Ancienne réglementation, nouvelle réglementation: pourquoi 25 km/h ?

[Lendo]

Bon, je voulais m’attaquer à un petit récap’ de ce qu’on a pu apprendre ou redécouvrir ces derniers jours concernant la réglementation de nos chers NVEI. J’ai beaucoup posté sur le sujet et je me suis pas mal répété sur certains éléments, surtout la limitation de vitesse. Le moins que l’on puisse dire c’est que beaucoup ne sont même pas au courant de la situation actuelle. Du coup, je vous propose de faire un point en étant le plus objectif et compréhensif possible (j'ai bien dit compréhensif, compréhensible c'est pas sûr ?). Comme ça, si quelqu’un est un peu perdu sur un aspect de la nouvelle réglementation ou de l’actuelle non-réglementation, il pourra s’y retrouver.

DISCLAIMER: je ne suis ni juriste ni spécialiste des transports. Ce qui suit n’est que le résultat de ce que j’ai récolté comme informations et je ne fais que partager ma compréhension des choses, et vous êtes d’ailleurs invité à partager vos retours mais évidemment en vous appuyant sur des choses concrètes (loi, décret, jurisprudence, etc.). Vous ne devez donc pas prendre ce document comme un support légal et vous êtes seul responsable aux yeux de la loi. Vous n’êtes pas permis d’invoquer ce post pour vous défendre.

C’est parti !

Tout d’abord, la loi mobilité. Je souhaite rappeler que cette loi est absolument massive et unique. Elle est loin de concerner seulement nos NVEI, elle concerne aussi le rail, le covoiturage, les cyclomoteurs… bref, les NVEI ne représentent qu’une infime partie de cette loi qui est en développement depuis plusieurs mois. Et cette fameuse partie qui nous concerne prend en fait la forme d’un décret. Celui-ci est prévu d’entrer en vigueur à la rentrée 2019.

Alors, d’ici là, quelle est la situation actuelle? Comme l’a rappelé dernièrement le Ministère de l’Intérieur lors de l’annonce de ce décret, nos NVEI (trottinettes électriques, gyroroue, skates électriques, etc.) sont aujourd’hui absents du code de la route et par conséquent interdits sur la voie publique. Beaucoup d’entre nous parlaient et parlent encore de “vide” ou de “flou” juridique, d’une incertitude quant à notre statut officiel sur les routes, alors qu’en fait la situation est très claire: les NVEI sont illégaux sur la voie publique depuis le début de leur existence.

Alors pourquoi pouvons-nous rouler en NVEI aujourd’hui et ne pas être arrêtés? Et bien il existe en fait une tolérance officielle des collectivités, de la gendarmerie, et des différents services de police qui recommandent aux utilisateurs de NVEI différentes choses selon le type d’engin qu’ils utilisent. Par exemple, les trottinettes électriques ayant une vitesse limite inférieure ou égale à 25 km/h sont acceptées sur voies cyclables, ou sur la chaussée s’il n’y a pas de zone cyclable. (A CONFIRMER =>) Autre exemple, pour les gyroroues, il est recommandé d’emprunter le trottoir et de limiter sa vitesse à 6 km/h (<= A CONFIRMER).

Alors pourquoi 25 km/h et pourquoi 6 km/h? 6 km/h, c’est tout simplement la vitesse limite pour n’importe qui sur un trottoir. Quant aux 25 km/h, et bien… et bien on y reviendra, soyez patients mais gardez bien ce chiffre en tête. En attendant, répondons à une autre question...

