Contenu du décret

[Fabien Wheel]

Le décret approche... 

Source : https://www.lyoncapitale.fr/actualite/lyon-quelle-legislation-a-la-rentree-pour-les-trottinettes-electriques/amp/

Citation

Lyon : quelle législation à la rentrée pour les trottinettes électriques ?

Par : Justin Boche

il y a 19 heures

Trottinette © Tim Douet

Port du casque, amendes, interdictions, découvrez la réglementation qui sera appliquée à partir de la rentrée 2019.

Une nouvelle législation concernant les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards va entrer en application à la rentrée prochaine. “Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le Code de la route. Il vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État”, a écrit la préfecture du Rhône.

Port du casque, amendes, interdictions, découvrez la réglementation qui sera appliquée à partir de la fin du mois. 

Règles générales : 

• Il faut avoir au moins 12 ans pour avoir le droit de conduire un engins de déplacement personnels
  (EDP) motorisé. 
• Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel. 
• Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

Quels équipements porter ? 

• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)
• Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.
• Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 20 km/h.
• Enfin le port du casque ne sera pas obligatoire, mais recommandé.

Où pourra-t-on rouler ? 

• Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur. 
• En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
• Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.

Quelles sanctions ? 

• Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 euros d’amende (2e classe) 
• Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4e classe)
• Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 20 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe)

 

 

 

 

[Fabien Wheel]

En gros le contenu est confirmé... L’information supplémentaire c’est :

Le projet de décret vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État”, a écrit la préfecture du Rhône.

Les recours possibles sont soit le CENEN (dont sauf erreur, l’avis n’est pas bloquant) soit le Conseil d’état.

=> Si quelqu’un a son grand oncle au Conseil d’Etat , merci de nous faire signe, c’est pour un truc important

[gsalc2014]

il y a 41 minutes, FabS a dit :

En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Que dois-je comprendre, qu'en cas d'absence de pistes cyclables en agglomération nous aurons le droit de rouler sur la chaussée à une vitesse allant jusqu'à 50km/h ou alors serons-nous limité à 20km/h max parmi le flot de circulation (bien plus dangereux) ?

[Christian-91]

il y a 34 minutes, gsalc2014 a dit :

Que dois-je comprendre, qu'en cas d'absence de pistes cyclables en agglomération nous aurons le droit de rouler sur la chaussée à une vitesse allant jusqu'à 50km/h ou alors serons-nous limité à 20km/h max parmi le flot de circulation (bien plus dangereux) ?

Simplement,  si la limitation est supérieur à 50km/h=interdiction de rouler pour les trottinettes,    , en gros tu ne peut plus quitter ton bled si la/les route sont limités à plus de 50 autour de chez toi. 

Modifié le 15 août 2019 par Christian-91

[gsalc2014]

Pas de soucis pour le hors agglo, c'est interdit.

Mais en ville c'est quoi le truc, 20km/h sur pistes/bandes cyclables et en l'absence de celles-ci on est autorisé à rouler jusqu'à 50km/h max sur la chaussée ?

Modifié le 15 août 2019 par gsalc2014

[drwong]

Non, 20km/h c'est la limite de ton engin et 50km/h c'est la limite de la chaussée.

[gsalc2014]

il y a 1 minute, drwong a dit :

Non, 20km/h c'est la limite de ton engin et 50km/h c'est la limite de la chaussée.

Ah d'acc, merci maître fei hung ?

[chtipépé]

Il y a 2 heures, FabS a dit :

Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur. 

AhAhAh! vous avez déjà essayé avec une gyroroue?

[Christian-91]

Il y a 2 heures, FabS a dit :

Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.

Si c'est confirmé j'arrête de faire de la trottinette, je retire de ce pas dans ma signature le "je suis tenté par la SW-5" 

[Koxx]

c'est très étrange ...
"Il vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État "

sauf que pour la commission européenne, ça a été publié en mai déjà :

https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2019&num=198&mLang=FR

en tout cas, j’espère que rien n'est validé/vérouillé...

Modifié le 15 août 2019 par Koxx

[Ricky]

Pfffff, non mais..........c'est pas possible. c'est le monde a l'envers. Franchement, vue les usager des scooters et des voitures qui ne respecte pas du tout la limite de vitesse, ni les normes de pollution sonore et qui roule sur les piste cyclables. C'est scandaleux. 

[Cormo]

Ceux qui ont un NVEI limité à 20km/h, levez le doigt !

Le décret prévoit-il les modalités recyclage des engins qui vont aller direct à la poubelle ? C'est la quasi totalité du parc.

Je suis écœuré.

[Benoit44]

« Le casque pas obligatoire » pffff c’est une vraie regle de sécurité et c’est facultatif. Encore du grand n’importe quoi. 

A l heure ou on ne parle que d’écologie, ils mettent des batons dans nos roues. Comme;quoi les,lobbies passent avant l’intéret écologique. 

[Lancel]

il y a une heure, Ricky a dit :

que pense tu de Nicola ?

Je n'en sais rien, je ne l'aie pas. J'ai une Tesla V1 et elle est parfaite !! 

[Cormo]

C'est clair. Cette loi n'est faite que pour réglementer le free-floating qui en a réellement besoin, et pour interdire tout le reste.

[Lef38]

La France , c'est pas le pays dont la devise commence par Liberté ?

[Cormo]

@Lancel  @Ricky vous êtes sûrs de poster dans le bon topic ?

[Foxtoys]

Il est clair que nous allons devenir des hors la loi avec nos machines qui dépassent presque toutes les 20km/h, la chasse aux sorcières est ouverte...

Affligeant ce futur décret et aucun bon sens comme bien souvent !

[loph]

Il y a 22 heures, FabS a dit :

c’est pour un truc important

La non pénalisation des EDPM dont la puissance permet une vitesse supérieure aux 25 km/h ?

Au rendez-vous qu'a l'ANUMME le 16 septembre avec le ministère de l'intérieur, délégation à la securite routiere, ce point-là aura indéniablement sa place. Justement sur le thème des EDPM dits rapides (jusqu'à 45 km/h) à intégrer dans la législation...

[loph]

il y a une heure, Foxtoys a dit :

Il est clair que nous allons devenir des hors la loi avec nos machines qui dépassent presque toutes les 20km/h, la chasse aux sorcières est ouverte...

Affligeant ce futur décret et aucun bon sens comme bien souvent !

Ce qui me dépasse, c'est cette disposition envers la puissance...

Qu'il faille expliquer à ceux que nous rencontrerons combien la sécurité d'une gyroroue et de sa/son pilote est tributaire du nombre de watts de son moteur est une évidence... Ce qui l'est moins, c'est qu'un article ou de la LOM, ou du décret, institue notre non pénalisation pour détention d'un engin gyrostabilisé pouvant dépasser les 25 km/h et à fortiori les poussifs 20 km/h... correspondants aux "zones de rencontres" et absolument pas aux voies limitées à 50 à l'heure.

J'attends avec patience et fermeté les discussions que nous nous devons de mener, tant auprès du ministère des transports que de celui de l'intérieur sur ce thème relevant justement de notre sécurité liée à la capacité moteur, en particulier des gyroroues ;)...