Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[sbouju]

il y a 7 minutes, Nathalie a dit :

Je ne dit pas que les trottinettes devrais êtres interdite simplement que quand vous allez vous faire chopper a 80 kmh, ou quand vous allez provoquer des accidents, et d'une ça va vous faire tout drôle et de plus vous allez contribuer pour un durcissement de la législation...une ferrari qui roule a 300 kmh n'est certes pas interdite de circuler mais le propriétaire doit se soumettre au code de la route en le respectant, après s'il veux rouler a 300 sur une nationale rien ne l'empêche mais qu'il ne s'étonne pas de se la faire confisquer et de perdre son permis en cas de contrôle...et comme les tout fiers propriétaires de trottinettes surpuissante vont faire les intelligents avec ne vous étonner pas d'une législation stricte et sévère 

Tu touche du doigt la problématique de la co...... humaine, et le sujet est vaste !

Réglementer en nivelant par le bas, ou bien réglementer sans avoir les moyens de faire respecter, ça en fait (aussi) partie...

[db77]

Sinon : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1348.asp

Merci @C3line5059

Modifié le 30 octobre 2018 par db77

[babky]

à première lecture, il ne faudra pas dépasser les 25 sur PC, quelle que soit la puissance de la trott. Et détenir un permis (que nous avons déjà) et d'être assuré. ok. Je les vois déjà les policiers avec leur lunettes radar sur les PC 

Modifié le 30 octobre 2018 par babky

[JJK]

il y a 31 minutes, Nathalie a dit :

et comme les tout fiers propriétaires de trottinettes surpuissante vont faire les intelligents avec ne vous étonner pas d'une législation stricte et sévère 

faudrait pas mettre tout le monde dans le meme sac @Nathalie .... et éviter les procès d'intention...?

[babky]

A le seconde lecture, ils n'ont pas bcp travaillé  

[loph]

il y a 5 minutes, babky a dit :

Et détenir un permis (que nous avons déjà)

J'ai mon permis B, mais il faut apparemment détenir le A1. Ce qui n'est pas la même chose… !?

@db77 @C3line5059 MERCI !

[sbouju]

il y a 1 minute, babky a dit :

A le seconde lecture, ils n'ont pas bcp travaillé  

Au moins, ça n'est pas déconnant.

Et en dehors des PCs, on en et où ?

[frabad]

4 minutes ago, JJK said:

faudrait pas mettre tout le monde dans le meme sac @Nathalie .... et éviter les procès d'intention...?

Au contraire, les randonneurs en NVEI qui respectent le code de la route seront ravis qu'on vienne leur faire gentiment la morale pour les manquements des autres ?

[sbouju]

il y a 4 minutes, loph a dit :

J'ai mon permis B, mais il faut apparemment détenir le A1. Ce qui n'est pas la même chose… !?

@db77 @C3line5059 MERCI !

Il fut un temps ancien où le premier (voiture) incluait le second (moto jusqu'à 125 cm3), mais ça a changé, je crois.

L'idée doit être de dire que le pilote doit connaitre le code de la route, sans doute. Et ça n'est pas déconnant non plus.

Modifié le 30 octobre 2018 par sbouju

[db77]

Perso, ce texte me va bien. J'ai le permis B aussi mais depuis si longtemps que je peux l'utiliser aussi pour conduire une 125cm³ :) Et le seul souci, c'est au-delà de 25 km/h... Car là : « Art. L. 412–4. –  Les nouveaux engins électriques peuvent circuler sur les trottoirs à une vitesse inférieure ou égale à 6 kilomètres par heure. Ils sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables jusqu’à une vitesse de 25 kilomètres par heure.

Cela ne dit pas où rouler à plus de 25...

[frabad]

3 minutes ago, db77 said:

Perso, ce texte me va bien. J'ai le permis B aussi mais depuis si longtemps que je peux l'utiliser aussi pour conduire une 125cm³

idem ?

3 minutes ago, db77 said:

Et le seul souci, c'est au-delà de 25 km/h... Car  ...[] Cela ne dit pas où rouler à plus de 25... 

Je comprends du texte que la même réglementation que pour les cyclomoteurs s'appliquerait :

Quote

« Sous réserve des dispositions du premier alinéa, les obligations en matière de sécurité et de circulation routières applicables aux nouveaux engins électriques sont les mêmes que pour les cyclomoteurs.

Donc circulation sur la chaussée autorisée ..?

[db77]

il y a 1 minute, frabad a dit :

Donc circulation sur la chaussée autorisée ..?

Oui, mais avec immatriculation et carte grise ou pas ? Siège ou pas ? etc. Car ces notions sont abordées plus haut...