Quelle différence y a-t-il entre la loi et la tolérance? On s’en fiche non? Pas tout à fait. Alors oui, bien sûr, dans la pratique de notre activité la tolérance et la loi sont la même chose: on est accepté dans notre activité. Néanmoins, la tolérance a une limite: elle n’a aucune valeur juridique. Et c’est là tout le souci de la situation actuelle. En cas d’accident, même avec une excellente responsabilité civile ou encore une assurance spéciale, votre assureur peut tout à fait refuser de vous indemniser en invoquant la loi. Attention, ce n’est pas le cas de tous les assureurs et cela dépend aussi de la situation, mais sachez qu’il est en droit de refuser de vous indemniser. Donc imaginez que vous roulez pépère à 20 km/h sur une piste cyclable, et soudainement un chien surgit et vous le taper. Il meurt, vous tombez, vous avez la mâchoire fêlée, cinq dents en moins et un bras cassé. 14 jours d’arrêt de travail. Ce n’est pas de votre faute, mais votre assureur ne veut rien savoir: il invoque la loi actuelle et le fait que vous êtes illégal sur la voie publique. Vous avez donc dans le meilleur des cas deux semaines de salaire perdues, cinq dents en moins, un NVEI à réparer et un chien à rembourser car vous n’étiez pas censé vous trouver là avec un NVEI. Evidemment, mon exemple est très gros, mais il permet de comprendre que même avec un bon comportement, nous ne sommes pas protégés à 100% car nous sommes illégaux. Après, encore une fois, ça dépend des assurances et des situations. Vous me direz que ce n’est pas juste du coup, et c’est là que le nouveau décret concernant les NVEI entre en jeu.

De quoi s’agit-il? A partir de la rentrée 2019, le code de la route sera modifié et permettra aux NVEI d’être légalement autorisés sur la voie publique et ce décret vient aussi avec son lot d’obligations et de sanctions en cas de non respect du code (vous pourrez trouver les infos ici: https://bit.ly/2JiP5Q9). Au moment où j’écris ces lignes, nous savons que le décret va officiellement et légalement permettre, entre autres, aux NVEI d’emprunter les pistes cyclables ainsi que la chaussée si celle-ci est limitée à 50 km/h maximum, pour peu que le NVEI n’aie pas une vitesse maximale supérieure à 25 km/h. Tiens donc, 25 km/h, pourquoi ce chiffre revient-il à nouveau? C’est là que tout s’explique; tout simplement parce que les engins motorisés (scooters, vélo électriques, voitures, etc., absolument tous) disposants d’une vitesse max supérieure à 25 km/h sont déjà encadrés par le loi, et ils peuvent rouler sur voie publique à condition d’être immatriculée (on les nomme engins motorisés dit "réceptionnés") et d’avoir une assurance spécifique. Du coup, rien ne change concernant ces engins-là.

Mais c’est justement là que tout se complique concernant cette limite de vitesse…

Premièrement, il est nécessaire de faire tomber une idée que beaucoup d’usagers de NVEI ont, qui consiste à penser qu’il est aujourd’hui autorisé de rouler sur la voie publique avec un NVEI conçu pour aller à plus de 25 km/h et ce sans immatriculation et sans assurance spécifique. Non, vous êtes dans l’illégalité totale et vous risquez, en théorie, 135€ d’amende ainsi qu’une saisie de votre engin en vertu de l'article R321-4 du code de la route. Vous pouvez rouler seulement si vous avez les deux choses: une immatriculation et une assurance (ce n’est pas soit l’un soit l’autre, c’est les deux choses qui sont obligatoires). Ceci est valable, encore une fois, pour tous les véhicules (scooters, voitures, quad, etc., absolument tout). Cela ne change pas avec le nouveau décret sur les NVEI: la situation reste la même. Alors quel est le souci me direz-vous? On pourrait simplement se faire immatriculer? Eh bien, malheureusement, il est aujourd’hui impossible de faire immatriculer la plupart des NVEI allant à plus de 25 km/h car quasiment aucun fabricant ne fournit le certificat d’homologation nécessaire à l’obtention de l’immatriculation. Cela fait de ces véhicules des engins motorisés "non-receptionnés". La raison: il n’y a aujourd’hui aucune norme d'homologation pour ces véhicules (sauf les trottinettes électriques disposant d’une vitesse max de 45 km/h et disposant d’un siège, celles-ci peuvent être homologuées et donc devenir des engins "réceptionnés" et par conséquent autorisés sur la chaussée).

