Loi Mobilité - le 14 septembre (enfin une clarification de l'utilisation de l'espace public)

[Dridjo]

Salut à tous !

La loi d'orientation des mobilités (et notamment le plan vélo) va être présenté demain, vendredi 14 septembre entre 15 et 17h par François de Rugy. Il y aura (sans séisme de dernière minute non anticipé) des orientations pour la prise en compte des nouveaux usages de mobilité. Donc, nous allons enfin avoir de réelles clarification pour l'utilisation de l'espace public par les EDP électrique (ou NVEI ou appelez les comme vous voulez ?  )

 

Je crée ce nouveau topic pour échanger avec ceux qui le souhaiteront pour avoir la réaction des utilisateurs par rapport à ce qui sera présenté.

A tout à l'heure donc ! ?

Modifié le 13 septembre 2018 par Dridjo

[Bataykok974]

Ah enfin, j'espère sincèrement  que nous serons  intégré et que notre mode de déplacement soit enfin officiellement reconnu. Merci de partager vos retours ici concernant cette fameuse loi. Pour moi est un réel moyen de transport et j'espère vraiment que nous ne serons pas interdit comme dans certains pays. 

[db77]

Une réponse publiée avant-hier (11 septembre 2018) sur ce sujet, juste pour info, mais on y voit le mois de mai 2019 ? http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4782QE.htm

Modifié le 13 septembre 2018 par db77

[Confusius15]

il y a 8 minutes, db77 a dit :

Une réponse publiée avant-hier (11 septembre 2018) sur ce sujet, juste pour info, mais on y voit le mois de mai 2019 ? http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4782QE.htm

En parlant de la norme AFNOR, non d'une réglementation ?

Par contre, la réponse dit clairement que nous sommes interdit de voie publique:

Citation

En revanche, les EDP électriques sont destinés à un usage sur un espace privé ou fermé à la circulation.

 

Modifié le 13 septembre 2018 par Confusius15

[db77]

à l’instant, Confusius15 a dit :

En parlant de la norme AFNOR, non d'une réglementation ?

D'une norme européenne prévue pour mai 2019 « La publication de cette norme européenne, prévue pour mai 2019, permettra d'améliorer la qualité et la sécurité de ces engins, notamment en terme de freinage et d'éclairage.  »

[Dridjo]

il y a 7 minutes, db77 a dit :

Une réponse publiée avant-hier (11 septembre 2018) sur ce sujet, juste pour info, mais on y voit le mois de mai 2019 ? http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4782QE.htm

Mai 2019 c'est pour la norme sur les produits. Elle va définir des exigences minimales de sécurité pour pouvoir mettre sur le marché les EDP (performance de freinage, exigences mécaniques, électriques, décélération max, informations utilisateurs, etc...). Elle ne défini pas les autorisations d'utilisation (et d'ailleurs ça risque d'arriver plutôt janvier/février 2019). Pour l'utilisation, c'est demain ! ? (enfin, j'espère ? )

[db77]

Oui, mais pour les assurances cela va jouer non ?

[Confusius15]

il y a 2 minutes, db77 a dit :

norme européenne

Citation

Il convient également de noter qu'un projet de norme européenne pour les EDP électriques est en cours d'élaboration. Ces travaux sont suivis au plan français par la commission AFNOR « Petits véhicules motorisés ».

 

[Dridjo]

à l’instant, db77 a dit :

Oui, mais pour les assurances cela va jouer non ?

Les assurances pourront s'appuyer de façon plus claire sur une règlementations pour l'utilisation de l'espace public pour créer des produits. ça va clarifier et faciliter la vie pour tout le monde.

[Confusius15]

à l’instant, db77 a dit :

Oui, mais pour les assurances cela va jouer non ?

Je pense que oui dans le sens où si on ne respecte pas cette réglementation, l'assurance pourra refuser de nous couvrir

[sonkenn]

il y a 19 minutes, Confusius15 a dit :

Je pense que oui dans le sens où si on ne respecte pas cette réglementation, l'assurance pourra refuser de nous couvrir

Je ne pense pas qu’elle refusera de nous couvrir, par contre elle pourra se retourner contre l’assuré en cas d’utilisation non conforme. C’est déjà le cas aujourd’hui, et ça m’a clairement été dit par ma conseillère Macif.

[loph]

il y a 5 minutes, sonkenn a dit :

d’utilisation non conforme

Oui ?

Du genre à plus de 25 km/h ?

Merci @sonkenn  !

[sonkenn]

Pour mon cas personnel, rouler sur la route avec un engin non homologué, par exemple, est une utilisation non conforme. Quelle que soit la vitesse...

Si la nouvelle loi autorise de rouler sur les pistes cyclables avec un engin ne dépassant pas 25km/h par construction, par exemple, si tu as souscrit une assurance elle ne pourra se retourner contre toi en cas d’accident responsable sur cette même piste cyclable.

[alain]

Je crains que l'arrivée d'une réglementation ne sonne le glas de la 'tolerance" actuelle. Les pouvoirs publics ne voudront prendre aucun risque et interdiront tout simplement l'utilisation sur la voie publique, copiant en cela la position de l'Allemagne et des Pays-Bas. C'est navrant car je crois que ces modes de déplacements ont une vraie place dans le paysage. Malheureusement, le comportement de certains ne plaide pas toujours en faveur d'une utilisation raisonnée de nos engins. Quand je lis que pour la première fois les statistiques de sécurité routière vont intégrer les accidents occasionnés par les NVEI je me dis que l'interdiction est en marche. 

[Viédou]

Je ne suis pas sûr que le plan vélo tranche réellement la question. J'imagine plutôt (supposition personnelle fondée sur rien mis à part mon ressenti) que ces réglementations / interdictions seront plutôt prises au niveau local, chaque commune adoptant ses propres règles (un peu à l'image de la vignette Crit'air qui n'a cours que dans quelques communes).

A part ça, je ne vois pas bien comment une interdiction totale des VAE pourrait être décidée, vu l’imprégnation déjà assez forte de ces moyens de locomotions, les vélos électrique et trott' électriques en libre service, etc.

Et puis ce serait aller à l'encontre de la guerre contre la pollution atmosphérique.

[Invité]

En tout cas merci à @Dridjo pour ses retours d'informations.

[alain]

Il y a 1 heure, Viédou a dit :

je ne vois pas bien comment une interdiction totale des VAE pourrait être décidée

J'espère que tu as raison dans l'ensemble, je le souhaite meme. Pour ce qui est de l'interdiction c'est relativement simple en revanche, c'est ce que je vis aux Pays-Bas ou je passé une partie de mon temps. Les roues sont purement et simplement interdites sur le domaine public. Je ne me suis pas encore fait arrêter, je lis ca et la des histoires. En Allemagne, c'est sensiblement la meme situation. Les pays européens se copient entre eux et pour peu que les statistiques routières soient défavorables, la France risque de prendre ce chemin. On verra demain si le plan vélo aborde au moins la question a défaut de la trancher.

[JJK]

surtout quand on voit le délire des vélos aux pays-bas qui ont priorité sur à peu prêt tout, il fait pas bon être piéton à Amsterdam….

Dramatique exemple d'un égoïste lobby boursouflé au pays du gouda    

[babky]

Donc en gros, il faut faire l'homologation de nos trott pour pouvoir rouler sur la chaussée. un retro, des feux, des freins à disque et une plaque. quid de la plaque (taille, emplacement) et re quid plus important: où faire homologuer son engin?

[JJK]

dans tes rêves…..