Première confiscation de trottinette électrique (Dualtron II)

[JJK]

Qui c’est qui a le paquet de chips.....? ?

[Jpthor]

il y a 3 minutes, JJK a dit :

Qui c’est qui a le paquet de chips.....? ?

Moi !!! 

[JJK]

Vas-y fais peter la binouze....on en est où ?....65 a 90 ? ....

[Jpthor]

[Trottours]

Le 18/08/2018 à 14:07, RoueLibre a dit :

C'est quand même dingue cette affaire. Il y aurait des faux flics en uniformes qui réquisitionnent des trottinettes !? Ça parrait énorme quand même.

Ca c'est déjà vu. Des faux flics en costume de flic, loués dans une boutique pour carnaval, agressaient les mamies. Ils sonnaient chez elles pour soi disant vérifier que tout allait bien. Et hop, dépouillée la mamie. Ca se trouve, Willos est une mamie en porte jaretelle.

[Dridjo]

Le 15/08/2018 à 09:45, Trottours a dit :

Définition du mot trottoir du Larousse 

• Partie latérale d'une rue, surélevée par rapport à la chaussée et réservée à la circulation des piétons.

Tous les autres n'y sont que tolérés et non autorisés. Quand on aura compris ça, un grand pas aura été fait.

Tous les autres y sont interdits, sauf décision préfectorale disant le contraire

[Dridjo]

Le 19/08/2018 à 10:58, RoueLibre a dit :

Faudrait le siège aussi pour obtenir l'homologation, merde. Mais une fois le sésame obtenu on change le deck et elle dégage ! Les papiers sont en règles. Circulé...

Et sans plaque d'immatriculation (comme maintenant) on peut circuler sur piste cyclable ?

Vous faites ça c'est modification des caractéristiques techniques du véhicule, comme un debridage ou une modification du moteur . En cas d'accident l'assurance saute et vous prenez cher...

[Dridjo]

Le 19/08/2018 à 08:55, Jeff08 a dit :

Je lance juste une idée. 

Je ne sais pas si elle a déjà été levé. 

Ne serait il pas’plus Judicieux de tous ce regrouper en association pour faire valoir nos droit 

c’est le moment où jamais. 

La loi est pour septembre. 

 

Ça fait des mois que je prie pour ça ??????

[jbwheel]

Le 14/08/2018 à 16:46, 0rsa a dit :

Un moteur de 11 KW, c'est pas de l'électrique peut-être ? Il y a une législation spécifique pour une voiture électrique

Je suis d'accord avec @Stephletoche.

11kW ne veut pas dire que c'est de l'électrique !! Le W est une unité de puissance (y compris mécanique), 11kW=15ch. 1 ch correspond à la puissance pour monter de 10 pieds un poids de 55 livres en 1s... Et pourquoi une limite à 15ch ? mystère

Les autres limites à 0,1kW / kg à vide ou 4kW(50cm3), c'est largement suffisant pour atteindre des vitesses très supérieures à un scooter.

Donc la loi n'a pas été rédigée pour les véhicules d'aujourd'hui ou les petits véhicules électriques car pour les mêmes valeurs de puissance, ils atteignent des vitesses très supérieures aux véhicules thermiques.

Accessoirement, limiter la puissance sur un véhicule électrique sans freins à disque, c'est limité sa capacité de freinage. Le problème n'est pas de faire le 0-25km/h en 0,1s ou inversement. C'est la vitesse de pointe donc il faut changer la loi avec des limites de vitesse et non pas de puissance mais cela nécessite un gros travail de remise en cohérence...

Et les policiers n'avaient pas le droit de confisquer. Ils n'avaient aucun moyen de mesurer la puissance en regardant un véhicule dont ils ont évalué la vitesse. Il n'y a pas besoin d'un avocat, c'est le même genre d'argumentaire que pour un PV. D'ailleurs il y a des mini bancs de mesure il me semble pour verbaliser les scooter trafiqués.

