Mobilisation pour une législation

[MonNomEstPerson]

Non.

Ce n'est pas obligatoire, mais si tu explose une mamie sur un trottoir, et que ta RC ne couvre pas (ex BNP) ou que tu n'en as carrément pas, tu payes.

Donc il vaut mieux penser que c'est obligatoire, peut importe ce que dit la loi.

Ou le délit de fuite...


Envoyé de mon LG-H870 en utilisant Tapatalk

[MonNomEstPerson]

Ce n'est pas obligatoire, mais si tu explose une mamie sur un trottoir, et que ta RC ne couvre pas (ex BNP) ou que tu n'en as carrément pas, tu payes.

Et même plus : il faut se le faire confirmer par écrit. A la Bnp quand j'ai demandé par téléphone si j'etais bien couvert, ils m'ont confirmé que "bien sur vous êtes couvert". Et quand je leur ai demandé de l'écrire, la réponse s'est transformée en "oui, mais non, en fait vous êtes considéré comme motorisé, et donc non couvert par notre RC".

Envoyé de mon LG-H870 en utilisant Tapatalk

[lutinBzh]

Alors Code civil Art1240 :

Article 1240

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Donc pour ne pas avoir à payer de sa poche, il vaut mieux être assuré.

Ensuite, vu la définition et la jurisprudence sur les VTM, il ne fait pour moi aucun doute que : gyropode, trott elect, gyroroue et hoverboard sont des VTM.

Ensuite, si vous voulez jouer, libre à vous.

 

Modifié le 9 janvier 2018 par lutinBzh

[0rsa]

Citation

L’article 2 de la Convention du Conseil de l’Europe du 4 mai 1973 précise la notion de véhicule terrestre à moteur : il s’agit de « tout véhicule pourvu d’un moteur à propulsion, à l’exception des véhicules à coussin d’air, et destiné à circuler sur le sol sans être lié à une voie ferrée ».

Par quelle démonstration arriveriez-vous à en exclure nos NVEIs ?

[MonNomEstPerson]

Je rejoins le clan de ceux qui pensent : "je prend la voie la plus praticable". J'ai pas encore le niveau en monoroue pour passer des nids de poules ou autres déformations du bitume, même à 15kmh.

Envoyé de mon LG-H870 en utilisant Tapatalk

[lutinBzh]

Sur mon trajet à Grenoble, j'ai l'avantage d'avoir des pistes cyclables en voie propre donc c'est nickel.
Sur la fin (avenue des martyrs) je prend le trottoir (large et sans sortie d'immeuble ou de magasin) pour éviter la piste cyclable partagé avec les bus.

[Dreadnought]

Peut être la solution réside-elle dans le fait de convertir un maximum de personnes de notre entourage aux NVEIs. Ainsi le jour où notre masse critique sera atteinte, l’état, les assurances, nous prendront en considération automatiquement.

Modifié le 9 janvier 2018 par Dreadnought

[Confusius15]

@Dreadnought oui mais dans "masse critique" il y a "critique", le fait d'être autant augmentera également les risques d'accidents (au sens probabilité qu'un accident arrive) ce qui poussera le législateur à adopter des mesures contraignantes

 

Sur l'aspect véhicule terrestre à moteur,

Citation

La Commission européenne a, par exemple, dans un avis du 12 juillet 2002, considéré que le Segway n'était pas un véhicule. Il est en droit interne assimilé au piéton et doit donc respecter les dispositions du code de la route relatives aux piétons.
Source : Question N° : 34656 http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34656QE.htm

Citation

On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles ainsi que des engins de travaux publics.
Source : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:51973PC0682&qid=1513521919225&from=FR

Citation

«véhicule à moteur»: tout véhicule à moteur, complet, complété ou incomplet, se déplaçant par ses propres moyens, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h;
Source : DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1513523986320&uri=CELEX:32007L0046

Après c'est du droit européen et je ne suis pas non plus dans le droit...

[alricha]

13 hours ago, Mobilityurban said:

Alors, biensur il faut se battre pour avoir le max, mais si on n'a pas le choix d'avoir tout, si il faut avoir par exception? Qu'est ce que vous choisissez?

Absolument pas en phase avec ce discours !

