Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[Lancel]

il y a une heure, helyxir a dit :

On voit qu'il y a mélange d'utilisateurs qui complique les choses.

Une roue peut sans doute permettre un bridage logiciel limitant sa vitesse maxi, mais quid des trottinettes ?

A part les dernières Minimotors "françaises" bridées par un branchement électrique aux contrôleurs, les autres marques ne le permettent pas autrement que par un réglage en mode 1 quand il existe, mais c'est outre passable en 3 secondes.

Le bridage existait déjà sur les motos, mais il y avait toujours moyen de le contourner, ce genre de fausse sécurité est et restera toujours bidon et a toujours été difficile à contrôler.

D'ailleurs en 20 ans d'existence de cette particularité française du bridage à 100 chevaux, qui a lu que quelqu'un s'était fait pincer en cas de non conformité ? Ce doit être anecdotique.

Ce n'était pas problème de se faire pincer à l'époque avec une moto de plus de 100 cv mais surtout en cas d'accident. Car, là, les experts des Cies d'assurances s'acharnaient...

[helyxir]

Je n'ai rien lu non plus à ce sujet, et j'étais inscrit à plusieurs forums.

Ce n'est pas faute que certains évoquent le spectre du risque, pourtant personne n'en avait fait état.

Modifié le 8 mai 2019 par helyxir

[Lancel]

Moralité, pour cette limitation à 25 km/h, on ne sait plus qui croire ! Vitesse à ne pas dépasser, bridage de cette vitesse à l'origine, bridage de cette vitesse à posteriori, méthodes du bridage ? Bref, c'est le cirque complet. Comme d'habitude....

[Lancel]

il y a 1 minute, helyxir a dit :

Je n'ai rien lu non plus à ce sujet, et j'étais inscrit à plusieurs forums.

Moi, j'en ai vu et crois moi, quand il y avait du corporel, si le véhicule faisait à l'époque plus de 100 cv, il n' y avait aucune garantie...

[helyxir]

Et dans ce contexte flou soumis à humeurs et interprétations, il va y avoir des injustices et abus commis.

[Christian-91]

Il y a 3 heures, db77 a dit :

Que dit ta femme là-dessus

La mienne ne dit rien, tu te trompe de gars, avec une femme ça va,  avec deux bonjours les tracas    

[sbouju]

il y a 59 minutes, Warnex a dit :

Le gouvernement totalement à côté de la plaque franchement .

J'ai acheté une Speedway 5 il y a même pas 1 mois du coup elle va rester au placard .

Je vais reprendre la voiture sur Paris du coup même si ça m'enchante pas avec les bouchons

Le fait est qu'on peut acheter à peu près n'importe quoi, mais que cela ne confère en rien un droit imprescriptible à l'utilisation de l'objet acheté. Cela n'est pas nouveau, et je me souviens par exemple, il y a une trentaine d'années ou plus, des scanners radio, en vente libre en France et d'utilisation prohibée en France également.

Il faut juste le savoir, et il serait également sympa que le vendeurs, qui eux le savent fort bien, en préviennent leurs acheteurs potentiels...

[Lendo]

il y a 57 minutes, Lancel a dit :

Moralité, pour cette limitation à 25 km/h, on ne sait plus qui croire ! Vitesse à ne pas dépasser, bridage de cette vitesse à l'origine, bridage de cette vitesse à posteriori, méthodes du bridage ? Bref, c'est le cirque complet. Comme d'habitude....

Dans l'état actuel du décret (auquel je n'ai pas accès), et même si j'ai dit le contraire il y a quelques jours (je m'étais trompé), c'est bien le débridage d'un véhicule initialement prévu pour rouler à 25 km/h max qui est puni d'une amende de 5ème classe (1500€ - 3000€ si récidive). L'excès de vitesse n'est pas sanctionné dans le projet de décret connu aujourd'hui (ex: je roule à 30 km/h en descente et vent dans le dos avec un engin prévu pour rouler à 25 km/h max et non-débridé, je n'ai pas d'amende). Après, il faut toujours voir ce qui risque de sortir dans les prochains jours / semaines car comme le dit @helyxir, personne n'a le texte du décret final et il y a une grande part d'interprétations.

Donc, quelle sanction pour celui qui roule avec un NVEI capable d'aller à plus de 25 km/h, non-bridée? Je ne sais pas du tout (135€ et saisie pour absence d'immatriculation comme aujourd'hui? 1500€ comme les NVEI 25 km/h débridés?). Si quelqu'un a des infos, c'est le moment 

Maintenant la grande question à laquelle personne ne sait répondre, c'est pourra-t-on rendre conforme nos engins conçus pour aller à plus de 25 km/h via un bridage ou une mise en conformité par un professionnel? J'ai cru comprendre qu'il allait falloir patienter un peu pour répondre à cela. Je sais que l'AFNOR prévoit de publier en juin 2019 la norme concernant les NVEI limités à 25 km/h, j'essaye actuellement de comprendre s'il n'y a pas un possible lien avec ça (je n'en sais rien et je ne connais pas encore bien cet aspect "normes" et "homologation"). Encore une fois, si quelqu'un veut bien partager son savoir 

