Ashrel Posté(e) le 18 août 2019 Partager Posté(e) le 18 août 2019 Bonjour à tous! Je vois passer des infos sur la sortie du décret un peu partout, j'ai même eu un tract du service de transport public de ma ville pour expliquer ce qui changera avec la loi. Sauf que je n'ai rien vu "d'officiel"... On peut voir le texte? Le truc c'est que les avis divergent entre le "véhicule limité à 25km/h" (donc bridage, mais j'ai aussi vu qu'un bridage logiciel fait l'affaire), ou "vitesse limitée à 25km/h" (donc avec possibilité théorique de la dépasser, comme une voiture). Merci à vous! Citer Lien vers le commentaire https://www.espritroue.fr/topic/9831-texte-l%C3%A9gal/ Partager sur d’autres sites More sharing options...
drwong Posté(e) le 19 août 2019 Partager Posté(e) le 19 août 2019 Salut, Le décret d'application de la loi n'est pas encore paru. Les infos que tu trouves actuellement sont issues des dossiers de presse des ministères de l'Intérieur et des transports et datent de mai et juin. Tu trouves aussi la proposition de décret transmise à l'UE. Citer Lien vers le commentaire https://www.espritroue.fr/topic/9831-texte-l%C3%A9gal/#findComment-204457 Partager sur d’autres sites More sharing options...
Ashrel Posté(e) le 19 août 2019 Auteur Partager Posté(e) le 19 août 2019 Il y a 1 heure, drwong a dit : Salut, Le décret d'application de la loi n'est pas encore paru. Les infos que tu trouves actuellement sont issues des dossiers de presse des ministères de l'Intérieur et des transports et datent de mai et juin. Tu trouves aussi la proposition de décret transmise à l'UE. Ok merci Citer Lien vers le commentaire https://www.espritroue.fr/topic/9831-texte-l%C3%A9gal/#findComment-204468 Partager sur d’autres sites More sharing options...
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