Dans une négociation on ne se ferme pas les portes dés le début, c'est se tirer une balle dans le pied... L'idée st de trouver le meilleur arrangement en mode win-win. 

Si on rentre en négociation en disant d'entrée de jeu que l'on veut se limiter aux trottoirs ou à la route ou aux pistes, etc.. c'est perdu d'avance.

Si j'en crois ce que j'ai lu on est encore dans une phase où les décisions n'ont pas été prises. Se fermer des opportunités est suicidaire. 

Dans votre discours vous partez perdant en disant "si on n'a pas le choix" alors quel est le moins mauvais choix ... Ce n'est pas la bonne démarche désolé. 

Pourquoi n'est-il pas plutôt envisagé d'avoir "tout" mais avec certaines restrictions (vitesse minimum et maximum suivant les zones, zones interdites, immatriculation pour retrouver le pilote , verbalisation possible en cas d'infractions,  assurances obligatoires, etc...) 

Bref j'adhère à votre initiative mais pas à la démarche...

 

 

[alricha]

11 minutes ago, alricha said:

Absolument pas en phase avec ce discours !

Dans une négociation on ne se ferme pas les portes dés le début, c'est se tirer une balle dans le pied... L'idée st de trouver le meilleur arrangement en mode win-win. 

Si on rentre en négociation en disant d'entrée de jeu que l'on veut se limiter aux trottoirs ou à la route ou aux pistes, etc.. c'est perdu d'avance.

Si j'en crois ce que j'ai lu on est encore dans une phase où les décisions n'ont pas été prises. Se fermer des opportunités est suicidaire. 

Dans votre discours vous partez perdant en disant "si on n'a pas le choix" alors quel est le moins mauvais choix ... Ce n'est pas la bonne démarche désolé. 

Pourquoi n'est-il pas plutôt envisagé d'avoir "tout" mais avec certaines restrictions (vitesse minimum et maximum suivant les zones, zones interdites, immatriculation pour retrouver le pilote , verbalisation possible en cas d'infractions,  assurances obligatoires, etc...) 

Bref j'adhère à votre initiative mais pas à la démarche...

 

 

Petit complément...

A ce jour on parle de limitation de vitesse sur les trottoirs à 6 kmh... ok... comment fait aujourd'hui un wheeler pour savoir à quelle vitesse réelle il roule ? Je ne connais aucune roue qui permette de savoir facileent à quelle vitesse on est. Sauf via l'application, mais rouler avec un téléphone à la main pour vérifier sa vitesse ? Euh...... Pourquoi ne pas proposer que les roues soient toutes équipées de système permettant de savoir a quelle vitesse on roule (par pallier par exemple... 6kmh, 15, 20, 25 etc... système sonore par bip ou une voix

Pourquoi ne pas proposer un brevet avant de lacher un wheeler dans la nature, les revendeur auraient un business à mettre en place, les wheeler serait coachés et formés...

Bridage des roues pendant un certain nombre de km par les constructeurs (comme le fait Ninebot) pour ne pas lacher un débutant avec une vitesse max disponible dès le début

Mise en place de système de signalisation et de visibilité par les constructeurs ou distributeur

Port de protections, assurance obligatoire, etc...

L'idée étant de rassurer et de s'assurer que les wheelers

Bref... plein d'idées, possibilités, pour sécuriser et rassurer.

Sur votre sondage @Mobilityurban proposez des choix, des orientations, voir ce que les wheeler veulent ou sont prêt à accepter... Pas juste un choix binaire !

[sbouju]

il y a 19 minutes, alricha a dit :

Pourquoi ne pas proposer que les roues soient toutes équipées de système permettant de savoir a quelle vitesse on roule (par pallier par exemple... 6kmh, 15, 20, 25 etc... système sonore par bip ou une voix

Pour cela, il y a une application Android que j'utilise et qui le permet facilement, entre autres fonctions tout aussi sympa mais visuelles celle-ci: DigiHUD (et DigiHUD Pro)

https://play.google.com/store/apps/details?id=org.mrchops.android.digihudpro&hl=fr

