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Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)


Dridjo

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Toujours facile de dire que j'agrée ton idée @Trottours ! En pratique, jamais aucune FDO ne m'a attrapé ou arraisonné (pour le moment, en espérant que ça dure ?). Continuons donc à faire avancer notre cause en mesurant nos usages, que ce soit à - de 25 km/h, ou à plus de 30, etc.

L'avenir est par définition ouvert ??

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il y a 52 minutes, Trottours a dit :

Je viens d'avoir une idée.

Nos véhicules sont interdits de circulation sur voie publique, c'est un fait.

Nous utilisons les voies publiques, c'est un autre fait.

Certains ont conscience de ces 2 faits, d'autres non, en partie à cause de l'apparition de loueurs sur la place publique non explicitement interdits, donc implicitement autorisés.

Ainsi, l'absence de législation et de cadre juridique constitue un manquement évident des pouvoirs publics au devoir de protection des citoyens.

En effet, l'absence de cadre légal rend très incertain l'exercice de la protection minimale auquel chacun peut prétendre, et qui est obligatoire en France, à savoir celui de la RC.

Ainsi, nous pouvons dire avec une confiance proche de la certitude que les pouvoirs publics, par manquement ou discrimination, créent un risque aggravé d'une absence de protection. C'est contraire à la constitution.

Bon, cet argumentaire est à double tranchant. Il peut se solder par une interdiction explicite. Mais vu le nombre de machines en circulation et les données économiques en jeu, je pense que l'on peut l'exercer.

Vos avis ? 

Ta logique est tentante, un peu comme un syllogisme, mais l'absence de loi spécifique n'est pas anticonstitutionnelle :D 

Ici comme tu l'as écrit  la loi est finalement assez claire... il n'y a donc pas de recours à exercer. On peut en revanche appeler à une clarification intelligente des textes, un peu comme ça a été fait pour les VAE ou les quads. 

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il y a 55 minutes, GyroAlex a dit :

Ta logique est tentante, un peu comme un syllogisme, mais l'absence de loi spécifique n'est pas anticonstitutionnelle :D 

Ici comme tu l'as écrit  la loi est finalement assez claire... il n'y a donc pas de recours à exercer. On peut en revanche appeler à une clarification intelligente des textes, un peu comme ça a été fait pour les VAE ou les quads. 

Ben si il y a un problème. Car la rc est obligatoire et doit couvrir en tous temps et circonstances Sauf sauf cas contraire à la loi.

Or la présence des loueurs de trot change tout. Ils amènent de la confusion voire la croyance que c'est legal et couvert. La ville de paris, dépositaire de l'autorité publique aussi.

Elle est ici la faille.

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Il y a 3 heures, Trottours a dit :

Ben si il y a un problème. Car la rc est obligatoire et doit couvrir en tous temps et circonstances Sauf sauf cas contraire à la loi.

Or la présence des loueurs de trot change tout. Ils amènent de la confusion voire la croyance que c'est legal et couvert. La ville de paris, dépositaire de l'autorité publique aussi.

Elle est ici la faille.

il y a bien une faille, oui, mais elle ne nous donne aucun levier en tant qu'usager individuel muni de son propre véhicule. Le mec qui a un accident avec une trottinette en libre service et dont l'assurance refuse la prise en charge va pouvoir essayer de se retourner contre la société en arguant du fait qu'elle opère un service illégal, OK. Mais si moi j'ai un carton avec ma propre trottinette, je ne peux me retourner contre personne. Soit mon assurance me couvre, soit elle ne me couvre pas, mais je vois pas en quoi l'absence de précision législative offrirait une autre possibilité de recours ?

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il y a 30 minutes, GyroAlex a dit :

il y a bien une faille, oui, mais elle ne nous donne aucun levier en tant qu'usager individuel muni de son propre véhicule. Le mec qui a un accident avec une trottinette en libre service et dont l'assurance refuse la prise en charge va pouvoir essayer de se retourner contre la société en arguant du fait qu'elle opère un service illégal, OK. Mais si moi j'ai un carton avec ma propre trottinette, je ne peux me retourner contre personne. Soit mon assurance me couvre, soit elle ne me couvre pas, mais je vois pas en quoi l'absence de précision législative offrirait une autre possibilité de recours ?

Si tu as une RC spécifique pour ta trot, tu sera couvert sauf si cette assurance est expressément pour terrain privé.

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Deux fois en une semaine que j'entends un reportage sur France Info parlant négativement des trottinettes électriques / roues :

- Le premier pour parler du premier accident mortel aux US avec une trottinette électrique

- Le deuxième aujourd'hui avec une association de cyclistes qui explique que ces engins vont trop vite au milieu des piétons et qu'il faut réglementer les usages

A chaque fois, l'image renvoyée auprès de l'opinion publique n'est pas bonne.

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il y a 1 minute, Fitz0uille a dit :

C'est bien le soucis, nous sommes les premiers a véhiculer l'image.
Trop de casse coup => Direction l’interdiction

Le lobby des trots/nouveaux véhicules est clairement pas un lobby puissant...

J'espère pour tous que la loi ne vous interdira pas sur la chaussé :(

Détrompe toi, le premier sujet expliquait qu'aux US, Bird (service de trottinettes en libre service), c'est une valorisation de 1 milliard de dollars et qu'ils ont fait du lobying pour maintenir l'utilisation de la trottinette sans casque.

