Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[Fabien Wheel]

 

Source : https://www.mobilityurban.fr/blog/trottinette-electrique/reglementation-vleu-le-canada-autorise-officiellement-la-trottinette-electrique.html

 

Citation

RÉGLEMENTATION VLEU: LE CANADA AUTORISE OFFICIELLEMENT LA TROTTINETTE ÉLECTRIQUE

Publié par BB dans A Trottinette Electrique le 04/02/2019 à 11:31

 

Un projet pilote au Québec qui autorise les trotinettes électriques à rouler jusqu'à 32 km/h sur les routes.... est-ce un mirage?

Voilà quelque temps déjà que nous attendons tous, patiemment, une réglementation adaptée pour nos trottinettes électriques et gyroroues. Celle-ci parait en bon terme, mais nous ne sommes pas à l'abris de surprises ! Par exemple, que les politiciens décident une nouvelle fois de laisser l'entière responsabilité aux maires.

En attendant, on scrute à l'internationale... Et ce matin, quelle surprise de découvrir un article annonçant qu'au printemps, nous pourrons rouler en trottinette électrique en toute légalité à Montréal... La SAAQ vient de mettre en place un projet de 3 ans autorisant officiellement les trottinettes électrique sur les routes de moins de 50km/h, à quelques conditions d'usage et de machine !

À ce moment là, c'est la fête dans nos locaux ! "Ah ils sont forts ces québequois, toujours un temps d'avance... le Canada a trouvé la solution miracle pour le Vleu , on va pouvoir le citer en exemple auprès de notre état... ou au pire, on déménage... "

Mais ça, c'était avant d'avoir bien lu les petits caractères....! Ne faites pas tout de suite votre demande d'asile... Quelques surprises sont au rendez-vous.

Le Canada et la France... si proches et si éloignées

Tout comme en France, circuler à trottinette électrique ou à gyroroue était jusqu'alors officiellement interdit, mais globalement toléré. En effet, il est clair là-bas comme ici, qu'il s'agit d'un moyen de se déplacer présentant de trop nombreux avantages pour être étouffé : peu polluant, silencieux, léger, accessible à tous, peu encombrant, peu couteux, qui ne nécessite pas ou peu d'infrastructure... il participe à l'amélioration de la qualité de l'air et à la fluidification du trafic. 

C'est donc tout naturellement que, comme la France, Le Québec s'est penché sur la question. La SAAQ (équivalent français de la sécurité routière) a mis en place un projet pilote de 3 ans qui autorise les trottinettes électriques sur les voies publiques de moins de 50 km/h. L'objectif annoncé est de pouvoir recueillir des informations sur leur intégration dans la circulation, de définir plus précisément les règles de conduites et d'établir les normes en matière de caractéristiques requises pour le Vleu. 

Tout cela parait idyllique n'est-ce-pas ?

 

QUELLES SONT LES CONDITIONS D'USAGE POUR LES UTILISATEURS ?

Pendant 3 ans donc, les trottinettes électriques seront autorisées légalement sur la voie publique sous quelques conditions :

 - Être agé de 18 ans.  ==> Normal

 - Avoir reçu une formation délivrée par le fabriquant ou le vendeur qui comporte un volet théorique et un volet pratique. Il fait l'objet d'une délivrance d'attestation que l'utilisateur doit porter sur lui.  ==>  Un genre de permis en somme. Une bonne idée pour responsabiliser les vendeurs ! 

- Emprunter uniquement des routes à moins de 50 km/h.  ==> ok, de toute façon rouler sur une voie rapide n'est pas très prudent...

- Porter un casque de vélo ==> Evidemment !

- Signaler ses intentions de tourner à l'aide de feux de changement de direction ==> Pourquoi pas...

- Respecter le code de la sécurité routière. ==> Bien sûr !

- Ne pas transporter de passager, ni tirer une remorque, ni tirer ou pousser tout autre objet ==> bon nos enfants feront du vélo pour aller à l'école...

- Ne pas utiliser un modèle "trafiqué" ==> adieu atelier DIY...

