Je pense que je devrais (jespere) avec une réponse dans le courant de la semaine ! Je vous tient bien sûr informé ! 

Quoi qu'il en soit, et après réflexion, j'ai fait le choix de continuer à rouler tout les jours avec ma roue en gardant mon regard bien tendu vers l'horizon au cas où un policiers roderait par la haha. 

A très vite ! 

Je te souhaite bonne chance, et nous en attendent , quand ont les croises , ben ont dit bonjour et ont serrent les fesses

pour , le moment ils préfèrent les livreurs de pizza...

Modifié le 26 février 2018 par rik27