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Mobilisation pour une législation


nhut (Jean)

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Merci à @nhut (Jean)pour ces infos.

Je suis - comme d'autres - intéressé par la lecture des premières conclusions ou avis officiels sur l'état de la réglementation relative à nos engins électriques, comme celui dont la première page est scannée sur le site de Mobilityurban cité en premier post ("avis du comité des experts auprès du cnsr sur les engins de déplacement personnel"). 

Il reste Introuvable en recherchant ce titre sur le net. Je suis aussi allé sur le site du CNSR en question où je n'ai rien trouvé non plus sous rapports, recommandations etc.https://www.conseil-national-securite-routiere.fr/les-rapports-dexperts/  D'ailleurs, sur le site du CNSR, il n'y a même aucune trace d'une réflexion sur les engins de déplacement personnel, ou électriques. Idem dans la liste des commissions de travail si je me fie à leur intitulé. Je suppose que cet avis de novembre - comme d'ailleurs tout le reste des travaux au niveau du CNSR apparemment - n'a donc pas de caractère public.

En ce qui concerne l'extrait cité :

"d’assimiler les engins de déplacement à des cycles quant à l’usage des espaces publics et aux règles d’usages relativement au partage de la voirie. Toutefois, vu qu’il s’agit de nouveaux modes de déplacement, il est proposé de leur imposer le port du casque et de gilet de haute visibilité. Des recommandations complémentaires sont à établir relativement aux équipements de sécurité (protections genou-coude-poignet)."

je trouve que ce n'est pas bien méchant et que l'on aurait pu s'attendre à pire. Pour l'heure, l'assimilation à un vélo et son régime libéral qui va avec (par rapport aux deux roues à moteur) est plutôt favorable. Non ?

Sur le site du gouvernement sur les assises de la mobilité, thème dans lequel s'inscrivait ces questions signalées comme étudiées par le CNSR, je suis allé voir un peu ce qu'on trouve https://www.assisesdelamobilite.gouv.fr/syntheses

et notamment les divers documents ("synthèses) qui retracent les discussions et orientations dégagées. Je n'ai pas trouvé trace d'une conclusion officielle sur la nécessité de réglementer les roues électriques dans un sens restrictif. Les divers rapports que j'ai parcouru rapidement soulignent tous la nécessité de développer et faciliter tout ce qui peut constituer une alternative à la voiture classique (voiture électrique, vélo, piétons, autres).

La principale mention de nos nouveaux engins, je l'ai trouvée dans un compte rendu de consultations en ligne, dans laquelle on retrouve des témoignages et propositions de citoyens qui ont répondu par le biais d'une plateforme participative: Synthèse de la consultation sur la plateforme participative 

J'ai peut-être loupé quelque chose mais je n'ai rien vu qui mette l'accent sur le message de Mobilityurban quant à une éventuelle interdiction. Je ne vois pas non plus de rapports qui reflète le sujet sur "la place qu'ils doivent occuper est plus que controversée: Interdit de trottoir? Interdit de route? : Wheelers, Wheeleuses, Electrotteurs, Electrotteuses de prendre position!" (citation tirée de Mobilityurban). Pas plus que je n'ai vu de controverses sur ces questions sur le site de la cnsr ou des assises de la mobilité. Mais j'ai pu louper quelque chose.

Mobilityurban pourraient-ils préciser à quels rapports ils faisaient référence et s'il est possible d'obtenir dans son intégralité l' "avis du comité des experts auprès du cnsr sur les engins de déplacement personnel " ? Cela m'intéresse.

Dans 'immédiat, présumant la bonne foi de l'initiative du sondage, j'ai comme d'autres répondu au questionnaire en espérant que son objet n'est pas indirectement de servir d'étude de marché. Les questions en vue de définir un statut sont peu nombreuses - en fait juste les deux premières dont une incompréhensible - mais il y a 6 questions sur le profil de celui qui répond (pas sûr en quoi ça sert la réflexion sur une possible règlementation).