Il faudrait donc que l’Etat permette l’homologation des NVEI qui peuvent circuler à plus de 25 km/h alors?

Hmm… encore une fois, ce n’est pas si simple. Les homologations de véhicules se font depuis plus de 10 ans au niveau de l’Union Européenne. C’est donc à l’Union Européenne d’inclure les NVEI allant à plus de 25 km/h et sans selle dans ses véhicules 'homologables" pour la voie publique. Ce n’est qu’une fois cela fait que les fabricants de NVEI allant à plus de 25 km/h pourront solliciter une homologation européenne et vous fournir le fameux certificat nécessaire à l’obtention d’une immatriculation. l'UE souhaite déjà travailler sur l'homologation des NVEI allant entre 25 et 45 km/h, mais cela prendra quelques années avant d'être en place.

OK, donc ce n'est pas pour tout de suite. Alors, en attendant, que sait-on des sanctions prévues par ce décret pour les engins dépassant les 25 km/h?

Dans l'état actuel du décret (auquel je n'ai pas accès), rouler sur la voie publique avec un engin ayant la capacité d'atteindre une vitesse maximale supérieure à 25 km/h sera puni d'une amende de 5ème catégorie (1500€ la première fois et 3000€ si récidive). L'excès de vitesse n'est néanmoins pas sanctionné dans le projet de décret connu aujourd'hui (ex: je roule à 30 km/h en descente et vent dans le dos avec un engin que je peux prouver comme étant conçu ou bridé pour rouler à 25 km/h max, je n'ai pas d'amende). Après, il faut toujours voir ce qui risque de sortir dans les prochains jours / semaines car personne n'a le texte du décret final et il y a une grande part d'interprétations.

Maintenant la grande question, c'est: pourra-t-on rendre conforme nos engins conçus pour aller à plus de 25 km/h via un bridage logicielle ou une mise en conformité par un professionnel? J'ai cru comprendre qu'il allait falloir patienter un peu pour pouvoir répondre à cela, car il s'agirait d'une disposition non pas prévu par le décret lui-même, mais prévue par un texte d'application parallèle au décret (et il n'y aucune information concernant un possible texte d'application à ce jour).

Bref, il y a encore un peu de boulot pour que tout le monde soit satisfait. N’oubliez pas que Rome ne s’est pas fait en un jour, il faudra de la patience et comme toujours, je vous encourage tous quoi qu’il arrive à donner une bonne image de notre passion sur la route pour faire évoluer les mentalités. Quant à nous, restons soudés.

Voilà, pour le reste, je vous propose de répondre à certaines de vos questions en FAQ.

- Pourquoi puis-je acheter un NVEI allant à plus de 25 km/h alors que je ne peux pas l’immatriculer pour circuler sur la voie publique? Les NVEI allant à plus de 25 km/h peuvent être utilisés sur voie privée, c’est donc pour cela qu’ils sont disponibles à la vente.

- Certains médias ont dit que les NVEI allant à plus de 25 km/h vont être interdits à la vente. C’est vrai? En théorie, cela paraît impossible. Les NVEI allant à plus de 25 km/h et qui ne disposent pas de certificat d’homologation peuvent et pourront toujours être utilisés sur voie privée.

- J’ai déjà croisé la police plusieurs fois alors que mon NVEI va à plus de 25 km/h, et ils ne m’ont rien dit alors que c’est illégal. Pourquoi? Les forces de l’ordre sont habilitées à faire appel à leur propre jugement selon les circonstances. Un agent peut très bien juger qu’il n’est pas opportun de vous arrêter, alors qu’un autre peut en décider autrement. Ce sera toujours le cas, mais garder en tête qu’il y a une différence entre tolérance et loi.

- J’ai un NVEI et je roule sur la chaussée à 40 km/h avec des équipements de sécurité et des lumières, ça ne suffit pas pour être légal? Malheureusement non. Il faut disposer d’une immatriculation et d’une assurance spécifique. Cela ne changera pas avec le nouveau décret concernant les NVEI.

