Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[Rerecich]

Bonsoir à tous,

Comme déjà dit, on cite toujours les deux trois quatre roues et dans l'article Article L321-1-1  il n'est pas question des unicycles, nous les gyronautes ?

 

[ramesbonda]

Bonsoir à tous,
Comme déjà dit, on cite toujours les deux trois quatre roues et dans l'article Article L321-1-1  il n'est pas question des unicycles, nous les gyronautes
 

le texte de loi en préparation donnera surement les details d un edpm...et la roue en fait parties,comme le skate électrique

[Rerecich]

J'ai cherché un texte de loi qui aurait été voté en dernier lieu par la chambre basse.

je n'ai pas trouvé.

il n'y paraît rien au JO, les médias n'en parle pas, j'ai l'impression que pour nous ça va faire pchiitt ?

ET c'était une procédure rapide.

Jacques.

 

[Pokerchow]

il y a une heure, Rerecich a dit :

J'ai cherché un texte de loi qui aurait été voté en dernier lieu par la chambre basse.

je n'ai pas trouvé.

il n'y paraît rien au JO, les médias n'en parle pas, j'ai l'impression que pour nous ça va faire pchiitt ?

ET c'était une procédure rapide.

Jacques.

 

La même cherché partout personne n'en parle... 

[Techos78]

Il y a 12 heures, Rerecich a dit :

(...) dans l'article Article L321-1-1  il n'est pas question des unicycles, nous les gyronautes

Je n'ai rien vu non plus sur les poussettes électriques pour bébé. Seront-elles interdites de trottoir et/ou seront-elles soumises à un bridage (6 km/h) ?  

[Tank]

il y a 9 minutes, Techos78 a dit :

Je n'ai rien vu non plus sur les poussettes électriques pour bébé. Seront-elles interdites de trottoir et/ou seront-elles soumises à un bridage (6 km/h) ?  

idem pour les brouettes électrique

[Techos78]

Pas vraiment, car une brouette ne transporte pas 1, 2, ou 3 passager(s), ce n'est donc pas un edpm...

Ce n'était pas une boutade, en toute rigueur il faudrait (?) que la loi soit exhaustive. Sans oublier les fauteuils pour handicapé dont le statut est relativement mal défini selon leurs catégories...

[Tank]

il me semble avoir vu sur tout les "avant texte" une exclusion pour les dispositif médicaux de déplacement autonome.

[ramesbonda]

J'ai cherché un texte de loi qui aurait été voté en dernier lieu par la chambre basse.
je n'ai pas trouvé.
il n'y paraît rien au JO, les médias n'en parle pas, j'ai l'impression que pour nous ça va faire pchiitt
ET c'était une procédure rapide.
Jacques.
 

tu ne trouveras rien pour l instant,le texte et en cours de validation.
on as des infos via l ANUMME qui ont eu le 16 septembre un rdv avec le ministere amer ! lol
beaucoup de choses leurs ont étés confirmer et ont sy attendaient,d autres comme la vitesse de 25kmh et 30kmh toléré...la confirmation de la prime a Macron (amende cat 5) des 1500e .,le hors agglo interdit et ont attend de savoir si y auras un delai pour les edpm non bridable...et bien sûr ce qu est un edpm,et je te rassure une roue et bien un edpm..par contre la poussette et la brouette,mdr

[ptifred]

Il y a 20 heures, Christian-91 a dit :

A mais moi je n'ai pas envie de la brider puisque j'ai acheté ma trottinette comme ça, mais comment peut tu prouver que tu ne la pas débridée  ?

Tout simplement car elle n'est pas bridée d'origine……

Pas de bridage constructeur veut dire, pas de débridage …….donc pas éligible au 1500 euros  

[Pokerchow]

il y a 4 minutes, ptifred a dit :

Tout simplement car elle n'est pas bridée d'origine……

Pas de bridage constructeur veut dire, pas de débridage …….donc pas éligible au 1500 euros  

Effectivement vu comme ça, mais peuvent ils confisquer la trott car non éligible. Je pense que oui car si >25km il faut une carte grise/plaque d'immatriculation... 

[frabad]

18 hours ago, ramesbonda said:

18 hours ago, Rerecich said:

Bonsoir à tous,
Comme déjà dit, on cite toujours les deux trois quatre roues et dans l'article Article L321-1-1  il n'est pas question des unicycles, nous les gyronautes
 

le texte de loi en préparation donnera surement les details d un edpm...et la roue en fait parties,comme le skate électrique

 @Rerecich il est question de «cyclomoteurs» (cycles motorisés), donc à moins de monter ta V8 sur une luge, tu es concerné.

