Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[Lancel]

Il y a 2 heures, Koxx a dit :

pour faire une réception individuelle à la DREAL/DRIRE, il faut que tu vises une catégorie de véhicule/engin, et que ton engin se conforme à tous les critères de ce véhicule.

Regarde l'Annexe 2 pour la réception isolée d'un L1e-B :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033063348&categorieLien=id

 

Je n'ai pas encore fini la rédaction de cet article, mais je te conseille de le lire :

http://www.anumme.fr/wp-content/uploads/2019/09/EDPM-rapide_-comment-aller-légalement-au-delà-de-25-km_h-_.pdf

ça me paraît mal barré pour nous... 

[Cormo]

Il y a 4 heures, Koxx a dit :

 

Je n'ai pas encore fini la rédaction de cet article, mais je te conseille de le lire :

http://www.anumme.fr/wp-content/uploads/2019/09/EDPM-rapide_-comment-aller-légalement-au-delà-de-25-km_h-_.pdf

Beau travail de synthèse !

Je suis étonné de voir que les fabricants, importateurs et/ou revendeurs d'EPDM sont absents du consortium FPMM, à part Inmotion.

Est-ce à dire qu'ils ne se sentent pas concernés ?

[frabad]

2 hours ago, Cormo said:

Beau travail de synthèse !

Je plussoie, très bonne synthèse, merci  @Koxx. Il me semble toutefois que tu y considères pour acquis que l'article L321-1-1 ne concerne pas nos engins pour des raisons terminologiques évoquées précédemment. J'apporte donc un complément, en écartant une fois de plus la désignation «cyclomoteur» à laquelle je ne souscris évidemment pas.

Quote

Un cycle à moteur est un véhicule terrestre motorisé (Wikipedia).

Voilà, bonne chance pour trouver la faille de cet article si, comme je le pense, c'est bien sur des cycles à moteur que porte l'interdiction classique.

Modifié le 22 septembre 2019 par frabad

[Koxx]

Il y a 4 heures, frabad a dit :

Je plussoie, très bonne synthèse, merci  @Koxx. Il me semble toutefois que tu y considères pour acquis que l'article L321-1-1 ne concerne pas nos engins pour des raisons terminologiques évoquées précédemment. J'apporte donc un complément, en écartant une fois de plus la désignation «cyclomoteur» à laquelle je ne souscris évidemment pas.

Voilà, bonne chance pour trouver la faille de cet article si, comme je le pense, c'est bien sur des cycles à moteur que porte l'interdiction classique.

ok, merci.

pour l'assimilation, dans quel chapitre tu vois ca ? la partie pour la réglementation actuelle, c'est ca ?

pour toi, on est un cyclomoteur, juste affilié a aucune catégorie, c'est ca ?

why not ! c'est juste que le code de la route me semble auto-porteur et ne définit pas le cyclomoteur comme ca. Mais sur le principe, je suis d'accord.

Mais comme cette partie est ma libre interprétation, je vais la retirer pour rester factuel.

[Koxx]

Il y a 6 heures, Cormo a dit :

Beau travail de synthèse !

Je suis étonné de voir que les fabricants, importateurs et/ou revendeurs d'EPDM sont absents du consortium FPMM, à part Inmotion.

Est-ce à dire qu'ils ne se sentent pas concernés ?

Je ne sais pas trop coté constructeurs/importateurs. Maintenant, il y a une assos de pro en plus : AFPIMEP (avec Mobility Urban en lead).

Quoi qu'il en soit, il faudra réussir a travailler tous ensemble pour le 45, sinon, c'est mort...

Modifié le 22 septembre 2019 par Koxx

[Fabien Wheel]

Il y a 22 heures, Koxx a dit :

Quoi qu'il en soit, il faudra réussir a travailler tous ensemble pour le 45, sinon, c'est mort...

On compte sur vous  

en tout merci à l’ANUMME et à @Koxx pour tout ce travail. Je ne regrette pas de mettre inscrit à cette association. 

[frabad]

On 9/22/2019 at 9:21 PM, Koxx said:

pour l'assimilation, dans quel chapitre tu vois ca ? la partie pour la réglementation actuelle, c'est ca ?

Oui, première partie de ta synthèse, règlementation actuelle

On 9/22/2019 at 9:21 PM, Koxx said:

pour toi, on est un cyclomoteur, juste affilié a aucune catégorie, c'est ca ?