Et pour mesurer la puissance d'un véhicule électrique, il faut aussi passer au banc de puissance car on ne parle évidemment pas de la puissance batterie consommée ou celle très hypothétique du moteur en nominal ou en pic qui ne sont que de faux arguments commerciaux.

[0rsa]

@jbwheel mais ca n'exclue pas l'électrique pour autant et ça ne se cantonne pas aux seuls moteurs thermiques, là est la question.

Quant à la confiscation, il suffit simplement de savoir si on parle d'un jouet ou non, puisque tout VTM qui n'est pas un jouet (comprendre > 6km/h) doit être homologué pour circuler sur la voie publique sans notion de puissance.

[RoueLibre]

Oui oui c'est un jouet  pour grands enfants

 

[Trottours]

Il y a 7 heures, 0rsa a dit :

@jbwheel mais ca n'exclue pas l'électrique pour autant et ça ne se cantonne pas aux seuls moteurs thermiques, là est la question.

Quant à la confiscation, il suffit simplement de savoir si on parle d'un jouet ou non, puisque tout VTM qui n'est pas un jouet (comprendre > 6km/h) doit être homologué pour circuler sur la voie publique sans notion de puissance.

Ouhai même les tondeuses sont concernées, ca va pourtant pas bien vite. C'est un comble de pouvoir immatriculer une tondeuse et pas une trot. Vous croyez que minimotors va se lancer dans les trucs de jardin ? 

[lutinBzh]

il y a 44 minutes, Trottours a dit :

Ouhai même les tondeuses sont concernées, ca va pourtant pas bien vite. C'est un comble de pouvoir immatriculer une tondeuse et pas une trot. Vous croyez que minimotors va se lancer dans les trucs de jardin ? 

Pour les gyroroue, il suffit d'affuter les pédales pour aller faucher les blés. ?

[jbwheel]

Il y a 9 heures, 0rsa a dit :

n'exclue pas l'électrique pour autant et ça ne se cantonne pas aux seuls moteurs thermiques, là est la question.

La première condition indique qu'il s'agit de moteurs thermiques et c'est une condition nécessaire, on n'en choisit pas 2 sur 3 (L3e équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm ³ etc.)

Et ensuite j'ai montré que si cela s'appliquait au véhicules électriques, on aurait des vitesses très superieures aux thermiques. 

Donc la réponse est : ça se cantonne au seuls moteurs thermiques, et probablement uniquement ceux avec des cylindres et des pistons. 

Il y a 9 heures, 0rsa a dit :

VTM qui n'est pas un jouet (comprendre > 6km/h) doit être homologué pour circuler sur la voie publique sans notion de puissance.

Alors pourquoi n'y a t'il pas plus de confiscation ? On doit même pas être à 0,1% de mise en pratique. Par ailleurs il était sur une piste cyclable.

PS : avec les jambes, il est autorisé de faire plus de 25km/h sur les voies vélos ?

[0rsa]

@jbwheel les motos et voitures électriques seraient donc hors catégorie, ça n'est pas le cas.

Un vélo, au même titre qu'un VAE, n'est pas un VTM et disposent d'une législation autre.

Je ne fais pas les lois, je ne les fais pas appliquer, tu peux interpeller les pouvoirs publics pour savoir pourquoi des gens peuvent rouler avec des VTM non homologués, parfois très rapides, sans être inquiétés.

[jbwheel]

il y a 5 minutes, 0rsa a dit :

les motos et voitures électriques seraient donc hors catégorie, ça n'est pas le cas.

C'est surtout que l'importateur doit donner des "équivalences" voiture et moto mais parce que c'est le segment qu'il vise. Mais c'est un peu hors débat.

La loi doit évoluer, ce n'est pas compliqué d'admettre que l'existante n'a pas été écrite ou pensée pour les trottinettes, roue, roller électriques etc.. Le débat devient ensuite 100% juridique car sur le plan technique il n'y a rien de cohérent et les technos vont progresser.

[0rsa]

@jbwheel tu peux essayer de déplacer le débat si tu veux mais je peux t'assurer une chose, c'est que ma trottinette électrique que j'ai faite immatriculer était bien classifiée L1E, avec un moteur 100% électrique.

