Assurances NVEI: C'est maintenant une réalité, grace à Wizzas!!

[OlivierM]

oui... mais voilà, machine trop puissante et en fait, c'est surtout un défaut d'information des revendeurs qui doivent informer que certains produits sont DEJA interdits de circulation sur voie publique. Comme c'est le cas quand t'achètes une tondeuse auto-portée ou un quad / motocross / trial / etc...
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/activites-sportives-mini-motos-et-quads

et donc, le Décret avec la charte annexée : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910287&categorieLien=id
(lisez c'est OUF)

en attendant :

Citation

Les machines à plus de 45 sans plaque sont interdites de voie publique, comme motocross ou quad.
Pour ces machines, je conseille donc d'avoir une assurance Responsabilité civile 2RM hors voie publique (effectivement, entre 15 et 20 balles par an), avec la vignette verte qui sauve à peu près dans les pires cas dramatiques... même voie publique (cf guide).

 

Modifié le 8 mai 2019 par OlivierM

[Zamalk]

Merci de tes réponses @OlivierM

Je vais regarder cette assurance 2RM mais je persiste que le bridage à 25 kms/h qui est matérialisé par un connecteur au niveau des contrôleurs doit être valide auprès de Wizzas et autre consorts sinon MiniMotors n'aurait pas pu importer ces machines.

[OlivierM]

Wizzas est un courtier, même pas un assureur.
C'est l'importateur dans l'UE et le revendeur qui sont responsables de leur machine, de leur importation / conformité Douanes, et de comment ils informent leurs clients sur le statut de celles-ci. 

Ce doit être conforme à la législation en vigueur, dont code de la route et code des assurances... et aussi code de la consommation.
Après un assureur peut aller plus loin que la loi, mais ne peut pas assurer un acte délictuel ou criminel ou aller CONTRE la loi : ce n'est pas un juge ni le législateur.
Mais il influe, on l'a vu sur plusieurs cas (motos électriques de plus de 1000W, VAE en MRH, speedbikes, etc)

Modifié le 8 mai 2019 par OlivierM

[OlivierM]

Attention, y a plusieurs importateurs MiniMotors en France par exemple.
Aux manuels, specs et conformités disparates.
J'en connais un qui est parfait (je dis pas que les autres sont pas bons hein, mais sur celui où j'ai pu tout vérifier : chapeau, même le chargeur a été modifié pour conformité UE)

[Lancel]

il y a 19 minutes, OlivierM a dit :

oui... mais voilà, machine trop puissante et en fait, c'est surtout un défaut d'information des revendeurs qui doivent informer que certains produits sont DEJA interdits de circulation sur voie publique. Comme c'est le cas quand t'achètes une tondeuse auto-portée ou un quad / motocross / trial / etc...
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/activites-sportives-mini-motos-et-quads

et donc, le Décret avec la charte annexée : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910287&categorieLien=id
(lisez c'est OUF)

en attendant :

 

Pour la Trial, elle peut rouler en ville ! J'en ai une avec sa carte grise ! ?

[Zamalk]

Ma Dualtron 3 sort de chez Funtrott et j'ai confiance en Mika.

Pour ce qui est des douanes, j'y ai bossé et les règles sont dictées par les lois européennes et la France s'aligne sur ces lois. Donc si la machine passe l'import c'est force de droit.

Maintenant comme tu le disais précédemment la législation relative au code de la route reste à mettre en place pour ces NVEI du coté français

Modifié le 8 mai 2019 par Zamalk

[OlivierM]

il y a 6 minutes, Lancel a dit :

Pour la Trial, elle peut rouler en ville ! J'en ai une avec sa carte grise ! ?

Je ne dis pas que toutes les trials/quads/motocross/enduro/etc sont forcément interdites de voie publique, ça dépend du statut.
Les engins agricoles sont autorisés aussi dans certains cas, les engins spéciaux aussi, etc etc.
Si carte grise : ok route / voie publique oui

Modifié le 8 mai 2019 par OlivierM

[Lancel]

il y a 1 minute, OlivierM a dit :

Je ne dis pas que toutes les trials sont forcément interdites de voie publique, ça dépend du statut.
Si carte grise : ok route / voie publique oui

Olivier,

 

Tout à fait. Je pourrai rouler en ville mais ce n'est pas vraiment sa vocation...

[OlivierM]

il y a 2 minutes, Zamalk a dit :

Ma Dualtron 3 sort de chez Funtrott et j'ai confiance en Mika.

