Première confiscation de trottinette électrique (Dualtron II)

[Stephletoche]

les trottinette sont effectivement pas bridé pour l'instant mais c'est comme les trottinette en location libre sur paris elles vont à 24 km/h mais on est limité a 6km/h sur trottoir.

j'ai des collègues gendarmes qui me dit ils ont pas de réglementation pour ce type d'engin.

ils sont homologuées pour l'instant si pas de siège.

s'il y a siège c'est retro clignotant casque pour être homologué.

j'ai discuté avec plusieurs policiers sur Paris pour demander c'est la réponse que j'ai eu de plusieurs...

vous pouvez vous arrêter et demander à un policier sur la route

la loi en vigueur est sur le site le liens https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

merci

cordialement,

ha oui sur route en ville si c'est limité à 30km/h pour les voitures c'est aussi limité pour les trottinette à 30 km/h... c'est logique...

[willos]

j ai vu des trottinettes en libre service ils ont le droit: ,?

[Stephletoche]

pour les vélos électrique c'est déjà cadré depuis un moment, pour être homologué c'est :

assistance électrique si on pédale, moteur de 250W max, pas plus de 25 km/h et autres.....

[0rsa]

@Stephletoche Je le connais bien ton lien, il parle d'une tolérance a 6 km/h sur trottoir, quid d'un 50 km/h sur piste cyclable ?

Quant à la selle, elle permet au deux roues d'être homologué, ne pas en avoir ne te dispense pas d’homologation sinon il suffit d'enlever la selle sur une pocket bike par exemple pour raisonner par l'absurde.

La connaissance des policiers du Code de la Route n'est pas sans faille, encore plus quand il s'agit de nouveaux moyens de locomotion.

[Stephletoche]

il y a 11 minutes, 0rsa a dit :

Pas d'accord, une Dualtron est assimilée L3E et n'a rien à faire sur une piste cyclable, réservé aux cycles. La future législation ne fera rien pour une Dualtron capable de dépasser les 45 km/h (et on parle même de 25 km/h par construction), elles seront interdites comme maintenant.

Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts ;

Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1 ;

Véhicule de la sous-catégorie L3e-A1 : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm ³ et d'une puissance maximale ne dépassant pas 11 kW et d'un ratio puissance/ poids à vide ne dépassant pas 0,1 kW/ kg ;

vehicule non electrique....

[0rsa]

il y a 2 minutes, Stephletoche a dit :

vehicule non electrique....

Un moteur de 11 KW, c'est pas de l'électrique peut-être ? Il y a une législation spécifique pour une voiture électrique ? Non...

Rappel :

 

[Stephletoche]

il y a 2 minutes, 0rsa a dit :

@Stephletoche Je le connais bien ton lien, il parle d'une tolérance a 6 km/h sur trottoir, quid d'un 50 km/h sur piste cyclable ?

Quant à la selle, elle permet au deux roues d'être homologué, ne pas en avoir ne te dispense pas d’homologation sinon il suffit d'enlever la selle sur une pocket bike par exemple pour raisonner par l'absurde.

La connaissance des policiers du Code de la Route n'est pas sans faille, encore plus quand il s'agit de nouveaux moyens de locomotion.

maintenant si tu considéré une pocket bike c'est une trottinette c'est a toi de voir

la loi parle de trottinette électrique et pas de pocket bike, effectivement ta pocket bike est à moteur à combustion....

[0rsa]

il y a 1 minute, Stephletoche a dit :

la loi parle de trottinette électrique et pas de pocket bike, effectivement ta pocket bike est à moteur à combustion....

Le moteur électrique ou à combustion n'est en aucun cas une distinction au niveau législation.

[Stephletoche]

dans ce cas chacun prends ses responsabilité su tu respecte la limitation de vitesses sur les trottoirs sur piste cyclable et sur routes la police ne viendra pas t’arrêter pour une trottinette électrique.

j'en croise tout les jours je travaille dans se secteur.

maintenant chacun voit ce qu'il veut faire...

je réponds juste sur la saisie de trottinette s'il n'a pas mis des personnes en danger il devrait avoir juste un rappel à l'ordre

cordialement...

[lioune]

@willos

Oh les salauds, mais tu avais un casque ou pas  ? 

