Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[babky]

il y a 57 minutes, helyxir a dit :

Même entre utilisateurs il semble difficile de dégager un consensus.

Je ne suis pas contre rouler sur la chaussée, ce qui me gênerait plus serait d'être limité aux zones 30Kmh, j’en ai pratiquement pas sur ma commune, en tout cas pas sur mon parcours quotidien pour aller au taf.

Mais je raisonne en trotteur, pas en wheeler.

Si je me réfère à la signature, les engins que tu as vont bine au delà des 30km/h. tu devrais être considéré comme un 50cm3, donc pas de soucis de ton coté. enfin si : l'homologation :P

[helyxir]

à l’instant, babky a dit :

l'homologation

Question essentielle : comment l'obtenir ?

Comme la plupart des législation pondues sous la pression médiatique, on fait à la va vite et ensuite on s'aperçoit qu'il y a des impossibilités.

Et avant de voir sortir des NVEI homologables, ça va être un joyeux parcours entre temps.

[willos]

comme je vous dit toutes trotts qui depassentles 25km heure,sont purement et simplement interdite sur les trottoirs comme sur la route ,ya que pour les p tites trott ou il y aura des regles bientot !nous avec nos trotts puissantes on est tous simplement hors la loi !!

[willos]

j ai entendu parler une assurance qui s occupe que de nos engins electrique apparament, c est LUKO !!

[sonkenn]

le ministère de l'intérieur n'attend même pas la loi, ou se réfère aux textes antérieurs pour "clarifier" la situation:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

Trottinette ou patinette

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Trottinette (avec moteur)

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Son utilisation est interdite sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation).

De plus, tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger peut être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

L'utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

 

"Vérifié le 10 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"

[Pascal91]

Il faut cliquer sur les liens en bas de page.
https://www.inc-conso.fr/content/ou-circuler-avec-les-gyropodes-trottinettes-electriques-et-autres-appareils-de-mobilite

Extrait :
3 - Ont-ils le droit de circuler sur les trottoirs ?

NON, en principe.

Mais il semble qu’une certaine tolérance des forces de l’ordre à leur égard soit pour l’instant de mise. En tout état de cause, les règles de bon sens doivent s’appliquer pour ne pas gêner les piétons. Ainsi, ils doivent circuler à l’allure du pas (que l’on estime à 6km/h).

Modifié le 29 octobre 2018 par Pascal91

[loph]

Et donc exit lime et autres bird selon les droits décrits 

Y a pas à dire, on n'est pas du tout dans le flou là !

Merci @sonkenn !

[Pascal91]

https://www.inc-conso.fr/content/ou-circuler-avec-les-gyropodes-trottinettes-electriques-et-autres-appareils-de-mobilite

[sonkenn]

il y a 1 minute, Pascal91 a dit :

https://www.inc-conso.fr/content/ou-circuler-avec-les-gyropodes-trottinettes-electriques-et-autres-appareils-de-mobilite

Là vous partez sur le site de l'Institut National de la Consommation... de plus l'article cité a plus d'un an. Là ou le site service-public.fr/ a été mis à jour il y a moins de 3 semaines.

[Pascal91]

Ca reste un lien officiel sur le site en question.

[Confusius15]

il y a 24 minutes, sonkenn a dit :

Là ou le site service-public.fr/ a été mis à jour il y a moins de 3 semaines.

Et en se basant sur quels articles pour dire que la trottinette est interdite ? A ma connaissance il n'y a pas eu d'évolution depuis il y a moins de 3 semaines donc difficile de dire sur quoi ce site se base mis à part les possibles souhaits de son auteur...

Ce n'est pas de bonne augure comme on l'a dit précédemment (@sonkenn ça avait déjà été partagé par @raphy75 le 15 octobre en page 14 ? ), mais pour l'instant ça ne repose sur rien

Modifié le 29 octobre 2018 par Confusius15

[loph]

Est-ce que le Ministère de l'intérieur n'a pas une cellule communication ? Parce que c'est "bien" de mettre à jour, mais encore faudrait-il que ce soit cohérent à tous les niveaux. S'ils se mettent eux-mêmes en dehors des clous, quelle visibilité en sera issue ?

Et au delà, quelle répercussion dans les sphères constituant le monde collectif ? 

[sonkenn]

il y a 20 minutes, Confusius15 a dit :

Et en se basant sur quels articles pour dire que la trottinette est interdite ? A ma connaissance il n'y a pas eu d'évolution depuis il y a moins de 3 semaines donc difficile de dire sur quoi ce site se base mis à part les possibles souhaits de son auteur...