En PJ, ce sont les sons que j'utilise actuellement avec cette appli, en alertes à son unique, pour des valeurs rapprochées et centrées autour de la vitesse max que je me fixe, comme par exemple 24, 26, 28 et 30 km/h.

sonar.zip

[alricha]

16 minutes ago, sbouju said:

Pour cela, il y a une application Android que j'utilise et qui le permet facilement, entre autres fonctions tout aussi sympa mais visuelles celle-ci: DigiHUD (et DigiHUD Pro)

https://play.google.com/store/apps/details?id=org.mrchops.android.digihudpro&hl=fr

En PJ, ce sont les sons que j'utilise actuellement avec cette appli, en alertes à son unique, pour des valeurs rapprochées et centrées autour de la vitesse max que je me fixe, comme par exemple 24, 26, 28 et 30 km/h.

sonar.zip

J'utilise un système de compteur de vitesse GPS  bryton accroché à ma roue ou mon gants ( au choix) mais dans mon post précédent je parle d'un système embarqué dans la roue ( pas d'un système ou application tierce).

[bam]

Pour la vitesse, j'ai toujours bien rigolé sur le comment respecter si on ne sais pas à combien on roule. Tous les vélos ne sont pas équipés de compteur alors qu'ils doivent respecter les 25km/h sur pistes cyclables. Perso j'ai un compteur qui l'affiche en permanence ma vitesse sur la wheel. Le top serai un affichage déporté sur la visière du casque pour éviter de baisser la tête. J'ai déjà l'activation de l'éclairage au niveau des mains. 

Debridage après x km OK.

Brevet de conduite OK.

Port de casque OK  c'est pas une honte de faire de la wheel.

Trottoir OK.

Pistes cyclables OK.

Voie cyclables et routes OK avec ou sans la limitation  à 25km/h car entre les bus, taxis et voitures c'est un peu chaud. 

Faut aussi penser que la wheel ce n'est pas que de l'urbain.

Le frein sur une wheel c'est pas vraiment réaliste ? 

[0rsa]

Il y a 9 heures, Confusius15 a dit :

La Commission européenne a, par exemple, dans un avis du 12 juillet 2002, considéré que le Segway n'était pas un véhicule. Il est en droit interne assimilé au piéton et doit donc respecter les dispositions du code de la route relatives aux piétons.
Source : Question N° : 34656 http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34656QE.htm

http://cyclurba.fr/forum/390204/dn-menti-ministn-re-transports-l-autorisation-profit-segway.html?from=1&discussionID=8566&messageID=215831&rubriqueID=84&pageprec=

Citation

On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles ainsi que des engins de travaux publics.
Source : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:51973PC0682&qid=1513521919225&from=FR

  Citation
«véhicule à moteur»: tout véhicule à moteur, complet, complété ou incomplet, se déplaçant par ses propres moyens, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h;
Source : DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1513523986320&uri=CELEX:32007L0046

Ces définitions sont affinées dans le cadre du texte considéré, sinon une moto ne serait pas un VTM par exemple.

 

De toute façon, au delà de l'aspect légal et d'obligation, il faudrait quand même être fou pour utiliser n'importe quel engin (incluant le vélo) sans RC, que ce soit obligatoire ou non. Le gros problème aujourd'hui est que nous ne savons pas quelle serait les réactions d'une assurance (spécifique ou simple RC) en cas d'accident avec un tiers.

La législation sur les VLEUs devrait permettre de clarifier tout ça.

Quant à la teneur de la législation, il y a beaucoup d'avis divergents au sein même de ce topic, la loi ne pourra pas se faire sans compromis ou concession de la part de chacun, c'est une certitude, et je pense que c'est le message qu'essaie de faire passer @mobilityurban.

J'ai déjà choisi mon camp en m'équipant d'engins qui ne dépassent plus les 25 km/h même si la vitesse de la trottinette me manquera, je suis persuadé depuis un petit moment que ça sera la vitesse limite. Après, trottoir ou pas, je me mets à la place des piétons qui n'utilisent pas et qui ne sont pas intéressés par ces engins, et je comprends leur position,  ils considèrent le trottoir comme un lieu où il ne devrait pas y avoir de circulation, c'est une position largement défendable même si certains d'entre vous ne la partagent pas. Le problème majeur reste le manque d'infrastructures, principalement en termes de piste cyclable, on devrait pouvoir se déplacer d'un point a à un point B en utilisant ces seuls pistes cyclables dans un monde parfait.