J'ai édité mon post explicatif sur le sujet des 25km/h pour aborder cet aspect, disponible ici: https://bit.ly/2PVCbsW

Modifié le 8 mai 2019 par Lendo

[Christian-91]

il y a 19 minutes, Lendo a dit :

c'est bien le débridage d'un véhicule initialement prévu pour rouler à 25 km/h max qui est puni d'une amende de 5ème classe

Alors je re pose la question, j'ai acheté ma trottinette sans bridage en 2018, elle dépasse les 25km/h, elle n'a donc pas été débridée, alors quoi penser pour la suite ?

[ac/dc]

A Singapour, le même pb se pose et la solution passe par un bridage à posteriori qui doit être officialisé dans un magasin agréé. A noter qu'un utilisateur s'est déjà fait arrêter et que les forces de l'ordre ont un listing pour vérifier si tel ou tel modèle est conforme.

• https://i.postimg.cc/W1zzL8FR/25kmh2.png

 

Il faudra donc impérativement avoir un EDP agréé 25 km/h, après libre à chacun de le débrider ou pas. Comme le dit helyxir la même sanction existe pour le débridage des motos de 100 cv ou des cyclos et scooters et l'amende de 1500 euros est un cas extrême qui dans les faits n'est jamais appliqué. Pour les motos il faudrait un banc de puissance homologué pour le prouver (entre 80 et 100 % des sportives sont débridées) et pour les scooters en général ils mettent une amende de 45euros avec passage dans les 48h pour vérifier le retour à la conformité. Pareils pour les échappements, rares sont les sportives en silencieux d'origine et encore plus pour les Harley souvent en échappement libre et pourtant ils risquent aussi 1500 euros d'amende.

• https://www.lelynx.fr/assurance-moto/couverture/contrat/interdictions/deux-roues-modifie/risque/

• https://blog.icasque.com/6-infractions-bien-connues-des-motards-et-les-risques-encourus/

Modifié le 8 mai 2019 par ac/dc

[Tank]

il y a 50 minutes, sbouju a dit :

Le fait est qu'on peut acheter à peu près n'importe quoi, mais que cela ne confère en rien un droit imprescriptible à l'utilisation de l'objet acheté. Cela n'est pas nouveau, et je me souviens par exemple, il y a une trentaine d'années ou plus, des scanners radio, en vente libre en France et d'utilisation prohibée en France également.

Il faut juste le savoir, et il serait également sympa que le vendeurs, qui eux le savent fort bien, en préviennent leurs acheteurs potentiels...

Oui mes une fois de plus en l’etat Il n’est pas interdit de rouler sur une route avec NVEI a plus de 25km/h! A la différence du scanner radio ou tu savais avant l’achat que tu n’aurais pas le droit de l’utiliser ici, ce n’est pas le cas!!!!!

il y a 15 jours , une personne pouvait rentrer dans un magasin spécialisé, sortir en ayant acheter une roue ou une trottinette allant à 50km/h et avait le droit de conduire sur route!!!! Pas sur les trottoirs ni sur les pistes cyclables qui sont réglementés avec une notions de véhicule motorisée, mais sur la route oui! Les NVEI ne sont pas identifiés dans aucun décret ni aucune loi et, en France , pays libre, ce qui n’est pas expressément interdit et donc autorisé !!!!

 

Il vont donc jeter volontairement dans l’illégalité des citoyens de bonnes fois!!!

 

bientot il vont décréter que les toits pointus sont illégal car risquant de blesser la pluie et toutes nos maisons seront illégales (exagérations volontaires ?)

Modifié le 8 mai 2019 par Tank

[Lendo]

il y a 6 minutes, ac/dc a dit :

A Singapour, le même pb se pose et la solution passe par un bridage à posteriori qui doit être officialisé dans un magasin agréé. A noter qu'un utilisateur s'est déjà fait arrêter et que les forces de l'ordre ont un listing pour vérifier si tel ou tel modèle est conforme.

• https://i.postimg.cc/W1zzL8FR/25kmh2.png

 

Il faudra donc impérativement avoir un EDP agréé 25 km/h, après libre à chacun de le débrider ou pas. Comme le dit helyxir la même sanction existe pour le débridage des motos de 100 cv ou des cyclos et scooters et l'amende de 1500 euros est un cas extrême qui dans les faits n'est jamais appliqué. Pour les motos il faudrait un banc de puissance homologué pour le prouver (entre 80 et 100 % des sportives sont débridées) et pour les scooters en général ils mettent une amende de 45euros avec passage dans les 48h pour vérifier le retour à la conformité. Pareils pour les échappements, rares sont les sportives en silencieux d'origine et encore plus pour les Harley souvent en échappement libre et pourtant ils risquent aussi 1500 euros d'amende.