Modifié le 30 octobre 2018 par db77

[babky]

il y a 14 minutes, db77 a dit :

Oui, mais avec immatriculation et carte grise ou pas ? Siège ou pas ? etc. Car ces notions sont abordées plus haut...

Siège ou pas siège, la réglementation va devoir s'assouplir aux nouvelles pratiques. le temps de l'homologation massive n'est pas encore à l'ordre du jour. 

Rouler à plus de 25, les VAE le font, sur route et sur PC larges. C'est drôle qu'ils ne font pas mention des speedbikes. 

[helyxir]

Demander au législateur de mettre tout le monde d'accord n'est pas gagné : on voit déjà ici que les avis divergent beaucoup.

On imagine une loi qui s’accommoderait de chacun de nos souhaits ou habitudes.

Rouler à 80 sur une trott ne me pose pas de problème (évidemment là où ce serait autorisé), alors qu'à 30 certains pourraient se sentir moins à l'aise.

Alors, est ce qu'on nivelle par le bas ou on se contente de dire que quelle que soit la puissance l’obligation première serait le respect du code de la route et des limitations de vitesse ( si on a la puissance pour la dépasser en ville) ?

Modifié le 30 octobre 2018 par helyxir

[babky]

Par contre je ne comprends pas trop l'intérêt de la catégorie des 50cm3, on nous fait passer du piéton à 125cm3, sans équivalence 50cm3 moins contraignante. 

[db77]

il y a 1 minute, babky a dit :

Par contre je ne comprends pas trop l'intérêt de la catégorie des 50cm3, on nous fait passer du piéton à 125cm3, sans équivalence 50cm3 moins contraignante. 

Pourtant un cyclomoteur, c'est 50, non ? « Sous réserve des dispositions du premier alinéa, les obligations en matière de sécurité et de circulation routières applicables aux nouveaux engins électriques sont les mêmes que pour les cyclomoteurs.

[babky]

à l’instant, db77 a dit :

Pourtant un cyclomoteur, c'est 50, non ? « Sous réserve des dispositions du premier alinéa, les obligations en matière de sécurité et de circulation routières applicables aux nouveaux engins électriques sont les mêmes que pour les cyclomoteurs.

En effet, port du casque, gants renforcés, assurance. mais niveau vitesse un 50Cm3, c'est autre chose que 25km/h. Sitôt que l'on peut dépasser les 25km/h (90% de la flotte actuelle) on doit se soumettre à la réglementation de la catégorie 125cm3

Si la vitesse de l’engin ne peut excéder 25 kilomètres par heure, les conducteurs des nouveaux engins électriques doivent être titulaires du brevet de sécurité routière. Si la vitesse de l’engin dépasse 25 kilomètres par heure, le conducteur doit être titulaire d’un permis de catégorie A1

[babky]

Sous réserve des dispositions du premier alinéa, les obligations en matière de sécurité et de circulation routières applicables aux nouveaux engins électriques sont les mêmes que pour les cyclomoteurs,

 

un 50cm3 ne peut rouler sur les PC. Du coup, toutes les trott ne peuvent circuler sur les PC puisque en dessous de 25km/h, on serait considéré comme cyclomoteur, donc sur la chaussé, et au dessus de 25km/h, considéré comme 125cm3 donc sur la chaussée aussi.

[helyxir]

à l’instant, babky a dit :

Si la vitesse de l’engin dépasse 25 kilomètres par heure, le conducteur doit être titulaire d’un permis de catégorie A1

Pas très logique, ce devrait être "au dessus de 25 kmh et inférieure à 45" comme un cyclomoteur.

Et au dessus de 45, permis A, A1 ou A2.

[babky]

dans un meme article on dit tu peux rouler sur les PC, mais tu dois te soumettre aux règles de circulation d'un cyclomoteur soit interdit de PC. 

« Art. L. 412–4. –  Les nouveaux engins électriques peuvent circuler sur les trottoirs à une vitesse inférieure ou égale à 6 kilomètres par heure. Ils sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables jusqu’à une vitesse de 25 kilomètres par heure. -> AUTORISE

« Sous réserve des dispositions du premier alinéa, les obligations en matière de sécurité et de circulation routières applicables aux nouveaux engins électriques sont les mêmes que pour les cyclomoteurs. -> INTERDIT 

C'est là ou la police pourra jouer sur l'ambiguité, en fonction de ses stat de contravention, jouer sur ok c'est autoriser et le lendemain le même agent t'arrêter en te disant, tu es un cyclomoteur sort de la PC ou je t'aligne.

Modifié le 30 octobre 2018 par babky