Jusque-là, c'est quasiment le paradis non ? Que du bon sens et un soupçon de sécurité... En lisant cela, toute l'équipe était prête à signer sa demande d'asile ! 

 

QUELLES IMPOSITIONS POUR LES MACHINES ?

La SAAQ définit précisément le type de machine qui est autorisée :

Au début tout va bien ...

• Elle n’est munie d’aucun siège, ni d’aucune surface ou structure pouvant servir de siège.
•  Elle possède un poids d’au plus 45 kg incluant celui de la batterie.
• Elle porte l’étiquette de conformité du fabricant et est conforme aux normes applicables à la motocyclette à usage restreint.
• Elle est munie d’un guidon qui agit sur la roue directrice sans intermédiaire.
• Elle est équipée d’un système de freins qui agit indépendamment sur la roue directrice et sur la roue arrière à l’aide de leviers distincts actionnés par les mains.
• Elle est munie d’un interrupteur d’urgence pour couper l’alimentation du moteur en cas de défaillance du système de contrôle de la trottinette.
• Elle est munie d’un moteur électrique d’au plus 500 watts qui permet une vitesse maximale de 32 km/h et qui est alimenté par une batterie rechargeable par branchement au réseau électrique, et elle possède une transmission automatique.

C'est même presque inespéré, ils ne mettent pas de limite à 25 km/h. Dommage pour certains moteurs, mais pourquoi pas.

• Elle est munie de deux feux de changement de direction, jaunes ou blancs, placés à l’avant, et de deux feux de changement de direction, rouges ou jaunes, placés à l’arrière, ou de deux feux de changement de direction jaunes, visibles de l’avant et de l’arrière 

Ça commence à se corser, mais c'est plutôt une bonne idée pour la sécurité. Et sur cette dernière condition...Alors qu'elle avait presque tout bon, c'est le drame...

• Elle dispose de deux roues placées sur le même axe longitudinal dont le diamètre de jante est d’au moins 250 mm et d’une plateforme d’au moins 250 mm de largeur, d’au moins 300 mm de longueur entre les deux roues et d’au plus 150 mm de hauteur du sol, et possède un empattement d’au moins un mètre.

Elle élimine un grand nombre de Vleu existant au premier rang, desquels la roue électrique, mais aussi tous les modèles 6, 8 et même 10 pouces, si on ne prend vraiment que le diamètre de jante. C'est à dire la quasi totalité des Vleu utilisé à l'heure actuelle.

Cette liste de caractéristiques est tellement restrictive, qu'elle n'autorise en fait que très très peu de modèles de trottinettes électriques avec des roues de 12 pouces ou plus...

 

Avouons-le... Après avoir lu un bref résumé, nous avons rêvé d'une solution miracle qui nous viendrait toute cuite d'outre atlantique. Même si ce n'est pas totalement le cas, elle contient de bonnes choses qui pourraient inspirer nos têtes décidantes.

D'ailleurs chers amis wheelers et electrotteurs, cela vous dirait de profiter pour mettre quelques doléances/propositions à ce sujet dans vos mairies ? 

 

 

[loph]

Merci pour le partage @FabS

Au moins, ça montre que les choses avancent. Je me dis toujours aussi que l'avenir reste devant nous ?

Bon OK, avec les incertitudes qui le précèdent ... mais qui ne dureront pas ??

[TexMurphy]

Selon gyro-phare.com (https://www.gyro-phare.com/trottinettes-electriques-quoi-de-neuf-en-2019/)  :

 

[TexMurphy]

Et plutôt deux semaines selon France info... https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-rendez-vous-du-particulier/le-rendez-vous-du-particulier-attention-a-la-reglementation-encore-floue-des-trottinettes-electriques_3193751.html

[loph]

Ouais, on avance en faisant du sur place en somme... Je retiens la période annoncée de l'été 2019 quand même pour voir comment s'articuleront les conséquences de cette loi sur ma circulation sur trottoirs lorsque aucune piste cyclable existe 

En outre, il est pour moi hors de question de me mettre en danger à moins de 25 km/h à côté de véhicules avoisinant les 800-1000 kg conduits comme ils le sont actuellement, càd très dangereusement par certains et certaines automobilistes !

