Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[Dridjo]

Il y a 9 heures, fotoweb a dit :

Oui ce que j'espere c'est que les dualtrons seront autorisees et on aura juste a declarer mais un scenario probable est qu'il disent qu'il faut un clignotant ou autre genre -4000W que propose l AFNOR et donc la seuls les ,nouveau modeles seront ok

 

L'AFNOR n'a jamais parlé nulle part de 4000w. Le projet de norme ne mentionne aucune puissance

Et, évidemment, dans les critères d'homologation il y a les rétros, plaques, etc 

[Dridjo]

Il y a 10 heures, fotoweb a dit :

moi je lis ca  ""Si, par construction, une trottinette ou un nouvel engin électrique a la capacité de dépasser 25 km/h, il doit faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’intérieur. En effet, il tombe alors sous le coup d’un décret du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de locations de certains engins motorisés."

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1348/(index)/propositions-loi?fbclid=IwAR23BbWCoPxNmLIJettL_qdOtWvLyfP7W06Qa7deecUyYecCpG9NHiV7fBE

 

Il ne s'agit pas du projet de loi actuel mais d'une proposition de députés LR qui a.été retoquée depuis puisqu'elle se faisait en parallèle de l'écriture de la LOM 

[urban007]

Le mieux est d’attendre cette loi, un point c’est tout ! 

[fotoweb]

Le 06/04/2019 à 09:26, Dridjo a dit :

L'AFNOR n'a jamais parlé nulle part de 4000w. Le projet de norme ne mentionne aucune puissance

Et, évidemment, dans les critères d'homologation il y a les rétros, plaques, etc 

Tiens :

"

6.1x. « EDP à mobilité assisté : EDP équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 4 kilowatts, dont la vitesse maximale ne peut excéder 25 km/ h ou dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h ; »

 

Modifier le Règlement (UE) n ° 168/2013

 

 http://e-fpmm.fr/wp/blog/2018/08/22/edp-une-reglementation-existante-non-adaptee-mais-pas-de-flou-point-reglementaire-et-propostion/

[Dridjo]

Il y a 1 heure, fotoweb a dit :

Tiens :

"

6.1x. « EDP à mobilité assisté : EDP équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 4 kilowatts, dont la vitesse maximale ne peut excéder 25 km/ h ou dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h ; »

 

Modifier le Règlement (UE) pn ° 168/2013

 

 http://e-fpmm.fr/wp/blog/2018/08/22/edp-une-reglementation-existante-non-adaptee-mais-pas-de-flou-point-reglementaire-et-propostion/

Loool

Ce site est celui de la Fédération, absolument rien à avoir avec la norme pilotée par AFNOR au niveau européen. Et cet article fait partie des outils d'information et de proposition de la Fédération pour les autorités réglementaire. 

[Dridjo]

Il y a 1 heure, fotoweb a dit :

Tiens :

"

6.1x. « EDP à mobilité assisté : EDP équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 4 kilowatts, dont la vitesse maximale ne peut excéder 25 km/ h ou dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h ; »

 

Modifier le Règlement (UE) n ° 168/2013

 

 http://e-fpmm.fr/wp/blog/2018/08/22/edp-une-reglementation-existante-non-adaptee-mais-pas-de-flou-point-reglementaire-et-propostion/

Voilà le site AFNOR sur la norme

 

https://norminfo.afnor.org/norme/PR NF EN 17128/vehicules-legers-motorises-non-soumis-a-reception-pour-le-transport-de-personnes-de-marchandises-ainsi-que-les-installations/119735

[elric]

Rappel de la loi actuelle:

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/01/hoverboard-trottinette-velo-electrique-qui-peut-rouler-ou_5362664_4355770.html

[Enah pets]

Citation

Assimilés à des piétons en raison du faible encombrement de ces transports électriques sur deux roues, les conducteurs et conductrices d’hoverboard, de monoroues type « solowheel » et de Segway ont les mêmes obligations que les piétons : rouler à l’allure de la marche (6 km/h), traverser la rue sur les passages ad hoc et respecter les feux tricolores. Mais contrairement à la trottinette électrique, ces engins ne sont pas tolérés sur les pistes cyclables.

Pas sur que cela soit tout à fait réaliste comme mise à jour.

6km/h sur le trottoir en gyroroue ? 4 heures 30 mn pour aller au boulot ! ?

 

Modifié le 7 avril 2019 par Enah pets

[Dridjo]

il y a 51 minutes, elric a dit :

Rappel de la loi actuelle:

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/01/hoverboard-trottinette-velo-electrique-qui-peut-rouler-ou_5362664_4355770.html

Essayons d'éviter les journalistes et allons sur les sites officiels... ça évite de confondre l'état de la loi et réalité de la pratique

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

[elric]

@Dridjo, je trouve quand même que cet article du monde résume  assez bien ce qui autorisé  aujourd'hui pour nos NVEI, il est même très clair.

Après, que cela nous plaise ou pas est un autre debat. 