Pour ce qui est des douanes, j'y ai bossé et les règles sont dictées par les lois européennes et la France s'aligne sur ces lois. Donc si la machine passe l'import c'est force de droit.

Maintenant comme tu le disais précédemment la législation relative au code de la route reste à mettre en place pour ces NVEI du coté français

Je n'ai jamais dis l'inverse. Simplement que pour l'heure, les revendeurs et importateurs, faute de cadre, n'ont pas forcément eu les applications du droit et de l'obligation d'information sur l'interdiction de voie publique. Pas de statut, c'est du jouet hors voie publique, CE, tranquillou.
L'inscription au R311-1 va tout changer et ce que je vous ai donné sur les obligations sur VTM plus de 25 non-réceptionnés deviendra applicable à tous nos engins

[OlivierM]

MAIS attendez, y a du nouveau et des précisions qui arrivent ce WE en presse

[Zamalk]

il y a 1 minute, OlivierM a dit :

MAIS attendez, y a du nouveau et des précisions qui arrivent ce WE en presse

Attendons de voir ce WE alors ?

Note personnelle : Avec ce gouvernement, on peut s'attendre à tout ...

[OlivierM]

il y a 2 minutes, Zamalk a dit :

Attendons de voir ce WE alors ?

Note personnelle : Avec ce gouvernement, on peut s'attendre à tout ...

faut aussi penser que dans les ministères, commissions techniques, etc, y a aussi des gens qui ne sont pas des politiques. Ouf.
et que bon, en soi au départ, Borne elle partait d'un beau projet...
et puis vint Macron/Philippe et l'Intérieur, les Gj, le chahut sénatorial... et le début des batailles pour Paris et les européennes. Du coup, passage aux technocrates (pas si mal en fait)

Beau bordel oui

Modifié le 8 mai 2019 par OlivierM

[Zamalk]

C'est clair !!!

En attendant, il y a plein de possesseurs de Dualtron, qui sont des gens sérieux, responsables et écolo (on peut les voir ce forum) et qui souhaitent être couvert par une assurance.

Pour l'instant c'est mission impossible ...

[OlivierM]

Avec certains distributeurs / revendeurs avec des manuels ok, si on reste en moins de 45 voie publique, on peut.
CHECK TON MANUEL.

Modifié le 8 mai 2019 par OlivierM

[Zamalk]

Le manuel de la Dualtron 3 :

[OlivierM]

il y a 2 minutes, Zamalk a dit :

Le manuel de la Dualtron 3 :

bon, sinon, je suis déçu.
J'aimerais que vous relisiez la partie sanctions de cette page (en vigueur depuis 2001)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/activites-sportives-mini-motos-et-quads

Ca vous rappelle pas un décret à venir en septembre ? 

[Zamalk]

il y a 26 minutes, OlivierM a dit :

Avec certains distributeurs / revendeurs avec des manuels ok, si on reste en moins de 45 voie publique, on peut.
CHECK TON MANUEL.

J'ai regardé mon manuel puisque j'ai indiqué hier une vitesse max de 60 -65 kms/h ...

Ensuite j'ai acheté cette machine chez Funtrott pas chez un distributeur et les manuels pour cette machine sont tous les mêmes.

J'ai fait une copie du manuel pour ton information et pour être clair et tu dis que tu es déçu ? Mais de quoi ?

J'essaye de comprendre pour trouver une solution et désolé si je ne connais pas tout, c'est d'ailleurs pour cela que j'essaye de m'informer ...

 

Modifié le 8 mai 2019 par Zamalk

[OlivierM]

ma seule solution dans ta situation, c'est une assurance RC 2RM mais pas voie publique, comme un quad ou autre pour circuit. J'ai pas d'autres solutions sans fraude à l'assurance ou fausse déclaration ou cas d'exclusion.
Les forums quad / enduro auront peut-être plus de réponses, mais moi j'ai pas trouvé d'assureur qui voulait sur voie publique.

[Zamalk]

Si je la déclare à 25 kms/h je ne vois pas où je ferais une fausse déclaration vue qu'elle est bridée à ce même 25 kms/h.

Explique moi

Modifié le 8 mai 2019 par Zamalk

[OlivierM]

ben il est où ta notion de débridage sortie de carton à 25 ?
Un assureur, il va lire 60-65 : out fausse déclaration de mauvaise foi.

lis mon guide stp : https://mobilites.wizzas.com/actu/assurance/13904-guide-wheeler-assurance/