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il y a 29 minutes, 0rsa a dit :

 

Deux fois en une semaine que j'entends un reportage sur France Info parlant négativement des trottinettes électriques / roues :

- Le premier pour parler du premier accident mortel aux US avec une trottinette électrique

- Le deuxième aujourd'hui avec une association de cyclistes qui explique que ces engins vont trop vite au milieu des piétons et qu'il faut réglementer les usages

A chaque fois, l'image renvoyée auprès de l'opinion publique n'est pas bonne.

Tiens tiens tiens .... Bizarre le timing non ??? 

:vomi1:

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Il y a 2 heures, 0rsa a dit :

 

Deux fois en une semaine que j'entends un reportage sur France Info parlant négativement des trottinettes électriques / roues :

- Le premier pour parler du premier accident mortel aux US avec une trottinette électrique

- Le deuxième aujourd'hui avec une association de cyclistes qui explique que ces engins vont trop vite au milieu des piétons et qu'il faut réglementer les usages

A chaque fois, l'image renvoyée auprès de l'opinion publique n'est pas bonne.

Ce matin sur France Info c'était un pseudo chercheur sur les nouvelles mobilités qui disaient que les trots rapides devaient être interdites et les roues et autres giropodes n'avaient aucun avenir. On sentait vraiment le mec qui maîtrisait son sujet. Hallucinat de contre vérité et amalgames faciles.

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Le 15/09/2018 à 18:16, GyroAlex a dit :

il y a bien une faille, oui, mais elle ne nous donne aucun levier en tant qu'usager individuel muni de son propre véhicule. Le mec qui a un accident avec une trottinette en libre service et dont l'assurance refuse la prise en charge va pouvoir essayer de se retourner contre la société en arguant du fait qu'elle opère un service illégal, OK. Mais si moi j'ai un carton avec ma propre trottinette, je ne peux me retourner contre personne. Soit mon assurance me couvre, soit elle ne me couvre pas, mais je vois pas en quoi l'absence de précision législative offrirait une autre possibilité de recours ?

Justement. Ton assurance couvre t-elle vraiment ? Si celle ci précise qu'elle ne couvre que pour une utilisation licite alors c'est non. Si c'est oui, ton assurance contrevient au code de la route. C'est freudien comme situation.

De plus, nombre d'utilisateurs, pas ceux du forum, pensent que c'est licite. Notamment parceque des loueurs ont pignon sur rue sans être inquiété et que l'état vient de faire une loi sans rien changer au statut des nvei ni même rappeler leur utilisation illégale sur voie publique, hors vae. 

Au premier procès médiatisé un bon avocat pourra tenter une incitation publique au défaut de rc et se retourner contre la ville de paris et l'état. C'est pas gagné mais ca se plaide.

Je pense que les charges médiatiques tombent effectivement à pic. Ca ne fait que commencer.

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Merci @Trottours, @Orsa à mon avis avec des diffusions comme ça, une accentuation visible des comportements responsables de nous autres va devenir plus que nécessaire.

Outre la constitution en association qui malheureusement n'a pas l'air de germer.

Les médias font peut-être la pluie et le beau temps, mais perso, ma responsabilité passe avant... Et tant mieux quand je vois ce qu'on est obligé de côtoyer ou se coltiner ??...

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il y a 9 minutes, Nangaparbat a dit :

Christophe Nadjovski cet ayatollah de l'emmerdement public, après avoir jeter son dévolu contre les motos, mais face a la résistance de la FFMC, il s'attaque aux NVEI, facile il n'y a pas de fédération pour résister..... c'est avec ce genre de personne que notre pays reste au point mort, il se ferait écraser par un bus (electrique ce serait mieux) que ça arrangerais tout le monde !   

Modifié par Grassbull
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il y a 17 minutes, sonkenn a dit :

Et donc Mme Borne ira expliquer la lois aux automobilistes qui estimerons que les trottinettes c'est sur le trottoir, Y'a rien de plus dangereux qu'un caisseux persuadé d'avoir raison, donc on va mettre en danger les utilisateurs de Nvei pour protéger les piétons en oubliant qu'il ya plus d'automobilistes qui tuent des cyclistes que d'utilisateurs de NVEI qui tuent des piétons.

Et faut me dire ou ils trouvent des trottinettes a 40kmh puisque la législation est de 25Kmh, sinon elle doit être homologué donc déjà interdite sur le trottoir   

Modifié par Grassbull
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"Cela nécessite que l'on puisse définir, peut-être, différentes catégories de vitesse et donc différents usages de ces véhicules." dixit M. Najdovski.

Un ayatollah peut-être, mais un poil plus progressiste semble-t-il... Et se faire écraser, c'est mieux avec des patates et du lait @Grassbull !

? And take care ? !

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il y a 15 minutes, Grassbull a dit :

Et donc Mme Borne ira expliquer la lois aux automobilistes qui estimerons que les trottinettes c'est sur le trottoir, Y'a rien de plus dangereux qu'un caisseux persuadé d'avoir raison, donc on va mettre en danger les utilisateurs de Nvei pour protéger les piétons en oubliant qu'il ya plus d'automobilistes qui tuent des cyclistes que d'utilisateurs de NVEI qui tuent des piétons.

Et faut me dire ou ils trouvent des trottinettes a 40kmh puisque la législation est de 25Kmh, sinon elle doit être homologué donc déjà interdite sur le trottoir   

C'est déjà mieux que rien si les trottinettes sont autorisées sur la route ! Ca aurait pu être ni sur la route et ni sur les trottoirs !!! Sauf que la Ministre précise qu'un Maire peut interdire l'usage de la trottinette sur l'ensemble de sa commune !!! Et là, ce sera moins drôle.... !!!! ?

Modifié par urban007
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