Homologation route et immatriculation

[Crypto83]

Bonjour à tous, la fameuse loi entrant en vigueur dans le courant de l'année ainsi que l'adaptation du Code de la Route à nos EDP faisant couler beaucoup d'encre, je souhaite lancer un nouveau sujet dans cette lignée.

Au vu des premières informations filtrant du Code de la Route qui sera mis à jour, il y a très peu de chance pour que nos EDP préférés (peu importe la marque) qui dépassent les 25km/h soient autorisés tel quels. De plus la circulation hors agglomération sera interdite, ce qui peut gêner les utilisateurs ayant remplacé leur voiture par un EDP électrique à 2 roues.

Ce sujet à donc pour but d'échanger principalement d'un point de vue légal sur :

L'homologation route d'une "trottinette"

Si j'écris à ce sujet aujourd'hui c'est parce que j'ai déjà fait beaucoup de recherches ces dernières semaines principalement sur le Code de la Route, les Arrêtés, Décrets et Règlements Européens régissant l'homologation.

Le but premier : Faire homologuer et immatriculer une trottinette (Dualtron 3 dans mon cas) en tant que Cyclomoteur dans la catégorie L1e-B au sens de l'article R311-1 du Code de la Route, pour avoir le droit de circuler sur toutes les routes, en France ET en Europe ainsi que bénéficier d'une assurance au même titre que tout véhicule actuel. Les 2 limitations pour cette catégorie sont l'interdiction d'utiliser l'autoroute ou toute route interdite aux Cyclomoteurs et une vitesse limitée à 45km/h par construction.

Afin de faire homologuer un véhicule unique, il faut faire ce que l'on appelle anciennement un "Passage aux mines" qui est une "Réception individuelle ou à titre isolé" par la DREAL du département ou de la région en question.

Je précise que c'est un énorme travail en amont de modification du véhicule pour le mettre aux normes en vigueur et à ce jour je n'ai pas encore de retour de la DREAL pour savoir comment l'expertise se déroule.

Voici le lien d'un fichier dans lequel j'ai mis l'intégralité des commentaires liés au Code de la Route et des différents Arrêtés déjà trouvés, ce document est en modification et ajouts permanent :

 

Récapitulatif (PDF) au 17/05/2019 (9 pages) :

Homologation Trott - Fichier partagé - Google Docs.pdf

 

A ce titre j'ai lu (à plusieurs reprises) l'intégralité du texte du Code de la Route disponible sur Legifrance.fr et en vigueur en mai 2019.

Beaucoup de spécificités pour les dispositifs techniques sont en vigueur à travers des Arrêtés et des Règlements Européens et ceux-ci sont plus difficiles à trouver.

Pour l'instant une des interrogation réside sur l'homologation sans siège. A ce jour je n'ai pas trouvé de document légal spécifiant qu'un siège est obligatoire (pour une Réception individuelle !), précision :

• Le RÈGLEMENT (UE) No 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Lien ICI), spécifie que pour être réceptionné, les véhicules (2 roues) doivent comporter au moins une place assise  (... ne s'applique pas à  : "les véhicules qui ne comportent pas au moins une place assise;" ), cependant le champs d'application dudit document précise que celui-ci n'est valable que pour les réceptions par type (c'est à dire pour un véhicule destiné à être produit en série), contrairement à une réception individuelle ou à titre isolé pour un véhicule unique.

• Citation

  Objet :

  1. Le présent règlement établit les exigences administratives et techniques à respecter pour la réception par type de tous les véhicules neufs, systèmes, composants et entités techniques visés à l'article 2, paragraphe 1.

  Champ d'application :

  1. Le présent règlement s'applique à tous les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles relevant des catégories définies à l'article 4 et à l'annexe I (ci-après dénommés «véhicules de catégorie L»), destinés à circuler sur le réseau routier public, y compris ceux conçus et construits en une ou plusieurs étapes, ainsi qu'aux systèmes, composants et entités techniques, de même qu'aux pièces et équipements, conçus et construits pour être montés sur ces véhicules.

  ___________________

J'invite tout ceux qui souhaitent suivre le sujet ou collaborer à y participer, une entraide de la communauté sera nécessaire pour que le projet aboutisse.

Merci de soutenir les affirmation légales par une citation du ou des textes en vigueur, car nous entendons beaucoup de "on-dit" sur des spécificité techniques (concernant l'éclairage notamment) qui se sont avérés inexactes ou reprenant des lois du siècle dernier, mises à jour et caduques aujourd'hui.

