Bonus vélo

[Confusius15]

Bonjour à tous,

À la suite de quelques recherches, je suis parvenu à ceci : nous serions susceptibles de bénéficier du bonus vélo (http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1738QE.htm). Pouvez-vous confirmer ?

Au passage la question reprend le terme gyropode qui est ainsi défini par le Règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) :

Citation

«gyropode» : un concept de véhicule reposant sur un équilibre instable inhérent à l'engin, qui se stabilise grâce à un système auxiliaire de contrôle, et qui englobe des véhicules motorisés à une roue ou des véhicules motorisés à deux roues bitrace;

Source : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1513682430148&uri=CELEX:02013R0168-20160101

[lutinBzh]

Il y a 1 heure, Confusius15 a dit :

Bonjour à tous,

À la suite de quelques recherches, je suis parvenu à ceci : nous serions susceptibles de bénéficier du bonus vélo (http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1738QE.htm). Pouvez-vous confirmer ?

Au passage la question reprend le terme gyropode qui est ainsi défini par le Règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) :

Source : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1513682430148&uri=CELEX:02013R0168-20160101

Bonjour,

J'avais contacté à l"epoque le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et la réponse est la réponse avait été : Non.

La réponse avait été en 2 temps :
- 1er réponse :
Bonjour,
Comme indiqué par le décret que vous citez, cette aide ne concerne que les cycles à pédalage assisté au sens de l'article R 311-1 du code de la route.

Salutations,

J'avais répondu car le décret me semblait plus large et prenait en compte les véhicule mentionnés au D251-1 du Code de l'énergie.
- 2ème réponse :
Monsieur
Le D251-7 du code de l'énergie définit "le montant de l'aide Le montant de l'aide prévue à l'article D. 251-1".
J'attire votre attention sur l'ensemble des conditions de l'article D 251-1 et notamment la 3° : "Est immatriculé en France dans une série définitive ; "
Ainsi, les trottinettes, gyropodes et gyroroues n'étant pas immatriculés, ces véhicules n'ouvrent pas droit à l'aide de 200 € prévue pour les véhicules de catégorie L de puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts immatriculés.
Pour les véhicules de catégorie L immatriculés, il convient de renseigner le formulaire disponible sur le site de l'Agence des services et de paiement à l'adresse suivante http://www.asp-public.fr/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-formulaires et de l'envoyer à la direction régionale de l'ASP dont vous dépendez.

Mais certains articles de presse de l'époque mentionnait hoverboard et trottinettes électriques. La question de la députée vient peut être de ces articles.

Il ya avit eu un fil dans "Le Bar" à l'époque.

 

[Confusius15]

D'accord merci, dommage...