Vivement donc qu'on sorte de cette période d'incertitude...

Merci @TexMurphy aussi de relayer tout ça ??!

[Nadcel]

Le 03/03/2019 à 14:46, TexMurphy a dit :

Selon gyro-phare.com (https://www.gyro-phare.com/trottinettes-electriques-quoi-de-neuf-en-2019/)  :

 

Moi, je vote cette loi tous les jours

Sinon, pour ma part, je trouve les automobilistes plus attentifs à nous (les wheeleurs), et les policiers conciliants. Mais ce n'est peut être qu'une impression

PS : je ne sors jamais sans mon casque intégral. Ca aide pas mal je pense à se faire respecter

Modifié le 4 mars 2019 par Nadcel
Ajout

[Livia]

je trouve au contraire les automobilistes (et encore pire : les bus et taxis) de moins en moins tolérants, ils se croient sur LEUR route (mais c'est vrai également quand je suis à vélo, et ça, c'est loin d'être un objet "nouveau" <_<), klaxonnent sans raison, n'osent pas doubler et finissent par doubler quand même, à l'endroit le plus étroit... ?

les piétons (particulièrement le 3ème âge) ont également des regards hostiles, pourtant je ne les gêne absolument pas et je suis loin d'avoir le plus mauvais comportement (quand je vois certains cyclistes, je prends peur...)

je crois qu'il y a un côté jalousie et on nous prend pour des faignasses : on va forcément plus vite qu'un piéton (et même certains vélos) et sans faire d'effort + l'effet "kéké" des trotinettes en libre-service (là, c'est clair, les usagers font n'importe quoi)

j'ai carrément été insultée la semaine dernière, par un piéton, qui m'a dit textuellement : "avec ton  gros c*l, tu ferais mieux de marcher !" ... il n'y a pas grand chose à espérer avec ce genre de comportement...

par contre, j'ai croisé quelques fois des policiers, qui ne semblent pas se préoccuper de moi outre mesure

Modifié le 5 mars 2019 par Livia

[helyxir]

Je pense que ça dépend de la vitesse à laquelle on roule sur la chaussée : comme je suis assis et que je m'insère dans le flot sans gêner, les automobiliste ne réalisent pas tout de suite avec quoi je roule, ça se passe pas trop mal, encore moins la nuit avec mes 3 feux leds.
Ça dépend sûrement aussi de la région. Il semble y avoir moins la guerre entre les 2 roues et les voitures en région Niçoise qu'à Paris.
Quant aux pistes cyclables, c'est plutôt là que c'est moins top. Les vélos n'ont pas de rétro, quand on les double faut faire très gaffe, souvent pas de casque, rarement un feu allumé même la nuit, roulent de front à deux, la cohabitation semble moins facile, et en plus ils t'engueulent quand ils font une connerie.
Exemple : je vois arriver un vélo dont le conducteur, les yeux sur son téléphone, tape un SMS en roulant et dérive vers moi, je gueule au dernier moment avant qu'il me percute (plus rapide que de tâtonner à chercher le klaxon).
Il fait un écart et hurle : "Ben quoi ? Ça arrive !"
Qu'est ce qui arrive ? faut qu'il m'explique... Enfin, je ne lui en ai pas laissé l'occasion, comme dit Audiard : "je parle pas aux cons, ça les instruit". Comment peut il raisonner comme ça ?
Pourtant, avec casque, gants et blouson voyant, je m’arrange à être visible.