[0rsa]

il y a 1 minute, Stephletoche a dit :

dans ce cas chacun prends ses responsabilité su tu respecte la limitation de vitesses sur les trottoirs sur piste cyclable et sur routes la police ne viendra pas t’arrêter pour une trottinette électrique.

Mais c'est basé sur quoi ? Il y a des trottinettes électriques qui vont plus vite que des scooters 50cm qui doivent être homologués et avoir une assurance spécifique. La trottinette électrique devrait en faire abstraction comme ça ? Non c'est un deux roues, au même titre qu'un scooter 50 cm et c'est bien ce qui définit la catégorie de véhicule dans le Code de la Route, et pas le type de moteur ou la présence d'une selle. J'ai épluché et j'ai cité tous les articles de loi dans le topic que je t'ai cité précédemment.

[Erwanrcx]

@willos, je pense que tu devrais créer un nouveau topic sur ta mésaventure afin de ne pas polluer le topic DT2 et mieux suivre la suite !

Modifié le 14 août 2018 par Erwanrcx

[willos]

il y a 2 minutes, lioune a dit :

@willos

Oh les salauds, mais tu avais un casque ou pas  ? 

non j avais pas de casque 

[willos]

en plus je doit recevoir mes pneus cette semaine j en ai pris 4 ,qq sait si ca monte sur une dt 3

[Stephletoche]

il y a 1 minute, 0rsa a dit :

Mais c'est basé sur quoi ? Il y a des trottinettes électriques qui vont plus vite que des scooters 50cm qui doivent être homologués et avoir une assurance spécifique. La trottinette électrique devrait en faire abstraction comme ça ? Non c'est un deux roues, au même titre qu'un scooter 50 cm et c'est bien ce qui définit la catégorie de véhicule dans le Code de la Route, et pas le type de moteur ou la présence d'une selle. J'ai épluché et j'ai cité tous les articles de loi dans le topic que je t'ai cité précédemment.

ok bein fait comme ça alors.

je fais prés de 80Km par jours et je discute souvent avec les policiers sur paris j'ai demandé à des associations et pour l'instant la loi n'est pas défini pour les trottinette électrique, je parle bien de trottinette électrique pas de moto ou autre engins des cadré par des lois.... les lois seront plus précise normalement en septembre et une loi définitive au printemps prochain (2019)....

maintenant qui peu le plus peu le moins.....

[Erwanrcx]

il y a 1 minute, willos a dit :

non j avais pas de casque 

Bin, entre nous, on ne peut pas dire qu’ils ont fait trop de zèle,,, 

On se fait déjà très mal si on chute à 25km/h alors rouler sans protection à fond n’est pas du responsable !

[Stephletoche]

il y a 1 minute, Erwanrcx a dit :

Bin, entre nous, on ne peut pas dire qu’ils ont fait trop de zèle,,, 

On se fait déjà très mal si on chute à 25km/h alors rouler sans protection à fond n’est pas du responsable !

il est vrai que c'est vivement conseillé mais la question s'ils ont le droit de saisir la trottinette pour ça ? la Réponse est non.... question sécurité oui il est vivement conseillé de porter un casque mais question loi il n'y a rien...

[Erwanrcx]

Ils ont tous les droits quand il s’agit d’un véhicule non homologué qui circule sur la voie publique... 

[0rsa]

à l’instant, Stephletoche a dit :

il est vrai que c'est vivement conseillé mais la question s'ils ont le droit de saisir la trottinette pour ça ? la Réponse est non.... question sécurité oui il est vivement conseillé de porter un casque mais question loi il n'y a rien...

Tu affirmes beaucoup de chose sans aucune argumentation à part des "on dit". Tu ne cites aucun article de loi à part l'article qui précise une tolérance de 6 km/h sur le trottoir, ce qui n'est absolument pas le cas de figure ici.

Quelle est ton argumentation pour distinguer une trottinette électrique d'une moto au regard de la définition des catégories de véhicule du Code de la Route :

Citation

véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts ;

 

[lioune]

@willos

 

il y a 13 minutes, willos a dit :

non j avais pas de casque 

Si tu avais mis un casque, tu te ferais moins remarquer. Mais sans casque, excès de vitesse, tu te fais vite remarquer.

Modifié le 14 août 2018 par lioune