- Je possède un NVEI allant à plus de 25 km/h et je ne savais pas qu’il fallait l’immatriculer pour rouler sur la voie publique. Du coup, je préfère le brider pour être dans la légalité et ne pas avoir à attendre une homologation de l'UE. Comment puis-je faire? Bien que cette démarche volontaire soit honorable et positive, rien n'indique aujourd'hui qu'elle sera suffisante pour que vous soyez dans la légalité. Il faut attendre de voir le décret final et l'élaboration d'un éventuel texte d'application du décret qui permettrait (ou pas) de mettre son engin en conformité avec la nouvelle réglementation. Selon les informations que l'on aura, les options pourraient aller du simple contrôle manuel de sa vitesse à la nécessité d'une intervention professionnelle, en passant par du paramétrage LCD/logiciel ou encore une mise à jour du firmware constructeur... Mais là, c'est faire des plans sur la comète. Je reste aux aguets pour en savoir plus sur ce point crucial.

- Je possède un NVEI qui est limité à 25 km/h, vais-je devoir circuler avec un certificat prouvant que mon NVEI est bridé? En théorie, non, même s’il faut attendre les détails du décret pour en avoir le coeur net. En principe il n’existe pas de certificat officiel de ce genre, puisque les certificats d’homologations sont réservés et obligatoires pour les véhicules allant à plus de 25 km/h, mais pas ceux allant à moins de 25 km/h. De plus, et toujours en théorie, on ne peut pas vous demander sans fondement et sans chef d’accusation de prouver que votre engin est bridé. C’est l’inverse, on doit devoir démontrer que votre engin est débridé pour vous verbaliser, mais encore une fois ce n’est que mon opinion théorique.

- L’Etat français ne pourrait-il pas permettre aux NVEI allant à plus de 25 km/h de rouler sans immatriculation? Dans l’absolu, il semble que oui, mais encore une fois je ne suis pas juriste. Dans la réalité, cela semble quasi-impossible car cela constituerait une exception en faveur des NVEI et pas des autres véhicules (scooters à essence ou électriques, voitures à essence ou électriques, vélo électriques, etc.) et du coup cela semblerait complexe vu le peu d'estime qu'a une grande partie de l'opinion publique ainsi que des usagers de la voie publique à l'égard des NVEI. De plus, cela constituerait aussi une sorte d’enfreinte à l'homogénéisation européenne mise en place depuis plus de 10 ans.

- Je veux quand même me mobiliser pour proposer cela au gouvernement. Que puis-je faire? Plusieurs membres du forum s’organisent pour évaluer cette possibilité. Le mieux est de les rejoindre ici: https://bit.ly/2VKBBTV

- Je veux me mobiliser pour faire en sorte que l’Union Européenne permette l'homologation des NVEI ayant une vitesse maximale supérieur à 25 km/h, afin que l’on puisse s’immatriculer. Que puis-je faire? A l’heure où j’écris ces lignes, personne ne s’organise à ce niveau-là. Tu peux donc commencer le mouvement si le coeur t’en dit  La seule chose que l'on sait c'est que l'UE souhaite effectivement y travailler, et de nombreux acteurs français œuvre en ce sens, mais rien de concret n'a été communiqué pour l'instant. On peut espérer une issue à cela dans plusieurs années (minimum 2 ans).

- Une plaque d'immatriculation sur une gyroroue ou une trottinette électrique, ce n'est pas un peu ridicule comme concept? Il ne faut pas s'imaginer qu'il s'agira d'une plaque minéralogique comme celle des voitures, scooters, ou motos. Le code de la route prévoit pour certains engins (dont les trottinettes avec selle) que le numéro d'immatriculation soit simplement gravé à même l'engin, ou sur une petite plaque de quelques centimètres solidement apposée au véhicule. Rien ne permet de penser qu'il n'en serait pas de même pour les trottinettes sans selle et les gyroroues.

