Conditions Générales d'Utilisation Esprit Roue

[Philippe]

Esprit Roue est un Forum, lancé et maintenu par des bénévoles.

1. Objet

Les Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation d'Esprit Roue. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à Esprit Roue.

L'utilisation d'Esprit Roue est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à respecter ces Conditions d'utilisation tout au long de son utilisation du Forum Esprit Roue. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d'utilisation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Forum.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l'autorisation de ses parents ou de la personne détenant l'autorité familiale. Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

Esprit Roue se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d'utilisation.

 

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• « Conditions d'utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d'utilisationu Forum Esprit Roue.
• « Contributeur » désigne l'Utilisateur ayant publié sur Esprit Roue des Œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.
• « Contribution » désigne toute Œuvre (texte, photographie, œuvre audiovisuelle ou multimédia) que le Contributeur publie sur Esprit Roue. Les questions, les réponses et les commentaires constituent des Contributions.
• « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le Forum Esprit Roue.
• « Utilisateur inscrit » désigne toute personne ayant créé un compte sur Esprit Roue, soit en respectant la procédure d'inscription en ligne décrite ci-après.

 

3. Description du Forum Esprit Roue

Esprit Roue offre :

• un service permettant de consulter des informations pratiques simples et riches sur des NVE (Nouveaux Véhicules Électriques) à des sujets précis ;
• la possibilité pour chaque Utilisateur de créer son compte ;
• pour les Utilisateurs inscrits :
  • la possibilité de déposer et partager des messages/questions/contenus à d'autres membres du Site
  • un service de téléchargement de documents gratuits,
  • la possibilité de poster des commentaires aux messages/questions/contenus déposé et partagé sur le site,
  • la possibilité d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs inscrits via la messagerie interne au compte ; 

Le Forum Esprit Roue est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Forum. Pour sa part, Esprit Roue se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis.

Esprit Roue met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n'est tenu à aucune obligation de résultat.

Les Marques - Distributeurs - Associations

Esprit Roue se veut 100 % indépendant. Malgré tout, les professionnels ou associations sont les bienvenus sur le forum. Une section leur est dédiée afin de pouvoir échanger avec les usagers, mais toute publicité y est interdite.

Toute communication faite par une marque doit être clairement identifiée comme tel, avec le logo de la marque en avatar. Toute personne communiquant au nom d'une marque sans se présenter en tant que telle se verra sanctionner d'un bannissement (temporaire ou définitif), ainsi que la marque en question.

Toute publicité ou présentation de produit par une marque en dehors de l'espace dédié est totalement interdite et se verra sanctionnée.

Aucune tractation commerciale ne sera tolérée sur le forum.

 

4. Garanties et responsabilité d'Esprit Roue

Esprit Roue met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Les contenus  proposés sur le forum Esprit Roue relèvent de l'information documentaire ; ils présentent les cas généraux mais ne traitent pas les cas particuliers des utilisateurs ; ils sont donnés à titre indicatif dans un but de vulgarisation auprès du grand public, et ne prétendent donc ni à l'exactitude ni à l'exhaustivité ni à une actualisation continue. L'Utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation de la documentation ainsi fournie. Les informations publiées sur Esprit Roue ne sauraient en aucun cas se substituer à la consultation, au diagnostic ou aux conseils d'un professionnel. 

Esprit Roue ne saurait garantir l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des informations publiées librement par les Contributeurs. De même encore, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Esprit Roue.

Conformément à ses obligations légales, Esprit Roue peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu'un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

Esprit Roue met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il appartient cependant à l'Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

 

5. Inscription et compte Esprit Roue

L'Utilisateur ne peut utiliser la totalité du Forum Esprit Roue qu'après s'être inscrit en créant un compte, et s'être connecté en indiquant comme identifiants son adresse email et son mot de passe.

Les informations requises par Esprit Roue sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par Esprit Roue pour l'administration, la gestion et l'animation du Forum.

L'Utilisateur peut modifier toutes les informations qu'il a renseignées lors de son inscription, en utilisant les paramètres de gestion de son compte. Il prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d'identifiants, et notamment, et non exclusivement, de ses Contributions.

Les identifiants et les communications entre Utilisateurs doivent respecter les règles de bonne conduite prévues dans les présentes Conditions d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte sur Esprit Roue.

En cas de violation de ces dispositions, Esprit Roue pourra fermer le compte sans préavis aux torts exclusifs de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le Forum Esprit Roue.

La création d'un compte emporte l'adhésion aux présentes Conditions d'utilisation.

Il est possible de se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l'adresse cdd@espritroue.info depuis l'adresse utilisée pour l'inscription, en indiquant en objet « Désinscription » et en précisant son nom d'utilisateur et l'adresse électronique (e-mail) liée au compte. Tout autre moyen pour demander une désinscription ne pourra pas donner lieu à sa prise en compte.

