Immatriculation obligatoire

[Twily]

Et oui comme vous pouvez le constater l'immatriculation est obligatoire pour tout 2 roues et quadricycle qui dépassent la vitesse de 25KM/H homologué ou non homologué ...

L’absence de déclaration et d’identification est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (montant maximal de 750 euros).

Mon assurance Matmut me l'impose pour être assuré ...

[papyGillou]

Je suis assuré Matmut, l'employé m'a donné une attestation mais ne m'a absolument pas imposé de la placer sur ma roue ! alors ???

[Twily]

 Bonsoir à tous,

j'ai appeler le ministére de l'intérieur et bien c'est faux le cerfa 13853*01 est réserver uniquement au quad et minimoto. J'ai appeler la Matmut et ils ce sont excuser de m'avoir induits en erreur ... histoire de fou 

[Hitman]

Le 18/01/2018 à 22:17, Twily a dit :

 Bonsoir à tous,

j'ai appeler le ministére de l'intérieur et bien c'est faux le cerfa 13853*01 est réserver uniquement au quad et minimoto. J'ai appeler la Matmut et ils ce sont excuser de m'avoir induits en erreur ... histoire de fou 

@Twily combien paye tu chez la MAtmut ? c'est quoi le titre de l'assurance juste responsabilité civile ou c'est spécial NVEI

[Twily]

Il y a 8 heures, Hitman a dit :

@Twily combien paye tu chez la MAtmut ? c'est quoi le titre de l'assurance juste responsabilité civile ou c'est spécial NVEI

 J'ai annuler le contrat à la Matmut j'avais 15 jours de droit de rétractation car j'ai fait le contrat par téléphone. j'ai pris un contrat au MMA et je paye 234 euros en tous risques( full option)  RC, vol, dommage conducteur et remplacement ou réparation de la trott ils sont vraiment top et je les recommandes ils ont l'habitude d'assuré les trott car ils ont des loueurs pro pour différente manifestation ( balade et visite de ville, déplacement sur les circuits ...)

 

[Hitman]

il y a 1 minute, Twily a dit :

 J'ai annuler le contrat à la Matmut j'avais 15 jours de droit de rétractation car j'ai fait le contrat par téléphone. j'ai pris un contrat au MMA et je paye 234 euros en tous risques( full option)  RC, vol, dommage conducteur et remplacement ou réparation de la trott ils sont vraiment top et je les recommandes ils ont l'habitude d'assuré les trott car ils ont des loueurs pro pour différente manifestation ( balade et visite de ville, déplacement sur les circuits ...)

 

Tu a d'autre contrat chez eux ? ou tu a soucris juste pour les  NVEI

[Twily]

il y a 9 minutes, Hitman a dit :

Tu a d'autre contrat chez eux ? ou tu a soucris juste pour les  NVEI

La zoé de ma femme  sinon tous le reste a la Matmut

[JJK]

234 euros pour une trott…..

je paye 300 euros pour un 1200 cm3 bicylindre  

Modifié le 16 février 2018 par JJK

[Didier.94600]

il y a 10 minutes, JJK a dit :

234 euros pour une trott…..

je paye 300 euros pour un 1200 c3 bicylindre  

En effet un peu chère quand même !!!!!

Mon contrat chez Affide Ecencial .....  

[Hitman]

ça correspond a quoi le Capital Blessure du Conducteur @Didier.94600 il t'indemnise jusqu'a 400€ si tu te blesse ?

Y a des closes que j'ai pas trop compris dans leur contrat.

[0rsa]

Extrait du formulaire :

Citation

DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU DESTRUCTION
DE CERTAINS ENGINS MOTORISES NON SOUMIS A RECEPTION
(Article L.321-1-2 du code de la route ; décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008)

Article L.321-1-2

Citation

Tout propriétaire d' un véhicule mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 doit déclarer ce véhicule auprès de l'autorité administrative. Un numéro d'identification lui est délivré, qui doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule.

Article L. 321-1-1 (deuxième alinéa en gras)

Citation

Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d' une contravention de la cinquième classe.

Les véhicules mentionnés au premier alinéa dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure sont vendus, cédés ou loués par des professionnels dans des conditions définies par décret.

@Twily J'ai bien peur que tu sois tombé sur un agent du Ministère de l'Intérieur bien peu informé.

@Didier.94600 merci pour l'extrait du contrat, il est clairement écrit "non homologuées route" avec tout ce qui en découle du Code des assurances.

[Twily]

Il y a 4 heures, 0rsa a dit :

Extrait du formulaire :

Article L.321-1-2

Article L. 321-1-1 (deuxième alinéa en gras)

@Twily J'ai bien peur que tu sois tombé sur un agent du Ministère de l'Intérieur bien peu informé.

@Didier.94600 merci pour l'extrait du contrat, il est clairement écrit "non homologuées route" avec tout ce qui en découle du Code des assurances.