Modifié le 5 mars 2019 par helyxir

[Christian-91]

il y a 37 minutes, Livia a dit :

je trouve au contraire les automobilistes (et encore pire : les bus et taxis) de moins en moins tolérants, ils se croient sur LEUR route (mais c'est vrai également quand je suis à vélo, et ça, c'est loin d'être un objet "nouveau" <_<), klaxonnent sans raison, n'osent pas doubler et finissent par doubler quand même, à l'endroit le plus étroit... ?

les piétons (particulièrement le 3ème âge) ont également des regards hostiles, pourtant je ne les gêne absolument pas et je suis loin d'avoir le plus mauvais comportement (quand je vois certains cyclistes, je prends peur...)

je crois qu'il y a un côté jalousie et on nous prend pour des faignasses : on va forcément plus vite qu'un piéton (et même certains vélos) et sans faire d'effort + l'effet "kéké" des trotinettes en libre-service (là, c'est clair, les usagers font n'importe quoi)

j'ai carrément été insultée la semaine dernière, par un piéton, qui m'a dit textuellement : "avec ton  gros c*l, tu ferais mieux de marcher !" ... il n'y a pas grand chose à espérer avec ce genre de comportement...

par contre, j'ai croisé quelques fois des policiers, qui ne semblent pas se préoccuper de moi outre mesure

Je partage tout ce que tu as écrit, à part les insultes (pas encore expérimenté) car dans ce cas mon vocabulaire est très fournis ça partirait du tac au tac.

Le :  se n'est pas sportif ont me la déjà sortie, j'ai appliqué les conseil de mon fils, donc je m'arrête et je dit " ce n'est pas bien de se moquer d'un handicapé", le gars ne sais plus quoi dire, se confond en excuses merdique du genre je ne savait pas, blabla, ….,    , c'est gens là s'ils marchent à pieds tu doit faire comme eux, car marcher en groupe en prenant toute la place, en jetant des mouchoirs en papier par terre, sur du plat c'est très sportif, comme à trottinette ont est dans la catégorie "faignasses" alors forcement c'est mal vue    

Mais bon, à part quelques énergumènes globalement pour l'instant ça se passe pas trop mal    

 

 

[Lancel]

Le 03/03/2019 à 14:46, TexMurphy a dit :

Selon gyro-phare.com (https://www.gyro-phare.com/trottinettes-electriques-quoi-de-neuf-en-2019/)  :

 

Une trottinette électrique n'est pas considérée comme un véhicule motorisé  par la loi ? Et bien voyons, c'est pour cela que tout véhicule motorisé (VTM) est soumis 

à l'assurance RC obligatoire (tout comme l'ensemble des gyroroues etc... ). Pour information, je viens d'assurer à l'instant ma Gotway Tesla chez AXA. Tarif : 100 € (RC uniquement)

Et pour être plus précis, il est précisé dans les conditions particulières : " que le véhicule objet du présent contrat est un véhicule électrique individuel conforme aux normes européennes (CE) soumis à obligation d'assurance et dont la vitesse n'excède pas, par construction, 25 km/h "

[Maître Folace]

Il y a 2 heures, Lancel a dit :

Une trottinette électrique n'est pas considérée comme un véhicule motorisé  par la loi ? Et bien voyons, c'est pour cela que tout véhicule motorisé (VTM) est soumis 

à l'assurance RC obligatoire (tout comme l'ensemble des gyroroues etc... ). Pour information, je viens d'assurer à l'instant ma Gotway Tesla chez AXA. Tarif : 100 € (RC uniquement)

Et pour être plus précis, il est précisé dans les conditions particulières : " que le véhicule objet du présent contrat est un véhicule électrique individuel conforme aux normes européennes (CE) soumis à obligation d'assurance et dont la vitesse n'excède pas, par construction, 25 km/h "

Si une vitesse par construction supérieure à 25 km/h fait partie des exclusions contractuelles d'AXA, cela veut dire qu'en cas de sinistre ta RC ne fonctionnera pas. Tu payes ton assurance pour rien car la Tesla dépasse cette vitesse limite de 25 km/h. Si l'Agent Général AXA connaissait le modèle à assurer, il y a un défaut de conseil et d'information manifeste.

Modifié le 5 mars 2019 par Maître Folace

[Vanzen]

Il y a 3 heures, Maître Folace a dit :

Si une vitesse par construction supérieure à 25 km/h fait partie des exclusions contractuelles d'AXA, cela veut dire qu'en cas de sinistre ta RC ne fonctionnera pas. Tu payes ton assurance pour rien car la Tesla dépasse cette vitesse limite de 25 km/h. Si l'Agent Général AXA connaissait le modèle à assurer, il y a un défaut de conseil et d'information manifeste.