C'est bien là ou je voulais en venir, le texte n'est pas sorti mais le site a été mis à jour.

il y a 21 minutes, Confusius15 a dit :

Ce n'est pas de bonne augure comme on l'a dit précédemment (@sonkenn ça avait déjà été partagé par @raphy75 le 15 octobre en page 14 ? ), mais pour l'instant ça ne repose sur rien

Au temps pour moi, je ne suis pa remonté assez loin dans le topic

[Dridjo]

Le site a été mis à jour à la demande du ministère des transports qui a demandé que les sites officiels communiquent sur l'état réel de la réglementation et non la situation de "tolérance" actuelle. Et la situation actuelle c'est bien celle-là...

Gardez en tête que c'est parce que les autorités françaises sont très souples avec l'application des lois que ce marché des nvei n'est pas mort dans l'oeuf. Regardez simplement du côté anglais; les gens se sont pris quelques amendes à la volée et l'usage n'a pas décollé

http://e-fpmm.fr/wp/blog/2018/10/29/le-site-service-public-fr-change-de-bracket/

 

https://www.humanite.fr/circulation-des-trottinettes-la-reglementation-prise-de-vitesse-661688

Modifié le 29 octobre 2018 par Dridjo

[sonkenn]

Merci @Dridjo, c'est bien ce que je soulignait

Il y a 1 heure, sonkenn a dit :

le ministère de l'intérieur n'attend même pas la loi, ou se réfère aux textes antérieurs pour "clarifier" la situation:

Mais effectivement ça lève bien toute ambiguïté sur la tolérance actuelle. Qui n'est que tolérance.

[loph]

il y a 14 minutes, Dridjo a dit :

du côté anglais; les gens se sont pris quelques amendes à la volée et l'usage n'a pas décollé

Et ça en est où à ce jour ? Est-ce interdit ?

[Dridjo]

à l’instant, loph a dit :

Et ça en est où à ce jour ? Est-ce interdit ?

Oui. Officiellement:

interdit sur le trottoir (car véhicule motorisé)

Interdit sur les pistes cyclables (réservées aux cycles)

interdit sur la chaussée (obligation d'immatriculation mais pour cela il faut avoir une homologation, ce qui n'est pas possible car exclu par le règlement européen 168/2013)

[loph]

À se demander si le monde marche avec la tête... Ou sur la tête. Pourtant, comme moyen de déplacement, les NVEI, ce serait plutôt la panacée comparés aux autres, responsables de pollutions diverses et variées "par construction" ?

Merci du retour @Dridjo ?

[magicienHfr]

Sauf qu'il y a une économie extrêmement rodée et efficace pour nos concurrents polluants : concessionnaire (scooteur/moto/voiture), carburant (pompiste, taxe), carte grise (taxe), amendes (taxes++), entretien (garages), infrastructure (route/panneau/feux/parking/contrôles technique).

Alors nos EDP avec un entretien anecdotique, qui ne consomment rien en énergie, ne prennent pas de place, peu taxable, ils ne sont pas forcément pressé de les voir débouler en grandes pompes.

Modifié le 29 octobre 2018 par magicienHfr

[Confusius15]

il y a 9 minutes, magicienHfr a dit :

Sauf qu'il y a une économie extrêmement rodée et efficace pour nos concurrents polluants : concessionnaire (scooteur/moto/voiture), carburant (pompiste, taxe), carte grise (taxe), amendes (taxes++), entretien (garages), infrastructure (route/panneau/feux/parking/contrôles technique).

Alors nos EDP avec un entretien anecdotique, qui ne consomment rien en énergie, ne prennent pas de place, peu taxable, ils ne sont pas forcément pressé de les voir débouler en grandes pompes.

Concessionnaire -> Magasins spécialisés qui auraient l'exclusivité pour X raison arbitraire (voire sans raison) imposée par la loi
Carburant : Taxer un peu plus les bornes de recharge/les faire payer mais de toute façon, que ce soient les EDP ou la voiture électrique qui nous est vantée, aucun n'a besoin dans l'absolu de station (mais c'est un plus de trouver des bornes)
Carte grise + Contrôle technique : rien n'empêche le gouvernement de les imposer
Amendes : no comment
Entretien -> Ateliers spécialisés pour ceux qui ne veulent pas s'en occuper eux-mêmes (comme les voitures quoi ^^)
Infrastructures : nous utilisons les mêmes, hormis le parking (qu'on pourrait compenser via les bornes de recharge)

Si ça nous permet d'être autorisés sur la voie publique (et d'être rassuré sur la qualité de nos engins via le contrôle technique), perso je dis, pourquoi pas. On y gagnera moins en terme économique mais on entre de plein pied dans l'esprit véhicule, j'espère qu'on ne se ferait pas massacrer quand même mais pourquoi pas ?