Modifié le 1 juillet 2020 par Crypto83

[Christian-91]

Il y a déjà des trottinettes homologué route (SXT), peut-être en contactant l'importateur pour savoir quel sont les critères obligatoire pour être en conformité/homologation  !

par exemple : http://www.sxt-scooters.fr/Trottinette/Electrique/Trottinettes/Homologuees/

Pour ma part, plutôt que d'adapter ma trottinette et faire toutes sortes de démarches, je préfèrerais en acheter une déjà homologué, reste à savoir si je trouverais une trottinette qui me convienne comme ma SW4 par exemple ! 

Edit:

Je ne cherche pas à "casser" ta motivation/initiative, mais les démarches administrative et autres complications je les évites pour ne pas me prendre la tête     

Modifié le 17 mai 2019 par Christian-91
Changement de lien

[Crypto83]

il y a 42 minutes, Christian-91 a dit :

Il y a déjà des trottinettes homologué route (SXT), peut-être en contactant l'importateur pour savoir quel sont les critères obligatoire pour être en conformité/homologation  !

En effet il y a principalement les SXT et City Coco qui sont homologués, mais je trouve qu'ils n'ont rien à voir avec une Dualtron malheureusement, en terme de qualité, de design et d’autonomie.

il y a 44 minutes, Christian-91 a dit :

Je ne cherche pas à "casser" ta motivation/initiative, mais les démarches administrative et autres complications je les évites pour ne pas me prendre la tête    

Oui, c'est de l'administratif bien lourd (il suffit de regarder le contenu du PDF pour s'en rendre compte), le sujet est là pour partager les recherches et la décision de sauter le pas sera prise quand j'aurai l'assurance d'avoir toutes les infos et que le ratio coût/temps/faisabilité sera bien déterminé, notamment avec des échanges avec la DREAL, à venir.

Peut-être que faire le premier pas ouvrira et facilitera la voie pour d'autres qui voudraient suivre.

[stip93]

Si l'homologation passe par la pose obligatoire d'une selle ... aucun intérêt pour moi. Autant acheter un scooter électrique. ?

[Koxx]

après l'homologation, la selle peut éventuellement être retirée... mais si tu te fais contrôler, tu ne seras pas en règle. l'amende restera moins sévère que les 1500€ lié à conduite d'une trot débridée.

 

[Koxx]

si je fais rapidement le tour de ce qu'il faut pour une Speedway mini 4 :

1 - un feu de position et stop arrière (homologués) qui seront situé au dessus de 25cm (câblage électrique à prévoir pour raccordement aux feux existants)
2 - un feu de croisement (homologué) à l'avant qui sera situé au dessus de 50cm (câblage électrique à prévoir pour raccordement aux feux existants)
3 - catadioptre arrière rouge qui sera situé au dessus de 25cm
4 - une plaque d'immat (support à prévoir) avec éclairage qui sera située au dessus de 20cm
5 - un frein à l'avant (voir mon tuto ou fourche platinor)
6 - une plaque identifiant le constructeur et les caractéristiques du véhicule
7 - un avertisseur sonore homologué.
8 - antiparasites
9 - antivol (!!!)
10 - siège à une hauteur supérieure à 54cm
11 - retroviseur

J'ai oublié quelque chose ?

Numéro de série :
on a déjà un numéro de série 'gravé'.

Pneumatiques :
ce qui m’embête un peu :
- Obligatoire Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.
Est-ce que nos pneus gommes dures passent ?

Antivol:
- il faudrait peut être changé le LCD par un modèle avec capteur d'empreinte.

Rien d'insurmontable, mais pas mal de bricolage à prévoir (électrique et mécanique)... et des pièces homologuées à trouver.

Effectivement, rien pour la selle pourtant j'en ai souvent entendu parler ...

Modifié le 19 mai 2019 par Koxx

[Koxx]

si on veut rentrer dans les clous du RÈGLEMENT  (UE)  No168/2013 , il faut un siège à une hauteur > 54cm

[Koxx]

moi, je verrais bien la construction d'un bloc arrière complet que l'on pourrait installer sur n'importe quelle trot et qui se fixerai sur le deck (moyennant perçage et raccordement électrique).
Ca pourrait prendre en compte les points 1, 4, 6, 8.