Dernière FAQ bonus:

- Je voudrais pouvoir rouler sur les trottoirs, les pistes cyclables, et la route sans limitation de vitesse et sans immatriculation. Ce sera possible? Non. Le monde des Bisounours c’est le dimanche à 8h sur FR3, ce n’est pas celui dans lequel on vit ✌️
 

Modifié le 11 mai 2019 par Lendo

[OlivierM]

Salut, on en parle en mp si tu veux

[Lendo]

il y a 2 minutes, OlivierM a dit :

Salut, on en parle en mp si tu veux

Salut! Yes, pas de souci.

[fremalea]

Et que faire, sachant que l'immense majorité des NVEI (hors trottinettes en location) dépassent les 25km/h ?
Et ma Z10, j'en fais quoi ? 
Tsssss......ras le bol, je pensais être pénard avec ma roue, ça n'aura pas duré.

[Lendo]

il y a 1 minute, fremalea a dit :

Et que faire, sachant que l'immense majorité des NVEI (hors trottinettes en location) dépassent les 25km/h ?
Et ma Z10, j'en fais quoi ? 
Tsssss......ras le bol, je pensais être pénard avec ma roue, ça n'aura pas duré.

Tu ne peux pas paramétrer un tilt-back / alarme à 25 km/h via une application ? Apparemment certaines roues le permettent.

[fremalea]

il y a 3 minutes, Lendo a dit :

Tu ne peux pas paramétrer un tilt-back / alarme à 25 km/h via une application ? Apparemment certaines roues le permettent.

Je peux paramétrer une alarme, pas un TB.
Et puis à quoi bon acheter une Ferrari pour faire du périph' ? C'est un peu pareil  

[Warnex]

il y a 6 minutes, Lendo a dit :

Tu ne peux pas paramétrer un tilt-back / alarme à 25 km/h via une application ? Apparemment certaines roues le permettent.

Apparamment meme si ton intention est bonne (bien respecter les 25 km/h ou brider par nimporte quel moyen à 25 km/h) si ton engin est capable de rouler a plus de 25 km/h dorigine tu sera considérer comme etant en infraction et eligible a l'amende et saisie du vehicule des lors que tu circuleras avec sur la voie oublique ...

[fremalea]

Tout comme les autres véhicules, encore faut-il que ta vitesse soit mesurée à l'aide d'un dispositif de contrôle officiel.

[Lendo]

il y a 15 minutes, fremalea a dit :

Je peux paramétrer une alarme, pas un TB.
Et puis à quoi bon acheter une Ferrari pour faire du périph' ? C'est un peu pareil  

Je ne connais pas les roues, je trottine mais je m'intéresse ?

Du coup il n'y a pas de limitation de vitesse sur ta roue? Aussi, y a-t-il des mise à jour de firmware ? Nos engins sont électriques mais aussi électroniques au final. Si les constructeurs sérieux et bien connus ne sortent pas de procédures de bridage ils vont se ramasser la gueule commercialement, donc je ne serai pas étonné qu'ils sortent des firmwares de limitation dans les mois qui suivent.

[fremalea]

il y a 1 minute, Lendo a dit :

je ne serai pas étonné qu'ils sortent des firmwares de limitation dans les mois qui suivent.

...que je n'installerai pas. Lance un sondage et demande à tous ceux qui possèdent des roues de 2000w si ils ont l'intention de brider leurs engins à 25km/h !

Modifié le 6 mai 2019 par fremalea

[Lendo]

il y a 2 minutes, fremalea a dit :

...que je n'installerai pas.

D'accord ?? Chacun est libre bien entendu, et je ne juge pas. Mais il y en a du coup? Je demande pour ma culture. Après comme j'ai expliqué dans mon post les véhicules allant à plus de 25 km/h ne sont pas plus légaux aujourd'hui qu'ils ne le seront demain, mais comme j'ai dit chacun fait ce qu'il veut.

