Dos d'ane sur piste cyclable ...

[simlyon]

Bonjour,
Avant hier, je circulais à 20 km/h dans une voie de 2 roues et je me suis pris une sorte de dos d'ane provisionnaire en métal dimensionné par plus pour des camions que pour des voitures ! Résultat des courses, je me suis retrouvé à l'hopital avec pas mal d'erraflures, mal à la main, reorganiser mon planning et surtout une trotinette electrique très abimé.
Cette piste cyclable se trouve sur un domaine universitaire et j'ai pris rapidement contact avec une personne que cela touche partiellement pour éviter que cela arrive à quel'un d'autre.
Résultat des courses à y regarder de plus près il y a pleins d'incohérence:
- aucune signalisation (panneau, ...) de la présence de ce dos d'ane
- il s'agit d'un dos d'ane sur une piste cyclable
- l'installation de ce dos done est cellé au sol et semble provisoire
- le marquage au sol de la piste cyclable est partiel et cohabite avec les voitures
- dans mon sens la piste cyclable a le dos d'ane, pas l'autre piste cyclable qui va dans l'autre sens
- un dos d'ane est fait pour sécuirer et non créer des accidents
- les sapeurs pompiers de l'université ne sont pas intervenus alors qu'ils sont à coté !
Svp, pouvez vous me dire qi je peux obtenir et je suis dans mon droit pour obtenir le remboursement de la trottinette electrique, dommages et intérets par rapport aux dommages subies
Merci

Modifié le 7 août 2018 par simlyon

[simlyon]

Pour vous faire une idee

[JJK]

bein, à part partir dans une procédure contre l'université, je vois pas…..

il faut aussi te dire qu'une trott c'est pas une bagnole ou une moto et que c' est à toi de bien faire gaffe ou tu mets tes "mini-roues", car au final c'est tes dents qui iront manger le bitume.

Sur la photo que tu nous montre, le ralentisseur est bien visible, et en pleine journée c'est difficile de ne pas le voir.

c'est typiquement le genre d'obstacle qu'il faut aborder en soulageant le train avant.

il y a des trucs bien plus viscelards qui t'attendent sur les chaussées que tu vas emprunter tous les jours de ta vie de trotteur.

cela dis , j'espères que tu ne t'es pas trop fais mal, et soit plus méfiant pour tes prochains rides 

Modifié le 7 août 2018 par JJK

[0rsa]

Désolé pour ta mésaventure.

Le gros problème dans l'histoire pour faire valoir ses droits, c'est que tu roules en trottinette électrique sur une piste cyclable, c'est au mieux une tolérance, mais pas un droit. Cela part donc déjà mal.

Ensuite, tu parles d'un domaine universitaire, c'est assez flou, il peut alors s'agir d'un domaine privée pour lequel la réglementation des ralentisseurs de la voie publique ne s'applique pas (tu en parles dans l'autre topic). Il faut savoir si la piste cyclable que tu empruntes est ouverte à tous ou seulement aux étudiants du domaine.

Si c'est un domaine public, il faudra démontrer solidement en quoi le ralentisseur n'est pas aux normes (absence de panneau par exemple) avec le risque de se voir opposer le fait d'utiliser un VTM (Véhicule Terrestre à Moteur) capable de rouler plus de 25 km/h sur une piste cyclable et non déclaré -je suppose- au Ministère de l'Intérieur (la loi l'oblige pour les VTM capable de dépasser les 25 km/h et non homologuées)

Bref, une longue procédure qui ne sera pas gratuite t'attend, sans être certain de l'issue en ta faveur.

[simlyon]

il y a 38 minutes, 0rsa a dit :

Désolé pour ta mésaventure.

Le gros problème dans l'histoire pour faire valoir ses droits, c'est que tu roules en trottinette électrique sur une piste cyclable, c'est au mieux une tolérance, mais pas un droit. Cela part donc déjà mal.

Ensuite, tu parles d'un domaine universitaire, c'est assez flou, il peut alors s'agir d'un domaine privée pour lequel la réglementation des ralentisseurs de la voie publique ne s'applique pas (tu en parles dans l'autre topic). Il faut savoir si la piste cyclable que tu empruntes est ouverte à tous ou seulement aux étudiants du domaine.

Si c'est un domaine public, il faudra démontrer solidement en quoi le ralentisseur n'est pas aux normes (absence de panneau par exemple) avec le risque de se voir opposer le fait d'utiliser un VTM (Véhicule Terrestre à Moteur) capable de rouler plus de 25 km/h sur une piste cyclable et non déclaré -je suppose- au Ministère de l'Intérieur (la loi l'oblige pour les VTM capable de dépasser les 25 km/h et non homologuées)

Bref, une longue procédure qui ne sera pas gratuite t'attend, sans être certain de l'issue en ta faveur.

Bonjour Orsa
Merci pour ton intervention et tu apportes des éléments que j'ai eu en partie en complément entre temps et confirmes ces derniers.
Le domaine est ouvert à tout le monde et donc on est sur le domaine public. Cela n'est pas anondin car ce type de ralentisseur est interdit sur la voie publique, aucune signalisation ...
Pour les véhicules terrestres, on est dans en plein dans un vide juridique mais une trottinette reste un deux roues. Ce qui est sur, c'est que si j'étais à 25 kms/h, je ne serais pas dans l'état que je suis avec quelques blessures et une trotinette raillé, une fourche qui a prise, ... J'étais à 20kms/H.

Modifié le 7 août 2018 par simlyon

[Kokorun]

navré pour ta mésaventure

D'un point de vue recours par contre, je sent qu'il vont t'envoyer le fait que tu dois rater maitre de ton véhicule et ainsi te rétorquer que tu airais du passer l'obstacle à la vitesse adéquate.

 

[Trottours]

Je le sens pas aussi ton truc. Certes la signalétique du dos d'âne est manquante. Pour autant es-tu nickel ? Quelle trot' as-tu ? Si elle va a plus de 25 kmh par construction, est-elle homologuée ? Si non, la voie publique t'es interdite. Tu peux éventuellement tenter les dommages-intérêts pour les dégâts, mais tu vas t'exposer à un recours pour utilisation d'un véhicule interdit sur la voie publique avec le risque de confiscation et amende puisque porté devant les tribunaux.

Tu attendais sûrement une autre réponse mais en ce moment c'est un peu chaud pour les trot.

A toi de voir. Mais consulte imperativement un avocat d'abord car un procès fera jurisprudence, et dans le climat actuel...