Première confiscation de trottinette électrique (Dualtron II)

[jbwheel]

Il y a 1 heure, Trottours a dit :

Mais ne confondons pas tolérance et autorisation.

Il suffit de poser la question aux agents. 

[jbwheel]

Il y a 23 heures, 0rsa a dit :

Tu pars du postulat qu'il y a un vide juridique. Mais a partir de quoi ?

Ce qui serait intéressant de savoir, c'est pourquoi tu instruis à charge uniquement.

Et tu n'as pas répondu à ma question sur la future législation.

https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/notion-vehicule-terrestre-moteur-463896.html

Sommaire

1. Une réalité matérielle dépassant la fiction juridique : la nécessaire réforme des véhicules terrestres à moteur
   1. La définition du véhicule terrestre à moteur, des critères légaux insuffisants
   2. La notion de véhicule terrestre à moteur en construction jurisprudentielle
2. La notion de véhicule terrestre à moteur lacunaire aux résultats perfectibles
   1. Une notion inadéquate pour recouvrir toutes les situations juridiques
   2. Une notion insuffisante pour répondre à toutes les situations matérielles

L'absence de définition précise conduite à laisser échapper non seulement tout une partie des véhicules terrestres à moteur de la saisie, qui a un rôle important en matière de recouvrement pour désintéresser les créanciers, notamment en raison de la valeur du bien, mais également à créer une insécurité juridique pour les justiciables, lorsque l'on sait que certaines situations ne sont pas encore envisagées par la loi ou la jurisprudence. [...]

Par conséquent, tout un pan des véhicules terrestres à moteur échappe à une partie considérable des effets de la saisie des véhicules terrestres à moteur.

[JJK]

lu comme ça, on dirait du bizness…c'est d'un cynisme 

[Trottours]

il y a 25 minutes, JJK a dit :

lu comme ça, on dirait du bizness…c'est d'un cynisme 

C'est le cas. Il s'agit d'un texte sur les saisies à des fins conservatoires pour indemnisation ou recouvrement. C'est ce qu'on appelle la confiscation d'un véhicule.

Il ne faut pas confondre avec l'immobilisation ou mise en fourrière qui est provisoire et couvre des cas plus étendus.

Pas vraiment au coeur du sujet qui nous intéresse et de nature à augmenter la confusion.

[Trottours]

Il y a 2 heures, jbwheel a dit :

Il suffit de poser la question aux agents. 

Il y a déjà eu des réponses, bien que non sollicitées.

[jbwheel]

Il y a 12 heures, Trottours a dit :

Il y a déjà eu des réponses, bien que non sollicitées.

Mais pas vraiment représentatif puisque la quasi totalité ne fait pas de contrôle.

[jbwheel]

Il y a 13 heures, Trottours a dit :

Pas vraiment au coeur du sujet qui nous intéresse et de nature à augmenter la confusion.

Non mais allô quoi !

Nous sommes quand même parti de "11 kW" implique une catégorisation des trottinettes électriques, en passant par les critères techniques qui ne sont pas pertinents (ce qui devrait suffire comme argument juridique) à une analyse 100% juridique qui associe la définition des véhicules terrestres motorisés à notion inadéquate pour recouvrir toutes les situations juridiques/ matérielles avec des critères légaux insuffisants.

Avec comme corollaire l'impossibilité d'appliquer la loi...

Certes, le cas de savoir si un créancier peut saisir une trottinette ou une roue électrique en cas d'impayés, c'est pas le cas majoritaire (mais peut intéresser). Mais surtout ce n'est qu'une des illustrations, le lien est founi. Il y a juste une petit effort de lecture à faire voire pour acquérir la note complète s'il faut des arguments pouvant par exemple permettre de récupérer sa roue.

Mais globalement, cela permet peut être aussi de justifier pourquoi 99,99% des policiers ne font pas de contrôle (un peu de modestie quand à votre charme irrésistible). Et le jour où l'homologation sera obligatoire, certains pourront toujours plaider que les services chargés de le faire sont saturés et donc qu'ils ne peuvent être tenus pour responsables !

[Trottours]

Il y a 1 heure, jbwheel a dit :

Non mais allô quoi !

Nous sommes quand même parti de "11 kW" implique une catégorisation des trottinettes électriques, en passant par les critères techniques qui ne sont pas pertinents (ce qui devrait suffire comme argument juridique) à une analyse 100% juridique qui associe la définition des véhicules terrestres motorisés à notion inadéquate pour recouvrir toutes les situations juridiques/ matérielles avec des critères légaux insuffisants.

Avec comme corollaire l'impossibilité d'appliquer la loi...

Certes, le cas de savoir si un créancier peut saisir une trottinette ou une roue électrique en cas d'impayés, c'est pas le cas majoritaire (mais peut intéresser). Mais surtout ce n'est qu'une des illustrations, le lien est founi. Il y a juste une petit effort de lecture à faire voire pour acquérir la note complète s'il faut des arguments pouvant par exemple permettre de récupérer sa roue.

Mais globalement, cela permet peut être aussi de justifier pourquoi 99,99% des policiers ne font pas de contrôle (un peu de modestie quand à votre charme irrésistible). Et le jour où l'homologation sera obligatoire, certains pourront toujours plaider que les services chargés de le faire sont saturés et donc qu'ils ne peuvent être tenus pour responsables !

T'excite pas. C'est juste qu'il ne faut pas confondre confiscation, c'est à saisie puis vente, et immobilsation, c'est à dire mise en fourrière comme pour un stationnement gênant.