 

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Ha oui, c'est aussi quelqu'un du forum, je n''avais pas réalisé. @Mobilityurban : tu peux apporter des précisions sur le(s) rapport(s) et propositions concernés, notamment sur les controverses concernant la place de nos engins et sur la teneur exacte des orientations proposées pour une nouvelle règlementation (au delà des habits de protection, si c'est le cas).

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52 minutes ago, elac310 said:

Ha oui, c'est aussi quelqu'un du forum, je n''avais pas réalisé. @Mobilityurban : tu peux apporter des précisions sur le(s) rapport(s) et propositions concernés, notamment sur les controverses concernant la place de nos engins et sur la teneur exacte des orientations proposées pour une nouvelle règlementation (au delà des habits de protection, si c'est le cas).

Il n'y a pas que  @Mobilityurban qui soit acteur sur ce sujet : 

''Le sujet est grave, et l'heure n'est pas aux chamailleries, aussi, en associations avec wheelers33 et WheelofLyon, Wheelers31 et les autres grands noms de la distribution de Vleu que sont Gyroroue-shop et eroue nous lançons un grand sondage pour recueillir vos avis et avoir le plus grands nombre de réponses à faire valoir dans les discussions officielles.''

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C'est clair, "le point" dit urbain, "l'express" dit unipersonnel, il faudrait déjà se mettre d'accord :D Si les assises de la mobilité disent urbain soit ils n'y connaissent rien, soit ils savent tout :)  p'tet bien qu'oui, p'tet bien que non :D 

Modifié par db77
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Il y a 2 heures, alricha a dit :

Il n'y a pas que  @Mobilityurban qui soit acteur sur ce sujet : 

''Le sujet est grave, et l'heure n'est pas aux chamailleries, aussi, en associations avec wheelers33 et WheelofLyon, Wheelers31 et les autres grands noms de la distribution de Vleu que sont Gyroroue-shop et eroue nous lançons un grand sondage pour recueillir vos avis et avoir le plus grands nombre de réponses à faire valoir dans les discussions officielles.''

Oui, j'avais bien vu. Mais comme l'appel apparaît sur leur site, autant clarifier déjà,avec eux.

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je m'étais tromper mais je crois qu'il y a plein de (définition différente pour nos engin.) NVEI (nouveaux véhicule électrique individuelle.) il y a aussi VLME (véhicule léger monoplace électrique.)

Bref le seul point commun en tout cas c'est qu'ont fait référence a ce qu'il y ai qu'une seul personne dessus.

ma préférence vas pour NVEI

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PLEV ou VÉLI ou autre. Le PLEV il faudrait le remettre dans un ordre prononçable ;) même si PLEV serait assez prononçable...

Pas facile de retourner ces quatre mots : Véhicule, Léger, Électrique, Personnel pour arriver à quelque chose de prononçable... En remplaçant le Personnel par Individuel on arrive au VÉLI ;) ou VILÉ ou VIÉL ou VÉIL en mélangeant autrement... Le VEIL se rapproche du mot "veille" et me semble pas si mal, comme veille technologique en quelque sorte.

Modifié par db77
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Sans le N alors ;-)

Après c'est aussi que je n'aime pas utiliser le terme véhicule pour nous car ça apporte pas mal de limitations et nous n'en sommes pas :

Citation

On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles ainsi que des engins de travaux publics.
Source : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:51973PC0682&qid=1513521919225&from=FR
 

Citation

«véhicule à moteur»: tout véhicule à moteur, complet, complété ou incomplet, se déplaçant par ses propres moyens, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h;
Source : DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1513523986320&uri=CELEX:32007L0046

Citation

La Commission européenne a, par exemple, dans un avis du 12 juillet 2002, considéré que le Segway n'était pas un véhicule. Il est en droit interne assimilé au piéton et doit donc respecter les dispositions du code de la route relatives aux piétons.
Source : Question N° : 34656 http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34656QE.htm

 

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