Modifié le 19 mai 2019 par Koxx

[Koxx]

estimation rapide du cout matériel :
1 - https://www.50factory.com/pieces-neuves/21335-feu-blanc-a-leds-drx-feu-stop-et-position-clignotants-integres.html?gclid=CjwKCAjw_YPnBRBREiwAIP6TJ-m1ifxGZFIhcjd_tWuhSnXNE80IFw1QCAJbU6sRks3edAUOjkDLuhoCrGgQAvD_BwE
>> 25

2 - http://www.sxt-scooters.fr/Pieces/detachees/Feu/LED/avant.html
>> 16 (voir si c'est vraiment homolgué)

3 - https://fr.aliexpress.com/item/X-Autohaux-2Pcs-Red-Plastic-Rectangle-Anti-Collision-Reflector-For-Trailer-Truck-Bus-Car/32774835219.html?spm=a2g0w.search0104.3.22.cdb049a43fYWvv&ws_ab_test=searchweb0_0,searchweb201602_8_10065_10068_319_10892_317_10696_10084_453_454_10083_10618_10304_10307_10820_10821_537_10302_536_10843_10059_10884_10887_321_322_10103,searchweb201603_52,ppcSwitch_0&algo_expid=036d5801-e016-4e54-9097-3c2620e63926-3&algo_pvid=036d5801-e016-4e54-9097-3c2620e63926
>> 2

4 - http://www.sxt-scooters.fr/Pieces/detachees/Support/de/plaque.html
>> 24

5 - https://www.espritroue.fr/topic/8483-tuto-montage-roue-avant-gonflable-avec-frein-tambour-pour-mini-4/
>> 60€

6 - https://www.amazon.fr/Gravure-Plaque-personnalisée-aluminium-environ100x60mm/dp/B019ALOE92
>> 15

7 - https://fr.aliexpress.com/item/2019-nouveau-noir-haute-qualit-universel-12-v-48-v-fort-moto-corne-Scotter-support-pour/32910449761.html?spm=a2g0w.search0104.3.2.117261desyJ4eL&ws_ab_test=searchweb0_0%2Csearchweb201602_8_10065_10068_319_10892_317_10696_10084_453_454_10083_10618_10304_10307_10820_10821_537_10302_536_10843_10059_10884_10887_321_322_10103%2Csearchweb201603_52%2CppcSwitch_0&algo_pvid=0313ffd0-b9d1-4539-9083-245211aca413&algo_expid=0313ffd0-b9d1-4539-9083-245211aca413-0
>> 2

8 - je pense qu'il y a pas besoin vu notre électronique.

9 - https://fr.aliexpress.com/store/product/Finger-Print-for-Thunder-and-Dualtron-3/1587045_32892649163.html?spm=a2g0w.12010612.8148356.28.7ab56d58GYSCF0
>> 100 (glrups ...), voir si un système plus simple peut convenir. je compte pas dans le total

10 - https://fr.aliexpress.com/store/product/Hydraulic-Seat-10inch-DUALTRON-Electric-Scooter-Saddle-for-10-inch-scooter/1587045_32688086577.html?spm=a2g0w.12010612.8148356.4.72f67ab1WaYW78
>> 54

11 - https://fr.aliexpress.com/item/Black-Handlebar-Mirror-Rearview-Back-Mirror-Mini-Bike-Bicycle-Cycling-Rearview-Outdoor-Sport/32724696725.html?spm=a2g0w.search0104.3.232.3d0c1f8fo6d7w5&ws_ab_test=searchweb0_0,searchweb201602_3_10065_10068_319_10892_317_10696_10084_453_454_10083_10618_10304_10307_10820_10821_537_10302_536_10843_10059_10884_10887_321_322_10103,searchweb201603_52,ppcSwitch_0&algo_expid=d5840c5a-5391-4214-9836-ef3df3144476-29&algo_pvid=d5840c5a-5391-4214-9836-ef3df3144476&transAbTest=ae803_4
>> 2

soit environ 200€... auquel on doit rajouter au moins 50/100€ d'accessoires divers électrique et de fixation.

passage DREAL : 89€.

cout vérification atelier : aucune idée

au parle d'un billet de 400€ mini...

Modifié le 19 mai 2019 par Koxx

[Koxx]

autre point, rien vu sur les clignotants et les retros. pas besoin ? ca m'étonne

[Koxx]

bah si pour le rétro & le siege (cf regelement UE) :

Annexe 2 :

- visibilité arriere pour L1e-B
- place assise
 

[Christian-91]

Il y a 2 heures, Koxx a dit :

si on veut rentrer dans les clous du RÈGLEMENT  (UE)  No168/2013 , il faut un siège à une hauteur > 54cm

Ah ben non, s'il faut un siège je prend un vélo électrique, si j'ai pris une trottinette c'est justement parce qu'il n'y a pas de siège ! 