@ramesbonda pour la LOM un EDPM est un engin non homologué mais autorisé sur la voie publique parce qu'il est incapable de déplacer son pilote à plus de 25 km/h. Gyropodes et hoverboards sont des EDPM, mais pas les modèles de «monocycles électriques» conçus et distribués ces dernières années, puisqu'ils atteignent ou dépassent presque tous une puissance équivalente à 49.9 cc. Les skateboards électriques qui atteignent 40 km/h ne seront pas non plus considérés comme des EDPM

Bonne chance pour éviter la confusion ?

edit : autant espérer la création d'une catégorie EDPMH (EDPM homologués, c-à-dire immatriculés), mais il faudra attendre quelques années encore.

Modifié le 20 septembre 2019 par frabad

[frabad]

21 hours ago, ptifred said:

Les 1500€ sauf erreur de ma part est valable pour les personnes qui ont débridé leurs montures !?

Les 1500 € d'amende (3750 si absence d'assurance) c'est pour tout le monde ...

... sauf :

• véhicules homologués
• véhicules autorisés par la LOM

Autorisé par la LOM = de puissance inférieure ou égale à celles des trottinettes en free-floating.

Modifié le 20 septembre 2019 par frabad

[Tank]

il y a 8 minutes, frabad a dit :

Autorisé par la LOM = de puissance inférieure ou égale à celles des trottinettes en free-floating.

Je ne pense pas que ce soit une échelle de valeur homologué 

 

Surtout que les nouvelles trot en free floating qui sont sensé avoir une durée de vie plus importante (peut être réussirons t'elle a rouler dans la seine) sont plus puissante.

[Vanzen]

J'ai rêvé ou de de toute façons il y a aura une période 12/18 mois de tolérance pour les véhicules déjà en circulation ?

Ce qui veut dire que nos engins ne seront pas hors la loi du jour au lendemain ... 

[frabad]

1 minute ago, Tank said:

Je ne pense pas que ce soit une échelle de valeur homologué 

C'est une «échelle de valeur» logique. L'intérêt de cette référence, c'est qu'elle évite la confusion avec cette histoire de bridage que tout le monde veut comprendre comme ça l'arrange (à tort) ?

[Tank]

à l’instant, frabad a dit :

C'est une «échelle de valeur» logique. L'intérêt de cette référence, c'est qu'elle évite la confusion avec cette histoire de bridage que tout le monde veut comprendre comme ça l'arrange (à tort) ?

 

Mode Bisounours : ON

A partir du moment ou le gouvernement veut légiféré sur un point, il se doit de pondre un texte simple, clair et surtout qui permette à chaque citoyen (qui est sensé connaitre TOUTES les lois) de comprendre les enjeux et les limites du dit texte.

Dans le cas contraire, l’interprétation devrais être à l'avantage du citoyen.

Mode Bisounours : OFF

 

[ramesbonda]

vous vous torturez les méninges pour rien...un edpm tel que la loi le defini ne dois pas depasser 25kmh...j ai recu ma raptor non bridé d origine,suffit de la bridè pour qu elle devienne réglementaire...plus compliqué pour une roue

[Cormo]

il y a 4 minutes, frabad a dit :

C'est une «échelle de valeur» logique. L'intérêt de cette référence, c'est qu'elle évite la confusion avec cette histoire de bridage que tout le monde veut comprendre comme ça l'arrange (à tort) ?

Enfin quelqu'un qui orthographie correctement "à tort" et pas "à tord". Je crois que tu es le premier, et pourtant on en a vu défiler ! 

[frabad]

23 minutes ago, Vanzen said:

J'ai rêvé ou de de toute façons il y a aura une période 12/18 mois de tolérance pour les véhicules déjà en circulation ?

Ce qui veut dire que nos engins ne seront pas hors la loi du jour au lendemain ... 

C'est une chimère. Nos engins ont toujours été hors-la-loi. cf article l321-1-1 du code de la route. Il est inutile de plaider la bonne foi quant à l'utilisation d'engins non soumis à réception sur la voie publique. Mais nous bénéficions toujours d'une tolérance.

La période évoquée quelque part concerne plutôt la création d'une catégorie spécifique dont nous avons vraiment besoin.

edit : par contre nous avons un délai de deux semaines à réception d'un véhicule non homologué pour le déclarer au ministère de l'intérieur ; le numéro d'identification qu'il nous envoie en retour vaut peut-être mieux que la bonne foi.

Modifié le 20 septembre 2019 par frabad