C'est pareil pour toutes les assurances trot et roue.

J'ai assuré 2 roues au crédit agricole : MSX et MTEN3 qu'ils avaient bien dans leur listing, j'ai évoqué le fait que ces roues dépassaient 25kmh, le courtier a fait comme s'il n'entendait rien ...

En fait tu as l'impression qu'ils veulent bien prendre ton argent tout en sachant qu'en cas de sinistre ils paieront rien ...

[Livia]

et je doute qu'ils connaissent les modèles ^^

j'ai pris une option "sport" sur mon assurance habitation, qui est censée assurer mon vélo et ma trott, je me doute bien que le jour où il faudra payer, ça sera la guerre

c'est pour ça que j'ai gardé la protection juridique chez un autre assureur...

[Lancel]

Il y a 14 heures, Maître Folace a dit :

Si une vitesse par construction supérieure à 25 km/h fait partie des exclusions contractuelles d'AXA, cela veut dire qu'en cas de sinistre ta RC ne fonctionnera pas. Tu payes ton assurance pour rien car la Tesla dépasse cette vitesse limite de 25 km/h. Si l'Agent Général AXA connaissait le modèle à assurer, il y a un défaut de conseil et d'information manifeste.

Pour info, c'est moi qui me suis fait mon contrat chez AXA... mais en effet ce la pose problème. Comme je suis bien placé, je suis en train de voir avec la Direction Technique d'AXA France ce souci... je vous tiendrai informé de la suite.

Modifié le 6 mars 2019 par Lancel

[FUSCA]

https://www.mac4ever.com/iphone/article?id=141272&amp;app=true

[FUSCA]

https://www.sudouest.fr/2019/03/06/voiture-autonome-trottinettes-covoiturage-la-loi-sur-les-mobilites-au-senat-5874510-4755.php

[Dridjo]

Le 05/03/2019 à 19:37, Maître Folace a dit :

Si une vitesse par construction supérieure à 25 km/h fait partie des exclusions contractuelles d'AXA, cela veut dire qu'en cas de sinistre ta RC ne fonctionnera pas. Tu payes ton assurance pour rien car la Tesla dépasse cette vitesse limite de 25 km/h. Si l'Agent Général AXA connaissait le modèle à assurer, il y a un défaut de conseil et d'information manifeste.

Un assureur peut exclure une catégorie de véhicules de ses contrats, il n'en demeure pas moins que, quelques soient les vitesses, ou les lieux d'utilisation, un VTM doit être assuré. Ça inclut les trott électrique, roues, ou même votre tondeuse à gazon pilotée

[urban007]

Il y a 2 heures, Dridjo a dit :

Un assureur peut exclure une catégorie de véhicules de ses contrats, il n'en demeure pas moins que, quelques soient les vitesses, ou les lieux d'utilisation, un VTM doit être assuré. Ça inclut les trott électrique, roues, ou même votre tondeuse à gazon pilotée

Logique. Ma voiture est bien assurée y compris en ville bien qu’elle puisse largement dépasser les 50 km/h !!

[Dridjo]

Il y a 21 heures, urban007 a dit :

Logique. Ma voiture est bien assurée y compris en ville bien qu’elle puisse largement dépasser les 50 km/h !!

Si un assureur décide qu'il ne couvrira que des Alpha Romeo spider bridé à 50km/h, il a le droit. C'est débile, mais il a le droit et le fera s'il considère qu'il y a un potentiel marché important. Même raisonnement pour les trottinettes

[urban007]

il y a 54 minutes, Dridjo a dit :

Si un assureur décide qu'il ne couvrira que des Alpha Romeo spider bridé à 50km/h, il a le droit. C'est débile, mais il a le droit et le fera s'il considère qu'il y a un potentiel marché important. Même raisonnement pour les trottinettes

Dans la pratique, cela ne se fait pas...