La désinscription est sans effet sur les cessions antérieures ; en particulier, Esprit Roue pourra continuer à exploiter les Contributions de l'Utilisateur, qui resteront publiées et signées de son nom d'utilisateur public. 

Dans l'éventualité d'une demande d'anonymisation du nom d'utilisateur public par un Utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de ses Contributions et s'engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.

Pour créer un compte simple, l'Utilisateur doit :

• renseigner son adresse email ;
• donner un nom d'utilisateur ;
• donner un mot de passe qu'il s'engage à conserver confidentiel. 

6. Données personnelles

L'Utilisateur est invité à consulter cette page/post sur la protection de sa vie privée pour connaître l'utilisation faite de ses données personnelles sur le Forum Esprit Roue.

7. Modalités de mise à disposition des Contributions

La mise à disposition des Contributions est réalisée par le Contributeur par saisie des textes sur les interfaces du Site prévues à cet effet. Le Contributeur garantit qu'il possède les fichiers originaux de ses Contributions. Esprit Roue ne sera en aucun cas responsable en cas de perte des fichiers et des données transmises par le Contributeur.

Esprit Roue demeure libre de ne pas publier ou de dépublier toute Contribution sans avoir à s'en justifier.

 

8. Règles de bonne conduite

L'Utilisateur est le seul responsable des informations, des messages et d'une manière générale de tout contenu qu'il diffuse via le forum Esprit Roue, tels que les services de Post, de commentaire, de messagerie privée.

L'Utilisateur est seul responsable des prises de contact effectuées via les services interactifs du forum Esprit Roue, tels que les questions-réponses, la messagerie privée.

L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Esprit Roue, de ses activités ou de ses représentants.

L'utilisation du Service à des fins de diffusion auprès des autres Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée. L'Utilisateur s'engage à faire preuve de courtoisie envers les autres Utilisateurs et à respecter les us de la Netiquette.

Sont interdites toutes les contributions et communications faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère érotique, pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial. Le compte de tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions pourra être fermé, et ses messages effacés, sans préavis.

De plus, le Contributeur s'engage à apporter des contributions entièrement originales. Toute copie, toute paraphrase ou toute réminiscence d'un texte écrit par un tiers, publié ou non, sont strictement interdites. Esprit Roue met en garde les Contributeurs contre les emprunts faits à des sites web, livres, journaux ou magazines, études, mémoires ou livres blancs, plaquettes, etc.

En particulier, à chaque Contribution, le Contributeur s'engage à se conformer à la Charte de modération telle qu'elle est rédigée au moment où la Contribution est postée.

En cas de violation de ces dispositions, le Contributeur engage sa seule responsabilité. De plus, Esprit Roue pourra alors, selon la gravité des faits :
corriger ou supprimer la ou les Contributions litigieuses ;
et/ou fermer de plein droit et sans préavis le Compte aux torts exclusifs de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le service Esprit Roue. 

Esprit Roue exerce une modération a posteriori et s'engage à donner suite à tous les signalements d'abus (indiqués par "signaler ce message" en regard des Contributions).

En cas de diffusion d'œuvres constituant un contenu illicite ou un plagiat, l'Utilisateur est encouragé à en alerter Esprit Roue par un courriel adressé à contact@espritroue.info , en indiquant en objet « Contenu illicite » ou « Plagiat », et en indiquant le lien de la page où figure le contenu litigieux.

En cas de comportement illicite ou malveillant, l'Utilisateur est encouragé à en alerter Esprit Roue par un courriel adressé à contact@espritroue.info, en indiquant en objet « Signalement d'abus », en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement ou du message litigieux si celui-ci n'est pas public.

L'Utilisateur accepte que Esprit Roue prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuse ou qui lui est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

9. Propriété intellectuelle

Le Contributeur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

En publiant sa Contribution sur Esprit Roue, le Contributeur cède à Esprit Roue le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa Contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Esprit Roue s'engage à faire figurer le nom d'utilisateur public du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa Contribution. Dans l'éventualité d'une demande de suppression de compte utilisateur par un Utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses Contributions et s'engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.

Aucune Publication des Contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d'auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit.

Le Contributeur garantit à Esprit Roue la jouissance et l'exercice paisibles de tous les droits attachés aux Contributions. Le Contributeur garantit ainsi Esprit Roue contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que l'une des Contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux Contributions.

 

10. Litiges

Convention de preuve

Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier.

Nullité partielle

En cas de nullité d'une stipulation substantielle des Conditions d'utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.

Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois.

Procédure de résolution amiable des litiges

Les parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées.

Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d'utilisation l'emporte sur toute autre considération.

À défaut d'accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d'action.

Attribution de compétence juridictionnelle

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris (France), où se situe Esprit Forum, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.