Non, bien sûr, nos engins ne sont pas (déjà assimilables à) des cyclomoteurs ! mais pour moi ce sont en revanche bel et bien des «cycles à moteur».

En effet cette désignation couvre aussi les véhicules terrestres motorisés non homologués, non soumis à réception, non autorisés sur la voie publique, non répertoriés dans les catégories prévues par le code de la route, donc concernés par l'article L321-1-1.

[LOKI]

Bonjour à tous. Donc pour ceux que ça intéresse, j ai eu au téléphone ANTS ,qui gère et s occupe des cartes grises et immatriculation, pour le moment il n y a rien de valider niveau législatif, seul les réglementations des mairies pour le moment et elles sont basées sur les prochaines législations à venir ( les validations prennent du temps ). Idem pour Le Service Public. Fr.

[Lo N.]

Le 05/09/2019 à 20:22, Cormo a dit :

Oui, qu'attendent les associations représentatives pour (au moins tenter) d'organiser une manif afin de montrer qu'on existe, et éventuellement attirer un ou deux journalistes auprès desquels on pourrait plaider notre cause.

Les mêmes restrictions seraient en voie d'être appliquées aux motards, la capitale serait bloquée jusqu'à ce que le gouvernement cède.

La France et les manifestations, décidément. Et il n'y a pas à dire cela fonctionne bien. 

Tu organises une manifestation et tu peux être certain que les images relayées par certains "journalistes" feront tout sauf donner du crédit aux gens raisonnables qui se déplacent en EDPM.

Et ils n'auront pas trop de difficultés parce que tu trouveras toujours un groupe pour faire les rigolos.

Modifié le 30 septembre 2019 par Lo N.

[wheeler dealer]

https://www.lyoncapitale.fr/actualite/trottinette-velo-a-moteur-ces-engins-qui-vont-etre-interdits/

Comme ça au moins c'est clair. Bridge constructeur ne permettant aucun débridage ni logiciel ou matériel (du moins le rendant très difficile). On a plus qu'à mettre nos joujous à la déchetterie

[Livia]

eh ben je suis bien contente d'avoir "seulement" une m365

[Pokerchow]

il y a 40 minutes, wheeler dealer a dit :

https://www.lyoncapitale.fr/actualite/trottinette-velo-a-moteur-ces-engins-qui-vont-etre-interdits/

Comme ça au moins c'est clair. Bridge constructeur ne permettant aucun débridage ni logiciel ou matériel (du moins le rendant très difficile). On a plus qu'à mettre nos joujous à la déchetterie

Ou à les immatriculer mais ça personne n'en a envie... 

[Minch]

Immatriculation signifie exclusion des pistes cyclables et voies vertes ? 

[Tank]

il y a une heure, minch a dit :

Immatriculation signifie exclusion des pistes cyclables et voies vertes ? 

Pas forcement et même si c'est le cas, ce serait comme les speed bike sur lesquelles il n'y a aucun contrôle et ou il sont tous sur les pistes cyclables.

 

A choisir, ne vaut'il mieux pas être en infraction quand on est sur les voies verte sur lesquelles il y a aucun contrôle et être dans la légalité et donc parfaitement assuré quand on est en ville, sur ses trajets taf et au contact des autres utilisateurs?

l'Immatriculation peut aussi être le déclancheur nous autorisant les voies >50km/h car on serais assimilé a des véhicules à moteur.

@minch, au détour des différents sujet j'ai noté que tu défendait bec et ongle ( en tout bien tout honneur) la circulation sur les voies vertes. Je présume que cela doit correspondre à ton lieu privilégie de circulation mais, vue que nous n'arriverons pas a défendre tout de suite toutes les utilisations des EDPM, que vaut'il mieux mettre en avant :

- l'utilisation des EDPM pour les balades bucolique le week-end?

- l'utilisation des EDPM comme alternative la semaine au véhicule pour les trajets du quotidien?

 

J'aimerais que les 2 soit considéré mais vu le contexte actuel, nous serions certainement plus entendu si on ce focalisé sur l'aspect alternative au mode de transport polluant du quotidien que pour les balades 100% plaisir

On sais également que les contrôle vont ce focalisé sur les grande ville et leur périphérie  

Modifié le 16 octobre 2019 par Tank

[frabad]

2 hours ago, Pokerchow said:

Ou à les immatriculer mais ça personne n'en a envie... 