Quand a l'évolution de la loi, oui ça arrive et ça sera du 25km/h, d'où une énorme levée de bouclier puisque quasiment personne sur le forum n'est dans les clous mais il faudra s'y faire.

On peut en discuter longtemps mais comme dit précédemment, on tourne en rond depuis un bon moment.

En résumé, NVEIs => VTM a l'heure actuelle sans jurisprudence disant le contraire => obligation d'homologation pour la voie publique donc a vos risques et périls en cas de contrôle ou d'accident - la législation arrive bientôt avec une limite a 25km/h et encore un doute sur une assimilation vélo / super piéton

[jbwheel]

il y a 44 minutes, 0rsa a dit :

tu peux essayer de déplacer le débat si tu veux mais je peux t'assurer une chose, c'est que ma trottinette électrique que j'ai faite immatriculer était bien classifiée L1E, avec un moteur 100% électrique.

Et donc ? Ca ne dit pas que les autres ne s'en sortiront pas en cas de  contrôle...

Correction, je pense même que la force publique choisit délibérément de ne pas contrôler et de ne pas punir.

L'électrique ne repond pas aux critères obsolètes venant du thermique et cela donne des "injustices" ou des bizarreries. Pour les motos et voitures, on voit bien qu'elles grillent les grosses cylindrées qui sont bien plus taxées etc. Cela ne correspond pas aux nomenclatures existantes. Pour les petits véhicules, le critère puissance est respecté mais la vitesse est anormalement haute (car notamment pas de besoin de boîte de vitesse, couple élevé, miniaturisation -> rollers électriques). Donc on peut toujours chercher la petite bête (le débat juridique) et essayer de prédire la fin du monde et asséner au premier puni qu'on lui avait bien dit. Mais le plus probable est que le vide juridique sera comblé et qu'en attendant, ce n'est ni autorisé ni interdit. 

On pourrait tout aussi bien chercher les cas ou les joggeurs, les rollers, les cyclistes ont blessé par imprudence une mamie ou un gamin en allant trop vite et "assimiler" la jurisprudence. 

Tu mentionnes une législation mais sur la base de la futur norme ou c'est encore autre chose ?

Modifié le 5 septembre 2018 par jbwheel

[0rsa]

il y a 7 minutes, jbwheel a dit :

Mais le plus probable est que le vide juridique sera comblé et qu'en attendant, ce n'est ni autorisé ni interdit. 

Tu pars du postulat qu'il y a un vide juridique. Mais a partir de quoi ?

Relis la définition d'un VTM, elle englobe monoroue électrique et trottinette électrique. Or, pour circuler sur la voie publique, un VTM doit être réceptionné, sur base d'une catégorie définie. S'il n'existe pas de catégorie, il ne peut y avoir de réception et il y a donc interdiction de circulation sur la voie publique.

[Trottours]

En fait, le vide juridique existe bien. Mais en notre défaveur. Aucune réglementation ne nous prévoit pour l'instant. Et effectivement ça ne va pas durer.

Or les textes relatifs à la circulation des VTM est très clair. Pour circuler sur la voie publique un VTM doit être réceptionné / homologué comme le dit très bien @0rsa. Ce qui ne nous est pas possible sauf rares exceptions. Pour être clair, en matière de circulation sur voie publique, ce qui n'est pas autorisé est interdit. Et non l'inverse.

Argumenter sur la définition des VTM, qui certes ne cite pas explicitement les moteurs électriques, me semble dangereux. Au premier cas qui passera au tribumal, il sera compliqué d'argumenter qu'un moteur électrique n'est pas un moteur.

Ok, nous bénéficions d'une tolérance policière. Mais certainement pas parcequ'ils n'ont pas de motifs pour verbaliser. Je penche plutôt pour une certaine bienveillance tant que nos comportements sont corrects et parce que nous sommes peu nombreux. Ils ont autre chose à faire que nous donner la chasse. Mais ne confondons pas tolérance et autorisation.