• https://www.lelynx.fr/assurance-moto/couverture/contrat/interdictions/deux-roues-modifie/risque/

Merci @ac/dc. C'est intéréssant de voir ce que des pays ont mis en place. Concernant les vérifications pour prouver qu'une Xiaomi M365 ou Ninebot S2 a été débridée, j'avoue que j'ai hâte de voir ça quand on voit le mal qu'ils ont pour le faire avec un scooter ou une moto.

[Livia]

il y a 10 minutes, Tank a dit :

Oui mes une fois de plus en l’etat Il n’est pas interdit de rouler sur une route avec NVEI a plus de 25km/h! A la différence du scanner radio ou tu savais avant l’achat que tu n’aurais pas le droit de l’utiliser ici, ce n’est pas le cas!!!!!

[...]

ah ben si, puisqu'il est même interdit de rouler tout court actuellement

[Christian-91]

il y a 8 minutes, Tank a dit :

Il vont donc jeter volontairement dans l’illégalité des citoyens de bonnes fois!!!

De bonne fois ou non, quand j'ai acheter ma trottinette (dans une boutique en France) elle n'était pas interdite à la vente, sinon je ne l'aurais pas acheter !

Quand je pense que lorsque j'ai acheter ma trottinette je ne savais même pas à combien elle pouvait rouler, j'ai regarder l'autonomie pas la vitesse   

[Tank]

à l’instant, Livia a dit :

ah ben si, puisqu'il est même interdit de rouler tout court actuellement

Ou? dans quel texte? En mettant les NVEI dans quelle cases? Selon quel interprétation ? Quelle jurisprudence ? 

Si tu as des infos je suis preneur car cela ferais un départ à toutes nos réflexions et on pourrait construire déçu !?

 

pour l’instant, il y a beaucoup d’interprétation mais personne n’avance les textes ou alors des textes en pensant que l'on peut y inclut les NVEI.

Sans définition clair d’un NVEI et une référence clair dans un texte de cette définition il ne peut y avoir interdiction. 

 

Je le répète, en France , ce qui n’est pas expressément interdit et par principe permis.

[Mephisto]

il y a 9 minutes, Christian-91 a dit :

De bonne fois ou non, quand j'ai acheter ma trottinette (dans une boutique en France) elle n'était pas interdite à la vente, sinon je ne l'aurais pas acheter !

Quand je pense que lorsque j'ai acheter ma trottinette je ne savais même pas à combien elle pouvait rouler, j'ai regarder l'autonomie pas la vitesse   

@Christian-91 si on se fait arrêter pour une verbalisation, les policiers ne voudront probablement rien savoir. Ils appliqueront la sanction et point final.

Pour ma part, j'utiliserai majoritairement ma E-TWOW à Lyon pendant quelques temps histoire de voir comment les choses évoluent. Sauf erreur de ma part, elle n'est pas bridable à moins d'utiliser le limiteur de vitesse (ce n'est pas la même chose). Sans sombrer dans la paranoïa, cela m'ennuierait de me prendre une telle prune et pire encore, me faire confisquer ma DUALTRON

Modifié le 8 mai 2019 par Mephisto

[Livia]

euh... faudrait voir à relire les 73 pages de ce sujet...

 

ces engins sont autorisés à la vente en France, mais on n'est pas censé s'en servir dans la rue, uniquement sur voie privée

Modifié le 8 mai 2019 par Livia

[Christian-91]

il y a 9 minutes, Livia a dit :

ah ben si, puisqu'il est même interdit de rouler tout court actuellement

C'est bien Français ça, tu peu acheter mais pas utiliser   

[Christian-91]

il y a 6 minutes, Livia a dit :

euh... faudrait voir à relire les 73 pages de ce sujet...

 

ces engins sont autorisés à la vente en France, mais on n'est pas censé s'en servir dans la rue, uniquement sur voie privée

C'est bien faux cul tout ça, sur voie privée, ça existe une voie privée ou je pourrais me balader pendant 60km !    

[Livia]

il y a 18 minutes, Tank a dit :

Ou? dans quel texte? En mettant les NVEI dans quelle cases? Selon quel interprétation ? Quelle jurisprudence ? 

Si tu as des infos je suis preneur car cela ferais un départ à toutes nos réflexions et on pourrait construire déçu !?

 

pour l’instant, il y a beaucoup d’interprétation mais personne n’avance les textes ou alors des textes en pensant que l'on peut y inclut les NVEI.

Sans définition clair d’un NVEI et une référence clair dans un texte de cette définition il ne peut y avoir interdiction. 

 

Je le répète, en France , ce qui n’est pas expressément interdit et par principe permis.

sauf dans le code de la route...

c'est bien parce qu'aucun NVEI n'existe dans les textes qu'ils sont tous interdits, quelle que soit leur vitesse

 

l'état aurait très bien pu foutre tous les loueurs en procès (avec victoire assurée) et laisser en l'état...

Modifié le 8 mai 2019 par Livia