Je n'en ai pas «envie», mais je suis pour et regrette que l'homologation nous soit impossible (encore pour quelques années).

@minch passer outre l'exclusion dont tu parles serait une simple infraction. L'amende à laquelle elle nous exposerait n'empêcherait pas la tolérance des forces de l'ordre et ne serait de toute façon certainement pas de classe 5.

Nous sommes exclus de la voie publique et passons outre cette exclusion. La tolérance dont nous bénéficions n'a aucune existence légale. Nous sommes hors-la-loi, présentement, à l'heure actuelle, depuis toujours, et c'est sur cette interdiction de voie publique que porte l'amende de classe 5.

L'autorisation et l'homologation sont deux les seules manières d'être reconnus par la loi. Or avec la LOM, l'autorisation nous est passée sous le nez. Reste donc l'homologation.

Modifié le 16 octobre 2019 par frabad

[Pokerchow]

il y a 57 minutes, frabad a dit :

Je n'en ai pas «envie», mais je suis pour et regrette que l'homologation nous soit impossible (encore pour quelques années).

@minch passer outre l'exclusion dont tu parles serait une simple infraction. L'amende à laquelle elle nous exposerait n'empêcherait pas la tolérance des forces de l'ordre et ne serait de toute façon certainement pas de classe 5.

Nous sommes exclus de la voie publique et passons outre cette exclusion. La tolérance dont nous bénéficions n'a aucune existence légale. Nous sommes hors-la-loi, présentement, à l'heure actuelle, depuis toujours, et c'est sur cette interdiction de voie publique que porte l'amende de classe 5.

L'autorisation et l'homologation sont deux les seules manières d'être reconnus par la loi. Or avec la LOM, l'autorisation nous est passée sous le nez. Reste donc l'homologation.

Slt tu parles pour les trottes les roues ou les 2 à la fois que ce serait impossible encore quelques années ? 

[frabad]

6 minutes ago, Pokerchow said:

Slt tu parles pour les trottes les roues ou les 2 à la fois que ce serait impossible encore quelques années ? 

Je pense que ni les e-roues ni les e-trotts (en dehors de celles autorisées par la LOM) ne seront homologables avant quelques années, mais pour des raisons différentes. Les homologations donnent lieu à immatriculation, voir billet de @Tank ci-dessus.

• Pour les e-trotts, les causes de leur non-réception seront (je pense) proches de celles que connaissent déjà les possesseurs de mini-motos : voir par exemple Législation et réglementation sur les mini-motos et autres pocket bikes.
• Pour les e-roues, c'est pire, leur dispositif de fonctionnement pendulaire va donner des migraines atroces aux organismes de réception et d'homologation.

Franchement, j'aurais préféré une autorisation, comme celle dont les EDPM connus (ceux des flottes de location) bénéficient avec la LOM. Mais avec l'approche moralisatrice, clientéliste et réactionnaire de nos pondeurs de loi et de leurs électeurs/financeurs, je doute qu'on en prenne le chemin.

[helyxir]

Quelques modèles de trottinettes ont été vendus comme homologués par des concessionnaires Français, c'est possible de les rendre conforme à condition que le constructeur ou l'importateur ait fait l'effort de faire les démarches et appliqué le cahier des charges.

C'est d'ailleurs étonnant que les derniers gros modèles (Zero 11X, Dulatron X, Weeped etc...) aient plombé leur diffusion en ne mettant rien en œuvre qui l'aurait permis.

[sbouju]

il y a 12 minutes, helyxir a dit :

C'est d'ailleurs étonnant que les derniers gros modèles (Zero 11X, Dulatron X, Weeped etc...) aient plombé leur diffusion en ne mettant rien en œuvre qui l'aurait permis.

Quand on sait pertinemment qu'un combat est perdu d'avance, ça se comprend aussi, notamment de la part de fabricants et vendeurs dont ce n'est pas l'occupation principale (qui est de vendre, vendre, vendre...)

[Pokerchow]

il y a 30 minutes, sbouju a dit :

Quand on sait pertinemment qu'un combat est perdu d'avance, ça se comprend aussi, notamment de la part de fabricants et vendeurs dont ce n'est pas l'occupation principale (qui est de vendre, vendre, vendre...)

Vendre vendre vendre au détriment de la qualité et sécurité...