Modifié le 6 mai 2019 par Lendo

[fremalea]

à l’instant, Lendo a dit :

D'accord ?? Chacun est libre bien entendu, et je ne juge pas. Mais il y en a du coup? Je demande pour ma culture.

Non pas sur mes roues, sur la Z10 tu as simplement la possibilité de paramétrer 3 alarmes sonores, c'est tout.

La S2 est d'origine limitée à 24km/h donc pas de soucis avec elle (bien qu'elle soit débridée à 30km/h, oups ).

[Viédou]

Il y a 1 heure, fremalea a dit :

Tout comme les autres véhicules, encore faut-il que ta vitesse soit mesurée à l'aide d'un dispositif de contrôle officiel.

Non je ne pense pas : Si la maréchaussée établit que ton véhicule est débridé, ils auront la possibilité d'infliger l'amende de 5e classe (avec convocation au tribunal de police, confiscation du véhicule, et tout le toutim), quand bien même tu aurais roulé à moins de 25km/h : La sanction punit le débridage et non l'excès de vitesse.

Modifié le 6 mai 2019 par Viédou

[Lendo]

Le 06/05/2019 à 17:30, Viédou a dit :

Non je ne pense pas : Si la maréchaussée établit que ton véhicule est débridé, ils auront la possibilité d'infliger l'amende de 5e classe (avec convocation au tribunal de police, confiscation du véhicule, et tout le toutim), quand bien même tu aurais roulé à moins de 25km/h : La sanction punit le débridage et non l'excès de vitesse.

Au vu des informations qu'on a c'est bien 1500€ pour l'excès de vitesse. Pour le débridage, on ne sait pas s'il va y avoir une nouvelle amende ou s'ils vont se reposer sur les 135€ d'amende et possible saisie actuellement en vigueur pour les deux roues. Et effectivement toute infraction de vitesse, quelque soit le véhicule, doit être constatée avec un appareil de contrôle sinon un tribunal peut déclarer la décision injustifiée (ce n'est plus du ressort du décret NVEI là).

EDIT 8/05/2019: @Viédou a tout juste. Il a été confirmé que c'est bien le débridage d'un véhicule initialement prévu pour rouler à 25 km/h max qui est puni d'une amende de 5ème classe (1500€ - 3000€ si récidive - 3 à 6 points de permis). L'excès de vitesse n'est pas sanctionné dans le projet de décret connu aujourd'hui (ex: je roule à 30 km/h en descente et vent dans le dos avec un engin prévu pour rouler à 25 km/h max et non-débridé, je n'ai pas d'amende).

Modifié le 8 mai 2019 par Lendo

[Christian-91]

il y a 24 minutes, Viédou a dit :

Non je ne pense pas : Si la maréchaussée établit que ton véhicule est débridé, ils auront la possibilité d'infliger l'amende de 5e classe (avec convocation au tribunal de police, confiscation du véhicule, et tout le toutim), quand bien même tu aurais roulé à moins de 25km/h : La sanction punit le débridage et non l'excès de vitesse.

J'ai acheté ma trottinette en France dans une boutique l'année dernière et elle n'était pas bridée

Edit: dans le manuel il est marqué vitesse 15/35/45 km/h suivant le mode et c'est tout, aucune allusion d'un hypothétique bridage ou non

Modifié le 6 mai 2019 par Christian-91

[Lendo]

Il y a 2 heures, Warnex a dit :

Apparamment meme si ton intention est bonne (bien respecter les 25 km/h ou brider par nimporte quel moyen à 25 km/h) si ton engin est capable de rouler a plus de 25 km/h dorigine tu sera considérer comme etant en infraction et eligible a l'amende et saisie du vehicule des lors que tu circuleras avec sur la voie oublique ...

Pour l'instant on n'en sait rien, vu que nous n'avons pas le texte mais juste des informations générales. Mais de facto un véhicule bridée à 25 km/h reste un véhicule limité à 25 km/h. Il faut attendre d'avoir le texte mais si le décret dit que l'engin doit avoir une vitesse limite de 25 km/h alors un bridage répond à cette obligation.