Il y a une grosse différence juridique entre les 2 actes.

Aujourd'hui rien n'empêche l'immobilisation d'être appliquée et pourtant nous ne connaissons qu'un cas, et encore pas sûr.

Pourquoi ? 

Même si je n'ai aucun doute sur mon charme irrésistible, il me semble quand même que c'est parceque les FDP ont autre chose à faire, sauf en cas de conduite dangereuse avérée. Affirmer que c'est à cause de l'impossibilité de saisir nos engins me semble un peu limite comme raisonnement. Les FDP ne contrôlent pas que les véhicules des personnes ayant des créanciers aux fesses.

De plus l'homologation est déjà obligatoire pour circuler sur la voie publique sauf dérogation. Me voilà donc perplexe quant à ton raisonnement.

 

[jbwheel]

Il y a 2 heures, Trottours a dit :

Affirmer que c'est à cause de l'impossibilité de saisir nos engins me semble un peu limite comme raisonnement.

Une définition juridique bancale, une jurisprudence par défaut, homologation impossible en l'absence de critères techniques pertinents. Celui qui s'est fait confisqué sa trottinette pourrait aussi plaider sa bonne foi en l'absence d'exemple.

Il y a au moins deux cas de segway et trottinette qui échappent à la catégorisation VTM selon un certain "contexte" selon l'analyse juridique.

Ce qui paraît clair aujourd'hui c'est qu'il n'y aura pas de confiscation de masse en l'absence d'événements (ou de lobbying des assureurs ou assimilés).

Anecdote : la GMF me disait que la responsabilité civile était pris en charge dans l'assurance habitation. Au détour d'un appel téléphonique quelques temps après, cela a changé (sans fait générateur), ma roue est devenu un assimilé deux roues. Il faut une assurance par véhicule, des fois qu'elle causerait des dommages tout seul et c'est aussi indépendant de la vitesse max (!)... Ce n'est pas le cas d'autres assureurs donc la profession n'a pas réussi à "légiférer" ou à s'accorder sur une classification mais nul doute qu'ils y arriveront !

 

Modifié le 7 septembre 2018 par jbwheel

[0rsa]

http://cyclurba.fr/forum/156040/dementi-ministere-transports-l-autorisation-profit-segway.html

[Trottours]

Attention avec les assureurs. Leur définition des VTM est différente. En gros, tout ce qui a un moteur et n'est pas un jouet doit avoir une assurance propre. Il se réfèrent au code des assurances qui est différent du code de la route. Et ils en ont le droit.

[raff01]

 

[db77]

Chaud le dernier dépassement ! Et bien sûr il est fou d'aller aussi vite car un pneu qui éclate ou une défaillance quelconque et il est mal...

[raff01]

C'était pour dire les DT sont dans une catégories à part...

[RoueLibre]

Les Russes aussi ^^

[Trottours]

C'est quand même du grand n'importe quoi. J'apprécie la performance mais beaucoup moins les conditions de la faire. On a un vrai florilège de violations des règles de sécurité et de conduite. Le mec est un grand malade.

Au moins les chinois quand ils font ça, c'est sur une 4 voies et avec des équipements de sécurité. Du coup ça montre que les trots peuvent s'insérer dans un trafic à haute vitesse sans créer de problème.

Le russe, il montre juste qu'il faut nous interdire. A pas trop diffuser cette video à mon avis.

[raff01]

il y a 3 minutes, Trottours a dit :

C'est quand même du grand n'importe quoi. J'apprécie la performance mais beaucoup moins les conditions de la faire. On a un vrai florilège de violations des règles de sécurité et de conduite. Le mec est un grand malade.

Au moins les chinois quand ils font ça, c'est sur une 4 voies et avec des équipements de sécurité. Du coup ça montre que les trots peuvent s'insérer dans un trafic à haute vitesse sans créer de problème.

Le russe, il montre juste qu'il faut nous interdire. A pas trop diffuser cette video à mon avis.

Yep. Pour moi cette vidéo montre aussi que les DTU doivent avoir leur place sur la route et pas ailleurs car clairement ce sont des engins qui de part leur poids et leur puissance rivalisent avec les moteurs thermiques type T2 ou T4

[Shyheim974]

Il y a 7 heures, RoueLibre a dit :

Les Russes aussi ^^

C'est un roumain tu me diras ça doit pas être beaucoup plus différent niveau conduite et code de la route qu'en Russie

[Trottours]

il y a 2 minutes, raff01 a dit :

Yep. Pour moi cette vidéo montre aussi que les DTU doivent avoir leur place sur la route et pas ailleurs car clairement ce sont des engins qui de part leur poids et leur puissance rivalisent avec les moteurs thermiques type T2 ou T4

C'est sûr. Elles jouent dans la catégorie des 125cm3. Comme d'autres trot aussi, qui dépassent allègrement le 70kmh sans trop forcer. On assiste à l'arrivée d'une nouvelle génération de machines  : rapides mais aussi très puissantes à l'accélération. Ça me laisse perplexe de penser que tout le monde peut se mettre au guidon de ces engins. Et quid de la sécurité  : chassis, freins, suspensions. Pas sûr que ce soit fait pour ces vitesses. Il me semble qu'il y a un peu trop d'alu.

Si c'est un jour autorisé, y'aura peut être un avenir pour les trot' école

[S3RG3I]

Ce roumain est un grand malade !

C'est ce genre de conneries qui va nous pourrir la vie.

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