 

Modifié le 7 avril 2019 par elric

[Dridjo]

à l’instant, elric a dit :

@Dridjo, je trouve quand même que cet article du monde résume  assez bien ce qui autorisé  aujourd'hui pour nos NVEI, il est même très clair.

Ok. Demandez donc aux wheelers et trotteurs qui se sont déjà pris des amendes sur le trottoir. 6 km/h ou pas.

De toute façon, qu'on l'accepte ou pas, l'important est que les gens sachent à quoi s'en tenir légalement. Les «vieux» utilisateurs utilisent leurs connaissances des lois et des tolérances pour être encore plus prudents et diplomates en cas de contrôle

[Pat_V8]

Il y a 6 heures, elric a dit :

Rappel de la loi actuelle:

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/01/hoverboard-trottinette-velo-electrique-qui-peut-rouler-ou_5362664_4355770.html

Merci Elric, cet article est super bien fait et très compréhensible sur la situation actuelle.

Dommage par contre que la mono roue ne soit pas acceptée dans les pistes cyclables aujourd'hui !

[Vanzen]

@Dridjo

Mieux qu'un long discours...

[Dridjo]

Il y a 6 heures, Vanzen a dit :

@Dridjo

Mieux qu'un long discours...

Je vous le dit et le répète, cette amende est illégale et peut être très aisément contestée. Mais dans ce cas vous prendriez 750€ pour conduite d'un vtm sans assurance et 3500€ pour conduite d'un véhicule non réceptionné. Donc, gardez votre amende de 4€ ?

mais, évidemment, si vous considérez que votre policier en sait plus que les ministères des transports et de l'intérieur réunis, vous êtes libre. Nous ne sommes pas dans un concours à qui a raison ?

[Erwanrcx]

Il y a 7 heures, Vanzen a dit :

@Dridjo

Mieux qu'un long discours...

C’est toi @Vanzen qui a fait l’objet de cette contravention ? 

[Vanzen]

Oui, c'est moi.

Et c'est maintenant la troisième fois que la police m'arrête (1/police national à pied. 2/motard police nationale. 3/police municipal Cannes. Mais une seule verbalisation.

Les trois m'ont tenu l'EXACT même discours selon lequel un wheeler était considéré comme un piéton mais apparemment selon @Dridjo ce sont tous des incompétents qui ne connaissent rien à la loi qu'ils sont censés faire appliquer.  Va savoir ...

Modifié le 8 avril 2019 par Vanzen

[elric]

Que comptes tu faire @Vanzen, payer, contester, arreter la wheel ?

Comment vas tu reagir a la prochaine interpellation ?

Bon courage.

[Vanzen]

il y a 1 minute, elric a dit :

Que comptes tu faire @Vanzen, payer, contester, arreter la wheel ?

Comment vas tu reagir a la prochaine interpellation ?

Bon courage.

Je vais payer bien sûr ... 4 euros. 

Je pourrais contester selon le monde :  « Si un policier verbalise, l’auteur de l’infraction ne peut que plaider la tolérance comme circonstance atténuante, en l’occurrence le fait qu’il ait pu croire légitimement que la loi autorisait son comportement »,  mais pour 4 euros ...

Et à la prochaine interpellation, j'essaierais de tenir le discours de  @Dridjo pour voir ce que la police  répond. Et si'l a raison et que je me prends 3500 euros d'amende au lieu de 4 (pas les 750 car mes roues sont assurées ...) alors j'aurais pas l'air malin

[Dridjo]

il y a 9 minutes, Vanzen a dit :

Je vais payer bien sûr ... 4 euros. 

Je pourrais contester selon le monde :  « Si un policier verbalise, l’auteur de l’infraction ne peut que plaider la tolérance comme circonstance atténuante, en l’occurrence le fait qu’il ait pu croire légitimement que la loi autorisait son comportement »,  mais pour 4 euros ...

Et à la prochaine interpellation, j'essaierais de tenir le discours de  @Dridjo pour voir ce que la police  répond. Et si'l a raison et que je me prends 3500 euros d'amende au lieu de 4 (pas les 750 car mes roues sont assurées ...) alors j'aurais pas l'air malin

Je.l'ai dit, je ne cherche pas à avoir raison. Ça fait seulement 7 ans que je bosse sur ces sujets là, et pas seul,  donc je peux me tromper.

L'important c'est que chacun puisse profiter de sa mobilité sans trop d'emerdes 

[loph]

4€... Bah si ça devient un leitmotiv de verbaliser le potentiel contrevenant que je risque de devenir, le tramway me reverra plus régulièrement que le réseau cyclable assez mal foutu sur le secteur de Paris que je fréquente (12e-13e). Je trouve ça triste parce qu'à l'inverse des "multi récidivistes" grillant feux rouges, coupant les priorités et j'en passe, les NVEIstes font un poil mieux en terme de respect du code de la route et surtout d'eux-mêmes. Après, si homologation il y a des NVEI > 45km/h, ça sera une autre histoire. En attendant, je vais y aller comme à mon habitude : attentif et respectueux

Et en attendant bis, que cette LOM s'instaure qu'on sache sur quel pied "wheeler" ? !