[Syn Ka'an]

1500€ pour dépassement de la vitesse autorisé mdr, ça a tellement aucun sens...
L'amende est tellement excessive qu'à mon avis c'est fait pour être dissuasif parce qu'ils savent que concrètement ils pourront pas contrôle ça (sauf si tu roules à 80 sur l'autoroute lol)

[Lendo]

Petit ajout au post initial:

Le 06/05/2019 à 15:05, Lendo a dit :

Alors que sait-on finalement des sanctions prévues par ce décret pour les engins dépassant les 25 km/h?

Dans l'état actuel du décret (auquel je n'ai pas accès), c'est bien le débridage d'un véhicule initialement prévu pour rouler à 25 km/h max qui est puni d'une amende de 5ème classe (1500€ - 3000€ si récidive). L'excès de vitesse n'est pas sanctionné dans le projet de décret connu aujourd'hui (ex: je roule à 30 km/h en descente et vent dans le dos avec un engin prévu pour rouler à 25 km/h max et non-débridé, je n'ai pas d'amende). Après, il faut toujours voir ce qui risque de sortir dans les prochains jours / semaines car personne n'a le texte du décret final et il y a une grande part d'interprétations.

Donc, quelle sanction pour celui qui roule avec un NVEI capable d'aller à plus de 25 km/h, non-bridée? Je ne sais pas du tout (135€ et saisie pour absence d'immatriculation comme aujourd'hui? 1500€ comme les NVEI 25 km/h débridés?). Si quelqu'un a des infos, c'est le moment

Maintenant la grande question à laquelle personne ne sait répondre, c'est pourra-t-on rendre conforme nos engins conçus pour aller à plus de 25 km/h via un bridage ou une mise en conformité par un professionnel? J'ai cru comprendre qu'il allait falloir patienter un peu pour répondre à cela. Je sais que l'AFNOR prévoit de publier en juin 2019 la norme concernant les NVEI limités à 25 km/h, j'essaye actuellement de comprendre s'il n'y a pas un possible lien avec ça (je n'en sais rien et je ne connais pas encore bien cet aspect "normes" et "homologation"). Encore une fois, si quelqu'un veut bien partager son savoir

 

Modifié le 8 mai 2019 par Lendo

[fremalea]

Le 06/05/2019 à 17:52, Lendo a dit :

Au vu des informations qu'on a c'est bien 1500€ pour l'excès de vitesse. Pour le débridage, on ne sait pas s'il va y avoir une nouvelle amende ou s'ils vont se reposer sur les 135€ d'amende et possible saisie actuellement en vigueur pour les deux roues. Et effectivement toute infraction de vitesse, quelque soit le véhicule, doit être constatée avec un appareil de contrôle sinon un tribunal peut déclarer la décision injustifiée (ce n'est plus du ressort du décret NVEI là).

EDIT 8/05/2019: @Viédou a tout juste. Il a été confirmé que c'est bien le débridage d'un véhicule initialement prévu pour rouler à 25 km/h max qui est puni d'une amende de 5ème classe (1500€ - 3000€ si récidive - 3 à 6 points de permis). L'excès de vitesse n'est pas sanctionné dans le projet de décret connu aujourd'hui (ex: je roule à 30 km/h en descente et vent dans le dos avec un engin prévu pour rouler à 25 km/h max et non-débridé, je n'ai pas d'amende).

En aucun cas les points du permis de conduire ne pourront être retirés en conduisant une gyroroue.

Les points ne se retirent que sur les véhicules que le permis autorise à conduire .

 

[Lendo]

il y a 2 minutes, fremalea a dit :

En aucun cas les points du permis de conduire ne pourront être retirés en conduisant une gyroroue.

Les points ne se retirent que sur les véhicules que le permis autorise à conduire .

 

Tu as raison. J'ai repris les détails d'une amende 5ème catégorie sans y réfléchir. J'édite.