Pour info: les trott ne font pas partie de cette catégorie. Une trott n'est pas  un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur. La personne m'a fait attendre dix minutes au tél et à consulter ces collégues et son supérieur hiérarchique et effectivement les trott ne fond pas partie de cette catégorie et tant mieux 

[0rsa]

il y a une heure, Twily a dit :

Pour info: les trott ne font pas partie de cette catégorie. Une trott n'est pas  un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur. La personne m'a fait attendre dix minutes au tél et à consulter ces collégues et son supérieur hiérarchique et effectivement les trott ne fond pas partie de cette catégorie et tant mieux 

La trottinette électrique est un cyclomoteur :

4. 1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; 

Et j'ai fait immatriculé une trottinette dans cette catégorie donc ça ne serait pas possible si ça n'était pas un cyclomoteur.

[Twily]

il y a 23 minutes, 0rsa a dit :

La trottinette électrique est un cyclomoteur :

4. 1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; 

Et j'ai fait immatriculé une trottinette dans cette catégorie donc ça ne serait pas possible si ça n'était pas un cyclomoteur.

Ok je comprend plus rien !!! Comme quoi notre administration est très compliqué...

[Hunfair]

Aujourd'hui nos véhicules ne correspondent tout simplement à aucune catégorie ou, plus précisément, ils appartiennent a plusieurs catégories d'où les incohérences et incompréhensions.

Comme le dit Orsa, on va souscrire une assurance qui finalement est capable de refuser une indemnisation sous prétexte de ne pas avoir respecté la loi en vigueur... qui elle même n'existe pas...

 

[Dridjo]

il y a 17 minutes, Hunfair a dit :

Aujourd'hui nos véhicules ne correspondent tout simplement à aucune catégorie ou, plus précisément, ils appartiennent a plusieurs catégories d'où les incohérences et incompréhensions.

Comme le dit Orsa, on va souscrire une assurance qui finalement est capable de refuser une indemnisation sous prétexte de ne pas avoir respecté la loi en vigueur... qui elle même n'existe pas...

 

Presque vrai... les trott électriques (sans siège) et les gyropodes ne PEUVENT PAS être immatriculée car exclu de la règlementation sur l'homologation. Mais, ils n'existent pas non plus dans le code de la route comme catégorie spécifique (comme pour les VAE par exemple).

C'est bien pour cela que la FPMM (et d'autres acteurs évidemment) essaient de pousser pour clarifier la zone grise. En attendant, les assureurs proposent des produits, chacun à sa sauce...

[Dridjo]

Le 30/01/2018 à 11:05, Twily a dit :

Ok je comprend plus rien !!! Comme quoi notre administration est très compliqué...

 

Le 30/01/2018 à 10:40, 0rsa a dit :

La trottinette électrique est un cyclomoteur :

4. 1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; 

Et j'ai fait immatriculé une trottinette dans cette catégorie donc ça ne serait pas possible si ça n'était pas un cyclomoteur.

Vous oubliez juste qu'il faut qu'il y ait un siège... ce qui n'est pas le cas des trott électriques et les gyro-véhicules sont exclus de la règlementation sur l'homologation. D'ailleurs, votre parle de "deux roues".

Si vous avez fait immatriculé une trott ça veut dire qu'elle a un siège. Sinon, j'aimerai bien avoir l'adresse de l'organisme notifié qui vous a fait l'homologation, ça pourrait aider bien d'autres

[0rsa]

Il y a 2 heures, Dridjo a dit :

 

Vous oubliez juste qu'il faut qu'il y ait un siège... ce qui n'est pas le cas des trott électriques et les gyro-véhicules sont exclus de la règlementation sur l'homologation. D'ailleurs, votre parle de "deux roues".

Si vous avez fait immatriculé une trott ça veut dire qu'elle a un siège. Sinon, j'aimerai bien avoir l'adresse de l'organisme notifié qui vous a fait l'homologation, ça pourrait aider bien d'autres

Il faut un siège pour la réception

Ca n'exclut pas la trottinette électrique de la catégorie L1E du Code de la Route au sens propre de sa définition.

[Dridjo]

il y a 8 minutes, 0rsa a dit :

Il faut un siège pour la réception

Ca n'exclut pas la trottinette électrique de la catégorie L1E du Code de la Route au sens propre de sa définition.

Oui, nuance. Mais pour être admis sur la chaussée il faut être réceptionné... donc, en tant que véhicules motorisés il serait effectivement éventuellement catégorie L, mais étant exclu de la réception il ne peut être mis sur la route. Si je ne me trompe ?

[0rsa]

à l’instant, Dridjo a dit :

Oui, nuance. Mais pour être admis sur la chaussée il faut être réceptionné... donc, en tant que véhicules motorisés il serait effectivement éventuellement catégorie L, mais étant exclu de la réception il ne peut être mis sur la route. Si je ne me trompe ?

J'ai cette même interprétation de la législation actuelle oui. Je ne parle que des trottinettes électriques, c'est plus complexe pour la monoroue.

La future législation devrait créer une exception pour les engins électriques personnels <= 25 km/h, à la manière de la législation pour les VAE. Il semble n'y avoir rien de prévu pour les engins dont la vitesse est strictement supérieure à 25 km/h, on conserverait cette catégorie L pour les trottinettes avec l'obligation d'un siège pour être réceptionné et admis sur la route avec plaque et assurance.