[Koxx]

il y a 22 minutes, Christian-91 a dit :

Ah ben non, s'il faut un siège je prend un vélo électrique, si j'ai pris une trottinette c'est justement parce qu'il n'y a pas de siège ! 

libre a toi. moi, je ne veux pas laisser un velo dehors. La trot, je la monte chez moi et au boulo
remarque aussi que la vitesse normale d'un VAE est bridée à 25, meme si avec ses muscles on peut aller au dela
sinon, il faut prendre un speedbike (plus cher, interdit de piste cyclable aussi et avec immat).

A noter aussi que le fait de passer nos trots en L1e-B et de dépasser les 25km/h nous rendra interdit sur les pistes cyclables (comme les speedbikes ou les scoot).

Modifié le 19 mai 2019 par Koxx

[Christian-91]

il y a 1 minute, Koxx a dit :

remarque aussi que la vitesse normale d'un VAE est bridée à 25,

Pareil pour les trottinette à partir de Septembre

 

il y a 2 minutes, Koxx a dit :

libre a toi. moi, je ne veut pas laisser un velo dehors

C'est un choix d'ordre personnel, je n'ai pas envie de raconter ma vie pour justifier mon choix, je pourrais aussi reprendre une moto et plus de problèmes pour rouler

[Koxx]

il y a 11 minutes, Christian-91 a dit :

C'est un choix d'ordre personnel, je n'ai pas envie de raconter ma vie pour justifier mon choix, je pourrais aussi reprendre une moto et plus de problèmes pour rouler

tout à fait

[Koxx]

visiblement, il faut passer des essais réalisés par l'UTAC.
https://www.utacceram.com/fr/rti

edit : je viens de leur envoyer un mail.

Modifié le 19 mai 2019 par Koxx

[Koxx]

fiche de constitution d'un dossier RTI :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/RTI02.8_2017_L_nonconforme.pdf

piece 3 ...
les procès verbaux d’essais et leurs résultats délivrés par un organisme ou un laboratoire accrédités

le reste non plus est pas simple ... pas gagné

Modifié le 19 mai 2019 par Koxx

[Koxx]

intéréssant ...
http://bigtoys.free.fr/RECEPTION-TITRE-ISOLE.html
 

test UTAC voiture : 1500€ !!!
on verra le retour sur mon mail a l'UTAC, je leur ai demandé le cout pour une trot...
on devrait pas avoir le test anti-pollution

[Crypto83]

Il y a 18 heures, Koxx a dit :

on verra le retour sur mon mail a l'UTAC, je leur ai demandé le cout pour une trot...

Pour un Cyclo ! (je pense qu'il ne faut pas utiliser le mot trottinette dans ce cas)

Si le prix est aussi élevé et que le siège est obligatoire, il vaut mieux faire un passage par type, comme ça on pourra en faire d'autres basées sur le même modèle.

[Crypto83]

Il y a 22 heures, Koxx a dit :

si on veut rentrer dans les clous du RÈGLEMENT  (UE)  No168/2013 , il faut un siège à une hauteur > 54cm

Relis mon premier post: 

Le 17/05/2019 à 10:56, Crypto83 a dit :

Pour l'instant une des interrogation réside sur l'homologation sans siège. A ce jour je n'ai pas trouvé de document légal spécifiant qu'un siège est obligatoire (pour une Réception individuelle !), précision :

• Le RÈGLEMENT (UE) No 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Lien ICI), spécifie que pour être réceptionné, les véhicules (2 roues) doivent comporter au moins une place assise  (... ne s'applique pas à  : "les véhicules qui ne comportent pas au moins une place assise;" ), cependant le champs d'application dudit document précise que celui-ci n'est valable que pour les réceptions par type (c'est à dire pour un véhicule destiné à être produit en série), contrairement à une réception individuelle ou à titre isolé pour un véhicule unique.

• Citation

  Objet :

  1. Le présent règlement établit les exigences administratives et techniques à respecter pour la réception par type de tous les véhicules neufs, systèmes, composants et entités techniques visés à l'article 2, paragraphe 1.

  Champ d'application :

  1. Le présent règlement s'applique à tous les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles relevant des catégories définies à l'article 4 et à l'annexe I (ci-après dénommés «véhicules de catégorie L»), destinés à circuler sur le réseau routier public, y compris ceux conçus et construits en une ou plusieurs étapes, ainsi qu'aux systèmes, composants et entités techniques, de même qu'aux pièces et équipements, conçus et construits pour être montés sur ces véhicules.