[Olbom]

Les VLEU sur les trottoirs :

Je veux voir des agents de la force publique prendre la vitesse des Wheeler et des trotteurs grâce à un radar et des jumelles, puis tenter de les verbaliser. Alors qu'ils sont déjà débordés par des surveillances autrement plus importantes avec des budgets restreints. Reste l'estimation de la vitesse au doigt mouillé, qui provoquera engueulades, aigreurs et procès, guerres de clocher à n'en plus finir ...

Je préfère donc le principe du vélo : interdit ou juste toléré sur les trottoirs pour un court trajet. Libre ensuite a la maréchaussée de verbaliser un cycliste fou, sans avoir à justifier d'une vitesse excessive.

J'ai du, à plusieurs reprises, éviter un tout jeune enfant qui échappe à la surveillance de ses parents car le trottoir est, À PRIORI, un espace de sécurité. Je frémis à l'idée de blesser gravement, et pour la vie, un enfant juste parce qu'une législation idiote ne l'a pas protégé suffisamment et juste à cause de mon egoisme. Le "Moi Je" américain représenté dans toute son exagération par le super crétin US ...

Encore une fois, les municipalités doivent développer fortement le réseau cyclable, les parkings à vélo fiables, et rejeter les gros engins roulants hors les villes ...

Modifié le 10 janvier 2018 par Olbom

[sbouju]

Il y a 7 heures, alricha a dit :

J'utilise un système de compteur de vitesse GPS  bryton accroché à ma roue ou mon gants ( au choix) mais dans mon post précédent je parle d'un système embarqué dans la roue ( pas d'un système ou application tierce).

Oui, j'avais compris, et je suis *Pour* la liberté de parole, d'opinion et de choix en tous genres, tant que ça reste correct et respectueux 

 

Modifié le 10 janvier 2018 par sbouju

[em1barns]

8 hours ago, alricha said:

Petit complément...

A ce jour on parle de limitation de vitesse sur les trottoirs à 6 kmh... ok... comment fait aujourd'hui un wheeler pour savoir à quelle vitesse réelle il roule ?

Lis le futur standard européen PLEV, il y aura un bouton trottoir obligatoire, ainsi qu’une clé avec ou sans fil.

Je vous conseille à tous fortement de vous intéresser à ce standard, afin d’éviter d’aller contre le sens du courant.

[MonNomEstPerson]

Je retrouve cet article qui date de quelques mois : https://www.lenouveleconomiste.fr/micro-mobilite-quete-de-legitimite-60989/

J'aime bien l'argumentaire "faire vivre le commerce local", "l'ascenseur parisien" et le transport "multimode". Je m'y retrouve.


Envoyé de mon LG-H870 en utilisant Tapatalk

[Zorgalouf]

il y a une heure, em1barns a dit :

Lis le futur standard européen PLEV, il y aura un bouton trottoir obligatoire, ainsi qu’une clé avec ou sans fil.

Je vous conseille à tous fortement de vous intéresser à ce standard, afin d’éviter d’aller contre le sens du courant.

Un bouton trottoir? Non, mais faut arrêter quoi. Je passe sur des trottoirs où il n'y a pas un chat, pas de portes, rien, juste du rien et de la visibilité, bah j'ai pas envie de rester bloqué à une certaine vitesse. Faut nous laisser nous adapter et être intelligents.

[GyroAlex]

C'est sympa d'imaginer qu'on pourrait déposer des brevets sur des régulateurs de vitesse automatiques sur les trottoirs et ce genre de trucs, mais la réglementation n'attendra pas la technologie pour poser des limites, et les gens qui font les lois ne sont probablement pas utilisateurs de NVEI. Ils ne vont donc pas finasser, envisager tous les cas de figure qui nous feraient plaisir en tant qu'usagers, ils vont aller au plus simple...

Le trottoir ayant vocation à être sanctuarisé pour les piétons, j'ai du mal à imaginer qu'il soit un jour officiellement ouvert aux véhicules munis de moteurs autrement qu'à titre exceptionnel.